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Déliberation - 15. Marches publics Etude de faisabilite amenagements pistes cyclables
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 15. Marches publics Etude de faisabilite amenagements pistes cyclables)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MORNEX Commune du Pays de G y ex Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20240326-D20242103040-DE Date de télétransmission : 26/03/2024 D 2024 2 L 03 040 Date de réception préfecture : 26/03/2024
N
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
21 Mars 2024 \
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 15 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : S. MANFRINI, M-C. ROCH, M. GALLET, O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, W. DELAVENNE,
J-0. RABOT, R. OTZENBERGER, P. GUINOT, M. FOURNIER, Y. DUMAS, L. JACQUEMET, Michèle GALLET,
J. DIZERENS, M. GRENIER, À. BOUSSER, J. DAZIN, M. LAPTEVA, M. CHALENDAR
Absents excusés : G. MASRARI, C. TOWNSEND, A. NEUSSER, J-M. PALINIEWICZ, H. GRANGE
Absents : D. GANNE, V. KRYK
Procurations: A. NEUSSER à J. DIZERENS, C. TOWNSEND à M. GIRIAT, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH,
G. MASRARI à P. GUINOT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient : |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint,
J. BRUNET, assistante du Maire, E. RABOT, adjointe administrative
15. Marchés publics — Etude de faisabilité pour la réalisation d'aménagements cyclables
sur les voies départementales de la commune d’Ornex
La commune d’Ornex développe sur son territoire et en lien avec les communes voisines un maillage
de cheminements cyclables en site propre depuis de nombreuses années.
Néanmoins, le développement d'aménagements et de services en faveur du vélo s'inscrit
aujourd’hui dans un contexte favorable, et de plus en plus de Gessiens utilisent le vélo dans les
trajets quotidien domicile travail.
Afin de répondre aux enjeux de continuité, de sécurité et de rapidité des cheminements cyclables,
la commune s'interroge sur la faisabilité de créer des aménagements cyclables sur les voies
départementales qui traversent la commune.
Quatre sites ont été identifiés comme prioritaire :
- Site 1 : RD 78g : Route de Moëns entre la RD 1005 et la limite de commune avec Prévessin-
Moëns
- Site 2 : RD 1005 entre la Mairie et la limite de commune avec Ferney Voltaire
-__ Site 3 : RD 1005 entre le chemin des Blondinettes et la rue de Perruet
- Site 4: RD 78D route de Brétigny entre l'entrée de commune et la RD 1005
Une consultation pour cette étude de faisabilité a été menée sur la plateforme des acheteurs publics de l'Ain. Le délai de retour des offres était fixé au 4 mars 2024 à 12 heures. Cinq offres ont été remises dans les délais impartis.
Les critères de jugement des offres sont les suivants :
Critères Pondération
1 - Valeur technique des prestations 60%
2 - Prix des prestations 40% AINTEGRA ET 200 ‘euros HT 17 040 euros TTC 38,9 pts ATGT INGENIERIE 13 812,50 euros HT 16575,00 Euros TIC 40 pts CABINETUGUET 18 400 euros He 080 euros TTC | 30pts ol ACERE - INGAIA 20 039 euros HT 24 046,80 euros TTC 27,6 pts | RS 1 | 20 280 euros TTC 32,70 pts INFRAPOLIS : 16 900 euros HT AINTEGRA | 38, 9 pts 34 pts 72,9 pts 2 ATGT INGENIERIE 40 pts 41 pts 82 pts 1 CABINET UGUET | 30Opts. 42 pts : 72 pts 18 ACERE - INGAIA 27,6 pts 37 pts 64,6 pts 4 INFRAPOLIS 327 pts 28pts 60,7 pts | 5 La commune a souhaité entamer des négociations avec quatre des candidats. Les trois candidats suivants ont répondu à l’invitation d’audition : - CABINET UGUET - GROUPEMENT ACERE / INGAIA - ATGT INGENIERIE Classement des offres Après examen des critères de sélection des offres et négociation avec les candidats, la commission MAPA qui s’est réunie le 14 mars 2024 a validé le classement suivant : Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres votants : - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché d'étude de faisabilité pour la réalisation d'aménagements cyclables sur les voies départementales de la commune d’Ornex avec l’entreprise ATGT INGENIERIE pour un montant de 13 812,50 euros HT, soit 16 575,00 euros TTC - DIT que la dépense est inscrite au BP 2024 Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée Fi nenivear ORNEX Commune du Pays de Gex
Fait à Ornex, le 25 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
C. BIO O. GUICHARD
Cemtifié exécutoire le:2 + mets 2024 Willy DELAVENNE Affiché le: 2# maes 2o2ù 2ème adjoint
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Moci. 540330 - 04/22
IMPR VERT