Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 7657322367 65 conseil municipal 9 juillet 2015
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
Conseil Municipal - 5571119652 65 conseil municipal 9 juin 2015
Conseil Municipal - 5571119652 65 conseil municipal 9 juin 2015
Conseil Municipal - 2594628277 65 conseil municipal 13 octobre 2015
Conseil Municipal - 2428457479 65 conseil municipal 8 de cembre 2015
Conseil Municipal - 2594628277 65 conseil municipal 13 octobre 2015
Conseil Municipal - 7554975840 65 conseil municipal 7 avril 2015
Conseil Municipal - 1632768372 65 conseil municipal 7 septembre 2015
Conseil Municipal - 4015930175 65 conseil municipal 10 novembre 2015
Conseil Municipal - 7657322367 65 conseil municipal 9 juillet 2015
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7657322367 65 conseil municipal 9 juillet 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015
L’an deux mil quinze le neuf du mois de juillet le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 3 juillet 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie –
LAUR Jeanine – ROTA Chantal – Mrs PIQUET Denis –TAMIN Yves – BAILLON Jean-Paul –
GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric - Mme CLAIRE Marina ;
Absents : Mmes FOND – PAPON – M. GEORGES.
Secrétaire de séance : Monsieur PIQUET Denis
1 – RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L’EAU :
Monsieur le Maire présente le rapport de l’exercice 2014. Il rappelle qu’il est consultable en
mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
2 – CONVENTION EPORA
Monsieur le Maire évoque une convention éventuelle avec EPORA relative à une subdélégation du
droit de préemption pour l’acquisition d’un bien. Aucune décision n’est prise, cette question est
renvoyée à un prochain conseil municipal.
3 – CONVENTION NOETIKA
Monsieur le Maire soumet la proposition de convention de mise à disposition de la salle de
spectacle de Noetika aux associations.
Après discussion, le conseil municipal souhaiterait que des modifications soient apportées.
Monsieur le Maire rencontrera les responsables de NoetiKa pour en discuter et une nouvelle
convention sera proposée lors du prochain conseil municipal.
4 – PROJET PNR
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de PNR (Parc Naturel Régional).
Il précise qu’un PNR n’a pas de compétences mais des missions telles que :
- La protection du patrimoine,
- Contribuer à l’aménagement du territoire et au développement économique et social ....
Il demande au conseil municipal de réfléchir si elle souhaiterait rentrer dans ce PNR en sachant
qu’une participation serait demandée à hauteur de 2€ par habitant.
Le sujet sera discuté de nouveau lors d’un prochain conseil municipal. 5 – PARTICIPATION COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite demander une participation à la
commune de VIVANS aux frais de fonctionnement de l’école pour les enfants scolarisés à l’école
primaire de LA PACAUDIERE. La Commune de VIVANS ne possédant plus d’enseignement
primaire.
Il propose une participation de 75€ par élève pour l’année scolaire 2014-2015
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte la participation de la Commune de VIVANS de 75 euros par élève pour l’année
scolaire 2014-2015.
6 – ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il reste sur les exercices 2009 et 2010 des sommes qui
n’ont pu être recouvrées par le comptable et demande de bien vouloir les admettre en non-valeur.
Il s’agit essentiellement des redevances de séjour du camping et une publicité du bulletin
municipal, et représente une somme totale de 381.70€.
Le conseil municipal, après délibération, accepte d’admettre en non-valeur la somme de 381.70€ ;
7 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la consultation a été lancée pour la cour
arrière du Petit Louvre. La remise des plis est fixée au 21 juillet 2015 à 12H00.
Il communique également les derniers éléments en sa possession concernant l’affaire Natural
Data France pour laquelle il a été convoqué au Tribunal mais l’affaire a été reportée à une date
ultérieure.
Il porte ensuite à la connaissance du conseil municipal que durant la période du 27 juillet au 15
août 2015 inclus, le secrétariat de mairie sera ouvert du mardi au vendredi de 9H00 à 12H00.
Suite au sinistre du 29 avril 2015 concernant un dommage électrique survenu à l’église, notre
assurance GROUPAMA nous a fait parvenir un règlement, vétusté déduite.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir accepter ce remboursement.
Accepté à l’unanimité.
Il est communiqué au conseil municipal deux courriers de Roannais agglomération concernant :
-Les biens vacants sans maître et le recensement de sites en friche et d’anciennes décharges.