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Arrêté - AM+n°+09+travaux+EUROVIA+ +Voie+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzer.
Lien du pdf (Arrêté - AM+n°+09+travaux+EUROVIA+ +Voie+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département
: Ardèche
Arrondissement
: Largentière
Canton:
Vallon
Pont
d'Arc
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N
° 09
TRAVAUX
EUROVIA
VOIE
VERTE
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R
411.28,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6,
VU
l'arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
en
date
du
17/03/2025
de
EUROVIA
25
chemin
de
Saint
Pierre
ZA
RIPOTIER
SUD
072002
AUBENAS
représentée
par
M.GRANDOUILLER
Sébastien
06.18.92.82.62
sebastien.grandouiller@eurovia.com Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
par
EUROVIA
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
à
EUROVIA
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
consistant
au
coulage
d’une
dalle
béton
sous
le
pont
à
l'entrée
d’Uzer
avec
le
stationnement
d’un
camion
PUMI
sur
le
pont
sur
la
RD
104
la
circulation
sera
alternée
:
du
31
MARS
AU
18
AVRIL
2025.
ARTICLE
3 :
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
le
pétitionnaire. ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne :
e
M.le
MAIRE
e
M.le
commandant
de
Gendarmerie
de
Largentière
e
EUROVIA.