Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 31

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 31 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 31)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2023/31

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/HG

OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°4 RUE DE STALINGRAD

LE MAIRE DE SANNOIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à 12213-6,

Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,

Va la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués

Considérant la demande formulée le 06 janvier 2023 par l’entreprise FAYOLLE, domiciliée 30 rue de l’Egalité — 95 232 SOISY — SOUS - MONTMORENCY - Tél : 01.34.28.40.40 — courriel : mburnouf@fayolle.eu,

En vue d’exécuter des travaux de création du branchement des eaux usées,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux

à proximité du chantier,

ARRETE:

ARTICLE 1 :Circulation

Les travaux de création du branchement des eaux usées, au droit du n°4 rue de Stalingrad, seront exécutés par l’entreprise FAYOLLE :

Pendant la période du 06 février minuit au 17 février 2023 minuit

Les horaires de chantier s’étendent de 8h00 à 17h00

La circulation sera limitée à 30 Km/h. le chantier sera balisé par la pose en amont et en aval de signalisation

temporaire de chantier.

ARTICLE 2 : Stationnement

Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°4 rue de Stalingrad sur une

longeur de 15 mètre linéaires.

HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 2P88€ BIRET 21950582300019Suite de l’arrêté n°2023.31

ARTICLE 3 : Sécurité

Pendant cette période et au droit des travaux :

- La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier,

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

- La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ; - Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 afin d’être constament visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.

ARTICLE 4: Signalisation

La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la

signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FAYOLLE sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60

ARTICLE 5 : Etat des lieux

Conformément à l’article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.

ARTICLE 6 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.

ARTICLE 7 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.

ARTICLE 8 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise - 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.

SANNOIS, le 20 janvier 2023

D: Set

15 adjoint au Mairé

Délégation Générale

En charge des Travaux et de la Voirie

des associations patriotiques et des relations avec les cultes

Exécutoire en “E de l’article L. 2131-1 DU CGCT,

Publié le. AE ts és 2022

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