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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 5 2023 fast signature proposition financiere icm services maintenance opendemandes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 5 2023 fast signature proposition financiere icm services maintenance opendemandes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
4
as @”_4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.
Commande
publique
1.1
Marché
publics
N°
5/2023
DECISION
DU
PRESIDENT
Signature
de
la
proposition
financière
d’ICM
SERVICES
pour
la
maintenance
OpenDemandes
allant
du
1/01/2023
au
31/12/2023.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
Vu
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
82-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics,
Considérant
que
la maintenance
et l’assistance
des
progiciels
Logilibres
OpenDemande
est
essentielle
au
bon
fonctionnement
de
la Communauté
des
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Le
Président
décide
de
signer
la proposition
financière
de
la société
ICM
SERVICES,
7 rue
de
l'Industrie,
Bat
B,
31320
CASTANET
TOLOSAN,
d’un
montant
de
1415.38
€ HT,
soit
1698.46
€
TTC
annuel
allant
du
01/01/2023
au
31/12/2023.
Le
contrat
maintenance
est facturé
annuellement.
Le
contrat
sera
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
4 ans
et le montant
total
potentiel
étant
alors
de
5661.52
€ HT
soit
6793.84
€ TTC
Fait
à Pont-Audemer,
le
12 janvier
2023
Le
Président
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
°
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20230112-5-AU Date de télétransmission : 17/01/2023 Date de réception préfecture : 17/01/2023
Acte publié le 17.01.23