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Arrêté - representation Monthelon morlande&refresh=
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - representation Monthelon morlande&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
. République Française / Département de l'Yonne
Mairie d’Avallon
ARRÊTÉ N° AG184-2024
PORTANT REGLEMENTATION DE L'ORGANISATION, DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DU SPECTACLE « JOSETTE ET MUSTAPHA » ESPLANADE JOE COX LE SAMEDI 1er JUIN 2024
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal AG73/2018 du 28 mars 2018 modifié et complété, portant réglementation générale de la circulation dans la ville d'AVALLON,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Monsieur Pierre CONSTANTIN, château de Monthelon, route de Montbard 89420 Montréal, d'organiser le spectacle « Josette et Mustapha » sur l'esplanade Joe Cox le samedi 1e' juin 2024, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires et utiles, en vue d'assurer la sécurité pendant le spectacle.
ARRÊTE
Article 1 | Le requérant est autorisé à organiser la manifestation. :
Article 2
La circulation est interdite de 16h30 à 18h30 :
e Rue Jean Mermoz du n°15 au n°13.
Le stationnement est interdit de 14h00 à 19h00 :
e Esplanade Joe Cox.
En application de l'article R. 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront faire l'objet d'une mise en fourrière aux dépends du titulaire.
Article 3
Les dispositions ci-dessus s'appliquent le samedi 1°' juin 2024 de 14h00 à 19h00.
Article 4
La signalisation temporaire est mise en place par les services techniques.
Article 5
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, transmis aux intéressés.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. 1! peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire AVALLON, le 28 mai 2024 ET Non soumis au contrôle de légalité Pour le Maire empêché, 3 N | L'Adjoint, |\ AD
ni ji
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