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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 14. Compte financier unique 2025 SPANC tampon
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 03 14. Compte financier unique 2025 SPANC tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 22 avril 2026
DELIBERATION : 2026-03-14
OBJET : Budget SPANC – Vote du Compte Financier Unique 2025
L’an deux mil vingt-six et le trente avril à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. GEISER Michel ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; Mme CHEVALLEY-VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; M. MARTINO Stéphane ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. COLLOMP Gérard suppléé par M. GRAILLON Joël ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent
Absents excusés : M. PATRICOLA Sauveur ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
PELLISSIER Agnès
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
GRAILLON Joël
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
BARBAROUX Christophe
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
MICHEL Marielle
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Claude
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Julien
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
SENES Eric
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
30.04.2026 Objet : Budget SPANC – Vote du Compte Financier Unique 2025
Exposé
Le Compte Financier Unique (CFU) fusionne le compte administratif, produit par l’ordonnateur, et le compte de gestion, produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
Le CFU est accompagné d’un rapport de présentation, transmis en amont du conseil communautaire à tous les conseillers.
FONCTIONNEMENT :
Dépenses 99 556,43 € Recettes 121 439,69 €
Résultat de l’exercice 2025 21 883,26 € Résultat de clôture de l’exercice 2024…………………………………… … - 33 695,69 €
Résultat de clôture 2025 déficit de : - 11 812,43 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses 0 € Recettes 0 €
Résultat de l’exercice 2025 0 € Résultat de clôture de l’exercice 2024…………………………………… 3 206,36 €
Résultat de clôture 2025 excédent de : 3 206,36 €
Monsieur le Président de la communauté de communes quitte la salle avant le vote du Compte Financier Unique. La Présidence de séance est alors confiée en son absence à Mme Marion COZZI, 1ère Vice-Présidente.
30.04.2026 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CONSTATER que le Compte Financier Unique du Budget annexe du SPANC de la communauté de communes correspond aux décisions budgétaires du conseil communautaire,
− D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe du SPANC de la CCAPV,
− DE DECLARER toutes les opérations comptables de l’exercice 2025 du Budget annexe du SPANC définitivement closes.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 avril 2026
La Présidente de séance,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Marion COZZI
30.04.2026