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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL10 11042023DEL10 ZA du Boscq à Samadet Vote BP 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL10 11042023DEL10 ZA du Boscq à Samadet Vote BP 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
h
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
>
Commu
nauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
&
Chalosse
Tursan
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
onze
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la Loi,
à EYRES-MONCUBE,
sous
la présidence
de Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Laffitte
Jean,
Darthos
Vincent,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-
Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller Patrice,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Teulé
Philippe,
Prugue
Michel,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Lalanne
Jean-Pascal,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Dané
Jean-
Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aïmée,
Dutoya
Philippe,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Fabre
Arnaud,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Pruet
Marcel,
Hinx
Séverine,
Bancons
Benoît,
Pineau
Philippe,
Sabatou
Isabelle,
Boulin
Christian,
Cabanne
Stéphane,
Grangé
Philippe,
Passicos
André,
Ferron
Patricia,
Dupouy
Sophie,
Martinez
Olivier,
Sourillan
Julie, Makowiecki
Béatrice.
Conseillers
Suppléants
Présents
: MM.
Amarot
Serge,
Hourcade
Michel,
Benquet
Marylène.
Ont donné
pouvoir
: MM.
Pineau
Philippe
à Passard
Patrick,
Sabatou
Isabelle à Toffoli Jérôme,
Passicos
André
à Requenna
Pascale,
Ferron
Patricia à Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Fabier
Jean-Marc,
Sourillan
Julie
à Roufiat
Olivier,
Martinez
Olivier
à Darthos
Vincent,
Makowiecki
Béatrice
à Nogues
David. Secrétaire
de
séance
: Mr
Labadie
Bernard
Date
de
la
convocation
: 5
avril
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 63
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de membres
qui
ont pris part aux
délibérations
: 71
Objet
: Budget
annexe
Zone
d'Activités
du
Bosca
à
Samadet
-Vote
du
Budget
Primitif
2023-
n°
11042023DEL10
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l’article
L.5211-36
renvoyant
à celles
de
l’article
L.2312-2,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
1% janvier
2023,
Considérant
la teneur du débat, portant sur les orientations budgétaires,
qui s’est déroulé
lors de la séance
du
Conseil
Communautaire
du
21
mars
2023,
Madame
La
Présidente
présente
à l’assemblée
délibérante,
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d’Activités
du
Boscq,
dont
les
caractéristiques
sont
reprises
dans
les
tableaux
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 040-200069649-20230411-11042023DEL10-BF
Dépenses
de
Fonctionnement
Dee
Per
Fe
Chapitre
Libellé
Montant
O11
|Charges
à caractère
général
012
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
014
| Atténuation
de
produits
016
|APA
017
[RSA /
Régularisations
de
RMI
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
6586)
248
571,60
6586
|Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
66
Charges
financières
67
Charges
spécifiques
68
Dotations
aux
provisions,
dépréciations
Total
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
248
571,60
023
|Virement
à la section
d'investissement
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
043
[Opérations
d'ordre
à l'intérieur
de
la section
Total des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
393
836,99
Total
des
dépenses
de fonctionnement
642
408,59
002
[Déficit
reporté
Total
des
Dépenses
de
Fonctionnement
cumulées
642
408,59
Recettes
de
Fonctionnement
Chapitre
Libellé
Montant
013
|Atténuations
de
charges
016
|APA
017
[RSA /
Régularisations
de
RMI
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
30
380,00
73
Impôts
et taxes
(sauf le 731)
731
[Fiscalité
locale
74
Dotations
et participations
75
Autres
produits
de
gestion
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
spécifiques
78
Reprise
amort.,
dépréciations,
provisions
Total
des
recettes
réelles
de fonctionnement
30
380,00
042
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
043
[Opérations
d'ordre à
l'intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
de fonctionnement
393
836,99
Total
des
recettes
de fonctionnement
424
216,99
002
[Excédent reporté
218
191,60
Total
des
Recettes
de
Fonctionnement
cumulées
642
408,59 Dépenses
d'Investissement
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 040-200069649-20230411-11042023DEL10-BF
Chapitre
Libellé
Montant
018
[RSA
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
27
Autre
immobilisations
financières
45...
|Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
Total des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
040
|Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
041
[Opérations
patrimoniales
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
393
836,99
Total
des
dépenses
d'investissement
393
836,99
001 _ [Déficit reporté
407 996,99
Total
des
Dépenses
d'Investissement
cumulées
801
833,98
Recettes
d'Investissement
Chapitre
Libellé
Montant
018
RSA
13
Subventions
d'investissement
reçues
(sauf
le
138)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
407
996,99
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
204
|Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
10
Dotaions,
fonds
divers
er réserves
(sauf
1068)
1068
|Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
138
|Autres
subventions
d'investissement
non
transférables
16
Emprunts
et dettes
assimilées
18
Compte
de
liaison
: affectation
(BA,
Régie)
26
Participations
et créances
rattachées
:
27
Autres
immobilisations
financières
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations
45
Chapitres
d'opérations
pour
le compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
407
996,99
021
|Virement
de
la section
de
fonctionnement
040
[Opérations
d'ordre
de
transferts
ente
sections
393
836,99
041
[Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
393
836,99
Total
des
recettes
d'investissement
801
833,98
001
[Excédent
reporté
0,00
Total
des
Recettes
d'Investissement
cumulées
801
833,98 Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
ID
: 040-200069649-20230411-11042023DEL10-BF
Madame
La
Présidente
précise
que
ce
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d'Activités
du
Boscq
s’établi
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
suivantes :
Section
de Fonctionnement
642
408.59
€
Section
d’Investissement
801
833.98
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
Article
1
:
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
Budget
Primitif
2023
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d’Activités
du
Boscq,
arrêté
aux
sommes
ci-dessus.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa Noulibos
- 50 cours
Lyautey
- 64010
PAU
Cedex
ou par voie
dématérialisée
via l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa transmission
au représentant
de l’Etat dans
le département
et de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
-1,
rue
de
Belloca
- 40
500
Saint-Sever
Tél:0558764141
Mail:
contact@chalossetursan.fr