Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DEC 2024 019?x24608
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DEC 2024 019?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_019 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE SPORT
OBJET : CONVENTION D'OCCUPATION DE LA SALLE D'ESCALADE DU GYMNASE DU LYCEE ERNEST FERROUL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant la convention temporaire d’occupation du domaine public portant sur l’installation d’une structure articficielle d’escalade au sein du gymnase Ernest Ferroul accordé epar la CCRLCM en date du 4 septembre 2023 en sa qualité de propriétaire du gymnase ;
Considérant que le gestionnaire et propriétaire de la structure est l’association LEZIBLOC ;
Considérant que cette association a été lauréate du Budget Participatif du Département de l’Aude afin de permettre la pratique de l’escalade sur le territoire Lézignanais et contribuer à son développement en direction du tout public ;
Considérant que pour ce faire, l’association LEZIBLOC, en sa qualité de propriétaire de la structure, doit entretenir ce matériel et renouveler les parcours d’escalade ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : PERMETTRE à l’association LEZIBLOC de disposer de la salle d’escalade du gymnase du lycée ERNEST FERROUL ;
ARTICLE 2 : PRECISER que la dite convention fixera les conditions et modalités de mise à disposition de cet équipement pour les besoins de l’association LEZIBLOC; ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 22 février 2024.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ