Arrêté - 43.2026 Arrêté de délégation CMD

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Arrêté - 43.2026 Arrêté de délégation CMD Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Libercourt. Lien du pdf (Arrêté - 43.2026 Arrêté de délégation CMD)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,

- Vu l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,

- Vu la délibération 2026/03 du 22 mars 2026 fixant le nombre de conseillers municipaux délégués,

ARRETE

ARTICLE 1er : Délégation de fonctions est donnée à :

Madame Lydie RUSINEK – Conseillère Municipale Déléguée, sera chargée du logement et des

conditions d’habitation, de la gestion de la demande de logement social, de la participation aux

commissions d’attribution de logements, de la prévention des expulsions, du pilotage du permis de

louer, du suivi des situations d’habitat indigne

Madame Alice HUYS – Conseillère Municipale Déléguée, sera chargée de la communication

institutionnelle et événementielle, de la transition et inclusion numériques, de la démocratie participative

et référente du quartier prioritaire.

Monsieur Alexis LEGRAND – Conseiller Municipal Délégué, sera chargé des relations avec les

associations sportives, de la gestion des équipements sportifs et du développement de la pratique

sportive et évènementielle

Monsieur André RUCHOT – Conseiller Municipal Délégué, sera chargé des services techniques, des

travaux de proximité et des relations avec les usagers, de la gestion préventive des bâtiments et de la

voirie

Madame Pauline DETOURNAY – Conseillère Municipale Déléguée, sera chargée de l’insertion

professionnelle, de la formation des jeunes, de l’apprentissage de la démocratie et vie étudiante

Madame Anne-Sophie OSINSKI – Conseillère Municipale Déléguée, sera chargée des festivités, de

l’animation locale, du protocole et de la vie des quartiers.

ARTICLE 2 : Ampliation en sera notifiée aux intéressés

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Date de publication : LIBERCOURT, le 07 avril 2026

#signature#

Département du Pas-de-Calais

Arrondissement de Lens

Canton de Carvin

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES

DU MAIRE

ARRETE N° 43/2026

Délégation de fonctions aux conseillers

municipaux délégués