Arrêté - AT2023 388

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Arrêté - AT2023 388 Document publié le Vendredi 18 août 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2023 388)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ville | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2023 - 388

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CHEMIN DES ECOUARDES À TAVERNY

AU PROFIT DE GRAND PARIS AMENAGEMENTS POUR LE COMPTE DE BS CONSULTANTS JUSQU’AU VENDREDI 18 AOÛT 2023.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que l’entreprise « GRAND PARIS AMÉNAGEMENTS », sise 11 rue de Cambrai PARIS (75945), a demandé un arrêté de police de circulation le 12 juin 2023, dans le cadre d'une pose de piezo pour le compte de BS consultants, sis chemin des Ecouardes, jusqu'au vendredi 18 août 2023 ;

Considérant que la nature des travaux envisagés impacte temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier ;

Considérant que pour des raisons de sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement et la circulation au droit du chantier ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le :

25 JUL 2023

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Paae 1 sur 3ARRÊTE

Article 1°:

Pour permettre l'exécution des travaux de la pose de piezo par l'entreprise « GRAND PARIS

AMENAGEMENTS », sis chemin des Ecouardes à Taverny, il y a lieu de réglementer

provisoirement le stationnement et la circulation ;

Jusqu’au vendredi 18 août 2023.

Article 2:

Le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf services publics, services de police et services de secours.

Article 3:

La circulation routière sera réglementée, de manière temporaire, comme suit : > la circulation sera maintenue, la vitesse sera limitée à 30 km/h ; > _il sera interdit de dépasser.

Article 4 :

Pendant la durée des travaux, la circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir. Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5:

Comme défini à l'article 2, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 6 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 7 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire, et Monsieur le chef de la Police Municipale de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 8 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 9 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny

dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site

internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-388

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 juillet 2023

LRNES Pour le Maire empêché,

7 - La 5° Adjointe au Maire,

LUE code MICCOLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-388

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