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Arrêté - C2000 40 Arrêté portant règlementation de la circulation rue Chevreul
Document publié le Vendredi 16 juin 2000 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2000 40 Arrêté portant règlementation de la circulation rue Chevreul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N° 00/ 40 MAIRIE
DE BOURRON-MARLOTTE RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Arrondissement de Fontainebleau Liberté-Egalité-Fraternité
Canton de Nemours
Département de Seine et Marne
717180
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant règlementation de la circulation rue CHEVREUL
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte (Seine et Marne)
VU les articles L2218-1, L2213-2, L2213-4 et L2213-5 du Code Général des
Collectivités territoriales
VU les articles R37 et R 225 du Code de la route
VU le Code Pénal.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de faciliter la
circulation des véhicules en réglementant la circulation.
ARRÊTE
Article 1°: La rue Chevreul sera mise en sens unique de la rue du
Maréchal Foch à l'avenue Blaise de Montesquiou excepté le
samedi matin de 7 heures à 13 heures, jour du marché :
Article 2: Une signalisation sera mise en place par les services techniques
communaux.
Article 3 : Madame le Secrétaire Général de la Mairie de Bourron- Marlotte, le
Service de Police Municipale, le Commissariat de police de Nemours et la
Gendarmerie de Fontainebleau sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'application du présent arrêté.
Vu collationné et certifié conforme à l'original.
Fait à Bourron-Marlotte,
le 16 juin 2000
Acte rendu pxécutoire compte tenu
de la récepti en Sous s
15 Le. 6: 2oes €tde la publication
le 2.
46: G: er Maire
Jean-Louis DUPAYS