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Déliberation - 20230607 14 DEJ01 C° CAF Avnt Presta Contrat Enfance Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230607 14 DEJ01 C° CAF Avnt Presta Contrat Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
EXTRAIT
ci
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
Nombre
de
Conseillers:
ie : 07
JUIN
2023
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
26
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
31
mai
2023
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A. JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL
Mrnes.
|. MILLET,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,S.
LAMBERT,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
N. AUBERT Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
PH.
MARTIN
{pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
M. TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
S.
LAMBERT),
B.
REYNES
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
{pouvoir
à
MD.
PAGES),
S.
DIET-PENCHINAT
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO)
ABSENTE
: N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Jean-Pierre
SEISSON
20230607
- 14/DEJ01.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
AVEC
LA
CAF
: AVENANT
PRESTATION
DE
SERVICE
« CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
»
En
date
du
01/12/2021,
la
Commune
a délibéré
sur
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
qui
a
succédé
au
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ).
La
CTG
a
notamment
pour
objectif
d'allouer
un
financement
complémentaire
(appelé
bo-
nus
territoire)
aux
équipements
« petite
enfance
et
jeunesse
» soutenus
par
la
Commune.
Issus
des
financements
accordés
précédemment
au
titre
du
CEJ,
la
CAF
propose
de
signer
le
présent
avenant
en
vue
de:
- régulariser
administrativement
la
période
de
transition
en
prolongeant
d'un
an
la
validité
de
la
convention
initiale
qui
prenait
fin
au
31/12/2021.
- maintenir
le
soutien
existant
au
financement
au
titre
de
l’année
2022,
année
de
transition
et
de
déploiement
de
la
CTG
:
- du
poste
de
coordination
« pilotage
jeunesse
»;
- du
Relais
Petite
Enfance
{ex-RAM)
Territorial
Alpilles
Montagnette.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education
Jeunesse
le
24
mai
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
l'avenant
prolongeant
la convention
initiale
conclue
le T° janvier
2018 jusqu'au
31
décembre
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le O8
juin
2023
LE
MAIRE
Marcel
MAR
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUIN
2023