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Procès Verbal - suze pv cm 20260605
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaufort-sur-Gervanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze pv cm 20260605)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal
du vendredi 5 juin 2026
Membres présents : Olivier MOREL, Flavie BREAUX, Serge KRIER, Marielle GAUTHIER,
Fabien LOMBARD, Sophie FOURQUIN
Membres représentés : Catherine MONOD pouvoir à Serge KRIER, Simon THOME pouvoir
à Sophie FOURQUIN, François LE PAGE à Fabien LOMBARD, Cathy SAYN à Marielle
GAUTHIER.
Absent : Benoît LEMPEREUR
Liste des points de la séance :
Ordre Texte ordre du jour
1 Élections sénatoriales : désignation du délégué et des 3 suppléants
2 Urbanisme : Permis de construire n°PC0263462600002
1 - Élections sénatoriales : désignation du délégué et des 3 suppléants
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative a la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
a) Composition du bureau électoral
M le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et des deux membres les plus
jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Il s’agit de M. Serge KRIER, de Mme Sophie
FOURQUIN, Mme Flavie BRAUX et M Olivier MOREL. La présidence du bureau est assurée par M le Maire.
Monsieur le Président rappelle qu'en application du Code électoral, les délégués et leurs
suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.
b) Élection du déléqué
Monsieur le Président du bureau électoral rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué en vue des élections sénatoriales.
Seul Fabien LOMBARD présente sa candidature
Après enregistrement du candidature, il est procédé au vote au scrutin majoritaire.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
. nombre de bulletins : 10
° bulletins blancs ou nuls : 2
. suffrages exprimés : 8 . majorité absolue : 6
À obtenu : Fabien LOMBARD 8 Voix.
Fabien LOMBARD ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé élu en qualité de
délégué pour les élections sénatoriales.
c) Élection des 3 suppléants
M le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des
élections sénatoriales.
Les candidatures enregistrées :
e Serge KRIER
. Sophie FOURQUIN
e Simon THOME
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote par liste.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
e nombre de bulletins : 10
e bulletins blancs ou nuls : 0
. suffrages exprimés : 10
. majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Les ayant été élus au même tour et avec le même nombre de voix, l’ordre est le suivant
en fonction de l’age :
1 /Serge KRIER 10 voix 1er suppléant
2/Sophie FOURQUIN 10 voix 2ème suppléant
3/Simon THOME 10 voix 3ème suppléant
Le maire propose que le choix du candidat aux sénatoriales s'effectuera en concertation
avec l'équipe municipale. Les membres présents approuvent cette démarche.
2 - Urbanisme : Permis de construire n°PC0263462600002
Juliette CHADWICK de la ferme de Saint Pancrace : accord de son Permis de construire
Fin du conseil : 20h57
Le secrétaire de séance Le
Sophie FOURQUIN Fabien\L\OMBARD
Ces