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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 1er dec25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-d'Onay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 1er dec25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
ml
SAINT-LAURENT-D'ONAY
MAIRIE SAINT LAURENT D'ONAY
1 Place de la Mairie
26350 SAINT LAURENT D'ONAY
04.75.71.72.18. - saintiaurentdonay@valenceromansagglo.fr
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le lundi 1er décembre à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la
présidence de Mme CHEVROL Nadine, Maire, des conseillers municipaux : COHET Daniel, DOREY Odile, MARCON Françoise, MASSON Serge, POUZIN Chantal, SENERCHIA Fabrice , VANARET Laurence.
Absent excusé : MOREL Jean-Pierre , SEYVET Sabine représentée par CHEVROL Nadine
Secrétaire de séance : MARCON Françoise
Membres en exercice : 10- Membres présents : 8 Nombre de votants : 9
Quorum atteint
Date de convocation : 25 novembre 2025 Date d'affichage : 25 novembre
2025
Liste des délibérations
1 36-2025 Suppression du poste d’adjoint administratif Approuvée
territorial à temps non complet suite à 9 Pour
avancement de grade
2 37-2025 Avis enquête publique environnementale Approuvée
8 Pour-1
abstention
3 38-2025 | Convention PICS Approuvée
9 Pour
4 39-2025 Prise d’acte du rapport d'activité 2024 du SIABH Approuvée
9 Pour
5 40-2025 Prise d'acte du rapport sur le prix et la qualité du Approuvée
service pour les déchets, l’eau potable et 9 Pour
l'assainissement VRA
6 41-2025 CDG Mutuelle obligatoire au 1° janvier 2026 suite Approuvée
à avis favorable du CST du 4/11/2025 9 Pour
7 42-2025 CDG Renouvellement des contrats de groupe - Approuvée
Mandat au CDG 26 9 Pour
8 43-2025 Convention de mise à disposition d’un agent du Approuvée
SIVOS pour le ménage des bâtiments 9 Pour
9 44-2025 Subventions Approuvée
9 Pour
A Saint-Laurent d’Onay, le 4 décembre 2025
Le Maire, Nadine CHEVR