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Arrêté - 2024.03.257 circu rue de legalité du 18 au 20.03.2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.03.257 circu rue de legalité du 18 au 20.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
—- VILLE DE LOURDES ——
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte : 6.1
N° 2024 03 257
Mis en ligne le AS. 97..T4
CIRCULATION ET STATIONNEMENT INTERDITS, RUE DE L'ARBERET ET RUE DE L'EGALITÉ POUR TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE PAR L'ENTREPRISE LAPEDAGNE DU LUNDI 18 AU MERCREDI 20 MARS 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise LAPEDAGNE 32 avenue Charles de Gaulle 64800 COARRAZE, relative à des travaux de réfection de voirie, rue de l’Arberet et rue de l’Egalité, du lundi 18 au mercredi 20 mars 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du lundi 18 au mercredi 20 mars 2024, l’entreprise LAPEDAGNE est autorisée à occuper le domaine public rue de l’Arberet et rue de l’Egalité.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue de l’Egalité, dans la portion comprise entre la rue de l’Arberet et l’entrée du cimetière de l’Egalité, en fonction des besoïîns et de l'avancement des travaux.
article 3 - Circulati
Durant la période visée à l’article 1, la circulation est interdite :
- rue de l’Arberet entre l’immeuble sis n°7 rue de l’Arberet et la rue de l’Egalité - rue de l’Egalité entre la rue de l’Arberet et l’entrée du cimetière de l’Egalité Les véhicules circulant avenue du Paradis sont déviés par la rue de la Grotte, la rue des Pyrénées puis La rue de l’Egalité.
Les véhicules circulant sur la rue des Pyrénées sont déviés par le boulevard Roger Cazenave, le boulevard du Gave, l’Esplanade du Paradis puis l’avenue du Paradis.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage
sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route
(stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l’arrêté
Monsieur Le Directeur Général des Services et les agents placés sous son autorité, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lourdes, Le 15 mars 2024
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ................,......,..,.,.,,,,,,.
a Par courrier recommandé envoyé Le ............,...,...
a Par remise en main propr
Par mail envoyé le ASle2le 2
Je soussigné(e)....................,.............
Signature : .............,..............4....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.