Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 1196 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 0167 interdiction de stationnement avenue
Arrêté - Arrêté N 1386 interdiction de stationner pour un
Arrêté - Arrêté N 0004 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0120 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 620 interdiction de stationnement pour tr
Arrêté - Arrêté N 0017 interdiction de stationnement pour
Arrêté - Arrêté N 0801 interdiction de stationnement ave u
Arrêté - AR N 1319 déménagement avenue charles de gaulle
Arrêté - Permis de stationnement N 10291 arrêté d interdic
Arrêté - Arrêté N 1259 interdiction de stationnement pour déménagement avenue charles de gaulles le 17 et 18.10.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1259 interdiction de stationnement pour déménagement avenue charles de gaulles le 17 et 18.10.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N° 2024 / 1259
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
S
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le teriitoire de la Commune de Millau
Considérant le demande de ME effectuant son déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 44 avenue Charles De Gaulle du 17/10 à 8h au 18/10/24 à 18h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE II! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément
réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Par délégation
Malika BE
Directrice du service’Effides et Travaux Neufs