Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.250 T Rue L. Folliet entre les dernieres mais
Arrêté - 2024.092 T Diverses rues T1
Arrêté - 2025.107 T Rue du 8 Mai ROTEL
Arrêté - 2023.011 T D163e2 Rue du 8 Mai
Arrêté - 2022.226 T Rue du 8 Mai SADE
Arrêté - 2025.004 T D163E2 Rue du 8 Mai SADE
Arrêté - 2026.042 Diverses rues de la communes T1 HELIOS
Arrêté - 2026.013 T 28b Rue du 8 Mai DS TRAVAUX
Arrêté - 2025.012 T 35 Rue du 11 Novembre ROTEL
Arrêté - 2026.085 T 37 Rue du 11 Novembre FDRT
Arrêté - 2026.019 T Rond point de la republique jusqua langle du 11 novembre rues du 11 nov. du 8 Mai et L. Folliet T1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.019 T Rond point de la republique jusqua langle du 11 novembre rues du 11 nov. du 8 Mai et L. Folliet T1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE |
N° 2026.019 T
Restriction de circulation Rond point de la république jusqu'à l’angle rue du Onze Novembre - Rues du Onze Novembre, du 8 Mai, Lieutenant Folliet .
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société T1 à Ruitz
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de marquage en résine, Rond point de la république jusqu'à l'angle rue du Onze Novembre - Rues du Onze Novembre, du 8 Mai, Lieutenant Folliet et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (restriction de circulation) (Rond point de la république jusqu'à l’angle rue du Onze Novembre - Rues du Onze Novembre, du 8 Mai, Lieutenant Folliet dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 28 Janvier au 16 Février 2026.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie). Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
* Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier (Chantier mobile) Rond point de la république jusqu'à l'angle rue du Onze Novembre - Rues du Onze Novembre, du 8 Mai,
Lieutenant Folliet.
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation
Circulation alterné : par feux tricolores
Interdiction de stationner et dépasser des véhicules légers et poids lourds Vitesse limitée à 30 km/h Article 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique
<«télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 28 Janvier 2026
P/O Le Maire, et par délégation
Steve BOSSART
Gilles Goudsmett