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Déliberation - Dematerialisation des deliberations V 2
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations V 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Consommateurs,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Conseil Communautaire
du 11 mai 2023
Communauté de communes du Val de Somme
Mise en ligne le 17 mai 2023 ORDRE DU JOUR
Installation délégué communautaire
V-BX – M.VAQUEZ Adm Gle 1 Unanimité
Tickets restaurants - participation
CCVS/Agents
Administration générale
2 Unanimité
Désignation d’un secrétaire de séance Finances – CFU 2022 3 Unanimité
BP Finances – CFU 4 En attente du Contrôle de Légalité
Dvpt Eco Finances – CFU 5 En attente du Contrôle de Légalité
Assainissement collectif Finances – CFU 6 En attente du Contrôle de Légalité
Assainissement non collectif Finances – CFU 7 En attente du Contrôle de Légalité
Tourisme Finances – CFU 8 En attente du Contrôle de Légalité
Gémapi Finances – CFU 9 En attente du Contrôle de Légalité
Eau Finances – CFU 10 En attente du Contrôle de Légalité
BP Finances – Affectation
Résultats 2022 11
Unanimité
Dvpt Eco Finances – Affectation
Résultats 2022 12
Unanimité
Assainissement collectif Finances – Affectation
Résultats 2022 13
Unanimité
ANC Finances – Affectation
Résultats 2022 14
Unanimité
Tourisme Finances – Affectation
Résultats 2022 15
Unanimité
Gémapi Finances – Affectation
Résultats 2022 16
Unanimité
Eau Finances – Affectation
Résultats 2022 17
Unanimité
Taxe aménagement V-BX Finances 18 Unanimité
TFB V-Bx Finances 19 Unanimité
Taxe aménagement Fouilloy Finances 20 Unanimité
TFB Fouilloy Finances 21 Unanimité
Fonds concours Le HAMEL –
réhabilitation salle polyvalente
Finances 22 Unanimité
Fonds concours- Chipilly- Réhabilitation
salle polyvalente Finances 23 Unanimité
Fonds concours- Franvillers – Travaux
d’éclairage public
Finances 24 Unanimité Fonds concours- Lamotte Warfusée-
réseaux eau potable
Finances 25 Unanimité
Fonds concours exceptionnel - Cerisy Finances 26 Unanimité
Tableau des effectifs au 1er juin 2023 RH 27 Unanimité
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Lot 4- infructueux
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