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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Commequiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 Recueil des arrêtés du 7 février 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
LE
$
2"
(0M
an
Recueil
de
publication
des
arrêtés
N°
2025-002
Mis
en
ligne
le
7 février
2025
Publié
électroniquement
le
7 février
2025 En
application
des
articles
L.
2131-1
et
R.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
les
actes
réglementaires
et
les
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
doivent
être
publiés
sous
format
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Lorsqu'une
personne
demande
à
obtenir
sur
papier
un
acte
publié
sous
forme
électronique,
le
maire
le
lui
communique.
Il
n’est
pas
tenu
de
donner
suite
aux
demandes
abusives,
en
particulier
par
leur
nombre
ou
par
leur
caractère
répétitif
et
systématique.
Les
demandes
de
communication,
en
version
papier,
des
actes
publiés
sous
forme
électronique
sont
à
demander
à
l'accueil
de
la
mairie
ou
par
mail
servicespopulation@commequiers.fr
Certains
des
actes
publiés
ci-après
ont
pu
être
rendus
anonymes
conformément
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
312-1-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
relatives
à
la
protection
des
données
personnelles.
Les
catégories
de
documents
et
informations
qui
dérogent
à
l'obligation
d’anonymisation
sont
énumérées
à
l’article
D.
312-1-3
de
ce
code.
Publié
électroniquement
le 7 février
2025 Arrêté
du
30 janvier
2025
Arrêté
n°2025_47,
arrêté
de
voirie
portant
refus
de
permission
de
voirie,
9 Square
des
Lys.
Arrêté
du
31 janvier
2025
Arrêté
n°2025_51,
portant
arrêté
de
circulation
Chemin
des
Loges.
Arrêté
du
7 février
2025
Arrêté
n°2025 _66,
portant
interdiction
d'utilisation
des
terrains
de
football.
Publié
électroniquement
le 7 février
2025 DÉPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
COMMUNE
DE
COMMEQUIERS
Arrêté
N°2025 47
Arrêté
de
voirie
portant
refus
de
permission
de
voirie
LE
MAIRE
DE
COMMEQUIERS
VU
la demande
en date
du
14 novembre
2024
par
laquelle
Madame
BOURMAUD
Chantal
demeurant
9 square
des
Lys
— 85220
COMMEQUIERS
demande
l’autorisation
de
créer
un
nouvel
accès
Voie
Communale
rue
de
la
Barre,
sur
la
commune
de
Commequiers
;
au
droit
de
la parcelle
cadastrée
section AM
n°26.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
VU
l’état
des
lieux
;
CONSIDERANT
Que
la parcelle
bénéficie
déjà
d’une
sortie
sur
le square
des
Lys.
CONSIDERANT
Que
la
sortie
du
square
des
Lys
se
situe
à
proximité
directe
du
nouvel
accès
demandé
et
que
la
création
de
cet
accès
serait
de
nature
à mettre
en
péril
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
communale
et
des
utilisateurs
de
cet
accès.
Page
1/2 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
bénéficiaire
n’est
pas
autorisé
à occuper
le domaine
public
et à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa demande
: création
d’un
nouvel
accès
sur la rue
de
la Barre,
pour
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°26,
commune
de
COMMEQUIERS,
en
conséquence
de
quoi :
L’AUTORISATION
DEMANDEE
EST
REFUSEE
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa publication.
ARTICLE
3
:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
de
Commequiers,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à Commequiers,
le
30
janvier
2025
Le
Maire
Philippe
MOREAU
Diffusions Le
bénéficiaire
pour
attribution
;
La
commune
de
Commequiers
pour
attribution
;
Publié
électroniquement
le : 54/52
L726
Page
2 /2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
Arrêté
N°2025_51
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136
;
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la
demande
formulée
par
l'entreprise
GIRASE
TP,
le
9 janvier
2025 ;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
séparation
adduction
/
distribution
sur
feeder,
sur
le
chemin
des
Loges,
effectués
par
l'entreprise
GIRASE
TP,
il y
a
lieu
de
restreindre
la circulation
à
une
voie
;
ARTICLE
1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE 3 : ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
ARTICLE 6
:
ARTICLE
7:
ARTICLE
8
:
ARRETE
A
compter
du
31
janvier
2025 et
jusqu'au
10
mars
2025
inclus,
la
circulation
sur
le
chemin
des
Loges
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
un
alternat
par
panneaux
B.15
et
C.18,
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
le
chemin
des
Loges
sera
limitée
à
30
km./h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B
14
portant
la
mention
"30". Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B
5.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
100
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'entreprise
GIRASE
TP.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
chantier
ainsi
que
dans
la
commune
de
Commequiers,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES,
6
allée
Ile
Gloriette,
44041
NANTES
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication. La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
de
Commequiers,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
VENDEE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
A
Commequiers,
le
31
janvier
2025
Publié
électroniquement
le :
ç,4
OU!
7-25
Le
Maire,
Philippe
MOREAU Département
de
la
Vendée
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
COMMEQUIERS
6-1
Police
Municipale
Arrêté
N°2025_66
INTERDICTION
D'UTILISATION
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
VENDREDI
7 FEVRIER
A
17H00
AU
DIMANCHE
9 FEVRIER
À
MINUIT
EN
RAISON
DES
INTEMPERIES
Le
Maire
de
Commequiers
(Vendée)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
principalement
l'article
L.2122-21
relatif
à
la
conservation
des
propriétés
de
la
commune
;
Vu
le
protocole
d'accord
entre
l'Association
des
Maires
de
France
et
la
Fédération
Française
de
Football
du
22
janvier
2008
relatif
à
l’utilisation
et
la
praticabilité
des
terrains
de
football
en
période
d'intempérie
;
Compte
tenu
des
intempéries
de
ces
derniers
jours
(pluie)
et
des
prévisions
pluvieuses
et
venteuses
à
venir
;
Considérant
que
toute
compétitions
et
tous
entraînements
risquent
d'affecter
gravement
l'état
du
stade
principal
et
du
stade
d'entraînement,
au
complexe
sportif
rue
Charles
de
Gaulle
;
ARRETE
Article
1:
Les
stades
de
Commequiers
(terrain principal
et entraînements)
sont
déclarés
inutilisables
pour
les
matchs
et les
entraînements
;
L'accès
à ces
terrains
et leurs
utilisations
sont
interdits
:
du
vendredi
7 février
2025
à partir
de
17H00
au
dimanche
9 février
2025
à minuit
Article
2
:
Mme
La
Directrice
Générale
des
services
communaux
est
chargée
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
adressée
au
Commequiers
Sport
Football
et
au
District
de
Vendée.
A
Commequiers,
le
7
février
2025
P/Le
Maire,
le
1°
Bernard
BESSO
Pole
&
chrout
ques
+
KL:
oTlot/
ses