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Procès Verbal - pv cm du 22 10 O3AAYYbX4K9YdgmhY3Jv459VZBhoVtgf0dmLApBBeyPkEzDxaLHSHoEreunSOpXR0~EeG08x8Qlezc1OZLjGPhFI257LffG9FEXIWbVZ2gPAfpu2WDD24oD0hw8wmtRS4zYwxI3~vLZ7n y6WpGHTTjPd1w6c8eAcwIprN0pYT~51p6m48xSWJlOi6uiLoRPfp0oqWfy1QBbotC0kkfYp1uvA &Key Pair
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune d'Allerey-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 22 10 O3AAYYbX4K9YdgmhY3Jv459VZBhoVtgf0dmLApBBeyPkEzDxaLHSHoEreunSOpXR0~EeG08x8Qlezc1OZLjGPhFI257LffG9FEXIWbVZ2gPAfpu2WDD24oD0hw8wmtRS4zYwxI3~vLZ7n y6WpGHTTjPd1w6c8eAcwIprN0pYT~51p6m48xSWJlOi6uiLoRPfp0oqWfy1QBbotC0kkfYp1uvA &Key Pair)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
À CRE 22 OCTOBRE 2024 A 20H30
LALLEREY SUR SAÔNE
Désignation du secrétaire de séance :
Présent Excusé — a donné pouvoir à Non excusé
Jocelyne CLEMENT N
Manuel DESCHAMPS
Jérôme GIRARDEAU
Véronique GUDEFIN
Jean-Marc HAUSSER
Michaël LARMONIER
Michel LAUQUIN Ex cuM
Gérard MICONNET
Valérie OUGHLIS
Philippe PERONNET
Eric PHILIPPS
Sandra PRATS EXTIER
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IX
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Pierte RAGEOT
L’Adjudant-Chef Antoine DULAC vient se présenter au conseil et faire un point sur la commune.
icipations communales aux frais des écoles 2023-202
Frais de fonctionnement
Après avoir entendu l'exposé de du maire sur les frais de fonctionnement de l’école maternelle, élémentaire et
des cantines scolaires,
Après avoir pris connaissance des chiffres présentés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> FIXE les participations scolaires pour les élèves des communes extérieures fréquentant l’école
maternelle, l’école élémentaire et les cantines scolaires pour l’année scolaire 2023 /2024 à :
1969.39 € pour un élève de l’école maternelle
338.69 € pour un élève de l’école primaire
3.93 € par repas et par élève fréquentant la cantine scolaire primaire
+
+
+
+
5.79 € par repas et par élève fréquentant la cantine scolaire maternelle
Pour : À? Cgf: Absenin à
Frais d’investissement
Après avoir entendu l'exposé du maire sur les frais d'investissement de l’école maternelle, élémentaire et des
cantines scolaires,
Après avoir pris connaissance des chiffres présentés,
ka
6 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> FIXE Les participations scolaires sur les frais d'investissement pour les élèves des communes
extérieures fréquentant l’école maternelle, l’école élémentaire et les cantines scolaires pout l’année
scolaire 2023/2024 à :
* 0.62 € par habitant pour l’école maternelle
* 15.95 € par habitant pour l’école primaire
* 0.00 € par habitant pour les cantines.
Pour : À, Conf. Abskerfion :
2° Création de poste temporaire
Afin de palier au départ en retraite de Mme Clavel au 1 décembre, il est proposé de créer un poste temporaire
d’agent technique pour la période de binôme, soit du 18 au 30 novembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE la création d’un emploi temporaire d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non
complet de 16.75 heures hebdomadaires en raison d’un accroissement d’activité au service technique, à
compter du 18 novembre jusqu’au 30 novembre 2024.
> AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel à compter du 18 novembre jusqu’au 30 novembre
2024 dans le grade d’adjoint technique territorial non titulaire, à temps non complet de 16.75 heures
hebdomadaires en raison d’un accroissement d’activité au service technique.
> FIXE la rémunération sut l’indice brut 367 dudit grade (indice majoré 366), relevant de la catégorie
hiérarchique C.
> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> AUTORISE le Maire à signer le contrat à durée déterminée correspondant.
Pour A7 Co Ab +
Il est également décidé de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2" classe pour en créer un sur le grade
d’adjoint technique territorial à compter du 1” décembre 2024.
Pour : À L Co AbslentiO :
3° Subvention à la fanfare de Verdun
La nouvelle fanfare de Verdun Orchestre d’'Harmonie « Les Enfants du Doubs » a fait parvenir une demande de
subvention. Sachant qu’ils peuvent venir jouer pour le 14 juillet ou autres manifestations, 1l est proposé de leur
attribuer une somme cette année. Pour l’année prochaine, cette décision sera prise avec les autres demandes de
subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> ATTRIBUE une subvention de A0 € à lorchestre « Les Enfants du Doubs »,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour : À 22 Coprs | Abg fon :
Ne 4° Vente des vins cuvée 2023
La vente communale pour les vins de la cuvée 2023 est proposée pour début 2025. Les millésimes seront proposés
ultérieurement.
Faite en deux temps, la vente proposée aux Allériens est conditionnée par cartons de 6 bouteilles au tarif de 72 €
limitée à 1 carton par foyer.
La deuxième vente, proposée à tout le monde serait composée de 6 bouteilles au tarif de 108 €, limitée À cartons
par personne. a,
Pour : À ns pe AbspGh :
Après avoir pris connaissance du déroulement et des propositions faites pour le menu du repas d'automne qui aura lieu le 10 novembre 2024 et sur le personnel de service nécessaire,
5° Repas d’automne
Le conseil municipal :
> RETIENT la proposition du devis de La Petite Marquise du 18 septembre 2024 au prix de 25 € TIC le repas,
> FIXE le prix du repas pour les convives à 35 euros par personne (grafuif pour les personnes de 70 ans et plus et
pour le conseil municipal),
DECIDE de recruter 2 personnes pour effectuer ce service,
FIXE une mdemnité forfaitaire de 110 € par personne effectuant le service pour la journée,
DIT que les produits et charges relatives à ces opérations seront supportés par le budget annexe « Legs Frédéric Leblanc ».
VV
V
Pour : AZ Ge 5 Absteption :
Questions diverses
+ Manifestations
e Pot de départ d’Anne-Marie Clavel le 13 décembre, 19h. Une cagnotte est disponible pour ceux
qui veulent participer.
e Vin chaud le 6 décembre
—
Séance levée à 2 £ u 2 ?
Signature du secrétaire de séance
&
6