Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=14187&path=MAD MAGYC CUIVR
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13881&path=MAD HEP
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16254&path=DEC20250318 1 Con
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=13965&path=MAD MARBELLE
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=14191&path=MAD AFPSI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17044&path=ARR2026330 13
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17049&path=ARR20260330 17
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17051&path=ARR20260330 19
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17045&path=ARR2026330 14
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=17042&path=ARR20260330 12
Déliberation - cms MAGYC CUIVRES
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms MAGYC CUIVRES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le SL
ID : 038-213801582-20230216-DEC20230216 1-AI
Direction des Affaires Culturelles
N° DEC20230216 1
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Objet : Convention de mise à disposition à titre payant de la salle auditorium pour lassociation l'Ensemble de
cuivres MAGYC
Le Maire d'Eybens,
Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux délégations
possibles ;
Vu la délibération DEL20200710 1 du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la
délégation donnée au maire pour « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses n’excédant pas douze ans » ;
Vu la délibération DEL20220929 8 par laquelle le Conseil municipal de la commune d’Eybens fixe les conditions de mise à
disposition des salles de la commune.
Considérant la demande de mise à disposition de l’auditorium de l’association l'Ensemble de cuivres MAGYC pour un concert
le 25 février 2023,
DECIDE
Article 1 : de mettre à disposition la salle auditorium le 25 février au tarif association eybinoise week-end : lère location avec une remise de 90%, forfait à 190 € comprenant une journée/soirée d’utilisation + 1 forfait SSIAP à 75 €. Une convention sera établie entre les deux parties.
Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, il sera rendu compté de la
présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet d’Isère et à Monsieur le responsable du Service de Gestion Comptable de
Saint-Martin-d'Hères
Fait à Eybens, le 16/02/2023
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/affiché le :