Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 20241202 05
Déliberation - dcm 20241202 03
Compte-Rendu - CRCM 20150504
unknown - dcm 20241202 08
unknown - dcm 20241202 02
Déliberation - dcm 20241202 01
Déliberation - dcm 20241202 04
Déliberation - dcm 20241202 07
Déliberation - dcm 20241202 06
Compte-Rendu - CRCM 20130107
Compte-Rendu - crcm 20241202
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20241202)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Eau et assainissement,
1/4
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tél. : 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr
ADMINISTRATION
Compte rendu
du conseil municipal
Séance du 2 décembre 2024
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Elodie MELET,
Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers municipaux absents avec représentation :
Marion BLONDEAU à Élodie MELET
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Sébastien GUILLAUME, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
Mme Camille BARBAZ a été désignée secrétaire de séance. La séance est ouverte à 20h00.
1. Administration générale
Approbation du compte rendu de la séance du 4 novembre 2024
Les élus n’émettent pas d’observation sur le compte rendu de la séance du 4
novembre 2024, qui est approuvé à l’unanimité.
Délégations du conseil municipal au maire :
aliénation de gré à gré de biens mobiliers
Il a été constaté la possibilité de vendre des biens inutilisés de faible valeur de type
matériel, mobilier. M. le Maire propose que le conseil municipal lui donne la possibilité
de vendre des biens de gré à gré de valeur inférieure à 4 600 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition et modifie la liste des
délégations au maire en y ajoutant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à
4 600 €. Toutes les décisions prises dans le cadre des délégations font l’objet d’un
compte rendu périodique au conseil municipal.
2. Forêts et bois
Convention pour la pratique des activités nordiques en forêt
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de la convention pour
les activités nordiques sur le domaine forestier communal de Mignovillard, concerné
par les pistes du site nordique de la Bourre. 2/4
Cette convention, conclue pour une durée de 9 ans comme l'initiale signée en 2014,
est établie entre la Commune, avec l’appui technique de l’ONF pour la gestion du
domaine forestier, et le Syndicat mixte de gestion du domaine nordique de la Haute-
Joux (anciennement Régie nordique de la Haute-Joux). Le renouvellement maintient
les dispositions principales de l’accord précédent et introduit une modification : la
période où l’activité forestière est prioritaire est prolongée jusqu’au 15 décembre, sauf
en cas d’enneigement suffisant permettant un démarrage des activités nordiques.
3. Finances
Budget principal 2024 : décision modificative n°1
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision
modificative n°1 du budget principal de l’année 2024, qui n’affecte pas son équilibre
général. Elle vise à augmenter de 2 900 € les crédits de fonctionnement pour les
intérêts réglés à l’échéance et permet des écritures comptables pour la régularisation
d’amortissements de biens communaux.
Tarifs communaux pour l’année 2025
Le conseil municipal passe en revue les tarifs communaux en vigueur. Il est décidé à
l’unanimité de les maintenir sans augmentation pour 2025, hormis les tarifs suivants :
• Vente au déballage (forfait par installation) : 25 € au lieu de 40 €
• Salle des fêtes : création de 2 tarifs « Assemblée générale, conférence,
spectacle » pour la location par des associations et ajout de la mention « [Week-
end] et jour férié » aux tarifs concernés
Type de location Hab.
Pers.
ext.
Asso.
Cuisine
vaisselle
Charges
Eau, élec, ch.
Salle du
rez
- de
- chauss
ée
Enterrement 40 € — — Perco., tasses
verres
17 €/jour
Ass. générale, spectacle — — 40 €
1 jour de semaine (lun à ven) 50 € 70 € 35 €
40 € Week-end et jour férié 70 € 120 € 60 €
Caution 200 € 200 € 200 €
Grande salle
Enterrement 70 € — — Perco., tasses
verres
25 €/jour
Ass. générale, spectacle — — 70 €
1 jour de semaine (lun à ven) 100 € 150 € 75 €
70 € Week-end et jour férié 170 € 220 € 110 €
Caution 400 € 400 € 400 €
Bâtiment complet
1 jour semaine (lun à ven) 120 € 170 € 85 €
70 € 40 €/jour Week-end et jour férié 240 € 340 € 170 €
Caution 600 € 600 € 600 €
Salle deconvi v.
Location 40 € 60 € 30 €
— 20 €/jour
Caution 200 € 200 € 200 €
Péna
-
lités
Ménage non conforme (par local) 150 € 150 € 150 €
— —
Éclairage ou chauf. non éteint 150 € 150 € 150 € 3/4
4. Solidarités, enfance et jeunesse
École des Barbouillons : conseil d’école du 12 novembre 2024
M. le Maire, présent au conseil d’école, évoque les points traités :
• Effectif actuel de 133 élèves (en baisse)
• Règlement intérieur : Pas de changement apporté.
• Rythmes scolaires : renouvellement de la demande de dérogation pour 4 jours
• Projet d’école : nouveau projet établi pour plusieurs années autour de 3 axes
principaux (apprentissages, bien-être des élèves, acteurs en lien avec l’école)
• Activités des classes pour cette année scolaire : natation, oiseaux, éducation à
la route, lutte contre le harcèlement, bibliothèque, transformation du lait,
carnaval, handball, aire terrestre éducative à la tourbière…)
• Point sur la sécurité, le matériel et les travaux
5. Ressources humaines
Fixation du taux de promotion pour les avancements de grade
La promotion interne et l’avancement de grade constituent des leviers essentiels pour
la valorisation des compétences et l’évolution de carrière des agents municipaux.
Après avis favorable du comité social territorial du centre de gestion en date du 12
novembre 2024, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le taux de promotion
pour les avancements de grade au sein de tous les cadres d’emploi de la collectivité à
100 % à compter de l’année 2025.
Protection sociale complémentaire (prévoyance) :
adhésion à une convention de participation
Les collectivités territoriales ont l’obligation à compter du 1er janvier 2025 de participer
à la protection sociale complémentaire de leurs agents, en matière de prévoyance
(maintien de salaire). Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à la
convention de participation pour la couverture du risque « prévoyance » conclue entre
le centre de gestion du Jura et MGP « LA MUTUELLE PREVOYANCE », qui prend effet au
1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans et au contrat collectif à adhésion facultative
afférent, au bénéfice des agents de la collectivité.
Protection sociale complémentaire (prévoyance) :
participation financière accordée aux agents
Après avis favorable du comité social territorial du centre de gestion en date du 12
novembre 2024, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une
participation financière aux agents fonctionnaires et contractuels en activité pour le
risque « prévoyance », d’un montant de 13 € par mois et par agent, dans la limite de la
cotisation versée par l’agent. Cette participation financière sera accordée
exclusivement dans le cadre du contrat référencé par le centre de gestion. 4/4
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
M. le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’assurer et de compléter
l’entretien des locaux de l’école des Barbouillons jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-
2025. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la
collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de
créer, à compter du 3 décembre 2024 et jusqu’au 4 juillet 2025, un emploi non
permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service
annualisée rapportée à la période est de 6h40 (6,66/35ème). Le conseil municipal
approuve à l’unanimité.
6. Intercommunalité, structures extérieures
et informations diverses
Syndicat des eaux du Centre Est : présentation du RPQS (eau potable)
Le rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2023 est présenté en détail
aux conseillers municipaux. Ce document est consultable en mairie.
Communauté de communes : présentation du RPQS (Assainissement)
Le rapport sur le prix et la qualité du service pour l’année 2023 est présenté et
consultable en mairie.
Syndicat des eaux de Bief-du-Fourg Petit Villard
Le comité syndical a eu lieu le 23 octobre 2024. Les principaux points débattus sont
présentés.
SIVOM
Le délégué évoque les points de l’ordre du jour du comité syndical du 24 novembre.
SICTOM
Le comité syndical s’est réuni le 20 novembre 2024, et les principaux points évoqués
sont le ramassage des ordures ménagères et la hausse de la redevance pour 2025.
La séance est levée à 21h30.
Prochaine séance : lundi 6 janvier 2024
Le Maire,
Florent SERRETTE