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Arrêté - ARR2024 001
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ ANNUEL
ARRÊTÉ N° ARR2024– 001
POUR L’ANNÉE 2024
Le Maire de la ville de Wasquehal ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route et notamment les Articles R 411-3, R411-4 et R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant les travaux d’interventions urgentes (fuites-remise à niveau de bouche à clé) pour le compte d’ILEO pour l’année 2024,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit au droit des travaux :
Sur l’ensemble de la commune de Wasquehal
Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
ARTICLE 2
Les prescriptions de la métropole Européenne de Lille, précisées par l’accord technique préalable fixant les conditions d’exécution des travaux, reçu par vos services, seront respectées. Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation, installés 48 heures avant la date des travaux par ILEO, 56 Rue de Tourcoing 59100 ROUBAIX.
ARTICLE 3
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de la M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société ILEVIA
- Monsieur le Directeur de la Société ESTERRA
- SDIS 59 – Groupement 2
- Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix
Wasquehal, le 30 novembre 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint