Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+juillet+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+juillet+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+07+juillet+)Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques, SEDI

30700

UZES

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- Réf.

309355

Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d'Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 07 juillet 2022 à 20 heures

e Convocation du 01 juillet 2022

L'an deux mille vingt deux, le sept juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents : Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET Baptiste, Mr MINARY

Fabian, Mr NICOD Christian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mr HINZE Dirk {pouvoir à Mr POURCHET Julien)

Mme JONCOUR Magaly (pouvoir à Mr VUILLEMIN Marc)

Mme BERTIN Marie (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)

Secrétaire de séance: Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme

Jérémie GUINCHARD, secrétaire dé séance.

Ordre du jour:

1- Approbation du Compte-rendu du CM du 07 juin 2022

2 - Demandes d'urbanisme

3 - Droit de préemption urbain

4 - Demande Emprunt Travaux Voirie — Budget Communal

5 — Demande Emprunt Travaux réseaux d’eau — Budget Eau

6 -— Participation à la restructuration du Casernement SDIS de Gilley

7 — Application du référentiel M57 à compter du 01/01/2023

8 — Affectation du local 55 Grande rue

9 — Raccordement électrique de ia maison de M. ARPACI

10— Implantation Tiny House

11- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

1°) Approbation compte-rendu du CM du 07 juin 2022

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance précédente au vote du Conseil municipal

{envoyé par mail le 13/06/2022) : celui-ci est approuvé à l'unanimité.

2°) Demandes d'urbanisme

Permis de Construire

# BILLOD Laurent — 3 impasse des Lilas — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier

le 15/06/2022. La demande a pour objet l'extension de la maison d’habitation, située 3

impasse des Lilas, sur la parcelle AC 108.Déclaration préalable

#_ POURCHET Didier — 39 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du dossier le

14/06/2022. La demande a pour objet la pose d’un bardage.

# _JOLY Maxime — 5 Les Joumets — 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du dossier le

23/06/2022. La demande a pour objet la construction d’un abri à chevaux.

# JOLY Maxime — 5 Les Joumets - 25650 Maisons du Bois Lièvremont, dépôt du dossier le

23/06/2022. La demande a pour objet la construction d’une serre maraîchère.

3°} Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente une déclaration d'intention d’aliéner :

o DIA du 30/06/2022, notifiée par Maître Sandrine ROUX-FOIN, Notaire à 1 rue Pierre Mendès—

25300 PONTARLIER, pour les biens situés, parcelle section AB n° 137, 10 rue Macadam, 7 ares

45 ca de superficie ; appartenantà M. COUR Olivier

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°} Demande Emprunt Travaux Voirie - Budget Communal

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du financement des travaux de voirie Chemin du Paradis,

il a été prévu au budget primitif 2022, un emprunt de 100 000.00 €.

Après plusieurs demandes auprès des banques, deux offres ont été reçues en Mairie, pour un montant

d'emprunt de 100 000.00 € :

Offres à taux variables

o Crédit Agricole :

> Durée : 15 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois - 1.501 %

Taux plafond : 4.501 %

Trimestrialité = 1 864.30 €

> Durée : 20 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois - 1.501 %

Taux plafond : 4,501 %

Trimestrialité = 1 449.19 €

Frais de dossier = 125 €

o Banque Populaire :

> Durée : 15 ans — Taux variable Euribor 3 mois — 0.900 %

Pas de taux plafond

Trimestrialité = 1 783.57 €

> Durée : 20 ans — Taux variable indexé Euribor 3 mois — 0.950 %

Pas de taux plafond

Trimestrialité = 1 373.99 €

Frais de dossier = 100 €

Offres à taux fixe

o Banque Populaire :

> Durée : 15 ans Taux fixe : 2.32 %

Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :SEDI

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1e échéance = 2 246.67 € - Dernière échéance = 1 676.14 €

Montant des intérêts = 17 690.00 €

> Durée : 20 ans taux fixe : 2.37 %

Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital :

19 échéance = 1 842.50 € - Dernière échéance = 1 257.41 €

Montant des intérêts = 23 996.30 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de recourir à l'emprunt pour financer ses travaux de voirie communale, et de

contracter un emprunt de 100 000.00 € ;

- _ DECIDE de retenir l'offre de la Banque Populaire, selon les conditions ci-dessous :

Montant du prêt : 100 000.00 € - Durée : 20 ans — Taux fixe : 2.37%

Remboursements : trimestriels

Echéances avec amortissement fixe du capital

1e échéance : 1 842.50 € - Dernière échéance : 1 257.41 €

Déblocage : 08/08/2022

1e échéance : 08/11/2022

Montant des intérêts : 23 996.30 €

Frais de dossier : 100.00 €

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

5°) Demande Emprunt Travaux Réseaux d'eau — Budget Eau

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de réseaux d’eau, et afin d'équilibrer le

Budget Eau, il a été prévu au budget primitif 2022, un emprunt de 130 000.00 €.

Après délibération, le conseil municipal décide :

- De contracter cet emprunt à 14 voix Pour et 1 voix Contre ;

-__ Décide d'emprunter un montant de 130 000.00 € (avec 9 voix pour, 5 voix pour un emprunt

de 100 000.00 € et 1 abstention).

La commune a procédé a des demandes d'offres de prêt, auprès de plusieurs banques.

Deux banques ont répondu :

Offres à taux variables :

o Offre du Crédit Agricole :

> Durée : 15 ans — Taux variable indexé EURIBOR 3 mois - 1.501 %

Taux plafond : 4.501 %

> Durée : 20 ans - Taux variable indexé EURIBOR 3 mois - 1.501 %

Taux plafond : 4.501 %

Frais de dossier = 187 €

o Offre Banque Populaire :

> Durée : 15 ans — Taux variable Euribor 3 mois — 0.900 %

Pas de taux plafond

> Durée : 20 ans — Taux variable indexé Euribor 3 mois — 0.950 %

Pas de taux plafond

Frais de dossier = 150 €Offres à taux fixes :

> Durée : 15 ans — Taux fixe : 2.32 %

Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital

> Durée : 20 ans — taux fixe : 2.37 %

Remboursement trimestriel, avec amortissement fixe du capital

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (14 pour- 1

abstention) des membres présents et représentés :

- DECIDE de recourir à l'emprunt pour financer ses travaux sur les réseaux d'Eau, et de

contracter un emprunt de 130 000.00 € ;

- DÉCIDE de retenir l'offre de la Banque Populaire, selon les conditions ci-dessous :

Montant du prêt : 130 000.00 € - Durée : 20 ans — Taux fixe : 2.37 %

Remboursements : trimestriels

Echéances avec amortissement fixe du capital

19 échéance : 2 395.25 € - Dernière échéance : 1 634.63 €

Déblocage : 08/08/2022

1èe échéance : 08/11/2022

Montant des intérêts : 31 195.14 €

Frais de dossier : 100.00 €

- AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt, ainsi que toutes pièces nécessaires au dossier.

6°) Participation à la restructuration du Casernement SDIS de Gilley

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre des travaux de restructuration du casernement de Gilley,

le SDIS sollicite les communes de la Communauté de Communes de Montbenoiït, afin d’obtenir une

subvention d'investissement.

Le casernement actuel nécessite une remise à niveau bâtimentaire : capacité d'accueil insuffisante,

réaménagement des sanitaires et vestiaires, création de postes de travail, création d'espace de

rangement, remplacement de la chaufferie.

La participation totale des communes attendue s'élève à 74 410.00 €, ramenée au prorata du nombre

d'habitants, la subvention attendue pour la commune de Maisons du Bois Lièvremont s'élève à 7 832.00

€.

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- S'ENGAGE à apporter la subvention d'investissement de 7 832.00 € au SDIS pour la

restructuration du centre de secours de GILLEY ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention qui fixe cet accord et le calendrier de versement de

la contribution réglable d'avance et fractionnée par trimestre, en fonction de l’avancement

des travaux.

7°) Application du référentiel M57 à compter du 01/01/2023

Monsieur le Maire explique que le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus

récente, mise à jour par la DGCL et la DGFIP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les

acteurs locaux.

Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des

compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en

conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est leSEDI

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référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c'est la seule instruction intégrant,

depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des

comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de

Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris;

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.11 loi

NOTRé) ;

- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification

des comptes publics {art. 110 loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art.

242 loi de finances pour 2019)

Le référentiel M57 deviendra lé référentiel de droit commun à partir du 1% janvier 2024 et sera

applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71

(Régions), M831 (CNFPT) et M832 {Centres de gestion) seront supprimées,

Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent

leur propre nomenclature (M4).

Afin d'anticiper ce passage et après avis favorable du comptable public, il est proposé d'adopter au 1°

janvier 2023 le référentiel M57 abrégé (commune de moins de 3500 habitants) :

Budget principal de la Commune

Budget Bois

Budget Lotissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,

décide l’application du référentiel M57 à compter du 1° janvier 2023.

8°} Affectation local 55 Grande rue

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que par courrier du 02 juin 2022, Madame SUTTY

Carole a adressé en Mairie une demande pour louer le local libre situé 55 grande rue, jouxtant son

salon de coiffure, afin d'y exercer une activité complémentaire: elle souhaite proposer un

accompagnement des personnes atteintes d’un cancer, en leur proposant des compléments capillaires

(perruques, turbans...), ceci en toute intimité et en créant un espace dédié.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité dés membres présents et représentés :

- _ DONNE son accord pour louer le local situé 55 grande rue, actuellement libre, à Mme SUTTY

Carole ;

- FIXE le loyer, pour l’ensemble du rez de chaussée du bâtiment (salon de coiffure + local

demandé) soit 134.81 m?, à 833.33€ HT soit 1 000.00 € TTC + 250 € de charges mensuelles.

Une visite sur place avec Mme Sutty sera programmée, afin de convenir d'une date de prise des lieux,

et mettre en place le bail.9°} Raccordement électrique de la maison de M. ARPACI

Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux de construction des maisons jumelées de

Monsieur ARPACI, situées Grande rue, il convient de réaliser une extension du réseau de distribution

publique d'électricité.

Les travaux consistent à se raccorder électriquement sur le poteau existant se situant à l'intersection

entre la Grande rue et l'impasse des Lilas. Puis un câble réseau de 150 mm? Al sera posé dans le

fourreau existant sur 40 mètres environ. Un coffret réseau sera posé en limite de la parcelle de

Monsieur ARPACI.

Ces travaux ne comprennent pas l'installation du comptage, car ceux-ci sont à la charge de Monsieur

ARPACI.

Si des autres constructions doivent se faire dans cette zone, ils pourront se reprendre sur le nouveau

câble ou le coffret.

Le coût total des travaux est estimé à 3 750.00 € : le SYDED prend à sa charge 60 %, soit 2 000.00 €. |

reste donc à la charge de la commune un coût de travaux de 1 750.00 €

L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- _ DEMANDE au SYDED la réalisation des travaux définis ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière jointe relative à l’ensemble des

travaux, ainsi que l'annexe « prévisionnelle », et à signer tous documents nécessaires au bon

déroulement de cette opération.

10°) Implantation Tiny House

Monsieur le maire rappelle la demande de Monsieur POULAIN Jean-Baptiste qui consiste en

Pimplantation d’une Tiny house, au-delà de 3 mois, sur la parcelle ZC 8, située en zone A sur le PLU.

Après avoir pris attache auprès de la DDT, il s'avère que l'installation de ce type d’habitation au-delà

de 3 mois, est conditionné au dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux en Mairie.

La demande sera ensuite instruite à la DDT.

Un courrier sera adressé en ce sens à Monsieur POULAIN.

11) Questions diverses

© Fonctionnement Commissions — Chaque conseiller membre de commissions est invité, s’il

le souhaite, à provoquer une réunion de commission s'il l'estime utile.

© 100 ans de Colette POURCHET — Vendredi 22 juillet à 14h30 au Centre d'accueil — là

Commune offrira le gâteau et les boissons.

© Etude énergétique des bâtiments publics — un rendez-vous est programmé avec le SYDED

le Vendredi 22 juillet à 10h

© Commission Finances et Budgets — Réunion le jeudi 21 juillet à 17h30

© Prochaine réunion du Conseil municipal :

Ÿ_ Jeudi 01 septembre 2022SEDI

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La séance est levée à 22h45.

Liste des délibérations et sujets abordés au cours de la séance

DCM n°20220707-01 - Demande d'Emprunt Travaux de Voirie — Budget Communal

DCM n°20220707-02 - Demande d’Emprunt Travaux réseaux d’eau —- Budget Eau

DCM n°20220707-03 — Participation à la restructuration du Casernement SDIS de Gilley

DCM n°20220707-04 — Application du référentiel M57 à compter du 01/01/2023

DCM n°20220707-05 — Affectation local 55 Grande rue - Mme SUTTY Carole

DCM n°20220707-06 — Raccordement électrique Construction M. ARPACI

Le Secrétaire, Le Maire,

Jérémie GUINCHARD Francis BOURDIN