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Déliberation - DEL20240404 01D Budget CMPP
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240404 01D Budget CMPP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
OBJET : FINANCES
1) Budget primitif 2024
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_01D-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_01D-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 ETAT DE PRESENCE POINT 1
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
36
7
5
1
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, LE QUATRE AVRIL à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29
mars 2024 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 1
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme RAER, Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme
LALANDE, Mme BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDDAS, M. BOUILLAUD, M. AUBRY, M.
HARDOUIN, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FAVIER, M. GUESMI, M. MALHEIRO, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
Mme BOUFALA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme BERNARD,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par M. BOUILLAUD,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par Mme MISSLIN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH.
ABSENTS EXCUSES
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal,
Mme DIARRA, Conseillère municipale,
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_01D-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_01D-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024 FINANCES
1) Budget primitif 2024
D/ Budget annexe du centre médico psycho-pédagogique
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1, L.2312-2, L.2336-3, L.2224-5 et suivants,
vu l’instruction M22 sur la comptabilité des établissements publics sociaux et médico- sociaux,
vu sa délibération du 9 juillet 2020 adoptant les modalités de vote du budget notamment le principe du vote du budget par nature,
vu sa délibération du 8 février 2024 prenant acte du débat relatif aux orientations budgétaires 2024,
vu le projet du budget primitif 2024 et ses annexes présentés par le Maire,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : ADOPTE le budget annexe du centre médico-psycho pédagogique de l’exercice 2024, ci-annexé.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes au budget primitif 2024 du budget annexe du centre médico-psycho pédagogique.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 12/04/2024
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20240404-DEL20240404_01D-DE
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024