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Arrêté - 2024 136 AT SPIE Alternat manuel Rue de Bretagne
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136 AT SPIE Alternat manuel Rue de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2024-136 AT BOU SsSaŸ Publié le : 0.5(02/24 Notifié le : 55 Lo2] 24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION Voie concernée : Rue de Bretagne (RD60) Nature des travaux : Branchement ENEDIS Entreprise : SPIE Citynetwork Le Maire de la Commune de BOUSSAY, VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de la route, VU le code la voirie routière, VU la demande formulée par SPIE Citynetwork (M. Manuel REMAUD), 3 rue de la Forêt — 44140 LE BIGNON, Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules, ARRETE ARTICLE 1 - autorisation Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées : Voie concernée : 21, rue de Bretagne Date des travaux : du 16/09/2024 au 16/10/2024, 1 jour de travaux sur la période indiquée Alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h ARTICLE 2 - prescriptions Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier. - Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3. ARTICLE 3 - signalisation Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux. ARTICLE d4 - sanctions Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 -— entrée en viqueur Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay. ARTICLE 6 - application Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : -_ SPIE Citynetwork Fait à Boussay, le 5 septembre 2024 Le Maire de Boussay, ds Véronique NEAU-REDOIS ;.: -- Copie pour information à : - Mairie de Boussay (services techniques, communication) - Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo - Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo 4 ne N 4 Ps un 2 4 : Î # 4 “= Te PAR & 4 CLS É é ZT A2 # É 3 : . s. ... 4 f su . & a nn f ° Le" Y+41 | ... É = LL. ; . " # h / S ZT 327 { ZT 418 & vus é DS «2 4 î { # 758 = f ” ÿ & ; / . , / | Ÿ j m x À F Van 2 | Î Ÿ era { EN 487 , pe , u 4 AT #48 Li F —- = ns 5 . Î ; F \ & S \ pu ZV 182 j .: ZT 213 # LL \ 4 (TT { vs £ x . Zn:1x1 # { FE FATaN } FT 210 27. ANE ARS 45