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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 2023 05 23 Conseil liste des délibérations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du Mardi 23 Mai 2023
Numéro Objet Décision
2023/1 Approbation PV Conseil 18.04.2023 Approuvée
2023/2 Voirie Attribution marché entretien au RMA 2023 Approuvée
2023/3 Finances Budget annexe ZA Avenir 2 Section d'investissement - Décision modificative n°1 Approuvée
2023/4 Finances Budget principal Section investissement et fonctionnement - Décision modificative n°1 Approuvée
2023/5 Finances Attribution subventions 2023 Approuvée
2023/6 Salon de coiffure- amortissements à solder Approuvée
2023/7 Maison de santé Coulonges sur l'Autize : validation APD et honoraires MOE Approuvée
2023/8 Economie ZA Montplaisir Champdeniers Règlement de copropriétés Atelier relais Approuvée
2023/9 Sictom Déchetterie Beugnon-Thireuil Ouverture au public Approuvée
2023/10 Sictom Ressources humaines : augmentation temps de travail Approuvée
2023/11 Ressources humaines Tableau des effectifs Création et suppression de postes Approuvée
2023/12 Ressources humaines Recrutement d'un vacataire Référent Santé Inclusif à l'Ombrelle Approuvée
2023/13 CDG79 Prestation tenue des archives Approuvée
2023/14 SAAD Adhésion au groupement de commandes Evaluation externe Approuvée
2023/15 Compétences Mise à disposition du restaurant scolaire de Coulonges sur l'Autize Approuvée
2023/16 Compétences Mise à disposition terrain à Coulonges sur l'Autize pour citerne gaz piscine Approuvée
2023/17 Compétences Location matériel service enfance jeunesse Approuvée
Affiché le 01 Juin 2023
N°5