Arrêté - bilan de concertation vise

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Convocation - 2024 14 bilan de concertation et arret du plan loc

PLU - Annexes - bilan concertation

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PLU - Annexes - bilan concertation

Arrêté - bilan de concertation vise Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Loubaut. Lien du pdf (Arrêté - bilan de concertation vise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 64/08/2024 4

Reçu en préfecture le D4/08/2024

Pubié te ER ges

HD : 009-200086223-20240826 __—

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Cittànova

PIECE DU PLUi

Arrete le

28/02/2024

Approuve le

../../....

DOSSIER D’ARRÊT

0_PROCÉDURE

0.2.Bilan de la concertation

0.2Envoyé en préfecture le G4/03/2624

Reçu en créfecture le 64/03/2024

Pubiié te RSS

ID : G09-200056223-20240228-DE 2024 14-DEEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

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PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Sommaire

1. La concertation dans les PLUi 4

2. la concertation du PLUi Arize Lèze 6

1.1. Les modalités de concertation définies par la délibération du 26 Juin 2019 6 2.1.la concertation mise en oeuvre 7

3. Les outils de concertation mis en oeuvre 9

3.1. Un logo pour le PLUi 10

3.2. Le site internet d’Arize Lèze : un outil évolutif au service de la population 10 3.3. Information du public par le biais d’articles publiés sur le site internet de la Communauté de communes... 12 3.4. ... et sur le bulletin intercommunal 13

3.5. Information dans la presse locale 15

3.6. Information dans les bulletins muicipaux 17

3.7. Organisation des réunions publiques 18

3.8. Les panneaux d’exposition 20

3.9. Les registres de concertation 21

4. Les outils de concertation complémentaires avec les élus et les partenaires 9 4.1. Concertation avec la profession agricole 25

4.2. Concertation avec les communes 27

4.3. Concertation avec les partenaires 36Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

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BILAN DE LA CONCERTATION

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PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

La délibération du 26 Juin 2019 lance la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur la

Communauté de Communes d’Arize-Leze. Cette délibération définit les modalités de concertation de la population

que la collectivité souhaite mettre en oeuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLUi.

La concertation a été réalisée durant toute la procédure par la mise en oeuvre de plusieurs outils de concertation

qui ont marqué les différentes phases de l’élaboration du PLUi. Afin de construire un projet le plus partagé possible

avec l’ensemble des acteurs du territoire, des temps d’échanges et de débats ont été organisés.

Le présent document présente le bilan de la concertation qui s’organise de la manière suivante:

• dans un premier temps, les principes de la concertation sont rappelés,

• dans un second temps, les modalités de concertation définies pour le PLUi sont présentées,

• la troisième partie expose les outils d’information et de concertation qui ont été mis en place tout au long

de la procédure, et en tire le bilan, afin d’illustrer comment la concertation a permis d’alimenter le projet

de PLUi,

et pour chacun des outils exposés, la façon dont ceux-ci ont permis de faire évoluer le document et en quelle mesure.

Enfin, en annexe, les comptes rendus des différéntes réunions publiques sont disponibles.

Les élus

Les habitants

Les acteurs clés

liés à l'habitat,

l'environnement,

l'économie...

Les Personnes

Publiques Associées

Les acteurs qui ont participe au projet de territoire

• Conseil Départemental de l’Ariège

• CCI de l’Ariège

• DDT de l’Ariège

• UDAP de l’Ariège

• SPEHA

• Chambre de l’Agriculture de l’Ariège

• CAUE de l’Ariège

• PETR de l’Ariège

• SMIVAL

• SMDEA

• SCoT de la Vallée de l’Ariège

• Agriculteurs

• AssociationsEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

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Publié le

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CT

U

rize-Lèze

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

1. LA CONCERTATION

DANS LES PLUi L’article L123-6 du Code de l’Urbanisme indique que «le plan local d’urbanisme est élaboré à l’initiative

et sous la responsabilité de l’établissement public de coopération intercommunale lorsqu’il est doté de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, en collaboration avec les communes membres.». La procédure d’élaboration du PLUi est la suivante :

Délibération du Conseil Communautaire

> Prescription de l’élaboration du PLUi

> Modalités de concertation

Démarche de projet

> Élaboration du diagnostic territorial

> Projet d’aménagement et de Développement Durables

(PADD)

Débat du conseil communautaire et des conseils

municipaux sur les orientations du PADD

> Traduction graphique et réglementaire du PADD

Délibération du Conseil Communautaire

> Arrêt du projet de PLUi

> Bilan de la concertation

Consultation des Personnes Publiques Associées

Enquête publique

Approbation du PLUi par délibération du

Conseil Communautaire

LA CONCERTATION

SE DÉROULE TOUT

AU LONG DE LA

PROCÉDUREEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le ET

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BILAN DE LA CONCERTATION

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PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Tout au long du processus d’élaboration du PLUi, la concertation prend des formes variées : réunions publiques, expositions, ateliers participatifs ... Ces outils de concertation ont différents objectifs visant à enrichir le projet du PLUi.

Deux étapes clés du processus restent à distinguer en terme de concertation :

» Un bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du projet de PLUi. Celui-ci doit être réalisé et délibéré par le conseil communautaire

» Le projet de PLUi arrêté est soumis à enquête publique, à l’issue de la consultation des Personnes Publiques Associées

L’article L.123-6 du Code de l’Urbanisme prévoit que « La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme et précise les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation, conformément à l’article L. 300-2, est notifiée au préfet, au président du conseil régional, au président du conseil départemental et, le cas échéant, au président de l’établissement public prévu à l’article L. 122-4, ainsi qu’au président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains et, si ce n’est pas la même personne, à celui de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre et aux représentants des organismes mentionnés à l’article L. 121-4.»

L’article L300-2 du Code de l’Urbanisme précise que la concertation associe, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de cette concertation sont définies dans la délibération prescrivant le PLUi et doivent «permettre au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente». À l’issue de la concertation, le conseil communautaire en arrête le bilan.Envoyé en préfecture le 04/03/2024

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COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

SEANCE DU 26 JUIN 2019

L'an deux mille dix neuf, le vingt six juin à dix huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni au siège de la nouvelle communauté, sous la présidence de Monsieur PANIFOUS Laurent

Etaient_ présents : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat). ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DE SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Clade (Campagne sur Arize). HORTOLA Jacques. PORTA Christian (Carla-Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras) MOIROT Christian (Castex), VIE Jean-Fran BERGE Rémi, SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fomex), PANIFOUS Laurent, Linge Véronique (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, MOUSTY Monique, GILAMA rie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, DOUSSIET Claude (Le Mas d' ET DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), RAUFASTE Lilian (Montfa), RESPAUD Patrice (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOY Francis, TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou) Etaient absents :: GROS Christian (Le Fossat), LLUIS Claude (Lézat sur Lèze), FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne) Etaient excusés: COURET Jean-Luc (Carla-Bayle), BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, RIVES Jean-Claude (Lézat sur Lèze), POUECH Jean-Marc (Le Mas d'Azil), CAUHAPE Ur (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal (Thousrs sur Anize), ET Jean-Luc à PORTA Christian, BERGE Jean-Pierre à ARNAUD Véronique, GRANDET Véronique à LABORDE Jean, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine, RIVES Jean-Claude à MOUSTY Monique, POUECH Jean-Marc à BERDOU Raymond

Objer

MODALITES DE LA CONCERTATION 2019-52

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L 153-31, L153-32 et L103-2 ;

Vu le PLUI approuvé le 12 mai 2015 modifié le 27 septembre 2018 ;

Vu la conférence intercommunale qui s'est tenue le jeudi 16 mai 2019 et qui a permis d’arrêter les modalités de la collaboration entre l'EPCI et les communes ;

Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze présente les raisons pour lesquelles la révision du PLUI de l'Arize et de son extension à la vallée de la Lèze est rendue nécessaire, à savoir:

-répondre à un besoin fort: la révision de multiples documents d’urbanisme sur le territoire afin d'engager une correction, une actualisation et une optimisation des documents ;

-offrir à des communes de la vallée de la Lèze, soumises au Règlement National d'Urbanisme(RNU), l'opportunité de se doter d'un document d'urbanisme;

-engager une réflexion de l’ensemble des élus communaux sur un projet de territoire, ce qui favorise l'émergence d'une identité communautaire;

-permettre d'intégrer dans un règlement commun à toutes les communes des dispositions susceptibles de faciliter la résolution de problèmes qui se posent au niveau communautaire et donner une traduction réglementaire aux actions qui émergeront des études en cours ou à venir concernant notamment les bourgs centres, les réserves foncières.

-faire cesser une situation anormale dans laquelle la Communauté de Communes, du fait de sa compétence, finance et gère les modifications de documents d'urbanisme communaux dont le champ d’action est strictement communal ;

P |PLAN

L'ILOCAL

Ü |URBANISME

Î [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

6

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Lors de la délibération du 26 Juin 2019, le conseil de la Communauté de communes d’Arize-Lèze a voté les modalités

de la concertation qu’il souhaitait mettre en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLUi et qui permettent

d’atteindre les objectifs poursuivis par ce document d’urbanisme.

Les modalités souhaitées sont les suivantes :

LES MODALITÉS DE CONCERTATION DÉFINIES PAR LA

DÉLIBÉRATION DU 26 JUIN 2019

2. LA CONCERTATION

DU PLUi ARIZE LEZE

Extrait de la délibération de prescription du PLUi

• Affichage du calendrier d’élaboration du PLUi dans les mairies et au

siège de la communauté de communes

• Développement et mise à jour permanente d’une partie dédiée au

PLUi sur le site internet de la Communauté de Communes

• Présentation de l’avancement du dossier sous forme d’articles,

notamment dans le journal intercommunal

• Mise en place d’une exposition présentant les résultalts des études et

les orientations retenues pour le territoire

• Mise à disposition au public de registres où toutes les observations

pourront être consignées, au siège de la Communauté de Communes,

dans les 27 mairies et sur le site internet

• Réponses apportées à chacune des observations ou remarques

inscrites dans ces registres dans le bilan de la concertation qui sera

mis à disposition sur le site internet et, sous la forme papier, au siège

de la Communauté de Communes avant d’être versé au dossier

d’enquête publique

• Organisation, en phase de travail sur la définition du projet de

territoire, et en amont de l’arrêt de projet, de réunions publiques sur

chacun des secteurs définis autour des 4 bourgs centres du territoire

(Daumazan-sur-Arize, Le Fossat, Le Mas-d’Azil, Lézat-sur-Leze)

• Réalisation d’un dossier de synthèse des différentes études qui sera

diffusé via ce site internet

• Mise en ligne du dossier d’enquête publique dès que possible sur

internetVIVV

V

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BILAN DE LA CONCERTATION

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PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Les moyens de concertation souhaités par le conseil communautaire ont été appliqués, mais ont été également

complétés par des réunions et des ateliers de concertation qui ont permis de nourrir l’élaboration du PLUi dans

chaque phase. Voici les étapes clefs qui ont permis de construire de manière collective le projet de territoire :

LES OUTILS DE CONCERTATION MIS EN ŒUVRE

0. LE LANCEMENT DE LA DEMARCHE JUIN 2019

Registre de concertation

Création d’un page internet et d’une adresse mail dédiée au

PLUI

Article de lancement

1.DIAGNOSTIC TERRITORIAL JUIN 2019

ÉCHANGES ET RÉUNIONS COMMUNICATION

Questionnaire à destination des

agriculteurs

Cahiers communaux (questionnaires

à destination des élus)

Atelier speed-dating

2 Ateliers conversations du territoire

Publication dans le magazine

intercommunal

Panneaux d’exposition

2.PROJET D’AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLES AOUT 2021

ÉCHANGES ET RÉUNIONS COMMUNICATION

Affiches A3

Informations sur les réunions publiques

5 Ateliers sur le PADD

Réunion PPA

4 Réunions publiquesVV

VV

VV

VV

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Publié le

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CT

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rize-Lèze

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PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

3.PHASE RÉGLEMENTAIRE JUIN 2022

ECHANGES ET REUNIONS COMMUNICATION

Ouverture de la plateforme collaborative ‘ICI’ Ateliers OAP

2 * 4 Ateliers Règlements

3 Réunions PPA

4 Réunions publiques

Rencontres communales

individuellesEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

7 [RE 11h

Publié le -

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

3. LES OUTILS de

concertation MIS EN

OEUVRE Dans le cadre du respect de la délibération définissant les modalités de concertation,

des outils d’information et de concertation ont été mis en oeuvre, afin de permettre à

l’ensemble de la population d’exprimer ses remarques, observations sur le projet et de

prendre connaissance de l’avancement du dossier et des pièces dont il est composé.

INFORM

E R

CONST

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COMPR

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I REnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS

PLAN

LOCAL

URBANISME

INTERCOMMUNAL

Arize-Lèze

—

CT U

| LA COMMUNAUTÉ LES 27 COMMUNES | ANNUAIRE | AGENDA | BIBLIOTHÈQUES | TOURISME

Accueil > Les services > Urbanisme > Elaboration en cours -PLUI ARIZE LEZE

ELABORATION EN COURS -PLUI ARIZE LEZE Les services

Un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal est en cours d'élaboration à l'échelle des 27 De

communes du territoire Arize Lèze. ë Économie, Porteurs de

projets, Aides à l'Embauche

» Voirie

» Equipements - Plannings

» Enfance Jeunesse

+ Urbanisme

“Cr + Cr

+

—

Cr

Planning réunions internes

PLUIi - ORT-OPAH

rize-Lèze rize-Lèze rize-Lèze *Bhcumeniis-enigueur

+ Elaboration en cours -PLUI

PL.U.I ARIZE LEZE TÉLÉCHARGEMENTS FORMULAIRE ARIZE LEZE

D'OBSERVATIONS PL.U.I ARIZE LEZE

Téléchargements

Formulaire d'observations

AVIS CONCERTATION

p p PUBLIQUE

AV | S A U ; É PLUI Arize Lèze - Diagnostic P U B LI L ' Les

iagnostics

PP LAN

NTERCOMMUNAL

rize-Lèze

10

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

3.1 Un Logo pour le PLUi

Dans le cadre du respect de la délibération définissant les modalités de concertation, des outils d’information et de

concertation ont été mis en œuvre, afin de permettre à l’ensemble de la population d’exprimer ses remarques et

observations sur le projet et de prendre connaissance de l’avancement du dossier et des pièces dont il est composé.

Une charte graphique a été choisie pour représenter

le démarche de PLUi. Cet outil de visualisation permet

à chacun d’identifier plus facilement ce qui relève de

la démarche.

Dès la prescription du PLUi,

une information sur le site

internet de la Communauté

de Communes Arize Lèze a été

publiée.

Dès lors, une page dédiée

dans l’onglet URBANISME/

ELABORATION EN COURS- PLUI

ARIZE LEZE, a été créée.

Cette page a été alimentée au

fur et à mesure de la démarche,

enrichie par des documents de

présentation, des éléments de

calendrier, des modalités de

concertation, des documents

de travail mis à disposition…

BILAN : La création d’un Logo

spécifique au PLUi permet de faciliter la

communication autour du projet.

3.2 Le site internet d’Arize Lèze : un outil évolutif au service de la populationEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

| LA COMMUNAUTÉ LES 27 COMMUNES | ANNUAIRE | AGENDA | BIBLIOTHÈQUES | TOURISME

Formulaire d'observations

P P AVIS CONCERTATION

L L PUBLIQUE

AV IN À U PLU)i Arize Lèze - Diagnostic

PUBLIC |: î ne | | Diagnostics rize-Lèze rze-Lè7e PLUI Arize Lèze - Projet d'Aménagement et de à Développement Durables AVIS CONCERTATION PLUI ARIZE LEZE - DIAGNOSTICS Habit

PUBLIQUE DIAGNOSTIC AGRICOLE sta » Déchets

» Transports

» Développement Durable et

P Tourisme

L » Action sociale, Santé,

U Sécurité

i » Aide aux associations

. x » Droit & démarches rize-Lèze

PLUI ARIZE LÈZE - PROJET

D'AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT

DURABLES

Accueil > Les services > Urbanisme > Elaboration en cours -PLUI ARIZE LEZE > Formulaire d'observations

FORMULAIRE D'OBSERVATIONS

Vous avez une demande d'information sur l'élaboration du PLUi ? Des propositions pour venir

enrichir ce document ? Vous pouvez les adresser à la Communauté de Communes via le

formulaire ci-dessous :

Votre NOM

| |

Votre Prénom

| |

BILAN DE LA CONCERTATION

11

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

La population peut également

consulter librement les livrables

concernant le document

d’urbanisme. Cela permet :

» D’informer la population

de la démarche

d’élaboration du PLUi

» D’informer la population

de l’avancée du PLUi ainsi

que les prochaines étapes

» D’informer la population

sur la contribution qu’elle

peut apporter et de quelle

manière

» De mettre à disposition

du public les documents

relatifs au PLUi

(Délibération, projet de

PADD, diagnostic agricole,

diagnostic territorial,

PADD …).

Un formulaire d’observation est

également disponible sur cette

page afin de faire remonter ces

remarques et doléances sur

l’élaboration du PLUi.

BILAN : La rubrique spécifique au PLUi

permet à toute heure de s’informer sur

la procédure d’élaboration du PLUi.Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS I. AND NNNNCCNNN NNNANNNO ME NNNA 14-DE

Accueil > Les services > Urbanisme > Elaboration en cours -PLUI ARIZE LEZE > PL.U.I ARIZE LEZE

P.L.U.I ARIZE LEZE

Cette procédure va permettre notamment la correction, l'actualisation ou l'optimisation des

documents d'urbanisme en vigueur actuellement et d'en doter les communes aujourd'hui

soumises au Règlement National d'Urbanisme.

La délivrance des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme reste sous la

responsabilité des maires des communes.

Dans le cadre de la concertation, les citoyens sont associés à la démarche afin de réfléchir aux

localisations les plus pertinentes pour installer de nouvelles zones à urbaniser, développer des

zones d'activités, implanter des cheminements doux, préserver l'environnement, les paysages,

le patrimoine local et les surfaces nécessaires à l’activité agricole …

2019 2020/2021 2021/2022

Lancement du PLUi Diognostic temitorial Troduction Anët du projet de Avis des Approbation du PLUïi

par défbération et analyse de ME graphique et PLUI por défibération Personnes Publiques por délibération

du Corsei l'état initial de de Dévetoppement réglementaire dy du Corsei Associées (PPA] du Conseil

Communautaire l'environnement Durobie (PADD) PAOD communautaire sur le PLU orèté et Communautaire

et définition des €! bilan de la Enquête Publique

modalités de la concertation

concertation

Are-Lère AVIS D'INFORMATION AU PUBLIC

CONCERTATION SUR L'ELABORATION DU PLAN LOCAL

D'URBANISME INTERCOMMUNAL

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARIZE LEZE

Par délibération communautaire du 26 juin 2019, les 27 communes de la Communauté de Communes Arize-

Lèze se sont engagées dans l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du Conseil Communautaire, le futur PLUIi vise à répondre à quatre grands principes, qui seront décliné dans le travail à suivre :

+ Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécificités agricoles, paysagères et

culturelles du territoire, et du maintien de la biodiversité et des espaces naturels e Prendre en compte l'urgence climatique et le respect de l'environnement

+ _ Orienterle développement du territoire de façon équilibrée entre l'urbain et le rural en définissant des

grands projets d'équipements et de services afin d'établir un maillage du territoire au bénéfice de la population et du tourisme de séjour

.< Mettre en valeur et réhabiliter un patrimoine riche et diversifié

Modalités de concertation

Pour la Communauté de Communes et ses élus, un PLUi construit en concertation avec les habitants du

tenitoire. À ce litre, il a été fait le choix d'aller plus loin dans la collaboration et la concertation avec les acteurs du territoire :

e L'organisation de 12 réunions publiques au lieu d'une seule, à différentes étapes et en différents lieux

du territoire afin de donner la parole à tous.

+ La mise en place de registres et formulaires concertation où donner son opinion, où formuler ses requêtes.

P |PLAN

L'ILOCAL

U | URBANISME

Î [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

12

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Aux différents étapes

d’avancement du PLUi, des

articles ont été publiés sur le

site internet afin d’informer le

public, permettant ainsi :

» De faire comprendre

le PLUi aux habitants

ainsi que les pièces

constitutives du

document,

» D’informer le public

sur les modalités de

concertation,

» D’informer la

population sur les

réunions publiques

(exemples ci-après).

3.3 Information du public par le biais d’articles publiés sur le site internet de la Communauté de Communes...Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

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ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

URBANISME

Démarrage du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Un projet d'aménagement et de développement pour 15 ans dre L'URBAIN ET LE RURAL

Prescrite en juin 2019, l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme L'élaboration de ce PLUI représente l'opportunité de construire

Intercommunal vient d'être engagée à l'échelle du territoire un projet de territoire à 27. dans le but de favoriser l'émergence URSS d'une identité communautaire et de chercher à faciliter Le Bureau d'étude toulousain CITTANOVA a été choisi pour la résolution des problèmes intercommunaux et communaux

conduire cette opération au regard de ses nombreuses expé-

riences en la matière et de La qualité des prestations proposées. Ce PLUI permettra notamment de traduire les études CRT ET ANT Cu Ne)1E

sur Les communes « bourgs centres ». l'identification

de réserves foncières, les modalités

de développement de nouveaux emplois,

ETATS AE CC Te TEST Te TE ue

territorial des deux vallées

Le PLUI est un document de planification et d'urbanisme

réglementaire, réalisé à l'échelle Arize-Lèze. Il analyse

le fonctionnement du territoire, identifie ses enjeux

pour construire un projet territorial d'aménagement

et de développement, à l'horizon des 10-15 prochaines

années. Ce projet se traduira notamment au travers de

règles d'utilisation et d'occupation du sol qui s'appliqueront

lors de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis

d ager. de construire, déclarations préalables...)

Laurent MILHORAT, Vice-Président

en charge de l'urbanisme et de l'habitat

agricoles, paysagères et culturelles

du territoire, ainsi qu'un maintien de

et le rural en définissant des grands

projets d'équipements et de services

LES OBJECTIFS DU PLUI

PLUi : LE PROJET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT D'ARIZE-LEZE

POUR LES 15 ANNÉES À VENIR Construire un projet de territoire à 27 pour favoriser

l'émergence d'une identité communautaire

L'ARIZE-LÈZE, CEST :

2 38050 10800 2854 emplois

LE TERRITOIRE

Arize Lèze en Occitanie

USA AH TIR

R (a LT

Les 27 communes d’Arize Lèze

L'élaboration du nouveau document

commun vise à répondre à quatre

grands principes

- orienter Le développement du terri-

toire de façon équilibrée entre l'urbain

afin d'établir un maillage du territoire

au bénéfice de la population et

du tourisme de séjour :

+ permettre un développement urbain

maîtrisé et respectueux des spécificités

la biodiversité et des espaces naturels

- mettre en valeur et réhabiliter un patri-

moine riche et diversifié:

+ prendre en compte l'urgence clima-

tique et le respect de l'environnement

LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL

Compatible

Le PLUi deviendra le document

opposable à toutes les autorisations

d'urbanisme (permis de construire,

is d'aménager et déclaration

préalable). I s'agit d'un document

vivant que La calléctivité pourra faire

évoluer au regard de ses besains.

LE CALENDRIER D'ÉLABORATION

2019 2020/2021 2021 2021/2022 2022 2022/2023 2023

>

Lancement du PLUI Diagnostic Plan Traduction Arrêt du projet Avis Approbation par délibération territorial d'aménagement et graphique et £ des Personnes nalyse de développement réglementaire délibération Publiques Assaciées délibération

Communautaire de l'état initial de (PADD) du Conseil {PPÀ) sur Le PLUI du Conseil et définition l'environnement Communautaire arrêté et Enquête Communautaire des modalités t bilan

LE CONTENU DU PLUi =

Le contenu des Plans Locaux

d'Urbanisme est régi par Le Code . de l'Urbanisme. il est constitué Rapport de présentation des pièces suivantes : (dont le Diagnostic)

Ÿ Justifie

PROJET D'AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Cohérence Cohérence

l l

Orientations d'Aménagement Règlement et de Programmation et Zonage (OAP)-

Conforme

2019 2020/2021 2021/2022 2022 Début 2023 2023 Début 2024

Lancement du PLUI Diagnostic Plan Traduction Arrêt du proj Avis robation par délibération territorial d'aménagement et réglementaire en co des Personnes LU par du Conseil etanalse de développement ei graph communautaire Publiques Associées délibération

Communautaire del'étatinitiaide durables (PADD) ob et bilan et enquête publique du Conseil ‘et définition l'environnement
DOSSIER SPÉCIAL

; manonte ll:

F7

BILAN DE LA CONCERTATION

13

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Infos Arize-Lèze, Démarrage du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal, Novembre 2020

Infos Arize-Lèze, Dossier Spécial Urbanisme

Habitat, Décembre 2022

L’information à la population est également passée par

la parution d’articles dans le magazine «Infos Arize-Lèze»

qui permet de suivre l’actualité de la Communauté de

Communes.

Ces derniers ont permis :

» D’informer du lancement de la procédure

» D’informer de l’avancement du PLUi-D

» D’informer de la tenue des réunions publiques

BILAN : Le bulletin communautaire est envoyé à chaque

foyer du territoire, ainsi chaque ménage a pu prendre

connaissance des éléments concernant l’élaboration du

PLUi.

3.4 ... et sur le bulletin intercommunalEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pui le ._ = ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT DURABLES

PLUI| Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Qu'est ce qu'un PADD ? (1/4)

Qu'esr CE Que LE PADD 2

> Il exprime le projet politique global d'Arize

Lèze à horizon 2035,

LE DIAGNOSTIC:

LA PHOTOGRAPHIE DU TERRITOIRE Établir l'état des lieux de l'Arize et de la Lèze sur différentes thématiques rize-Lèze UN PROJET CO-CONSTRUITS 1 ce

DÉMOGRAPHIE LOGEMENT ÉCONOMIE > Il définit les choix en matière d'urbanisme, d'aménagement, d'économie, de protection

Actifs selon catégorie socio-professionnelle de l'environnement... à l'échelle de la CCAL en 2017

> Il constitue la référence et le guide pour

la suite de l'élaboration du PLUI et pour ses

modifications ultérieures, 4»9%

6» 7% > Il permet de définir une vision à moyen et long terme du territoire en dialogue avec les

acteurs et habitants du

territoire.

MOBILITÉ RISQUES

VOTRE PROJET DE TERRITOIRE

ECG NTI TANT TON

ENTRE roi

f Axe3 Ÿ

Axel: fes enjeux mendisar \ Un territoire en évolution

constante au service de sa #

ff Axe 2: \\| Cao où roma 0 na 8 cents o_n 0m | Un cadre de vie préservé © © © ® ®@ © Le Coaesie mega source d'économie et | eu \ ) 2 Coeurs de de la sous trame Lande et Pelouse }}

= I Coeurs de tiodersé de a sous rame Please humides

© pr] IR Cours de bide de 1 sous rame Mlle rocheu

PLUI| Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Axe 2 (3/4)

AXE 2 : UN CADRE DE VIE PRÉSERVÉ SOURCE D'ÉCONOMIE

ET D'ATTRACTIVITÉ

PLUI| Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Axe 1 (2/4)

AXE 1 : UN TERRITOIRE EN ÉVOLUTION CONSTANTE AU

SERVICE DE SA POPULATION

, LES OBJECTIFS QUALITATIFS DE L'AXE 2 LES OBJECTIFS QUALITATIFS DE L'AXE 1

11 Acer une « « ….

2.1.Protéger l'agriculture et accompagner son évolution ve volonté d'accueil de population ambitieuse mais

M; Protégerl'activitéagricoledans toutesses compesantes raison:

je, paysagè = Poursuivre l'accueil de nouveaux habitants sur le territoire Le tel

Fe Nan intercommunal Wa

[EL] fedéfinir les zones agricoles des documents d'urbanisme en vigueur #72} Accompagner la reconquête du parc vacant Définir une armature territoriale cohérente et équilibrée :

Q::: cerrres: poles démographiques et économiques principaux

Les Bourgs: entités relais des centres répondant aux besoins

‘du quotidien

© Les Villages: communes pa du territoire dépendantes des

autres intes de l'armature territoriale ou des pôles

Himi

12. Diversifier l'offre en logèments en l'adaptant aux besoins des habitants

Oxo 2" santare de modernité dans les issus denses des vilages pour améliorer leur Image

SR me de dent séavi n nÿaus di ngement climatique et de santé publique

M ltésrer les enjeux de sobriété foncière dans la réflexion d'accueil de nouveaux habitants

Lg “t"® exigeant sur la perméabilité des sol et l'infitration des eaux pluviales

12 Offirun maillage en équipements et services de quallcé pour tous,

OO Se, de cmt dant nt me de

aménagements urbains qualitatifs

dy Protéger les rez-de-chaussée commerciaux pour assurer leur maintien dans les secteurs à enjeux

= Maintenir l'ensemble des écoles du territoire

1.5. Faire du «Bien vivre ensemble» une priorité du territoire pour assurer l'intégration des nouvelles populations

Accompagner le développement des maillages doux (vélo, piéton, ….)

Mettre en avant la solidarité de la population en encourageant des actions privés de partage et de convivialité

60 + 1000 HABITANTS » 100 en reconquête des loge! ts

22, Développer et renforcer les filières économiques du territoire

Poursuivre le développement d'une économie plurielle

Ce ‘et porter une politique volontariste en matière de

création d'emplois

[M “Peer le mixé des fonctions dans le tissu

urbein en permettant l'installation d'activités non nuisames, compatibles mes le caractère résidentiel

es lieux

courager un aménagement harmanleux et qualitatif

res

Bic zones s'ctvités intercommunales

“€ Les sites d'activités économiques

2.3. Poursuivre et accompagner le développement des

activités touristiques et de loisirs

+= > Promouvoir l'tinérance sur le territoire et la mise en réseau des lieux d'intérêts

Identfer les lacs du territoire comme des

Importants du Géveloppement de lof touratlaues loisirs

De Avoir une réflexion sur l'aménagement des abords des rivières

2.4. Conforter offre commerciale du territoire

{r Conforter l'offre et Ia diversité de commerces

Je Mobiliser les friches à Lézat-surLèze et au Mas-d'cil

de commerces existants

* Protéger les rer-de-chaussée commerciaux sur les sites ratégiques

Faciliter les déplacements du quotidien et

améliorer l'accessibilité du territoire

+2 Créer des vols vertes le Long des deux Vales ls Lère

Aménager un crruit de découverte da patrimoine ‘entre les communes

E aie et augmenter les possibilités de

stationnement par la mise en place d'emplacements réservés

P IPLAN

L'ILOCAL

U URBANISME

Ï [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

14

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATIONLe Fossat : un projet d'aménagement du territoire

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

Le Mas-d'Azil. Le PADD présenté aux habitants

Nos dernières vidéos

Haute-Garonne. Nuisances,

délinquance : près de

Toulouse, un quartier est

devenu un véritable enfer

AT

fermer la

vidéo

Urbanisme - Aménagement. Le Fossat, Arièg

Publié le 30/09/2022 à 05:10

Correspondar

Pour appréhender au mieux l'avenir, la communauté de communes Arize-

Lèze s'arme contre les mauvaises dérives quant à l'aménagement de son

territoire. Et le PADD (projet d'aménagement et de développement durable

venant en complément du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est

justement là en garde-fou contre "le tout faire et le n'importe quoi". Laurent

Milhorat, maire de Sabarat et par ailleurs vice-président de la communauté

de communes en charge de l'urbanisme et de l'habitat, tenait une séance

ouverte au public, au Fossat, pour détailler les enjeux futurs

"Les lois d'urbanisation sont les mêmes ici qu’à

Toulouse", le plan local d'urbanisme suscite intérê

méfiance en Arize-Leze

ONE

Laurent Milhorat et Lucie Renard précisent que l'ébauche du PLUïi s'arrêtera en février 2024. / DDM - M.B.

fn 6

Environnement, Le Mas-d'Azil

Publié le 17/09/2022 à 05:13

La communauté de communes Arize - Lèze est en train d'élaborer son projet

d'aménagement et de développement durable (PADD), un élément incontournable du

plan local d'urbanisme (PLU). Ce document important est consultable en mairie par tous

les citoyens. Des réunions de présentation sont prévues la semaine prochaine (1).

Le Fossat. Le plan local d'urbanisme avance bien

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Haute-Garonne. Football

Coupe de France

Entrainement de Revel avant

le match contre le PSG —

ATOUT 2

fermer la

Politique. Urbanisme - Aménagement. Environnement. Le Fossat

Correspondant

Écouter cet article Pemered by ETX Std

e 00-00/01:53

Après un diagnostic qui a permis de recenser les atouts, les contraintes et les

potentialités du territoire, ainsi qu'un projet d'aménagement et de

développement Durables qui mettait en lumière les grands objectifs pour le

territoire Arize-Lèze à horizon 2035, le plan local d'urbanisme

interco unal (PLU) est entré dans une phase plus concrète depuis le

début de l’année 2023

BILAN DE LA CONCERTATION

15

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Comme évoqué en préambule de cette partie, les

informations ont été autant que possible, relayées dans

la presse locale.

La Dépêche, «Les lois d’urbanisation sont les mêmes ici

qu’à Toulouse», le plan local d’urbanisme suscite intérêt et

méfiance en Arize-Lèze, Décembre 2023

La Dépêche, Le Fossat. Le plan local d’urbanisme

avance bien, Novembre 2023

La Dépêche, Le Fossat : un projet du territoire ambitieux,

Septembre 2022

La Dépêche, Le Mas-d’Azil. Le PADD présenté aux

habitants, Septembre 2022

3.5 Information dans la presse localeEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PRÉSENTÉ À LA

POPULATION

URBANISME PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023

Arize Leze : l'élaboration du plan d'urbanisme

intercommunal avance à bon rythme

ABONNÉS À

Madame Lucie Renard urbaniste, présente le PLUi en présence Raymond Berdou maire du Mas d'Azil et de

TT to AE Re RE TE ET TETE SE RE EE RERO eo NT PART Lo CEE) |

l'avancement du PLUI, (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) vient d'être présenté à la population de la L 5

communauté de communes. 23 D

LA Après un diagnostic territorial qui recensait les atouts, les contraintes et les potentiels du territoire, et un projet 1 » = AC ei - È qui mettait en lumière les grands objectifs en matière d'aménagement pour le territoire d'Arize Lèze à horizon EE 2035, le PLUi est entré dans une phase plus concrète, la traduction réglementaire des orientations inscrites

dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD). EU ON ta) LC eur te) tes Sue Ce) RU QU late et AT aire us De de DE Dati) Be) NEUVE CE

d'Azil/DDM. / DDM

PLUI IF

RÉUNIONS PUBLIQUES SUR nn Le L'AVANCEMENT DU PLUI ARIZE LÈZE "="

LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) AVANCE A Re

BON RYTHME ! =

2 SSL Pen ans mnt

Après un Diagnostic qui recensait les atouts, les contraintes et les LT

potentiels du territoire, et un Projet d'Aménagement et de

Développement Durables qui mettait en lumière les grands objectifs pour l'Arize Lèze à horizon

2035, le PLUi est entré dans une phase plus concrète depuis le début de l'année 2023.

Le plan de Zonage et le règlement d'urbanisme sont en effet en cours de réalisation, et

encadreront à terme les constructions possibles sur les 27 communes concernées. Entre

espaces naturels, agricoles, ou urbains, de nombreux secteurs seront identifiés, avec des règles

différentes.

Quatre réunions publiques d'information sur l'avancement du PLUi sont prévues le :

Jeudi 30 novembre 2023 : salle des fêtes du Mas d'Azil à 19h00

Jeudi 7 décembre 2023 : salle des fêtes de Daumazan à 19h00

Lundi 11 décembre 2023 : salle des fêtes de Lézat sur Lèze à 19h00

Mercredi 13 décembre 2023 : salle multimédia au Fossat à 19h00

P |PLAN

L'ILOCAL

Ü |URBANISME

Ï [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

16

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Le Petit Journal, Le Plan Local d’Urbanisme présenté à

la population, Décembre 2023

La Dépêche, L’élaboratiobn du plan d’urbanisme

intercommunal avance à bon rythme, Décembre 2023

BILAN : Les différentes parutions permettent à la population de s’approprier et d’être

informer par rapport aux actualités liées au PLUi. La variété des publications : presse,

bulletins, site internet a permis d’élargir le public ciblé.

SUR LES SITES WEB

Site internet de la Communauté de Communes d’Arize-LèzeEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

r EM

39-200066223-20240228-DE 2024 14-DE

CASTEX : Vie citoyenne et de village

Plan Local d'Urbanisme Intercommunautaire Covid-19 et annulation des

fêtes de Castex

En lien avec les obligations sanitaires

liées au Covid-19, nous avons la tris-

tesse de vous annoncer l'annulation

de la fête annuelle de Castex ainsi

que du repas offert par la mairie à

ses habitants cette année.

Votre avis compte! Pour

La messe du lundi 27 juillet à 11h

est maintenue.

Nous reviendrons vers vous au plus

vite, dès que nous le pourrons, pour

se retrouver lors d'un moment

convivial.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Aie

PLUI

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Communauté de Communes Arize-Lèze

Par délibération communautaire du 26 juin 2019, les 27 communes de la Communauté de Communes Arize-Lèze

(CCAL) se sont engagées dans l'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI). Mélanie Cot

est la référente du village auprès de cette instance de réflexion et y porte la parole du Conseil.

Ce futur PLUI vise à répondre à quatre grands principes :

+ Permettre un développement urbain maîtrisé et respectueux des spécialités agricoles, paysagères et cultu-

: relles du territoire, du maintien de ls biodiversité et des espaces naturels ;

7.» + Prendre en compte l'urgence climatique et le respect de l'environnement :

Æ + Ornenter le développement du territoire de façon équilibrée entre l'urbain et le rural. en définissant des

grands projets d'équipements et de services afin d'établir un maillage du territoire au bénéfice de la popula-

tion et du tourisme de séjour ;

+ Mettre en valeur et réhabiliter un patrimoine riche et diversifié

Ce PLUI sera construit en concertation avec les habitants du territoire. Pour ce faire, auront lieu :

+ Douze réunions publiques à différentes étapes et en différents lieux afin de donner la parole à tous:

+ La mise en place de registres en Mairie ou au siège de la Communauté de Communes, afin

de donner son opinion et formuler ses requêtes;

+ Une information continue sur Favancée du PLUI à travers le site internet communautaire, 3 4

A les magazines communaux et communautaires ; 1

+ La mise en place d'une exposition restituant les résultats des études et les orientations du projet ;

+ La tenue d'ateliers partidpatifs, d'échange et d'expression, dédiés aux habitants.

Vous pouvez aussi donner votre avis ou exprimer une demande :

+ Par courrier adressé à « Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arize-Lèze ». Votre lettre

peut être déposée en mairie ou encore adressée par voie postale à « CCAL, route de Foix, 09 130 Le Fos-

sat»;

S ) + Via le formulaire numérique d'observation, sur le site de la Communauté de Communes : https-//wwwarize-

leze fr/-Elaboration-en-cours-PLUI-ARIZE-LEZE- html ;

+ Par mail en écrivant à l'adresse dédiée au PLUI : pluiccal@gmailcom

Vous avez la possibilité de vous exprimer par de nombreux moyens, n'hésitez pas !

PS : PLUI actuel consultable en mairie ou sur le site de la CCAL : https://www.arire-teze fr/-P-L-U-1+-. html

BILAN DE LA CONCERTATION

17

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Journal de Castex, Communauté de Communes,

Janvier 2021

Journal de Castex, Castex : vie citoyenne et de village, Juillet

2020

Au même titre que les informations sur le site web

et le magazine «Infos Arize-Lèze», les communes

étaient invitées à transmettre des informations

sur l’avancement du PLUi au fur et à mesure, dans

leurs bulletins municipaux et/ou sites internet

communaux.

BILAN : Certaines communes ont relayés les

informations du PLUi afin de tenir informé au

maximum la population.

3.6 Information dans les bulletins municipauxEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

de Publié le EM ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

isme

Cr

{SALLE DES

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L'ILOCAL

Ü |URBANISME

Ï [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

18

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Des réunions publiques ont été organisées à plusieurs étapes de l’élaboration du document pour informer la population

de son avancement. À la fin des présentations, un temps de débats et d’échanges sous forme de questions/réponses

avait lieu pour permettre à chacun de réagir. L’ensemble de la prise en compte des questions figure au sein des

comptes rendus annexés au bilan de concertation.

Première session de réunions publiques : Présentation du PADD

• Lundi 19 Septembre 2022 au Mas d’Azil

Communes concernées : Campagne-sur-Arize, Les Bordes-sur-Arize, Sabarat, Montfa, Camarade, Le

Mas-d’Azil, Gabre

• Mardi 20 Septembre 2022 à Lezat-sur-Lèze

Communes concernées : Lezat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou, Durfort, Sieuras

• Mercredi 21 Septembre 2022 à Daumazan-sur-Arize

Communes concernées : Thouars-sur-Arize, Loubaut, Méras, Castex, Daumazan-sur-Arize, La Bastide-de-

Besplas, Fornex

• Jeudi 22 Septembre 2022 au Fossat

Communes concernées : Le Fossat, Artigat, Carla-Bayle, Casteras, Lanoux, Pailhés, Monesple

BILAN : Environ 150 personnes ont assisté à la présentation

du diagnostic et du PADD. Les questions ont porté sur

les statistiques présentées, sur la prise en compte de

l’agriculture, sur les déplacements…

RÉUNIONS PUBLIQUES

PRÉSENTATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT

ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

pour plus d’informations : contacter la Communauté de Communes Arize Lèze mail : accueil@arize-leze.fr tél : 05 61 68 55 90

PLUi|Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

Lundi 19 Septembre :

> 19h30 - Le Mas d’Azil (Salle des fêtes)

Mardi 20 Septembre :

> 19h30 - Lézat-sur-Lèze (Salle des fêtes)

Mercredi 21 Septembre :

> 19h30 - Daumazan-sur-Arize (Salle des

fêtes)

Jeudi 22 Septembre :

> 19h30 - Le Fossat (Salle plénière dans

les locaux de la CCAL)

Suivez les actualités

du PLUi sur le site de

la Communauté de

communes Arize-Lèze

Venez participer

aux réunions organisées

dans votre secteur !

Biodiversité

Economie

Démographie

Aménagement

Territoire vécu

Commerces

Mobilités

Centres-bourgs

Tourisme

Habitat

Services

Formes urbaines

Energie

Patrimoine

Espaces publics

Paysage

Numérique

Agriculture

Environnement

Cadre de vie

Equipements

3.7 Organisation des réunions publiquesCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

(SALLE DES

BILAN DE LA CONCERTATION

19

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

Cittànova

Deuxième sessions de réunions publiques : la phase réglementaire

• Jeudi 30 Novembre 2023 au Mas d’Azil

Communes concernées : Campagne-sur-Arize, Les Bordes-sur-Arize, Sabarat, Montfa, Camarade, Le

Mas-d’Azil, Gabre

• Lundi 11 Décembre à Lezat-sur-Lèze

Communes concernées : Lezat-sur-Lèze, Saint-Ybars, Sainte-Suzanne, Villeneuve-du-Latou, Durfort,

Sieuras

• Jeudi 7 Décembre 2023 à Daumazan-sur-Arize

Communes concernées : Thouars-sur-Arize, Loubaut, Méras, Castex, Daumazan-sur-Arize, La Bastide-de-

Besplas, Fornex

• Mercredi 13 Décembre 2023 au Fossat

Communes concernées : Le Fossat, Artigat, Carla-Bayle, Casteras, Lanoux, Pailhés, Monesple

RÉUNIONS PUBLIQUES

PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT DU PLAN LOCAL

D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

pour plus d’informations : contacter la Communauté de Communes Arize Lèze mail : accueil@arize-leze.fr tél : 05 61 68 55 90

PLUi|Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal

Jeudi 30 novembre :

> 19h00 - Le Mas d’Azil (Salle des fêtes)

Jeudi 7 Décembre :

> 19h00 - Daumazan-sur-Arize (Salle des

fêtes)

Lundi 11 Décembre :

> 19h00 - Lézat-sur-Lèze (Salle des fêtes)

Mercredi 13 Décembre :

> 19h00 - Le Fossat (Salle multimédia)

Suivez les actualités

du PLUi sur le site de

la Communauté de

Communes Arize-Lèze

www.arize-leze.fr/

Elaboration-en-cours-

PLUi-ARIZE-LEZE

Venez participer

aux réunions organisées

dans votre secteur !

Biodiversité

Economie

Démographie

Aménagement

Territoire vécu

Commerces

Mobilités

Centres-bourgs

Tourisme

Habitat

Services

Formes urbaines

Energie

Patrimoine

Espaces publics

Paysage

Numérique

Agriculture

Environnement

Cadre de vie

Equipements

BILAN : Environ 150 personnes ont assisté à la

présentation du projet de PLUi avant arrêt. Les

questions ont tourné autour de l’enjeu du maintien

de la biodiversité, de la limitation de la consommation

d’espaces, de la constructibilité de terrains de

particuliers, ...£ CONSTRUIRE UN PROJET DE TERRITOIRE

Ulur

i POUR L'ARIZE-LÈZE

Arize-Lèze PLui| Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Définition et contexte (1/4)

Qu'esr-ce que LE PLUI 2

aa après

Document de planification stratégique à l'échelle de la Communauté de Communes

es

Pour qui?

POURQUOI FAIRE®

Construire un tertire eohérent attrait rés Répondre aux besoins des habitants et des usagers

Foro émerger une dent communautaire

Les érares ou PLUr

2 2020/2021 2eme 22 Début 203 202 Début 2024

ù © 5 0 6 0e ÿ Lancement eur Dagremetetnis camémgement — mautien Art up ais apprormion enr raie de roue re een) “care rex nou ce Doe(OO) réemaau Déme amces(riane coicommanmaie conmratare — reromrenen ÉS man Medese a Sénoon ses aouréen Faq memréréele pr rca

COMMENT PARTICIPER?

eo srwnpunsem © (C}

dans les 27 mairies et au siège communautaire Via le formulaire du site web,

{rubrique services/urbanisme/ élaboration en cours PLUI Arize-

® : Par mail en écrivant à l'adresse

dédiée au PLUI: plui.ccal@gmail : om

Par courrier, adressé au Président de la Communauté de

Des informations sont: es régulièrement sur le

site internet de la communauté de communes : hitps://

LES CONTRIBUTIONS

les registres de concertation

DU Miemenarenui

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M soprencre en come

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(CONSTRUIRE NOTRE PROJET DE TERRITOIRE! pro À rer PO LS 1 ANS À, | mano mou rec mas RP

Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

CONSTRUIRE UN PROJET DE TERRITOIRE

POUR L'ARIZE-LÈZE

lArize-Lèze PLui| Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Le diagnostic territorial (2/4)

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rize-Lèze

20

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, des affiches en format A1 et A3 ont été réalisées afin de communiquer sur le

document d’urbanisme. Le contenu des affiches a notamment mis en avant le calendrier, le rôle du PLUi ou encore

des éléments de diagnostic ainsi que les orientations du PADD.

Les panneaux d’exposition ont été imprimés et affichés au siège de l’intercommunalité et envoyés dans toutes les

communes.

BILAN : Les panneaux d’exposition ont eu vocation à communiquer et à partager des informations sur le PLUi avec la

population. Les affiches permettent aussi d’apporter des éléments de connaissances aux habitants sur leur territoire.

La diffusion de l’information aurait pu être plus massive si l’ensemble des communes avaient elles aussi imprimées

ces documents.

Affiche à la mairie d’Artigat

Affiches au siège de la CCAL Affiches à la mairie de Sabarat

3.8 Les panneaux d’expositionEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

—

Cr U REGISTRE DE CONCERTATION DU PUBLIC

Arize-Lèze

P ; (PLUI) Anze-Lé

Registre de concertation relatif à: l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU) de la Communauté de Communes Arize-Lèze

(CCAL)

Département: Ariège (09)

Lieux de la consultation: Chacune des 27 communes membres de la Communauté de Communes Arize-Lèze (CCAL), ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes Arize-Lèze.

BILAN DE LA CONCERTATION

21

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Dès le début de la démarche avec les premiers éléments produits et concertés, en juin 2019, les communes ont mis

à disposition de la population, en mairie et au siège de la communauté de communes un cahier permettant aux

habitants et aux acteurs du territoire de venir afficher leurs remarques, avis et demandes sur l’élaboration du PLUi.

À chaque grande étape de travail, les communes ont fait part des éventuelles remarques recueillies dans ces cahiers

afin de permettre l’évolution de la démarche et de la méthodologie lorsque nécessaire.

Les remarques, doléances ou commentaires ont pu être également recueillis via une adresse mail créée spécialement

pour l’occasion ainsi qu’un formulaire d’observations accessible sur le site internet de la communauté de commune à

la rubrique «Elaboration en cours PLUI ARIZE LEZE».

La population s’est aussi exprimée à travers l’envoi de courrier postal adressé au Président de la Communauté de

Communes.

220 CONTRIBUTIONS LES MOTIFS

LES MOYENS DE COMMUNICATION

147 demandes de mise en constructibilité soit 67 % des remarques du registre

21 demandes de changement de destination soit 10 % des remarques du registre

23 demandes de classement de parcelles en zone agricole soit 10 % des remarques du registre

29 remarques diverses et variées (projet EnR, extension, demandes d’informations...) soit 13 % des remarques du registre

63 demandes reçues par courrier soit 29 % des remarques du registre

65 demandes reçues par mail soit 30 % des remarques du registre

92 demandes reçues par registre soit 42 % des remarques du registre

3.9 Les registres de concertationEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

—

CT

U

rize-Lèze

22

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Une analyse de chaque contribution a été effectué avant l’arrêt du PLUi. Comme indiqué dans les modalités de

concertation, les réponses apportées aux observations ou remarques inscrites dans les registres sont synthétisées

dans le bilan de la concertation. Le tableau ci-après reprend les différentes réponses qui ont été apportées :

Demande Réponse apportée par la collectivité

Nombre de

contributions

concernées

Justifications

Mise en

constructibilité

Favorable 20

Compatible avec les enjeux de sobriété

foncière avancés dans l’axe 1.3 du PADD

et répond à la méthodologie mise en

place pour définir les zones urbaines et à

urbaniser.

Favorable pour partie 23

Compatible en partie avec les enjeux de

sobriété foncière avancés dans l’axe 1.3

du PADD et répond à la méthodologie

mise en place pour définir les zones

urbaines et à urbaniser.

Défavorable 102

Contraire aux enjeux de sobriété foncière

avancés dans l’axe 1.3 du PADD et ne

répond pas à la méthodologie mise en

place pour définir les zones urbaines et à

urbaniser.

Non localisée 2 /

Classement de

parcelles en zone

agricole

Favorable 10

Compatible avec l’axe 2.1 du PADD visant à

protéger l’activité agricole et à premettre

leur développement.

Favorable pour partie 8

Compatible en partie avec l’axe 2.1 du

PADD visant à protéger l’activité agricole

et à premettre leur développement.

Défavorable 5

Contraire avec la protection des milieux

à enjeux avancée dans l’axe 3.1 du PADD,

les espaces visés sont majoritairement

boisés et on été classé en zone Naturelle.

Changement de

destination

Favorable 17

Compatible avec l’axe 2.1 du PADD visant

à protéger le patrimoine rural et/ou

agricole.

Favorable pour partie 0 /

Défavorable 3

Contraire à la protection face au risque

inondation de l’axe 3.5 du PADD : les

bâtiments se situent en zone inondable.

Non localisé 1 /Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le ET

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

BILAN DE LA CONCERTATION

23

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

BILAN :

Il est possible de constater que le registre de concertation a surtout fait l’objet de

demande de mise en constructibilité et d’information sur les droits à construire.

Les habitants ont su se saisir de l’ensemble des moyens de communication qui ont

été mis à leur disposition pour faire remonter leur remarques et demandes.

Une annexe avec qui sera mis à disposition sur le site internet et, sous la forme papier, au siège de la Communauté

de Communes avant d’être versé au dossier d’enquête publique en reprenant chaque demande faite lors de la

concertation et la réponse apportée par la collectivité.

Autres

Favorable 8

certaines remarques diverses ont pu être

prise en compte comme les souhaits de

rénover des habitations existantes ou la

supression d’emplacements réservés.

Favorable pour partie 1

La seule demande concerne la suppression

d’une EBC. Celui ci n’est pas repris dans le

projet de PLUi mais la parcelle fait l’objet

d’une protection au titre du L151-23 du

CU.

Défavorable 2

Une demande concerne un projet de parc

photovoltaïque qui ne s’inscrit pas dans la

stratégie ENR du territoire.

La seconde, la suppression d’un

emplacement réservé qui est maintenu

pour la mise en oeuvre d’un projet

d’intérêt collectif.

Non localisé 0 /

Prend acte 16 La collectivité à pris acte des différentes remarques sur le projet.

pas du ressort du PLUi 2 Les remarques ne relève pas du PLUi.Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

—

CT

U

rize-Lèze

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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

4. LES OUTILS de

concertation

complementaires

avec les elus et les

partenairesEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le ET

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

BILAN DE LA CONCERTATION

25

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi et particulièrement au niveau du diagnostic agricole, la parole a été donnée aux

agriculteurs et notamment à travers la réalisation de permanences agricoles.

Afin de toucher un maximum d’agriculteurs, 4 permanences réparties sur l’ensemble du territoire ont été organisées :

ͧ Lundi 22 Février 2021 de 9h à 12h et de 13h à 17h à Daumazan-sur-Arize

ͧ Mardi 23 Février 2021 de 9h à 12h et de 13h à 17h au Mas-d’Azil

ͧ Mercredi 24 Février 2021 de 9h à 12h et de 13h à 17h au Fossat

ͧ Jeudi 25 Février 2021 de 9h à 12h et de 13h à 17h à Lézat-sur-Lèze

BILAN : Ces permanences agricoles ont permis de

recueillir des données qualitatives et de donner

l’occasion aux agriculteurs de l’intercommunalité

d’échanger et d’exprimer leurs avis, leurs

problématiques, échanger et poser toutes les

questions ou interrogations qui pourraient être en

lien avec le PLUi.

Les permanences agricoles ont aussi participé

à l’émergence d’enjeux sur le territoire ainsi

qu’identifier les principales attentes autour du

monde agricole.

Au total, 25 agriculteurs se sont rendus aux

permanences agricoles.

4.1 Concertation avec la profession agricoleEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

LD,

Anh

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUI

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE-LEZE

Diagnostic agricole

QUESTIONNAIRE « EXPLOITANT »

DO NOT PRO

>> Nom et adresse de l'exploitation :

>> Téléphone :

DE MB SR RP RAS PEN I TS ST SE

P |PLAN

L'ILOCAL

Ü |URBANISME

Î [INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

26

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Durant le mois de janvier 2021, un questionnaire a été envoyé aux 469 personnes du territoire ayant potentiellement

une activité agricole à partir des déclarants PAC de 2018. Le questionnaire, travaillé en collaboration avec les

partenaires agricoles a directement été envoyé aux agriculteurs en leur demandant de le retourner à la Communauté

de communes.

BILAN : L’enquête agricole a eu pour but d’actualiser

la connaissance sur les exploitations agricoles et la

dynamique économique mais aussi de mesurer la

prise en compte des dimensions environnementales

et énergétiques par la profession. Le questionnaire

a également permis de questionner les agriculteurs

sur leurs attentes vis-à-vis du PLUi.

Au total, 121 questionnaires ont été retournés sur

l’intercommunalité avec des taux de participation

varié selon les communes.

Les agriculteurs de certaines communes n’ont ni

participé au questionnaire ni aux permanences.Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE 2024 14-DE

(OA Co ut (TE A A 14

Ce EE TE SAUT

UNE ALAE

BILAN DE LA CONCERTATION

27

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

Public : Élus

Objectifs de l’atelier :

• Identifier des problématiques sur la commune et réfléchir à une

stratégie pour y répondre

• Acquérir des connaissances sur les communes de l’intercommunalité

• Enrichir le diagnostic territorial

Déroulement de l’atelier :

• S’installer sur une table

• Présenter la problématique identifiée aux autres communes ainsi

que le projet pour y répondre

• Compléter la carte

• Écouter les autres communes

• Changer de table

Un temps de restitution est proposé pour synthétiser les échanges.

Thématiques proposées

• Habitat

• Commerce

• Agriculture

• Paysage

• Environnement

LES ATELIERS DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

Speed Dating

4.2 Concertation avec les communesEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE 2024 14-DE

Arize-Lèze

28

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATIONEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

A- Logement B- Qualité de vie

P Al - Existe-t-il des | ts sociaux Hi és dans votre ? B1- Selon vous, quels sont les éléments qui participent à l'attractivité du territoire (3 É . o choix maximum) ? - OUI

U Une image résidentielle 0 | -non 0

| Une offre diversifiée en logements O

Arize-Lèze Le prix du foncier 0 A2 - Si oui, combien ?

PLUI La qualité du paysage et du patrimoine O

Les espaces publics O

La présence d'équipements culturels, sociaux, scolaires ou de santé 0

A3 - Existe-t-il des logements communaux dans votre commune ? La présence des commerces et des services 0 - OUI 0 La présence d'emploi sur la commune O

[non D L'offre culturelle répondant aux différentes attentes de la population O

. L'animation sportive et la dynamique des associations O

- Si oui ien ? DIAGNOSTIC DU PLUi A4 Si oui, combien ? Mohe pat de re

.

Cahiers communaux

A5 - Considérez-vous qu'il existe un manque de logements dans votre commune (par

rapport à votre projet communal, aux demandes de particuliers.) ?

- OUi O

non o B2 - Quels sont les principaux lieux de rencontre et de convivialité de la commune

(place, parc, espace naturel, bâtiment, etc.) ? Leur aménagement et leur desserte

sont-ils adaptés à leurs usages ?

BILAN DE LA CONCERTATION

29

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

Cittànova

Quelques mois avant l’enquête agricole, des cahiers communaux ont été mis en place à destination des élus. Le

questionnaire traitait de plusieurs thématiques telles que : le logement, la qualité de vie, les équipements et les

services, la mobilité, l’économie, l’environnement ou encore les énergies renouvelables.

Les cahiers communaux viennent qualifier et compléter les données statistiques du diagnostic.

BILAN : À travers ces questionnaires, le diagnostic a pu être enrichi par des éléments de perception et de besoin des

élus. Les cahiers communaux ont permis de comprendre comment est-ce que les élus appréhendent leur territoire.

13 communes sur 27 ont retourné leur questionnaire au près du bureau d’études.

Cahiers communauxEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

pubié le ETS ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

Habiter le territoire

1. Quels sont pour vous les avantages et les contraintes d'habiter le territoire intercommu- nal ?

2. Quelles sont les personnes souhaitant s'installer sur le territoire ? Que recherchent-ils ?

Quels sont leurs besoins ou leurs attentes en matière d'habitat ? Ces attentes ont-elles

évoluées ces dernières années ?

3. L'offre de logement sur la communauté de communes vous semble-t-elle globalement adaptée pour tous les types de ménages (jeunes, personnes âgées, familles avec en- fants) ? Existe-t-il des manques de certains types de logements?

- Quel segment du parc les jeunes ménages privilégient-ils (accession aidée, location €) - Le parc de logements permet-il de répondre à toutes les demandes (au parcours rési- dentiel)? Quel rôle est attribué au parc locatif (privé et public) ? Est-il suffisamment déve- loppé et diversifié ?

- Le parc de logements et l'offre d'hébergement sont-ils adaptés aux personnes âgées ?

A. Paysage et identité

A.1. Quels sont pour vous les paysages caractéristiques (vallées, reliefs, plaines, …] et les

points de vue les plus emblématiques du territoire?

A.2. Que donneriez-vous à voir de votre territoire à quelqu'un de passage, quelqu'un qui

le visite?

A.3. Existe-t-il des points communs (physiques, mémoriels, symboliques) reliant les com- munes et pouvant forger une identité à l'échelle intercommunale?

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L'ILOCAL

U URBANISME

INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

30

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Public : Élus

Objectifs de l’atelier :

• Mettre en relief ce qui fonctionne et ne fonctionne pas

• Identifier les atouts et les limites du territoire

• Construire un diagnostic de manière partagée

Déroulement de l’atelier :

• Une présentation introductive

• Installation aux tables et choix des rôles

• Chaque sujet est traité simultanément à chaque table

• Chaque groupement présente une restitution synthétique

Thématiques proposées

• 17 Novembre 2020 : Économie, Habitat

• 1er Février 2021 : Paysage, Patrimoine naturel,

Consommation d’espace, Énergie, Eau, Agriculture

Conversations de territoireEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le ET

ID : 009-200066223-20240228-DE 2024 14-DE

7 7

ENJEUX ASSOCIES

Pour chaque enjeu évoqué ci-dessous, préciser _

si pour vous celui-ci est prioritaire, fort, moyen & ou faible ; et s’il est à traiter à l'échelle de votre &°

commune, ou de la Communauté de Communes x NS eo Arize-Lèze (plusieurs choix possibles, é € x S CE (C2 pi ) RS «4 S se

[2

La qualité paysagère des entrées de villes et

bourgs

La protection des points de vue et co-visibilités

lointaines

L'arrêt du phénomène de mitage des espaces

naturels et agricoles par l'habitat individuel

reconquête des espaces embroussaillés

L'intégration du bâti récent dans le paysage

La protection des éléments boisés du paysage

(bois, arbres, haies, ….)

O

O

O

La préservation des milieux ouverts et la O

O

O

O O

SN

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O

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OO

OO

OO

O©O

O

La bonne intégration paysagère des bâtiments

agricoles

IDENTIFIEZ-VOUS D'AUTRES ENJEUX ?

AUTRES COMMENTAIRES (PISTES D'ACTION...) ?

BILAN DE LA CONCERTATION

31

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

LES ATELIERS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

Les cahiers d’intention

Public : Élus

Objectifs de l’atelier :

• Permettre d’identifier les enjeux prioritaires sur la commune

• Définir l’échelle la plus pertinente pour répondre à l’enjeu

• Co-construire les orientations du PADD

Déroulement de l’atelier :

• Prendre connaissance des enjeux du diagnostic

• Évaluer les enjeux

• S’accorder sur l’importance des enjeux

• Possibilité de s’exprimer librement sur d’autres enjeux ou de

mentionner des commentaires

Thématiques proposées

• Ruralité et diversité paysagère

• Patrimoine bâti et naturel

• Trame verte et bleue

• Agriculture

• Démographie

• Logement

• Activités économiques

et emplois

• Morphologie urbaine

• Gestion des risques

• Ressource en eau

• Énergie

• Tourisme

• Cadre de vieEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ul

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ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

Arize-Lèze

32

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATIONLe Es | Envoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024 COMPOS

N Publié le EM

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

es bétiments ? d'urbanisation ?

» QueLi +

Quel

pour

Le projet permet-il des fenètres

pays egères

» QUELLE EST L'APPROCHE

ARCHITECTURALE DE MON PROJET ?

Quels matériaux sont privilégiés ?

Le projet est-il localisé

sur un ? Doit-il

respecter une réglementation

architecturale ou paysagère ?

Quelles sont Les expositions ?

» QUELLE EST L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE MON PROJET ?

Est ce que le projet est à proximité d'espaces de ratraichissement ? De

protection solaire ?

Lun alignement arboré sur Les franges du projet ? Des plantations

à conserver à créer ?

Périmètre de captage à proximité ?

0àä2ans JI17

2à5 ans LA

NN +

\K L'INTÉGRATION DE MON PROJET DANS L'EXISTANT

ENVIRONNEMENT AGRICOLE ET NATUREL ?

QUEL IMPACT POURRAIT AVOIR LE PROJET SUR

LES ESPACES NATURELS ET AGRICOLES !

Quezs TYPES D ESPACES AGRIOOLES ET NATURELS

EXISTENT-ILS SUR LES FRANGES DU PROJET *

Le PROJET PORTE-T-IL ATTEINTE AUX PAYSAGES

AGRICOLES ET NATURELS ?

fn QUELS LIENS PEUT AVOIR MON PROJET AVEC SON

COMMENT LE PROJET PEUT-IL S'INTÉGREN

HARMONIEUSEMENT Ÿ

Querces COMPLÉMENTARITÉ PEUT-IL Y AVOIR

ENTRE LE PROJETS ET LES ESPACES NATURELS ET

AGRICOLES ?

«monts

nn.

rés NN

N,, L'INTÉGRATION DE MON PROJET DANS L'EXISTANT

COMMENT MON PROJET SERA EN RELATION AVEC LES

SERVICES ET LES ÉQUIPEMENTS EXISTANTS ?

TROUVE-T-ON DES COMMERCES À PROXIMITÉ DU PROJET !

(mois DE 1KkM)

@ Esr cr QUE Des ACCÈS SONT PRÉSENT POUR DESSERVIR LE SECTEUR DE PROJET Ÿ

PEUT-ON ACCÉDER AU SECTEUR DE PROJET PAR UN

AUTRE MOYEN QUE LE VÉHICULE INDIVIDUEL #

1

® Le s2CTEUR DU PROJET EST-IL RACCORDÉ À LA PinuE ?

TROUVE-T-ON DES SERVICES OÙ DES ÉQUIPEMENTS (STADE, MAIRIE, MÉDECIN...) À PROXIMITÉ DU PROJET (MOINS DE 1KM) *

BILAN DE LA CONCERTATION

33

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

PHASE RÉGLEMENTAIRE

Atelier construction d’une oap

Public : Élus

Objectifs de l’atelier :

• Faire du terrain pour prendre connaissance des secteurs OAP

• Réfléchir collectivement à la construction d’une OAP

• Vérifier la compatibilité entre les OAP et le PADD

Déroulement de l’atelier :

• Choisir son groupe

• Choisir son OAP

• Collez, indiquez, entourez et tracez lorsque cela est demandé dans

la consigne

• Cochez les orientations du PADD qui semblent être présents sur

votre OAP

Thématiques proposées

• L’intégration du projet dans l’existant

• Composition et programmation du projet

• Concordance avec le PADDEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le È 2

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

PLAN

LOCAL

URBANISME

INTERCOMMUNAL

rize-Lèze

34

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATIONEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le ET

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

Li Questionnaire

Surface

je corrige la … (Optionnel)

’ | Zone A | | Zone N |

Modifier

f | Zone U |

Exporter vers une zone (Optionnel) —————

| Zone A | | Zone AU |

| Zone N | | Zone U |

Compléments (Optionnel)

Dites nous en plus. |

BILAN DE LA CONCERTATION

35

PLAN LOCAL D’URBANISM E INTERCOMM U NAL ARIZE LEZE

Cittànova

À partir de la phase réglementaire afin de faciliter les échanges avec les élus et d’être plus précis dans leur travail,

une plateforme a été ouverte. Cette plateforme offre la possibilité de commenter et de dessiner directement sur une

cartographie participative. C’est aussi un outil qui peut servir pour échanger des documents.

BILAN : Les élus communaux ont été largement associés à toutes les étapes de la procédure d’élaboration du PLUi. Les

outils mis à disposition pour leur concertation ont été efficaces et ont permis une réelle appropriation du documents

par l’ensemble des élus communaux ayant participé à son élaboration.

La plateforme collaborativeEnvoyé en préfecture le 04/03/2024

Reçu en préfecture le 04/03/2024

Publié le

ID : 009-200066223-20240228-DE_ 2024 _14-DE

—

CT

U

rize-Lèze

36

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL ARIZE LEZE

BILAN DE LA CONCERTATION

Lors des différentes phases du PLUi des réunions avec les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été mises en place

afin de construire un document de manière partagé. Au total, 5 réunions ont été réalisées :

ͧ Mercredi 30 Mars 2022 : Présentation du PADD

ͧ Jeudi 22 Septembre 2022 : Lancement de la phase réglementaire

ͧ Lundi 22 Mai 2023 : Échange sur l’avancement du zonage et OAP

ͧ Mercredi 11 Octobre 2023 : Point d’étape avant l’arrêt

ͧ Jeudi 9 Novembre 2023 : Réunion de travail avec la CDPENAF

Ces réunions sont aussi l’occasion de rappeler le calendrier de la procédure aux PPA et de les tenir informer sur l’état

d’avancement du projet. Ces échanges peuvent donner lieu à des retours et des avis de la part des PPA qu’il convient

alors de prendre en compte dans la rédaction du PLUi.

BILAN : Le bilan des réunions avec les PPA est plutôt positif avec des personnes publiques associées qui se sont bien

mobilisées permettant d’avoir une diversité d’acteurs représentée et de multiplier les regards sur le projet.

4.3 Concertation avec les partenairesEnvoyé en préfecture le G4/03/2624

Reçu en créfecture le 64/03/2024

Pubiié te RSS

ID : G09-200056223-20240228-DE 2024 14-DE

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE

ROUTE DE FOIX

09130 LE FOSSAT

05.61.68.55.90

accueil@arize-leze.fr

Cittànova

11 rue amélie

31000 Toulouse

09.82.48.28.32

https://citttanova.fr