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Arrêté - 22 373 Ducasse d'automne Circulation et stationnement des transports en communs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 22 373 Ducasse d'automne Circulation et stationnement des transports en communs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
# REPUBLIQUE FRANCAISE %e
Liberté — Egalité — Fraternité
Ville de Leers
ARRETE DU MAIRE
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 099- COMMUNE DE LEERS N°22-373
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES TRANSPORTS EN COMMUN RUE DES PATRIOTES, PLACE LUCIEN DEMONCHAUX, RUE DU GENERAL DE GAULLE
Nous, Maire de la Ville de Leers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n° 20-167 du 29 mai 2020 ;
Considérant qu'en raison du déroulement de la ducasse d'automne, la rue des Patriotes, la place Lucien Demonchaux, la rue du Général de Gaulle, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique du mardi 27 septembre 2022 à 17h au jeudi 6 octobre 2022 à 14h ;
ARRETONS :
Article 1 — Du mardi 27 septembre 2022 à 17h au jeudi 6 octobre 2022 à 14h, la rue des Patriotes, la place Lucien Demonchaux, la rue du Général de Gaulle seront ouvertes à la circulation des véhicules de transport en commun Ilévia durant la ducasse.
Article 2 — En raison de la ducasse, l'arrêt Leers Église, situé place Lucien Demonchaux, ne pourra pas être desservi par les bus Ilévia. La montée et descente des voyageurs se fera 30 m au-delà à l'arrêt de bus situé au niveau de la pharmacie, rue du Général de Gaulle.
Article 3 — Sont concernées par ces changement les lignes de bus 33 et 35.
Article 3 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation de la signalisation appropriée par le services municipaux.
Article 5 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié, et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Président de Métropole Européenne de Lille et à Monsieur le Directeur d'Ilévia.
Fait à Leers, le