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Conseil Municipal - CM+Municipal+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cassagnes.
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Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE CASSAGNES
PROCÉS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/09 /2022 – 19H30
Présents : ALASLUQUETAS Philippe, ALIOUI Jean-Charles, CRABIER Richard, CRABIER Sylvie, DELONCA Albert, FERRIÉ Jean-Louis, HURTEBIZE Philippe, LAFAGE Fanny, MAROT Jean-Marie, Marion QUATREPOINT
Absente : Pascale CHAIX-CAFFIN-MOKHTARI
Secrétaire de séance :
La séance est ouverte et Sylvie CRABIER est consacrée secrétaire.
Ordre du jour :
Achat du fonds de commerce « épicerie »
Mr le maire, Jean-Marie MAROT, annonce en début de séance vouloir communiquer les informations qu’il a recueillies dans le cadre de la recherche de solution suite à l’annonce de l’arrêt de l’activité commerciale de Mme Muzeau à l’épicerie- bar du village.
Il précise qu’il ne participera pas au vote lors de la délibération.
Mme MUZEAU a fourni les bilans d’activité commerciale des trois dernières années. Elle a formulé une proposition de cession à la commune pour la somme de 45000 euros.
Mr le maire cite les différentes possibilités de subventions qui pourraient être obtenues.
Les membres du Conseil expriment leur volonté de maintenir l’activité d’épicerie au sein de la commune. Ils précisent également leur mobilisation pour favoriser l’implantation d’un successeur.
Il ressort des échanges qu’il n’y a pas d’obligation légale d’acheter un fonds de commerce pour installer l’activité.
Les locaux appartiennent à la mairie ainsi que le matériel de cuisine du local « Bar ».
Dans l’hypothèse où la commune souhaiterait assumer l’activité plusieurs options de modalités d’exploitation peuvent être envisagées :
Mise en gérance. Un appel à candidature sera nécessaire.
Recrutement d’un salarié
Formule « Bistrot de pays »
Mise à disposition des locaux pour l’installation d’une épicerie associative Les conseillers conviennent qu’un achat du fonds de commerce permettrait de garantir à la population un certain nombre de services rendus. Cependant ils souhaitent une acquisition au « juste prix ».
Il ressort des différents échanges qu’une décision ne peut être prise en l’état. Des analyses spécialisées sur le plan juridique et comptable sont demandées.
La secrétaire va prendre contact avec les services de PMM qui pourraient nous aider en ce sens.
Dès que les éléments d’appréciation seront disponibles, une réunion sera organisée.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée les jours, mois et an susdit à vingt heures quarante-cinq minutes.