)S: qÂ.15'1'ÏÏ:NS.}&AI
Ville d'Orange l
Recueil des MARS
actes
administratifs
Bulletin officiel de la Commune comprenant
les délibérations
les décisions
les arrêtés réglementaires
PlaceG. Clemenceau - B.lî 187- 84106OrangeCedex- Vaucluse
Të1.: 04 90 51 4 14 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville'orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions des articles L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peutêtre consulté à l'accueil du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d'ouverture de ces services, ainsi que sur le site Internet de la Ville d'Orange.
Toute délibération, tout décision et tout arrêté contenu(e) dans le présent recueil peut être communiqué(e)- sur demande écrite formulée auprès de la
DIRECTIONGENERALE DES AFFAIRES JURIDIQUES,
B.P. 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT SOM MA l RE
1 - DELIBERATIONS
Délibérations de la séance du 15 mars 2019N' 60 au N' 70 page 8
11- DECISIONS
Diffé rents services - N' 36 au N' 59 et N' 71 au N' 118 page 46
111 - ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés permanents - N' 1 16 au N' 145 page 148
Arrêtés temporaires
Occupation du Domaine Public - Autorisation pour travaux page 216 (arrêtés N' 24 et 25 de février reportés en mars - N' 40 reporté ultérieurement)
Direction de l'Environnement - circulation et stationnement page 246 /'
5 «
r
'Ç
Z
e
X
# li: }t:\ IN'l'Il:N l)RJ\ l
RŒUBUQU( FRnnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMïlONS DU (ONSEILMUNIClml
Transmis oa
en Pï
[
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 60/2019
r vole électro
é lecture le
Sl:ANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE MARS à NEUF HEURES. le
:onseil Municipal de la Commune d'C)RANGE, légalement convoqué le 8 mars 2019,s'est réuniau nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituelde ses
séances, en session du mois de MARS l
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gêraid TESTANIERE, M. Dents SALON, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Marceïle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice : 35
Présents : 28
Votant : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques f)AVET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. MichesBOUYER. M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOT. M. Jean-Miches BOUDIER, Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO. Mme Carole PER VEYRiE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANÏ Mme ChristineBADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabîenne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibéra tian
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribune! Adminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
MmeMarie-ThérèseGALMARD quidonnepouvoirà Monsieurle Maire
Actepublié M. Jean-Christian CADENE quidonnepouvoirà Mme MurieïBOUDiER Mme DanielieAUBERTÏN qui donnepouvoirà MmeAnge CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicoiasARNOUX
qui donne pouvoir à Mme CatherineGASPA
M. Gérald TESTANIERE quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà Mme YannickHUER M. Gilles LAROYENNE
,Absent ;
M. AlexandraHOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales.
PRESENTATloN DU RAppoRT D'OBSER\crioNS DEFiNiTivES DE LA CHAMBRE REGloNALE DES COMPTES PROVENCEALPESCOTE D'AZUR SUR LA GESTION DE LA COMMUNE D'ORANGE DURANTLES EXERCICES 2012ET SUIVANTSAINSI QUE DE LA REPONSE QUI Y A ETE APPORTEE
g Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code des JuridictionsFinancières
Vu le courrier du Président de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte
d'Azur en date du 13 février 2019, reçu en Mairie le 14 février 2019, accompagné de son rapport d'observations définitivessur la gestion de la Commune d'Orange pour les exercices 2012 et suivants ainsi que la réponse quiy a été apportée ;
Considérant qu'en application de l'articleL 243-6 du Code des JuridictionsFinancières : « le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivitéterütoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante dès sa plus proche réuniorï. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du leur de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assembléeet donne lieuà un débat » ;
Le rapport d'observationsdéfinitivesde la Chambre Régionale des Comptes et la réponse aui
ÿ a été faiteontété transmis aux membres de l'assemblée délibérante, le 8 mars2019,lorsde l'envoi de la convocationpour cetteséance du Conseil Municipalet de l'ordre dujour - notede synthèse.
Après la tenuedu débat relatifà ce rapport,
Le Conseil Municipal
l') - PREND ACTE de la communication des observations définitives de la ChambreRégionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion de la Commune concernant les exercices 2012 et suivants ainsi que de la réponse de la Commune communiquée à la Chambre Régionale des Comptes ;
2') - PRENDACTE dece débat.
$B.g%a, Maire,
4ç9:Ï.
H
BOMPARD li: )!.\ ÏN'l'tïlNI)l f\
RŒUBUQU( FRÂnçnis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL HUNICIPàl
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 61/2019
SIËANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle QUINZE MARS à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 8 mars
2019. s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituelde ses séances, en session du mois de MARS l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gërald TES TANIERE. M. Demis SABON. Mme Muriei BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombrede membres
En exercice: 35
Présents: 27
Votant: 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAVEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches BOUDER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danlèie GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUOT. M. Jean-MlchelBOUDIER. Mme Marron S TEiNMETZ-ROCHE. Mme Marie-Frange LORHO. Mme Carole PERVEYRIE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christlne BADINIER. M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un dé:ai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
Mme Marie-Thérèse GALMARD qui donne pouvoirà Monsieurle Maire
Actepublié
le :
M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoirà Mme MurielBOUDIER
MmeAnne CRESPO Mme Danielle AUBERTIN qui donnepouvoirà
Mme dandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
qui donnepouvoirà
qui donne pouvoir à
Mme CatherineGASPA
M. GéraldTESTANIERE
M. Gilles LAROYENNE Mme YannlckCUER qui donne pouvoir à
.Absent :
M. AlexandraHOUPERT
M. Guillaume BOMPARD a quitté temporairement la séance pendant l'exposé et ïe vote de ce dossier
Conformément à l'adicie L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétairede séance.
AVIS DEFAVORABLE SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE UNiTE DE TRANSFORMAriON DE CHOCOLAT « LE COMPTOIR DE MATHILDE » - SIS QUARTIER CANREDON A CAMARET SUR AIGUES (84850)- DEMANDE D'ENREGISTREMENT POUR UNE ICPE
.,40 Vu la Loi n'82-21 3 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes
vu l'aHÈ3le:1:.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que le
e Conseil bluniclS),il règleÉar ses délibérations les affairesde la Commune )>l
\?u ::es a;ticles L.512-7-1,L.512-7-2et L.512-7-3du Code de l'Environnement (partie législative) ;
Vu les articlesR.512-46-11 , R.512-46-14et R.512-46-16du Code de l'Environnement (partie
réglementaire) ;
Vu le Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondation(PPRll de l'Aygues, de la Meyne et du Rieu approuvé par arrêté préfectoral du 24 février 2016 l
Par courrier en date du 9 janvier2019, la Préfecture du Vauclusea transmis, pour consultation et avis, le dossier d'enregistrement présenté par la société LE COMPTOIR DE MAÏHILDE en vue d'exploiterune unité de transformationde chocolat sise Quartier Canredon à Camaret sur Aigues (84850).
La consultationpublique se déroulera du 18 février 2019 au 22 mars 2019 inclus, soit 33
jours, sur la Commune de Camaret.
Ce dossier concerne la demande d'enregistrementformulée par ïa société LE COMPTOIR DE
MATHILDE pour l'exploitation d'installationssituées sur Camaret sur Aigues au titre des rubriques
1510.2 (entrepôt et stockage de combustible) et 2220-2 (Préparation/Conservation de produits
alimentaires dont fermentés et/ou issus de la maturation de fruits et légumes) de la nomenclature des
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.
Conformément à l'article R.512-46-11 du Code de l'Environnement, le Conseil Municipal doit
formulerun avis sur le dossier de demande d'enregistrementprésenté par la société LE COMPTOIR
DE MATHILDE, dans un délai de 15leurs suivant la fin de la consultation publique, du faitque la Commune d'Orange peut se trouver impactée par ladite activité, en raison de sa situation géographique et du périmètre vis-à-vis du site d'exploitation.
Afin d'émettreun avis completsur leditdossier, la Commune d'Orange a sollicitél'assistance
technique de la CCPRO (Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange) au titre de la
compétenceGEMAPI sur la gestiondu risque inondation sur le bassin versant de la Meyne, dans lequel
se déverse les eaux pluvialesissues de l'imperméabilisation du site (voù en p/ècejo/nfe K Obsewafions
GELA PI formulées par la CCPRO »).
Compte tenu des activités projetées, des observations importantessont formulées, à savoir
- Incohérence dans les données présentées : deux surfaces imperméabilisées différentes qui ne correspondent pas, une dans le corps du dossier et celle mentionnée dans les plans l Proximité immédiate de la ZNIEFF de l'Aigues et du site Natura 2000 de l'Aygues : 745 m au Nordet 2.1 km à l'Ouestet aucuneprise en comptede cetteproximité dans la partie relative aux effets sur l'environnement et la santé humaine 1 :-.. :- '.-.
- Non prise en compte des autres ICPEs à proximité dü sitæl: .co none la Déchetîeîiæl
intercommunale,la station de transit, de regroupementet de broyage dp: la CGAOP. .e.t la société
Conserve de Provence <(Le Cabanon », ainsi que la société Raynal etEÎcËlu$aure; : -: . ': :
Le rapport d'étude Efectls portant sur le risque incendie prend en compte l'aléa <( feu
conventionnel)>et non l'aléa « feu réel >> comme il en est habituellement usage l
- Non prise en compte du cumul des incidences au vu de la proximité des autres ICPEs et des autres activités avec le site d'exploitation/transformation du Comptoir de Mathilde l
- Au titre de l'assistance technique GEMAPI de ïa CCPRO, il apparaît que le
dimensionnement des ouvrages de rétentiond'eau doit se référer à la doctrine MISEN 84 du 10 mai
2012 nécessitant la prise en compte de la crue centennale dans le calcul des volumes à stocker et
non la crue décennale comme prise en référence dans le dossier.
De même, il convient de souligner
- La non prise en compte des autres activitésà proximitédu site comme la Station de
lavage pour véhicules privés ou encore l'Aire de Lavage Agricole de Camaret sur Aigues.
- L'implantation d'autres activités sur le site du projet, sans connaître lesdites activités.
leurs quantités, leurs volumes et des externalités qu'elles vont elles-mêmes générer.
Compte tenu de ce qui précède
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
EMET un avis défavorablesur le dossierd'enregistrement présenté par la sociétéLE COMPTOIR DE MATHILDE avec la prise en compte des observationsformuléesci-dessus dans le dossier au terme de la consultation publique.
Le Maire,
icques BOMPARD
0
2 q 3 V
iE NÏ.\ tN'ï' !i:XI) i{/\ l
RŒUBUQU( FRAnçAis(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DËPARTEMEIW DE VAUCLUSE
N' 62/2019
Sl=ANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle QUINZE MARS à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalementconvoqué le 8 mars 2019, s'est réuni au nombre prescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de MARS l
Sous laprésidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS :
M. Gêrald TESTANIERE, M. Denis SABIN. Mme Muriel BOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Ange CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. Mme CathedneGASPA, Adjoints
Nombrede membres
En exercice: 35
Présents: 28
Votant: 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEG UELIN, M. Jacques PALET. Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. MichelBOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme DanièieGARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-MichesBOUDIER. Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO. Mme Carole PERVEYRIE.
M. Guillaume BOMPARD, Mme Christîane LAGIER, Mme Ange-Marie HAUTANI Mme ChristineBADiNIER, M. GillesLAROYENNE. Mme FabienneHALOUI. Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
Mme Marie-Thërèse GALMARD qui donne pouvoirà Monsieurle Maire
Actepublié
le ;
M. Jean-Christian CADENE quidonnepouvoirà Mme MurielBOUDIER
Mme DanielieAUBERTIN quidonnepouvoirà Mmeonne CRESPO
Mme Sandy TRAMIER
M. NicoiasARNOUX
quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
Mme CathedneGASPA
M. GéraidTESTANiERE
M. Gilles LAROYENNE Mme YannickCUER quidonnepouvoirà
,Absent :
M. AlexandreHOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général .aës Cüllactiiités Territoriales.
Mme Carole PERVEYRiE est nommée secrétaire de séance.
l -\
DENOMINATION DES VOIES DU LOTISSEMENT:{( LES JARDINS Dt BARRA'/ELLES )> Vu la Loi n' 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes
Vu le Décret n' 94-1112du 19 décembre 1994 relatif à la communicationau Centre des
Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du
numérotage des immeublesl
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le
Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » l
Les travaux d'aménagement du Lotissement {( Les Jardins de Bartavelles » sont en cours
d'achèvement.
C'est pourquoi, La SociétéFRANCELOT / KHOR IMMOBILIER par courriel en date du 24
janvier2019 a sollicité la Villepour la dénomination des voies créées (se référerà l'extrait de plan
cadastral joint).
La Villeest favorable à cette requêtecar elle correspondà ses orientations. En effet, les
appellations permettent une meilleure localisation et facilitent le travail de certaines administrations,
telles que la Poste.
La Société FRANCELOT / KHOR IMMOBILIER a proposé les appellations suivantes
RUE DE LAVERAISON
IMPASSE DE L'ARAMON
IMPASSELE TROUSSEAU
IMPASSE SEMILLON
IMPASSELE SA\aGNIN.
qui n'ont pas déjà été attribuées sur la Commune
Il est précisé que ces voies étant privées, de ce fait, la confectionet la mise en place des
plaques restentà la cf.angede la Société.
A.tln de cornp-ôter cette demande, la numérotation métrique sera affectée aux propriétés
ri\reraines desdites 'lroïës. Le ConseilMunicipal après en avoir délibéré
l ') - DECIDE DE DENOMMER les voies du Lotissement << Les Jardins de Bartavelles )> comme
mentionné ci-dessus l
2') - PRECISE que la confection et la mise en place des plaques restent à la charge de la Société
FRANCELOT/ KHORIMMOBILER ;
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
2fü!&.F/- Le Maire, et par Délégation,
'=#':+ L'Adjoint Délégué,,,
Gérald TESTANIERE
Î
'.h
0
2 n '.j'{
@ !j;il111
'jP /
/
d ! / / ' Ü
lÿ3--'
\
H F Ï & l
IA.
J l
Z
l
B
/
i
R
@ 11: )t .\ IN'fiERI)R/\ l
RœUBUQU( Français(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DElIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉpARTEMEIW DE VAUCLUSE
N' 63/2019
nsmis Bar voie électrorlÏËÏj;:;l en Préfecture e
Û
Sl:ANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUtlŒ'"MARS'â'ftEt=fFl-HEURES;--le]
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 8 mars 20ï9, s'est réuni au nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses
ORANGE ) [
prescrit
séances, en session du mois de MARS l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gérald TESÏANIERE, M. Dénis SABIN, Mme Muriel BOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres
. En exercice : 35
. Présents : 28
Votant : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-..lasèphe MARTIN, M. Miches BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX.
Mme Chantai GRABNER, M. Xavîer MARQUOT, M. Jean-MichesBOUDIER, Mme Marron S TEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-Fiance LORHO, Mme Carole PERVEYRIE, M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie sAUTANt Mme ChristïneBADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mais à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
Mme Marie-ThërèseGALMARD quidonnepouvoirà Monsieurle Maire
A ctepublié
/e;
M. Jean-Chrlstian CADENE quidonnepouvoirà Mme MurielBOUDiER
MmeDanlelleAUBERTIN qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicoiasARNOUX
qui donne pouvoir à Mme CathedneGASPA
M. Gérald TESTANIERE qui donnepouvoirà
qui donnepouvoirà Mme YannickHUER M. GillesLAROYENNE
,4bse/7 f :
M. AïexandreHOUPERT
Conformément à l'adïcle L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétairede séance.
ïe rritoriaies,
CONVENTIONS D'ANCRAGE SUR FAÇADE D'IMMEUBLESPRIVES POUR L'INSTALLATION DE VOILES D'OMBRAGE ET DE VIDEOSURVEILLANCE PLACE ANDRE BRUEY - PARTIE PIETONNE Vu le CodeGénéral desCollectivités Territoriales (C.G.C.T.)
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
Vu l'arrêté Préfectoral n' SI.2001-12-27-0010- PREF en date du 27 Décembre 2001, portant
autorisation de l'installation de la vidéosurveilïance sur la Commune d'Orange ;
Considérant qu'au titrede ses compétences, la Ville d'Orange peut implantersur le domaine public
des équipements indispensables au bon fonctionnement urbain. à l'embellissement et à la sécurité
publique.
Bien souvent, il est difficile de positionner des poteaux sur le domaine public, d'une part, en
raison de la gêne occasionnée au cheminement des piétons et surtout des personnes à mobilité réduite,
et d'autre part, parce qu'il devient complexe d'installerdes massifs de fondation dans un sous-sol déjà
parcouru par les nombreux réseaux des concessionnaires et par la largeur imposée pour les véhicules
de secours & incendie.
En 2018, la Ville a été contrainte de procéder à la suppression des arbres plantés sur la
Place André Bruey, car ils étaient malades, fragilisés et présentaient un risque de chute.
Bien que dans sa programmation de plantationpour 2019 des essences seront mises sur
la Place André Bruey, il est nécessaire, en attendant un développement suffisant de ces végétaux,
d'apporter de la fraîcheur et de l'ombrage, notammentsur la partie piétonne, le long des habitations et
des commerces. De ce fait, il est envisagé d'installerdes voiles d'ombrage.
Cette Installation nécessite d'établir une convention d'ancrage en façade d'immeubles
privés avec chaque propriétaireriverain, afin de définir les modalités de réalisation et de maintenance l
cette servitude d'ancrage est acceptée à titre gratuit.
De plus, dans le cadre de la prévention des risques liés à ïa sécurité des personnes, non
seulement des orangeois mais également des touristes, la Ville d'Orange a mis en place une politique
active, notamment avec l'installation d'un système de vidéosurveillance. C'est pourquoi, il est proposé d'installerégalement, pour l'un des immeubles privés
de la Place BRUEY, une caméra, par système d'ancrage, ainsi que le câblage en façade, en
même temps que des voiles d'ombrage.
En outre. il est précisé qu'un courrier d'accord préalablea été adressé à chaque
p ropriétaire riverain et que les réponses sont favorables.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de conclure une convention entre la
Commune et chaque propriétaire riverain afin d'entériner toutes ces dispositions.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE les termes de la convention d'ancrage sur les façades d'immeubles privés
pour l'installation de voiles d'ombrage et ceux de la convention pour l'installation de voiles
d'ombrage et d'une caméra avec son câblage, à intervenirentre la Ville et chaque propriétaire
riverainconcerné (projetsci-annexés) ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer les conventions et toutes les
pièces inhérentesà ce dossier.
P/ \
':*
\
'#
Le Maire, et par Délégation
L'Adjoint Délégué, À n
\s]
Gérald TESTANIERE
2o
0
Ç \\
'\\
\\ }E btA !N'rï llNI)RA l
RœUBUQU( FRnnçnis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DEUBERAnoNS ou cob Eil nüuJi:lPBb DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 64/2019
SEANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE MARS à NEUF HEURES, le
:onseil Municipal de la Communed'ORANGE, légalement convoquéle 8 mars 2019,s'est réuni au nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses séances,en session dumoisde MARSl
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS:
M. Gêrald TESTANIERE, M. Dents SALON, Mme Muriel
PASERO, Mme Marcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO.
Mme Catherine GASPA, Adjoints
Nombre de membres BOUDIER. M. Jean-Pierre
M. Claude BOURGEOIS,
En exercice: 35
Présents : 28
Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUât M. Jean-MichesBOUDIER, Mme Marron S TEINMEIZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO, Mme Carole PERVEYRiE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANÏ. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
.4bsenfs excusés
Mme Marie-Thêrèse GALMARD quidonnepouvoirà Monsieurle Maire
Acte publié
/e:
M. Jean-Christîan CADENE quidonnepouvoirà Mme MurieïBOUDIER
Mme DanieileAUBERTIN quidonnepouvoirà MmeAnne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
qui donne pouvoir à Mme Catherine GASPA
quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
M. Gérald TESTANIERE
Mme Yannick HUER M. Gilles LAROYENNE
,Absent :
M. AiexandreHOUPERT
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote pour ce dossier.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétairede séance.
Général des Collectivités Territoriales,
POLITIQUE DE LA VILLE - ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2019 Vt. le Codé Généï aldes-ëcllecti./ités Territoriales
Vu la lol N'2014'-173.du24 février 2014 dite de programmation pour la villeet la cohésionurbaine
ë t\bï\ça.nt l'apparition des contrëits de viiïenouvellegénération,cadre uniquede la politique de la villel
(
Vu le décret 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politiquede
la villedans les départements métropolitains l
Vu la loide finances 2019 portant prorogation des contrats de villelusqu'en 2022
Vu la délibération N'723/201 5 du 10 décembre 201 5 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020 l
Vu la signature du Contrat de Ville 2015-2020 le 17 décembre 2015
Vu l'appel à projets pour l'année 2019 lancé le 16 novembre 2018 l
Vu l'avis du Comité de Pilotage du Contrat de villedu 5 février 2019
Considérant que suite à la publication de l'appelà projets 2019 divers acteurs ont déposé des projets répondant aux attentes de la commune et des partenaires signataires du Contrat de ville l
Par délibérationN'723/2015 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipala approuvé le
cadre et les objectifs du Contrat de Ville couvrant la période 2015 - 2020 par l'adoption du document contractuel.
Ces orientations concernent deux quartiers définis comme prioritaires : « Nogent - Saint Clément» et <( Fourchevieilles - Comtadine - Aygues ». Il s'agit d'y développerdes actions visant à
réduire les écarts entre ces quartiers et le reste du territoire urbain.
Cette nouvelle politique publique se base sur 3 piliers définis par la loi 24 février 2014 Le renouvellementurbain et le cadre de vïe.
La cohésion sociale,
Le développement économique et l'emploi.
Une évaluation des actions portées sur ces trois piliers en 2018 a été produite par l'équipe
opérationnelledu contrat de ville. Les associations soutenues ont transmis un compte rendu des actions réalisées dans les quartiers prioritaires au regard des objectifs fixés par l'appel à projets.
A la lumière de cetteévaluation, un appelà projetsa été diffuséle 16 novembre 2018 fixant les orientations du contrat de ville pour 201 9 selon 3 axes
1. Le cadre de vieet le renouvellement urbain
2. La cohésionsociale,
3. L'emploi et le développement économique.
Divers porteurs de projets locaux ont pu y répondre proposant des actions dans les deux
quartiers prioritaires. Ainsi, considérantles prioritésdu Contrat de ville, les projetset actions présentés par les structures locales ont été étudiés de façon partenariale lors.de la.réunion @-'Comité de Pilotage du Contrat de ville le 5 février 2019.
Chacun s'est exprimé, selon ses compétences-llrop:es, pour'erlëouragër :lês:divers q projets.
Par conséquent, la commune propose de soutenir les associations suivantes pour les montants identifiés
ACTEURS
nitiative Terre
Vaucluse
ACAF / MSA
Laissez les fers
RHESO
TYPE D'ACTION
de CITELAB
Se mobiliser pour un emoloi durable
Accompagnement socio-orofessionnel
Aide aux victimes
Aide aux victimes de violences
ntrafamiliales
Soutien au droit des familles
Accès à la littérature
Fit voile
Intégration Dar le soort
Animation multisoort
Les bancsd'école sur le rin
TOTAL
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
6574
1 50œ
l ooo€
2000€
l ooo€
CEDFF
Bouquinsmalins
ASON
OFC
HBCO
FirstImpact
50œ
l ooo€
2000€
l ooo€
2000€
2679€
21 17œ
A ce titre, une conventioninte rviendraentre chaque acteur financéet la commune afin d'y établir les conditions d'intervention de chacun.
LeConseilMunicipal après en avoirdélibéré
l') - ATTRIBUE les subventions aux acteurs comme mentionné dans le tableau ci-dessus l
2') - APPROUVE les termes de la convention type annexée au présent document pour chaque acteur 3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'AdjointeDéléguée à signer tout document relatifà ce dossier.
VOIXCONTRE
VOIXPOUR
Le Maire,
cdues BOMPARD
2.k r .D O r r) r} n r. li! N\{\ IN'l'! fiNI)R/\i
RœuBUQU( FRnnçÂis(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
l lransrnis par voie électro
en Préfecture le
Ï
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 65/2019
Sl:ANCEDU15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le atlïNzr'mHiRS'i'NEUF'rïEUKEs:'îË
ConseilMunicipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni au nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de MARS l
J
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD, Maire
EÏAIENT PRESENTS
M. Gërald TESÏANiERE, M. Dénis SABOT, Mme Muriel BC)UDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS. MmeCatherine GASPA,Adjoints
Nombrede membres
En exercice: 35
Présents: 28
Votant: 34
Mme Edmonde RUZE, M. Arrnand BEGUELIN, M. Jacques PALET. Mme Marle-Josèphe MARTIN, M. MichesBOUYER, M. Bernard EiCKMAYER. Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUÂT. M. Jean-Miches BOUDIER. Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO, Mme Carole PERVEYRIE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire !'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis tratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bse/î fs excusés
Mme Marie-lhërèse GALMARD quidonnepouvoirà Monsieurle Maire
Acte publié
/e;
M. Jean-Christian CADENE quidonnepouvoirà Mme MurielBORDIER
Mme DanielieAUBERTIN qui donnepouvoirà MmeAnne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicoiasARNOUX
quidonnepouvoirà Mme CatherineGASPA
M. Géraid TESTANIERE quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà Mme YannickCUER M. Gilles LAROYENNE
,Absent :
M. AïexandreHOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétaire de séance.
Code Général des Collectivités Territoriales,
APPROBATIONDU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATIONDES SERVICES 2014/2020 DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNESDU PAYS REUNI D'ORANGE (CCPRO) ET DE SES COMMUNES MEMBRES Vu le Code Général des Collectivités Te rritoriales et notamment son article L 5211-39-1 l
Vu la loi n'201 0-1 563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales
Vu la loi n'2015-991 du 7 août2015portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (LoiNOTRE);
Vu la délibération du Conseil Communautairedu 13 décembre 2018 approuvant le projetde schéma de mutualisation des services de la CCPRO et de ses communes membres, mandature
2014/2020 ;
Considérantl'obligation faite aux intercommunalités d'élaborer un schéma de mutualisation des sewices à mettre en œuvre dans l'année qui suit chaque renouvellement général des conseils
municipaux ;
Par courrier reçu le 31 janvier 2019, Monsieur le Président de la CCPRO nous a transmis le
projet du schéma de mutualîsatîon des services 2014/2020adopté par délibérationcommunautairele 13 décembre 2018, qui doit être soumis à la décision du Conseil Municipal.
Ce schéma aurait dû être soumis pour avis aux communes membres au plus tard le le' octobre 2015 et approuvé par l'EPCI au plus tard le 31 décembre 2015, comme le prévoit l'article 74 de la Loi NOTRE, ce qui n'a pas été le cas du fait des refontesinstitutionnelles successivesde la CCPRO
L'élaboration et la miseen œuvrede ce schémade mutualisation. soumisà l'avisdes communes membres,résultentd'une réflexionconstruiteavec des élus et des techniciensqui a aboutià Il actions présentées dans ce projet de schéma répondant à des enjeux actuels.
Chaque commune a toute latitude pour intégrer ou non chacune des actions proposées dans le calendrier quiest lesien.
Ce rapport est transmis pour avis à chaque Conseil Municipal des communes membres, qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer A défaut de délibérationdans ce délai. l'avis est
réputé favorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
l') - APPROUVE le schémade mutualisation des services2014/2020 de la CCPRO et de ses communes membres ci-annexé ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'AdjointDélégué à signer tout document afférent à ce dossier.
P aire
oint Délégué
l
4 } l: )t;\ IN'Ï'l!:NI)Rl\
R€pUBLiQU€ FRÂnçÂij€
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIML
i ransm is oê
P e
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 66/2019
r vote ë lecï:rc
éfecture le
{ 8 MARS2[119
SlüANCEDU15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE MARS à NEUF HEURES. le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 8 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses
séances, en session du mois de MARS ;
J
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS:
M. Gêrald TESTANIERE, M. Dénis SABIN, Mme MurielBOUDIER. M. Jean-Pierre PASERO. Mme Morcelle ARSAC. Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice: 35
Présents : 28
Votant : 34
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel BOUYER, M. Bernard EICKMAYER. Mme Danïèle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUOI. M. Jean-MichelBOUDIER. Mme Marron S TEiNMEÏZ-ROCHE. Mme Marie-Franco LORHO. Mme Carole PERVEYRIE. M. Guillaume BOMPARD. Mme Christiane LAGÏER. Mme Ange-Marie HAUÏANT. Mme Christine BADINIER, M. Gilles LAROYENNE. Mme Fabienne HALOUI. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire }'objet d'un
recours devant le
TribunalAdminis tratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
Mme Marie-ThêrèseGALMARD quidonnepouvoirà Monsieur le Maire
Actepublié
le ;
M. Jean-Christian CADENE quidonnepouvoirà Mme Muriel BOUDÏER
Mme Danieile AUBERTIN qui donnepouvoirà MmeAine CRESPO
Mme Sandy TRAMiER
M. NicoïasARNOUX
qui donnepouvoirà Mme Catherine GASPA
qui donne pouvoir à
qui donne pouvoir à
M. GëraldTESTANIERE
Mme YannickCUER M. Gilles LAROYENNE
,4bsenf :
M. AlexandreHOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités TerritoHales Mme Carole PERVEYRiE est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PRiNCipE DE MISES A DISPOSITIOND'AGENTS POUR LES SERVICES RESSOURCES DE
LA VILLE ET DE SON ETABLISSEMENTPUBLIC DE RATTACHEMENT. LE C.C.A.S. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n' 84-53du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique territoriale et notamment l'article 61-1 modifié relatif à la mise à disposition ;
Vu le décret n' 2008-580du 18 juin 2008 relatifau régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territorialeset aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu la délibération du Conseilde Communauté de la CCPRO en date du 13 décembre 2018qui acte le schéma de mutualisation2014-2020 entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les communes membres et leurs établissement pour renforcer la coopération intercommunale au travers d'une logique de mutualisation l
Vu la délibération N' 459/2013du Conseil Municipalde la Villed'Orange en date du 7 novembre
2013 autorisant la signatured'une convention entre la Ville d'Orange et son établissement public de rattachement, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), pour que les services municipaux réalisent des prestations pour le compte du CCAS et garantissent une continuitédu service ou apportent une expertise dans un domaine très spécifique l
Vu la délibérationN' 65/2019 du Conseil Municipal de la Ville d'Orange en date du 15 mars 2019
qui approuve ce schéma de mutualisation2014-2020 ;
Considérantles logiquesde la mutualisationpour générer des économies d'échelle, au travers d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifset des compétences, liée à la pyramide des âges des structures considérées dans le contexte actuel de la modernisation de l'action publique l
Considérant le besoin de garantir la continuitédu service auprès des usagers dans certains services du CCAS et d'apporter de l'expertise dans le traitement des dossiers ou des prestations réalisées
Ilest proposéde renforcerla coopérationentre les services municipauxde la Villed'Orange et de son établissement public de rattachement, le Centre Communal d'Action Sociale, en mettant en place un dispositifde mises à dispositiondescendantes et ascendantes pour répondre aux besoins et objectifs ci- dessus
Ce dispositifconcerne essentiellement les services ressources des deux structures
. La gestion financière, budgétaire. comptable et celle des assurances l
. La gestiondes systèmes d'information et leur interconnexion ainsi que la gestiondu courrier
. La gestionde la commandepubliqueet des groupementsde commandel . La gestion des ressources humaines dans son ensemble l
e La gestion de la prévention et de la santé au travail l
. La gestion de la flottedes véhicules et leur maintenance l
. La gestion de la maintenance et de l'entretien technique des bâtiments ;
. La gestion de l'entretien des espaces verts.
Ce dispositif nécessite une progressivité dans son déploiement, qui se fera au fur et à mesure des besoins et s'étalera de mars 2019 lusqu'à mars 2020, afin de définir au terme de cette période les orientationsles plus pertinentes pour qu'une nouvelle décision de l'assemblée délibérante soit prise en la matière au vu du bilan du dispositifdéployé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - APPROUVE le principede mises à disposition d'agents pour les services ressources de la Ville et du CCAS
2') - APPROUVE le projetde convention ci-annexé
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout acte concernant les mises à disposition d'agents pour répondre aux besoins de renforcementde la coopération entre les services ressources des deuxstructures l
4') - PRECISE que Monsieurle Maire en rendra compte ultérieurement à l'assemblée
}.Çl9'/
POLI/leMaire
L'Adjélnt Délégué 5Î ..
Ja\ S:
\
\@
30
l
4 g ti! )tA IN'l'!t:NI)l{,\ï
R€PUBLiQu€ FRRnçÂij(
EnMIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL M! NIClml
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 67/20 19
f ransmis pa vole ecEron ;q uie
en Pré facture le
(
É
SllANCEDU 15M.A.RS2019 MA FUE D'ORABÜE
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUINZE MARS à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalementconvoqué le 8 mars 2019, s'est réuniau nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituelde ses séances, en session du mois de MARS l
Sous la présidencede M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M. Gêrald TESTANÏERE, M. Demis SABON, Mme MurielBOUDiER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Morcelle ARSAC, Mme Anne CRESPO. M. Claude BOURGEOIS. Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombrede membres
En exercice: 35
Présents : 27
Votant : 31
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PALET, Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Michel BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX. Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUO T, M. Jean-MïchelBOUDIER, Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO, Mme Carole PERVEYRIE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LANIER. Mme Anne-Marie HAUTANT. Mme ChrïstineBADINIER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUÏ. Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
devant le
TribunalAdminis tratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
Mme Marie-Thérèse GALMARD quidonnepouvoirà Monsieur le Maire
Actepublié
/e:
M. Jean-Christian CADENE quidonnepouvoirà MmeMurielBOUDIER
Mme DanielleAUBERTiN qui donnepouvoirà Mmeonne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
qui donnepouvoirà Mme CatherineGASPA
qui donnepouvoirà
qui donne pouvoir à
M. GéraldTESÏANIERE
Mme YannickCUER M. Gilles LAROYENNE
,Absent ;
M. AlexandreHOUPERT
M. Gilles LAROYENNE a quittétemporairementla séance pendant i'exposé et le vote de ce dossier.
Conformément à i'article L 2121-15 du Code
Mme Carole PERVEYRIE est nomrnêe secrétaire de séance.
Général des Collectivités Territoriales,
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB ECHECS DU COLLEGE ARAUSIO Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que
« l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget )>l
Considérantque la commune d'Orange souhaite, d'une part, favoriser la pratique des activités desjeunes et, d'autre part, aider ceux qui mettent la Ville à l'honneur l
Le Collège Arausio sollicite exceptionnellement de la Mairie d'Orange une aide
financière pour les frais liés au déplacement et à l'hébergement de leurs élèves de la << Section
Echecs >> à l'occasion de leurqualification au Championnat de Fiance UNSS d'échecsdu 12 au 14 mars 2019 à Vichy.
Une participationfinancière a également été demandée aux familles
La ville propose d'attribuer, à titre exceptionnel, à la Section Echecs du Collège Arausio une subvention d'un montantde 500 €.
Le Conseil Municipalaprès en avoir délibéré
l') - DECIDE D'ALLOUER une subventionexceptionnelle de 500 € à la Section Echecs du Collège Arausio l
2') - PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budgetprimitif2019, fonction33 nature 6745 l
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Pourle Maire,
L'Adjoint Oélégué,
Jean.Pierre PASERO
0 Q IE )ÏÂ IN'Ï' l:!NÏ)R,\ Ï
RœUBUQU( FRnnçÂiS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSË
N' 68/2019
crans r vcn le électror .1
+ l U SEANCEDU15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUiN21ËlÿilRRS'à'NEUF:"HEURES.'le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalement convoqué le 8 mars 2019,s'est réuniau nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de MARS l
Sous la présidence de M. Jacques BOMPARD, Maire
ETAIENTPRESENTS
M, Gérald TESTANiERE, M. Dénis SALON, Mme Muriel BOUDÏER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme CatherlneGASPA, Adjoints
Nombrede membres
. En exercice : 35
. Présents : 28
. Votant : 34
Mme Edmonde RUZE. M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PANEL Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches BOUDER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER, M. Xavier MARQUA T. M. Jean-Miches BOUDÏER, Mme Marron S TEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-France LORHO, Mme Carole PERVEYRIE, M. Guillaume BOMPARD, Mme Christiane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUÏANt Mme ChristineBADINIER, M. GillesLAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers
Municipaux.
La présente délibération
peut faire i'objet d'un
devant fe
TribunalAdministratif de
Mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa pubïicatian
.4bsenfs excusés :
Mme Marie-Thêrèse GALMARD qui donnepouvoir à Monsieurle Maire
Actepublié
fe:
M. Jean-Christian CADENE qui donne pouvoir à Mme MurieïBORDIER
Mme DanieileAUBERTIN qui donne pouvoir à MmeAnne CRESPO
Mme dandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
qui donne pouvoir à Mme CatherineGASPA
quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
M. Gërald TESTANIERE
Mme YannickCUER M. GillesLAROYENNE
.Absent ;
M. AiexandreHOUPERT
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétaire de séance.
CONVENTIONSD'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES ASSOCIATIONS«AVENIR CYCLISTE ORANGEONS» . «BADMINTON CLUB ORANGEOIS)> . «FIRST IMPACT >> ET <(KARATE CLUB ORANGEOIS » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment l'article 10 ;
Vu le décret '2001-495 du 6 juin 2001 pris pour applicationde l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 l
Considérantqu'il convient de passer une conventiond'objectifset de moyens entre la Ville et les associationsauxquelleselle apporteson concours pour la réalisationde leurs activités C
Depuis plusieurs années le développement de la pratique sportive justifie que la
commune subventionneet mette à disposition des installationssportives aux associations.
Les associations suivantes bénéficientd'aides en nature par la mise à disposition d'équipements sportifs, à savoir :
Avenir Cycliste Oranqeois : Stade Chartes Costa et Piscine L'Attente.
Badminton ClubOranaeois : GymnaseGiono,
First Impact : Salle des Arts Martiaux.
Karaté Club Oranaeois : Salle des Arts Martiaux.
Par ailleurs, ces dernières sont soutenues financièrementpar la Ville
Les engagements réciproques des parties sont définis dans des conventions
d'objectifs et de moyens.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l ') - ADOPTE les termes des conventionsd'objectifset de moyens conclues entre la Villeet les associations précitées (projets ci-annexés) ;
2') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'AdjointDélégué à signer lesdites conventions ainsi
que tout document affé rent à ce dossier.
\'
\'
$\i
\
{
'\ 'k
\
\
/
7
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, L
J
Jean.PierrePASERO
Q
Z }E )t,\ ÏN'l'l llNI)R2\ t
R@uBUQU( FRnnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEILMUNICIPAL
DÉPARTEMEIW DE VAUCLUSE
N' 69/2019
l Transmiiâ cnD P l ransr \.'olc} el CÎrl3Î] i:l .!e
fectu re 'e
SEANCEDU 15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUFle QUINZE MARS à NEUF HEURES, le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalementconvoqué le 8 mars 2019,s'est réuni au nombreprescritpar la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de MARS l
L
Souslaprésidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS
M. Gérald TESTANIERE, M. Dents SABON, Mme MurielBOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC, Mme Ange CRESPO, M. ClaudeBOURGEOIS. MmeCatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
. En exercice : 35
. Présents : 27
. Votant : 33
Mme EdmondeRUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN, M. Miches BOUYER, M. Bernard EICKMAYER, Mme Danièle GARNAVAUX, Mme Chantai GRABNER. M. Xavier MARQUO ï, M. Jean-Miches BOULIER, Mme Marron S TEINMETZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO. Mme Carole PERVEYRIE. M. Guillaume BOMPARD, Mme Christlane LAGIER, Mme Anne-Marie HAUTANÏ.
Mme Christine BADÏNÏER, M. Gilles LAROYENNE, Mme Fabienne HALOUI, Conseillers Municipaux.
La présente délibération
peut faire l'objet d'un
recours devant le
TribunalAdministratif de
mîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
Mme Marie-Thérèse GALMARD qui donnepouvoirà Monsieurle Maire
Actepublié
le ;
M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoirà Mme MurielBOUDIER
MmeAnne CRESPO MmeDanieile AUBERTIN quidonnepouvoirà
Mmedandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
quidonnepouvoirà
quidonnepouvoirà
Mme CatheïineGASPA
M. GêraldTESÏANiERE
M. Gilles LAROYENNE MmeYannickCUER quidonnepouvoirà
,4bsenf :
M. Alexandre HOUPERT
Mme MargelleARSAC quitte temporairementla séance pour l'exposé et le vote de ce dossier
Conformément à l'adicie L 2121-15 du
Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétaire de séance.
Code Général des Collectivités Territoriales,
BUDGET PRINCIPALVILLE D'ORANGE - TRANSFERT D'UN QUAI DE CHARGEMENT DE L'ACTIF D'ORANGE VERS L'ACTIF DE LA COMMUNAUTEDE COMMUNESDU PAYS REUNI D'ORANGE
3€ Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales
Vu la loin' 99-586du 12juillet1999relative au renforcement et à la simplification de la
coopération intercommunale ;
La loi n' 99-586 du 12 juillet 1999 a posé comme principe que le transfe rt de compétences
entraîne auprès l'établissementpublic de coopération intercommunale la mise à disposition des biens,
équipements et services publics. S'y rajoute l'ensemble des droits et obligations sans aucune
indemnité. ce transfertentraînant seulement un changement d'affectataire.
En applicationde l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, <( le
périmètre de l'établissement publicde coopération intercommunale peut être fixé par arrêtédu
représentant de l'Etat dansle département.. . ».
Les Articles L.1321-1 premier, deuxièmeet troisième alinéal L.1321-2 premier et
deuxième alinéas l L.1321-3, L.1321-4. L.1321-5 fixent les conditions de mise à disposition des biens
transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable.
Par arrêtépréfectoraldu 22 octobre 2013. le Préfet de Vaucluse a confirmé l'intégration de
la Commune d'Orange à la C.C.P.R.O. à compterdu lerjanvier 2014.
La modification de l'actif transfé ré ou l'ajout doivent être formalisés par un procès-verbal
détaillé,qui énumère ïe nouveau libelléde chaque bien transféré. Ce procès-verbalest la constatation
comptable du transfe rt de l'actif de la commune remettante (affectant) vers la communauté de
communes bénéficiaire(affectataire) .
Ainsi. dans le cadre de la réalisation de sa compétence{( collecteet traitement des
déchets des ménages et déchets assimilés », la C.C.P.R.O. souhaite, désormais, utiliserun quai de
transfertafin de faciliterle travailde ses bennes à ordures ménagères. Ce quai de transfertn'avait pas
été transmis initialement car la Ville d'Orange étudiaitun projet de réaffectatîonet la C.C.P.R.O. n'en
avait pas l'utilité. Il est précisé que ce transfertse fera à titregratuit, étant réalisé dans le cadre de
l'exercice d'une compétence transférée à l'lntercommunalité en 2014.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
l') - ADOPTE le procès-verbalci-jointconcernant le transfert d'un quai de chargement vers la
Communautéde Communesdu Pays Réuni d'Orange ;
2') AUTORISE le transfert comptable avec sortie de l'actif
3') - AUTORISE Monsieur le Maire ou l'AdjointeDéléguéeaux Finances à signer toutdocument
relatifà ce dossier.
Pour le Maire
jointe Déléguée aux Finances ,;/
Anne CRESPO
œ
0 PROCES VERBAL
TRANSFERT D'UNQUAI DE CHARGEMENTDE L'ACTIF D'ORANGE VERS L'ACTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE
Dans le cadre de son intégrationà la C.C.P.R.O. au ler janvier 2014, les biens en lien avec les compétences exercées par la C.C.P.R.O. ontététransfé rés et misà disposition de la C.C.P.R.O par la Villed'Orange.
Les biens identifiéssous les numéros
8781 -21 13
8781 -2135
sans utilité pourla C.C.P.R.O. n'avaient pas été transférésen 2014.Aujourd'hui, au vu de ses nouveaux besoins, il convient de procéder à leur transfert.
N ature N' inventaire
Ville
Libellé Observation
NONTRANSFERE
Bien resté à l'actifde la commune
d'Orange
NONTRANSFERE
Bien resté à l'actifde la commune
d'Orange
21 13 8781 -21 13 SITORO
8781 -2135 Quai de transfert
SITORO
Faità Orange le
PourlaC.C.P.R.O.
Bénéficiaire de la mise à disposition
Pour la Commune d'Orange
Propriétaire,
Le Président P/Le Maire.
L'Adjointe Déléguée aux Finances
AnneCRESPO JacquesBOMPARD
æ lï! )t ,\ IN'ï'11:NÏ)Ri\ ï
RœuBUQU( FRÂnçniS(
ERRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBEMTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N' 70/20 19
l ra.nsrriis par voie électro:l :lue
en Préfectu i'gle
SEANCEDU15MARS2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF ïe QUINZE MARS à NEUF HËÜRËS:le
Conseil Municipal de la Commune d'ORANGE, légalementconvoqué le 8 mars 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la LOI, dans le lieu habituel de ses séances, en session du mois de MARS l
Souslaprésidence de M. Jacques BOMPARD,Maire
ETAIENT PRESENTS :
M. Gërald TESTANiERE, M. Dents SABIN, Mme MurielBOUDIER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Margelle ARSAC. Mme Anne CRESPO, M. Claude BOURGEOIS, Mme CatherineGASPA, Adjoints
Nombre de membres
En exercice: 35
. Présents : 27
. Votant : 33
Mme Edmonde RUZE, M. Armand BEGUELIN, M. Jacques PAlEt Mme Marie-Josèphe MARTIN. M. MichesBOUYER, M. Bemard EiCKMAYER, Mme DanièleGARNI/AUX, Mme Chantai GRABNER, M. Xavïer MARQUÂT, M. Jean-MichelBOUDIER, Mme Marron S TEINMEÏZ-ROCHE, Mme Marie-Frange LORHO, Mme Carole PERVEYRIE, M. GuillaumeBOMPARD, Mme ChrlstianeLAGIER, Mme ChristineBADINIER. M. Gilles
LAROYENNE, Mme FabienneHALOUI, Conseillers Municipaux. La présente dé:ibération peut faire l'objet d'un
recours devant le
Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de
deux mois à compter de
sa publication
,4bsenfs excusés
Mme Marie-Thérèse GALMARD qui donnepouvoirà Monsieur le Maire
M. Jean-Christian CADENE qui donnepouvoirà MmeMurielBOUDIER
Actepublié
/e;
Mme DanieileAUBERTIN qul donnepouvoirà MmeAnne CRESPO
Mme Sandy TRAMIER
M. NicolasARNOUX
quï donnepouvoirà Mme CatherineGASPA
qui donnepouvoirà
quidonne pouvoirà
M. GêraldTESTANiERE
Mme YannickHUER M. Gilles LAROYENNE
,4bsenf ;
M. AlexandraHOUPERT
Mme Ange-Marie HAUTANT, présente en début de séance, a quitté définitivement celle-ci avant le vote de ce dernier dossier
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme Carole PERVEYRIE est nommée secrétaire de séance.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE- ANNEE 2019 Vu la loi n' 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi
NOTRE) et notamment l'article 107 modifiant certains articles du Code Général des Collectivités
Territoriales,dont l'articleL.2312-1 l
Vu l'article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : "dans les
communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations
généralesdu budget,dans un délai de deux mois précédentl'examende celui-ciet dans les conditions
fixées par le règlement intérieurprévu à l'article L.2121-8. » l
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Ville d'ORANGE - chapitre Vlll
a rticle38 intitulé « préparation de l'examendu budget » ;
L'Adjointe aux Finances présente le rapport comprenant
La rétrospective financière de 201 8,
La déclinaisondu contexte économique et financier internationallusqu'au niveau local
La loide finances 2019 - la loï de programmation des finances 2018-2022,
L'évolutiondes ressources humaines de la collectivité,
La situation de la dette,
Les opérationspluriannuelles,
Les orientations 2019,
Les budgets annexes,
Une conclusion.
Il est à soulignerque la loi de finances 2019 n'apportepas de changements notoires pour
la villed'ORANGE et que le budget 2019 devrait être voté avec la reprise et l'affectation des résultats.
Cela permettrait de ne pas présenterde Budget Supplémentaireau mois de juin.
Conformément à l'article38 du règlement intérieur du Conseil Municipal, {( chaque groupe
ou ConseillerMunicipalpeut ante rvenïrdans le débat, lequel au terme de la loi ne vaut pas obligation
pour le Maire de modifier le projet de budget.
Ce débat donne lieu à une délibération et un vote actant la tenue du débat. >> Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
PREND ACTE de la présentation du Rapportd'Orientation Budgétaire 2019 (document joint
en annexe) et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire2019.
?h,. P/Le Maire,
©
0 \
\.
\
\
\\ \
\ \
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\
\.
\
\
\
\
'\
\
\
\
\.
\ DECISIONS .r' JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le G ws$ HS
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 7/17
.Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016, notammentses articles 27,et 139 ;
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS
VESTIMENTAIRESPOURLES
SERVICES MUNICIPAUX . ANNEES
2017A 2019
Lot 1 - Vêtements de travailet
équipements de protection
individuels
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Avenant de transfert
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet 2017, transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour. donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et services l
5 MARS 28'}9 Vu la décision en date du 16 janvier 2017 transmise par voie électronique en Préfecture le 16janvier 2017 confiantle marché à procédure adaptée à
bons de commande relatifà la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux - années 2017 à 2019 à l'entreprise ABHBA INTERNATIONAL.
VAIR IE D'ORANGE
Considérant le courrier du 24 décembre 2018 de la société de
QUINCAILLERIE MARTEL nous informantde la fusion simplifiée de la société ABHBAINTERNATIONAL au profit de la société de QUINCAILLERIE MARTEL au lerjanvier 2019.
DECIDE
Article 1 - De conclure un avenant de transfert concernant la fusion simplifiéede lasociété ABHBA INTERNATIONAL au profitde la société de QUINCAILLERIE MARTEL concernant la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux - années 2017 à 2019 Lot 1 - Vêtements de travail et
équipements de protection individuels à compter du l"janvier 2019.
Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
)pute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange A!!içlÊ.3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire
aueë BOISPARD JE MA ÏNTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, le G. IMQt$, (3ü\S
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 8/17
.Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l'ordonnance n' 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016, notammentses articles 27,et 139 ;
FOURNITURE D'EQUIPEMENTS
VESTIMENTAIRES POURLES
SERVICES MUNICIPAUX . ANNEES
2017A 2019
Lot 2 - Chaussantsde sécurité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.2122-22 et L 2122-23 l
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; Avenant de transfert
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25 juillet2017, transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation duditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
Transmis par voie électronique
en Préfecture le Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services ;
Vu la décision en date du 16 janvier 2017 transmise par voie électronique en Préfecture le 16 janvier 2017 confiantle marché à procédure adaptée à bons de commande relatifà la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux- années 2017à 2019 à l'entreprise ABHBA INTERNATIONAL.
MAI RIE D'ORANG E
Considérant le courrier du 24 décembre 2018 de la société de
QUINCAILLERIE MARTEL nous informant de la fusion simplifiéede la
société ABHBA INTERNATIONAL au profit de la société de
QUINCAILLERIE MARTEL au lerjanvîer2019.
DEC l DE
Article 1 - De conclure un avenant de transfert concernant ïa fusion simplifiée de la société ABHBA INTERNATIONAL au profitde la société de QUINCAILLERIE MARTEL concernant la fourniture d'équipements vestimentaires pour les services municipaux- années 2017 à 2019 - Lot 2 chaussants de sécurité à compter du 1" janvier 2019.
Article 2 - La présente décision sera transmise au
recueil des actes administratifs de la commune.
représentantde l'Etat dans le département et publiée au
Place G. Clemenœau - B.P. 187- 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
ïé1.: 04 90 5] 4] 41- Fax.: 04 9034 5589- Siteirtternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïiement à Monsieur le Maire d' Orange Œ8 Article 2 - La présente décisionest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attributiondu marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPARD JE MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
"'?'\w ORANGE, le (2) DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà procédure Adaptée
N' 44/17
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
. Vu l'ordonnance n' 2015-899du 23 juillet2015 relative aux marchés
publics, et le décret n' 2016-360du 25 mars 2016, notammentses
articles 12, 27, 78 et 80 l
Fourniturede produits espaces verts
sportifs - Années 2017 - 2019
Lot 3 - Terreau de regarnissage . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L 2122-23 l
RÉSILIATION DU MARCHE Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
- Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du 25
juillet2017, transmis en préfecturele mêmejour l
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchésl
Transmis par voie électronique
en Préfecturele Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicablesaux marchés publics de fournitures courantes et services l
- Vu la décision n' 220/2017 du 3 avril 2017 visée par la Préfecture de
Vaucluse le 4 avril 2017, confiantle marché de Fourniture de produits
espaces verts sportifs - Années 2017 - 2019- Lot 3 Terreau de
Garnissage à la SociétéPERRET l
BRAI RI E D'ORANJGE
. Vu l'article 29 du Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de fourniturescourantes et services et
l'article14.2.2 du Cahier des Clauses Particulièresdu marché objet de la
présente décision : {( Défaillance du titulaireà répondre aux obligations contractuelles - Le marché sera résilié au tort du titulairequi ne pourra
prétendre à aucune indemnité»
Vu le courrier de la Société PERRET en date du 25 février 2019 nous
informant de son incapacité à répondre aux obligationscontractuelles l
Considérant en conséquence, qu'il convientde résilier le marché à la
demande de la SOCIETE PERRET, cette résiliationne donnera lieu à
aucune indemnitél
DECIDE
AdlÊlg.J - De résilier le marché avec la société PERRET sise à ARLES (13631 CEDEX), Ancienne route de Saint Gilles - Quartier La Furanne CS 50117, concernant la Fourniture de produits espaces verts sportifs Années 2017- 201 9.- Lot 3 - Terreau de regarnissage
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Codex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AdlÊlÊ..2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
BOMPARD JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE,le (à
AFFAIRESJURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Terrïto rides et son article
L 2122-22 ;
Conventionde mise à disposition de
bâtimentscommunaux
à la Régie Municipale des Pompes
Funèbres
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu ïa délibération N'575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet2017, pawenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributionsdudit Conseil municipal au Maire, pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédantpas douzeans l
Transmis par voie électronique en Préfecture le Vu la convention du 12 juillet2012 concernant la mise à disposition du bâtiment abritant le Crématorium du Service Funéraire, arrivée à
expiration ;
.Vu la convention du 12 juillet 2012, concernant la mise à disposition
de l'entrepôt sis 147 rue Saint Clément pour le Service Funéraire, arrivéeà expiration l PAIR IE D'ORAN]GE
.Vu le convention du 09 avril 2015, concernant la mise à disposition
du bâtimentsis 192 rue Saint Clément pour le Service Funéraire
Considérant qu'il convient d'une part, de renouvelerïes deux
premières conventions en les réunissant dans une seule et même
convention;et d'autre part, de les mettre en conformité en fonctiondes
surfaces réellementoccupées par cette règle l
Considérant qu' il convient également , dans un souci de cohérence,
d'intégrer ïa convention du 9 avril 2015 de mise à disposition du
bâtiment sis 192 rue Saint Clément dans cette nouvelle convention l
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention concernant la mise à disposition communauxà la Régie Municipale des Pompes Funèbres
Une partie de l'immeublesis 933 rue des Chênes Verts l
L'entrepôt sis 147 rue Saint Clément l
L'immeuble sls 192rue Saint Clément.
d'un ensemble de bâtiments
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84?06 Orange Cedex - Vaucfuse
rë1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ïnternet : wvwv.ville-orange.fr Foutecorrespondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 : que cette mise à disposition prendra effet à compter de sa signature, pour une durée de 3 ans
renouvelable par tacite reconduction,pour la même durée.
Article 3 : de préciser que la surface totale des bâtiments mis à dispositionde la Régie des Pompes Funèbres pour ses activitésest de 1 149 m2.
Article 4 : de préciser quela redevance annuelle est fixée à 64 585 €.(soixante quatre mille cinq cent quatre- vingt cinq euros). Cette redevance fera l'objet d'une révision,en fonctionde la variationde l'indicede référence des loyers des activitéstertiaires(FLAT), publiée par l'INSEE et applicable à chaque date anniversaire de la présente convention.
Article 5 : que la présenteconvention se substituera, dès sa prise d'effet à celle du 09 avril 2015 précitée, sis 192 rue SaintClément.
Article 6 : que la présentedécision sera transmise au représentantde l'Etat dans le Départementet publiéeau recueildes actes administratifs de la Commune.
Article 7 : que la présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délaide deux mois.
,< .e Maire OMPARD JE MA ÏNTIENDRAÏ
Publiée le Vil le d'Orange l
N'
ORANGE, Ie G Ma.'tÇ, 25;BITS\
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014l
Vu le procès-verbalde l'élection du Maireet des Adjointsen date du
25juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
d'un bâtiment communal
à la Régie Municipaledu Crématorium
d'Orange
.Vu la délibérationN'575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecturele même jour, portant
délégationd'attributions dudit Conseil municipalau Maire, pour décider
de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans l
Î
transmis par voie électronique
en Préfecturele
.Vu la convention de mise à dispositionde l'immeublesis 933 rue des
Chênes Verts, datée du 12juillet2012 arrivéeà expiration;
Considérant qu'il convient de renouvelerla conventionen la mettant
en conformité en fonctiondes surfacesréellement occupées par les
activitésde cette régie l
MAI RI E D'ORANGE
DECIDE
A rticle 1 : de renouveler la convention du ler juillet 2012, concernant ïa mise à disposition d'une partiede l'immeublesis 933 rue des Chênes Verts à la Régie Municipaledu Crématorium.
Article 2 : de préciser que la surface mise à disposition de la Régie Municipale du Crématorium activités est de 473 m2. pour ses
Article2 : que cettemiseà disposition prendra effetà compter de sa signature, pouruneduréede 3 ans renouvelable par tacite reconduction, pour la même durée.
Article 3 : de préciser que la redevance annuelle est fixée à 33 180 € (trente trois mille cent quatre vingt euros). Cette redevance fera l'objet d'une révision, en fonction de la variation de l'Indice de référence des loyers des activités te rtiaires (ILAT), publiée par l'INSEE et applicable à chaque date anniversaire de la présente convention.
Article 4 : que la présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le Départementet publiée au recueildes actes administratifs de la Commune.
Article 5 : que la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
de Nîmes dans un délaide deux mois.
& 3
tl Administratif
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe JE MA INTÏENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE,le G MœŒ 2-1B
N' "\@
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTIONDES AFFAIRES JURIDIQUES
BAUX-CONVENTIONS Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l Bail à Ferme
Commune d'Orange/ EARL DES PRES
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
FG=m;$;'G='IËË;ÛmG' l en Préfecture le Vu la délibérationn'698/2018 du Conseil Municipalen date du 28 septembre 2018, parvenue en Préfecturede Vaucluse le le' octobre 2018, autorisant Monsieur Le Maire à signer la promesse d'achat de la parcelle cadastrée section Q n' 683
sise lieu-dit Les Graves à Orangel
MAIRIE D'ORANGE Vu l'acte établi le 18 décembre 2018. à l'office Notarial Nathalie
Negrin-Morteau, Notaire associé, par lequel la ville est devenue
propriétaire de laparcelle susvisée l
Vu les dispositionsde l'articleL 411-11 du Code Rural et de ïa
Pêche Maritime et de l'arrêtépréfecto ral en date du 26 octobre
2018 constatant l'indicedes fermages et sa variationet portant
fixationcours moyens des denréesl
Considérant que la ville souhaite. au regard du choix proposé
par la SAFER conformément aux stipulations de l'article R142-
l du Code Ruralet de la Pêche,mettre à disposition à titre
onéreux la dite parcelle en vue de son exploitationà la EARL
DES ORES, représentée par Monsieur Gérard RICOU, gérant ;
Considérant qu'il convient de conclure un bail à ferme et de
fixer les modalitésde fermage l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclure avec la EARL DES PRES, représentée par Monsieur Gérard RICOU, gérant - Quartier des Près. 84860CADEROUSSE - immatriculée au registredu commerceet des sociétésd'Avignon, sous le
Place G. Cïemenceau - B.P 187 - 84 706 Orange Cedex - Vauctuse
Tëf. : 04 90 5ï 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée irnpersonnelfementà Monsieur le Maire d' Orange numéro de Siren 382 782 001, un bail à ferme lui octroyant la jouissance de la parcelle de terre sise Lieu-dit {( Les Graves )>,cadastrée Section Q n' 683, d'une superficie totale de 36 a 56 ca, en vue de l'exploiteret d'y exercer une activité agricolede polyculture,pour une durée de 9 ans.
ARTICLE 2 : le bail à ferme prendra effet à compter du ler avril 2019
ARTICLE 3 : de fixer le montantdu fermage à 80€/ha/ansoit 29,25 € annuel pour 3656 m: conformémentaux dispositions de l'article L.411-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime et de l'arrêté préfectoral en vigueur dans le département au moment de la conclusion du bail.
Le prix du fermage sera actualiséchaque année compte tenu de la variationde l'indicedes fermages fixé chaque année par arrêté préfectoral.
AB11ÇLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
B Ô 'g kQes BOMPARD JE MA ÏNTIENDRA Ï
ë
Publiée le Ville d'Orange l
u' H
ORANGE, I' G WU.œ. 2013
DIRECTIONDES MARCHESPUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'2019.6
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
DESAMIANTAGE ET DEPLOMBAGE
DE PLUSIEURSSITES
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l
Vu l'article 27 du décretn' 2016-360 du 25 mars2016relatifaux
Marchés Publicsl
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014l
procédé pour
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses Adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017. parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l l'ransmis par voie électronique l
en Préfecture le : Î Vu le Cahier des Clauses
marchés publics de travaux l
AdministrativesGénérales applicables aux
$ E{ÂR$ 2Ô'!9
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernantles travaux au
Désamiantage et déplombage de plusieurs sites, lancé sur la
platefo rme dématérialisée orange.sudest-marchespublics.comet sur le site de la Ville le 10 octobre 2018, et publié au B.O.A.M.P. le 10 octobre 2018 ainsi que dans le journald'annonces légales TPBM le 17 octobre 2018 ;
VAIR IE D'ORANGE
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
CPN ENVIRONNEMENT, ISOLEAet DEMOLITION TECHNOLOGIE : La
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquementla plusavantageuse l
DÉCIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-6 avec l'entreprise DEMOLITION TECHNOLOGIE sise à LA PENNE SUR HUVEAUNE (13821), 371 avenue de la Rasclaveconcernantles travauxde Désamiantage et déplombage de plusieurs sites.
Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 81 720,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Place G. Clemenceau - B.1) 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Adlçlg.g - La présente décisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifsde la commune.
Adlçlg.4 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délaide deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
OMPARD JE MÀ ÏNTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publiée le
N' 43/2019
ORANGE, le 12 mars 2019
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'articleL.2122-22du Code Général des CollectivitésTerritoriales;
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014,
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjoints en date du
2s juînet 2017,
Convention d'occupation privative
du domaine public
ORANGE
Stade Clapier
- Vu ïa DélibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date
du 25 juillet2017, parvenueen Préfecture le 25 juillet2017, donnant
délégation au Maire d'Orange pour décider de la conclusion et de la
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans l
l"ransrriis par voie électronique
en Préfecture le .Vu la convention en date du le' juin 2006, portant sur le même objet,
arrivéeà échéancel
Considérant qu'il convient de conclure une nouvelle convention
d'occupationdu domaine public; MAIN lE D'ORANG Ë
DECIDE
Article 1 : de conclure une convention d'occupation privative du domaine public avec la Société ORANGE,
représentée par Madame Nejma OUADI. Directricede l'Unité Pilotage Réseau Sud-Est, ayant pour objet la mise à disposition d'un emplacement (15 m: environ) situé << Stade Clapier », 697 Avenue Maréchal de Laure de Tassîgny à ORANGE, parcelle cadastrée 420 Section AC, afin d'y installer une station relais.
Article 2 : La présente conventionprendra effetïe le juin 2018, date de l'échéance de la précédenteconvention (et ce dans un souci de continuité de l'occupation). Elle est consentie pour une durée de 12 ans.
Article 3 : En contrepartiede la mise à disposition, la société versera à la Ville une redevance annuelle fixée à 6 695,53 € ; indexée de 2% le ler janvier de chaque année.
Article 4 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Nîmes dans un délai de deux mois.
Administratif de
t
,Ç'' ®
3'G Le Maire,
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - 9â(nliise:.
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.villa-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange
l
\ 7
ÿ \
$làcques BOMPARD. ÏE MA ÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 'h h /2049 O RANGE, le -A Li.VYtc\:l..b 2O4 9
SERVICECULTUREL LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 l Contrat de cession
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
Adjoints en date du 25 juillet2017, transmis en préfecture le
meme Jour l
Iransniis par voie électronlq'le en Préfecture le VU la délibération n' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégations d'attributions dudlt Conseil Municipal
au Maire d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à
la préparation, la passation, l'exécution et ïe règlement des
marchés etdes accords-cadres l VAIR lE D'ORANG E
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentationavec l'association M00SE
pour assurer un spectacleintitulé {(MONSIEUR DJANGO &
LADY SWING )> qui aura lieu le vendredi22 mars 2019 à
14h00& à 20h30 au Palais des Princes l
DECIDE
ARTICLE 1 : de conclureun contrat de cession de droits de représentation avec l'associationM00SE, représentée par Madame Hélène MALMANCHE, agissant en qualité de Présidente, dont le siège social est sis 7 rue Lecomte,75017 PARIS, pour assurer un spectacle intitulé<{MONSIEUR DJANGO & LADY SWING )>prévu le vendredi 22 mars 2019 à 14h00 & à 20h30 au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : de préciser que la dépense à engager au titrede ce contrat est arrêtée à la somme de 22.262,61 € TTC (vingt-deuxmilledeux cent soixante-deuxeuros et soixante et un cents toutes taxes comprises) qui sera imputéesur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante Ulv
un acompte de 30% à la signature du contrat (6.678,78 € TTC) par mandat administratif.
le solde (15.583,83 € TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la prestation
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville
Place G. C]emenceau - B.R ]87 - 84106 Orange Cedex- Vaucïuse
Të1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
faute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange AB!!çLE..4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
jacques BOMPARD JE )!AÏNTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
O RANGE, le .'A h. YYX.ctlb 2o-4c5
N'hgr o LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEAÏRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association <(JALMALV»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjointsen
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
r
Transmis par voie électronique l
en Préfecture le ; i
l È:iÂl?$ ?€iîÿ CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association <(JALMALV»,
représentéepar MonsieurJean-Jacques ARDOUIN, Président,
doit êtresignéeaveclaVille;
MAIN lE D'ORANG E
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le vendredi 22 mars 2019 entre la Commune d'Orange et l'association<(JALMALV» représentée par Monsieur Jean-Jacques ARDOUIN, Président, domicilié 3 rue Péniscola - 84000 AVIGNON.
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre gratuitde 19 heures à 21 heures pour l'organisation d'une réunion grand public par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Cfemenceau - B.P 187- 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4? - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwvifle-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
»" UÛla.ms ORANGE, le -4 1{ tf\t.a.-l,ù. 2e4g
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association <(MAISON
DES LYCEENS DE L'ARC)>
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ; Transmis par x/oie électronique
en Préfecture le
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudlt Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Î f $1àIS 21911
MAIRIE D'ORAbIGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la salle du le' étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <
représentée par Madame Isabelle OUALLET, Coordinatrice doit être
signéeavecïa Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titreprécaireet révocable de la salle du ler étage du Halldes Expositionssitué avenue Chartes Dardun- 84100 ORANGE, le vendredi 5 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «MAISON DES LYCEENS DE L'ARC» domiciliée 346 - Avenue des Etudiants- BP 90189 - 84101 ORANGE Cedex et représentée par Madame Isabelle OUALLET, Coordinatrice.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titregratuit de 9 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée dansante par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune
AB11ÇLE:.L La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un
Nîmes dans un délai de deux mois. auprès du TribunalAdministratif de
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84ï06 Orange Cedex -
Té1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site inferret :
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le 4q,n.CLÜ2ëÜ9
u' qŒl2.ü$ LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
MAISON DE LA PRINCIPAUTÉ - entre la
Ville et l'association«INNER WHEEL »
VU la délibération n'072/2015 du Conseil Municipal en date du
30 mars 2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le ler avril
201 5, modifiant les conditions d'utilisation et la tarification l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecturele même jour ; Transmis par voie électron:que
en Préfecture le :
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le même
Jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal
au Maired'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
l i l;lâlS 291ÿ
b/IAIRÏE D'ORAblGE .. ]
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeublecommunal dénommé « Maison de la Principauté >}
au bénéfice de l'association <(INNER WHEEL», représentée
par la Présidente, Madame Colette BULIT, doit être signée
avec la Ville ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeuble communaldénommé « Maison de la Principauté)} situé 15. rue de la République- 84100 ORANGE, du lundi l-' avril au jeudi 4 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association« INNER WHEEL», représentée par Madame Colette BULIT, Présidente. domiciliée 795 - Route de Bollène - 84100 UCHAUX
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation d'une exposition vente de vêtements par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
malAdministratif
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex
Té1.: 04 90 S1 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner :
Toute correspondance doit être adressée impenonnelfement à JE MA ÏNT]ENDRÀr
Publiée le Ville d'Orange l
u' ÿ81.ZoU ORANGE, le -4 Q mq> 2O4.3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
{(MonsieurPatrick SEBE» - Sapeur Pompier
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjointsen
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudït Conseil Municipal au
Maire d'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
l ransrnis par vole élect
en Préfecture le
on qt-!e
[ i ],]i]]S 2Ü]ËI
MAIRIE D'ORAbIGE l CONSIDERANT qu'uneconvention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de <€Monsieur Patrick SEBE»,
Sapeur Pompier, doitêtre signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le mardi 2 avril 2019 entre ïa
Commune d'Orange et « Monsieur Patrick SEBE » domicilié 438, impasse des Chèvrefeuilles - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentieà titregratuitde 8 l'organisation d'un recyclage de formation MAC APSASD.
heures à 17 heures 30 pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE4 l La présente décision est sl
Nîmes dansundélaidedeuxmois. lrs auprès du TribunalAdministratifde
Le Maire,
.cquesBOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106
rél. : 04 90 S1 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
u' 49 1eoW ORANGE, le ,'L l4-. vnci. "Lb. .!i?(>!y
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Territoriales ;
Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et le «LEP ARISTIDE BRIAND)>
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orangeen
date du 30 mars 2015, parvenue en Préfecture de Vauclusele ler
avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire
et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis l
Transmis p;ar \-'o.f! ôr}(
en l) ;ë
1! Èlâs :(l lj VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
MAIRI E D'ORÂTIGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice du <(LEP
ARISTIDE BRIAND», représenté par MadameJacquelineFAGOT-
BARRALY, Proviseur, doitêtre signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition, à titreprécaireet révocable,de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le mardi 2 avril 2019 entre la Commune d'Orange et le {(LEP ARISTIDE BRIAND), domicilié 7 - Cours Aristide Briand - 84100 ORANGE et représentépar Madame Jacqueline FAGOT-BARRALY. Proviseur.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à l'organisation d'un spectacle de contes et musiques africains par leditétablissement. 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécision
administratifs de la commune.
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
Iministratif
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéf. : 04 90 51 4 14 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www..
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le JE MÂ ÏNTIËNDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
u'50ê .Zo4$ ORANGE, le «'{ L{ vhq'ü 2-(}{.9
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles iï a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association <(ESCOLO
DOU CIERI»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
l l'ransmis par voie électronique en Préfecturele
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25
juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l MAIREE D'ORAblGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du le' étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association <(ESCOLO DOU CIERI», représentée
par le Président, Monsieur Alain COSTANlINI, doit être signée avec
la Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du l''
étage du Hall des Expositionssitué avenue Charles Dardun - 84100 ORANGE, le samedi 13 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association«ESCOLO DOU CIERb> représentéepar MonsieurAlain COSTANTINI. Président, domicilié 160 - Rue Paul Marîéton - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisationd'une assemblée générale par ladite association.
à titre gratuitde 8 heures à 13 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécision
administratifs de la commune
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
Nîmes dans un délai de deux mois.
luTribunal Administratif de
re,
PARD
Place G. Clemenceau - B.FI 187 - 84106 Orange Cedex -
ïé{. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 9034 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à
æ IE MA INTIENDRA!
Ville d'Orange l Publiéele
N' 5.4 /2ôÀ3
ORANGE, le -,4 Cx...
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association«LA BOULE
ORANGEOISE»
VU la délibération n'777/2016du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions l '''1
"';':9xaÛU':'''t VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
i Hâ:S 1?813
MIAIR IE D'OR,ANIME
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «LA BOULE ORANGEOISE».représentée par
Monsieur Miches MARSEILLE, Président, doit être signée avec la
Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le dimanche 7 avril 2019 entre la Commune
d'Orange et l'association <( LA BOULE ORANGEOISE», représentée par Monsieur Miches MARSEILLE, domicilié 366 - Rue Henry Noguères - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie, à titre gratuit de 9 heures à 20 heures pour l'organisation d'un loto par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau
administratifs de lacommune . représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un
Nîmes dans un délai de deux mois.
de
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té[.: 04 90 51 4 1 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur ïe JE }ÏA INTÏENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
N' Ç€/Z(H-g ORANGE, le,,'{ Lx.- YY\ éutb Z(:r.{ .9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
procédé pour
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association«LIONS CLUB»
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orangeen date
du 30 mars 2015, parvenue en Préfécturede Vaucluse le 1« avril 2015.
approuvant la nouvelleconvention d'occupation précaire et la nouvelle
grilletarifairepour la Chapelle Saint Louis l P=--:»--«+enr-''"qnlÏ
Transmis par vLolo électron:que en P féfectt;re e
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributionsdudit Conseil Municipalau Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans l bHA}RI E D'ORAblGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocablede la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association <(LIONS CLUB», représentée par le Président, Monsieur
Michel RIVA, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le vendredi 12 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association«LIONS CLUB», représentée par le Président, Monsieur Michel RIVA, domicilié27 avenue Antoine Artaud- 841 00 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 15 heures à 21 l'organisation d'une conférence par laditeassociation.
heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifsde la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
Iministratif
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner:
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
W JE MA [NTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiéele
N' Ç3/Z.oU ORANGE, le-.4 U.\rWq\4 2(:7{ g
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
procédé pour
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association «LES MIMOSAS)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 30 mars 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le ler avril 2015.
approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire et la nouvelle
grilletarifaire pour la Chapelle Saint Louis l
]'ransrnis pa r \''oleélectron;que
en Préfecture le
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant
délégation d'attributionsdudit Conseil Municipalau Maire d'Orange et
notammenten matière de conclusion et révision du louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans l
l l&ËS ?gIl!
NIAÏR l E D'ORAbjGE CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «LES MIMOSAS), représentée par Madame Michelle
BASTIDE MARCHAL, Présidente, doitêtre signée avec ïa Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition, à titreprécaireet révocable, de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'AncienCollège, le dimanche 7 avril 2019 entre la Communed'Orange et l'association«LES MIMOSAS», représentée par Madame Michelle BASTIDE MARCHAL. domiciliée 114 rue de l'Etang- 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie
l'organisation d'une conférence par ladite association.
à titre gratuit de 13 heures 30 à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de lacommune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
Iministratif
Place G. Clemenceau - B.ft 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.x
Toutecorrespondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange RZ, ÏE MA INTÏËNDRAÏ
Vil le d'Orange l
Publiée le
ORANGE, le -4(x..Yh.CLtô (Pl:>{ ÿ'
N' Shl'z&'U
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Conventionde mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et le «RELAIS DES ASSISTANTES
MATERNELLES»
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
-
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
l ë18:?S ? ]]]] CONSIDERANT qu'uneconvention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice du <(RELAIS DES ASSISTANTES
MATERNELLES». représenté par Madame Marie-Thérèse
GALMARD, Vice-Présidentedu CCAS, doit être signée avec la
Ville
blAIR IE D'ORA.F-!G
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition à titreprécaireet révocable de la salle Saint Martindu Théâtre Municipal situé cours AristideBrîand - 84100ORANGE, le jeudi 4 avril 2019 entre la Commune d'Orangeet le «RELAIS DES ASSISTANTES MATERNELLES» domicilié 100 rue des Phocéens- 84100ORANGE et représenté par la Vice-Présidente du CCAS, Madame Marie Thérèse GALMARD.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de l'organisationd'une conférence par ledit organisme.
17 heures à 22 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifsde la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
RD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange
l'é1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wwwville-orange. fr Foute correspondance doit être adressée impersonnelfement à Monsieur ïe Maire 2 JE MÂ ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 5Ç/20Ü9 ORANGE,le -,ÀU. w«ü ZxÏJ
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «AMNESTY
INTERNATIONAL»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU ïa délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en datedu
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
[-ï-ransmis pa r voie électronique i enPréfecture le
l i} llÀ:S 2al11
['
PAIR IE D'ORAbjGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association {cAMNESTY
INTERNATIONAL», représentée par Monsieur Pierre-Olivier
DECAVELLE, Président, doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titreprécaireet révocable de la salle Saint Martindu Théâtre Municipalsitué cours Arîstide Briand - 84100 ORANGE, les samedi 27 et dimanche 28 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «AMNESTY INTERNATIONAb> représentée par Monsieur Pierre-Olivier DECAVELLE, Président. domicilié Bât 48- Les Sables- 841 00 ORANGE.
ARTICLE2 : La présente miseà disposition est consentie à titregratuit de 8 heures30 à l'organisationd'une bourse aux livres par ladite association.
19 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au
administratifsde la commune
représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
# Le Maire,
RD iqNes BOMPP
PlaceG. Cïemenceau - B.P ï87 - 84 T06 Orange Cedex-
Té1.: 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www,ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange )E MA INTIENDRA l
Ville d'Orange l Publiéele
~'çclaô'ü O RANGE, le -4 (,( {ï\z{,ÿ\,b ;l1:){.9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalïe 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en date
du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association «HANDBALL CLUB
ORANGE»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
Iransmis paf u'oie éieciro11 cïu
en Préfectu r8 'e q
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
MAÏRt E D'ORAL.JGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «HANDBALL CLUB ORANGE», représentée par
Madame Chrystel MAXIMA, Présidente, doit être signée avec la
Ville
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le dimanche 14 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association <(HANDBALL CLUB ORANGE», domiciliée 29- Alléedu Thym- Hameaude la Bayle- 84100 ORANGE et représentée par Madame Chrystel MAXIMO, Présidente.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit de 9 heures à 21 heures pour l'organisation d'un lotopar laditeassociation.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présentedécision est susceptible de faire l'objet d'un recours aup Nîmes dans un délai de deux mois.
ès du Tribunal nbtratif de
PlaceG, Ciemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonneïïementà Monsieur le Maire d'Orange
Jacc B D
{ JE MAÏNTIEND RAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
~' s:tlz.';œ ORANGE, le ..À\,L VW( 29
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association «ORANGE
FOOTBALL CLUB»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016,approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
Transmis par voie électronique en Préfecture le VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjointsen date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en datedu 25
luilïet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louagede choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; L.
1! HjlilS 1?9
[v]P\IFiIE D'OR/'\PIGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association<(ORANGE FOOTBALL CLUB»,
représentée par le Président, Monsieur Jean-Claude STEFANINI.
doit êtresignéeaveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du le'
étage du Hall des Expositionssitué avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le samedi 20 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «ORANGE FOOTBALL. CLUB)> domiciliée 16 - Place Silvain - 84100 ORANGE et représentée par le Président, MonsieurJean-Claude STEFANINI.
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titregratuitde 17 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soiréepar laditeassociation.
ARTICLE 3 : La présentedécision
administratifs de la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Cfemenceau - B.R ]87 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
rél. : 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange }E MA INTÏENDRA l
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' 5 8 i ZOd.9 ORANGE,le .'Ak.
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titreprécaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«LES ENFANTS D'ARAUSIO»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en datedu
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
e ÎI [J i 8'rÎL:!L,' [!
MAiRiE D'ORAF*IGE CONSIDERANT qu'uneconvention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéficede l'association <
D'ARAUSIO», représentée par Monsieur Sébastien
MONTRIGNAC, Président, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maisondes Associationssituée routede Caderousse - 84100 ORANGE. le samedi 20 avril 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association <(LES ENFANTS D'ARAUSIO )> représentée par le Président, Monsieur Sébastien MONTRIGNAC, domicilié 1861 - Chemin Blanc - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 13 heures à minuit pour l'organisation d'un apéritifdînatoîre ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision
administratifs de ïacommune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex -
ïé1. : 04 90 51 41 4 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.
boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MA INTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' 591eÔ4S
ORANGE, le -'4 k- (Wct:U. 2J=:F43
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titreprécaire et révocablede la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«ÂMICALE DE L'ECOLE
GRES )>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans
Transmis par voie électronique
e n Préfecture io
i l MÊÎIS 2Clÿ CONSIDÉRANT qu'une conventionde mise à dispositionà titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association {cAMICALE DE
L'ECOLE DU GRES», représentée par Madame Dominique
CHOLLOT, Présidente, doit être signée avec la Ville l
MAIRIE D'ORArJGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le samedi 27 avril 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association« AMICALE DE L'ECOLE DU GRES)> représentée par Madame Domînique CHOLLOT, Présidente, domiciliée2385 - Route du Grès - 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentieà titregratuitde 17 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée conviviale entre adhérents par ladite association.
ARTICLE 3 : La présentedécision
administratifsde la commune . sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacq
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84ï06 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternes : wwwvïlle-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
# Jb MA IN'I'IbNDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N'+À /2019
ORANGE,le
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22du
Territoriales l
Code Général des Collectivités
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
PETITES MAINS DU CASTEL
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
procédé
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour.
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédantpas douze ans ; i '+++' pare-«iv«B «
[ ransmis par voie électronique
en Préfecture le : VU la demande de l'Associationdes Petites Mains du Castel » en date du 10 janvier 2019;
Ê MAIRIE D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Cour B, des sanitaires côté B et du coin
cuisine de l'école élémentaire Castel au bénéfice de cette
Association, représentée par son Président Aurélien COUTUROU.
doit être signée avec la ville ;
DÉCIDE
AB!!CLE l ..De conclure une convention d'occupation de locaux entre la Commune d'Orange et LASSOCIATION DES PETITES MAINS DU CASTEL , représentée par le Président Aurélien COUTUROU, domicilié435: rue du Limousin - 84100 ORANGE, ayant pour objet la mise à disposîüon de la mur B, des san taîres côté B et du coin cuisine de l'école Elémentaire du CASTEL, afin d'y organiser« UN VIDE GRENIER»
AB!!ÇLE..Z] La présente mise à dispositionest consentie à titregratuitde !6 h 30 à 21 h 00
AB!!ÇLE..3.] La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune.
AB11ÇLE.4.; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le
Place G. Clemenèeau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Ïé1. : 04 90 51 4] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE &ÏA ÏNTIENDRAJ
Ville d'Orange l
N' 'ât \2.Æ ORANGE, le -À'lË wsÊ .2s;A$
SERVICEMANfFESTAT! ONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
MAISON DE LA PRINCIPAUTE - entre la
Ville et <(Monsieur Jacques HERCOURT »
VU la délibération n'072/2015 du Conseil Municipal en date du
30 mars 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le ler avril
2015, modifiant les conditions d'utilisationet la tarification ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet2017transmis en Préfecturele même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour. portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal
au Maire d'Orange et notammenten matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
Transmis par voie électronique en Préfecturele
i 8 biAIS 29]3
MA lR lE D'ORP. blGE CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocablede la salle du rez-de-chausséede
l'immeuble communal dénommé <{Maison de la Principauté >>
au bénéfice de <(Monsieur Jacques HERCOURT », doit être
signéeavec la Villel
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-
chausséede l'immeuble communal dénommé{{ Maisonde la Principauté )} situé 15, rue de la République - 84100 ORANGE, du lundi 15 avril au lundi 22 avril 2019 inclus entre la Commune d'Orange et <(Monsieur Jacques HERCOURT », domicilié 162 A - Route de Bénîvay - 26170 PROPIAC.
ARTICLE 2 : La présentemiseà disposition est consentieà titre payant pour un montant TTC de 100 € (cent euros) pour l'organisation d'une exposition de photos argentiques insolites par ce dernier.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde ïa commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
. shAiRiE b 'r '....---....XV
Le Maire,
Jacques BOM
PlaceG. Ciemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 9034 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiéele
~' '::''lm ORANGE,le .;Àilg LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et l'association «CONSCIENCE ET
IMPACT ECOLOGIQUE»
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en date
du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orangeen
datedu 30 mars 2015, parvenue en Préfecture de Vauclusele ler
avril 2015, approuvant la nouvelle convention d'occupation précaire
et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis l
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en datedu 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
Î 8 1;1ÀIÎ1 2ili'19
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice de
l'association «CONSCIENCE ET IMPACT ECOLOGIQUE»,
représentée par Mademoiselle Nancy COTTIN, Présidente, doit être
signée avec la Ville ;
MAIN IE D'ORAbJGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition, à titreprécaireet révocable,de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège. le samedi 27 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «CONSCIENCE ET IMPACT ECOLOGIQUE», représentéepar MadameNancy COTTIN. domiciliée 11, rue Caristie- 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titre gratuit de 8 heures à l'organisation d'une journée de conférences par laditeassociation.
19 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE,le .X'G m-;:::, tldœ
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«UNION FEDERALE DES
ANCIENS COMBATTANTS ET VEUVES DE
GUERRE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
ïransrnis par voie électronique en Préfecturele
CONSIDERANT qu'une conventionde mise à dispositionà titre
précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associationsau bénéfice de l'association
DES ANCIENS COMBATTANTS ET VEUVES DE GUERRE».
représentée par Monsieur Marcel CAPDEVILLE. Président. doit
êtresignéeaveclaVille;
Main lE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le samedi 6 avril 2019 entre la
Communed'Orange et l'association«UNION FEDERALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET yEUsES DE
GUERRE » représentée par le Président, Monsieur Marcel CAPDEVILLE, domiciliéIbis, rue du Boulégon- 84860 CADEROUSSE. " '
AB11ÇLE..2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre gratuitde l'organisation d'une assemblée générale par laditeassociation.
8 heures 30 à 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune
AB11ÇLE.L La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPAI 0,
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Ïë1. : 04 90 51 4 T 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTÏEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' q-S
ORANGE.le .,XX mœ, 8d3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle n'08 de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association «FENARAC 84» . Artisans
et Commerçants Retraités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour ï'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet2017transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucïuse le même
jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orangeet notamment en matièrede conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; l'ransrnis par voie électroniquel
en Préfecture le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la sallen'08 de ïa Maison des
Associations au bénéfice de l'association <(FENARAC 84».
représentée par Monsieur Jean-Claude PERRIER, Président,
doit être signée avec la Ville l
i 8 1;1Àili1 211i19
MA TRIE D'ORAbJGE
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle n'08 de la
Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association <(FENARAC84 » domiciliée 5 - Impê$se SainteThérèseLa Triade- 84000AVIGNONet représentée par le Président, Monsieur Jean-Claude PERRIER.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effetà compter du le' avril 2019. Elle est consentieà titre gratuitpour une durée d'un an.
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacq
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw. ville-orange.fr Faute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' liNS ORANGE, le i)C «..G ZaB
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la totalité
du HALL DES EXPOSITIONS entre la Ville
et l'association «ASF0 84»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsen date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
lransrnis par voie électronique en Préfecturele VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
VAIR IE D'ORANGE CONSIDÉRANT qu'une conventionde mise à dispositionà titre précaire et révocable de la totalité du Hall des Expositions au
bénéfice de l'association <(ASF0 84», représentée par le Président,
MonsieurFrédéric DOMAINE, doit être signée avec la Ville ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de miseà disposition à titreprécaireet révocable de l'aireet de la totalité du Hall des Expositions situé avenue Charres Dardun - 84100 ORANGE. les samedi 27 et dimanche 28 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association{(ASF0 84)> représentéepar MonsieurFrédéric DOMAINE, Président, domicilié18 - Impasse des Oeillets- 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre payant pour un montant de 1000 € (mille euros) pour l'organisation de la <( 3ëme Edition Convention Science Fiction d'Orange }>par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifsde la commune .
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Rîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à f\monsieur {e Maire JE MA ÏNTIEND RÂ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
'"~.:, -. Æ -* zæ
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22
Territoriales l
du Code Général des Collectivités
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du THEATRE
ANTIQUE - entre la Ville et l'association
«SPECTACUL'ART»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 20141
VU ïe procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même'jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
i Transmis par voie électronique
en Préfecturele
Ï E[ ?;]âi]S 21.}Ï]]
CONSIDERANT qu'une convention de miseà disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique au bénéfice de l'
association « SPECTACUL'ART», représentée par Monsieur
MichesLORENZO, Président, doitêtre signée avec la Ville l
MA IR l E D'ORANGE
DECIDE
Ë E141i 3iBS:liFBHËH! 4:BllÇl::E..2: La présentemise à disposition est consentie à titre payant pour un montantde 12 000€ (douze
milleeuros) pour l'organisation de deux soirées spectacle <(GOLDMANN STORY » par laditeassociation.
ARTICLE 3s: La presentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes
ARïlCL E 4 La plesei dedeclsion est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
rél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes:
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à loge.Ér .JÜRÏol'
X4onsïeur ïe Maire d' Orange JE MA INTIENDRÂ l
Ville d'Orange l Publiéele
N'
ORANGE,le ÀË nwn 2ds
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association {(CULTE DES TEMOINS
DE JEHOVAH D'ORANGE»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet2017. pawenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Transmis par voie électronique en Préfecturele
CONSIDERANT qu'uneconvention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice
de l'association «CULTE DES TEMOINS DE JEHovAH
D'ORANGE», représentée par Monsieur Dédier PION, Président.
doit êtresignéeaveclaVillel
MAIRIE D'ORANGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE. le vendredi 19 avril 2019 entre la Commune
d'Orangeet l'association {(CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'ORANGE», représentée par le Président, Monsieur DédierPION, domicilié 277 - Chemin de Durand - 84850 TRAVAILLAN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie,
l'organisation d'une conférence publique par ladite association.
à titre gratuit de 15 heures à 22 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G, Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4141 - fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
foute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 'é JE MAÏNTIENDRA t
Publiéele Ville d'Orange l
ORANGE,le .2o .K ZJ.3
MUSEE D'ART ET
D'HISTOIRE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.21 22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du 25 juillet. transmis en préfecture le même jour ;
Convention de prestation de
sewice
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, portant
délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce
qui concerne toute décision relative à la préparation, la passation. l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres l
Transmis par voie éleclrûil!(liic l en Préfecturele
2 1) ?;lais ?lllÿ
CONSIDERANTqu'ilest nécessaire de conclureune convention de
prestationde service à titre gratuit avec Monsieur Gilles Tournillon.
Conservateur-restaurateur, pour assurer dans ïe cadre des Mardis au
musée une conférence intitulée« L'éclat du marbre. La restauration de
sculptures et décorations architectoniques)>, le mardi 26 mars 2019 à
20h00 au Musée d'Art et d'Histoire d'Orange. MAIN l Ë D;ORAbÏG E
DÉCIDE
Article 1 - De conclure une conventionde prestationde service avec Monsieur Gilles lournillon, en sa qualité de Conservateur-restaurateur,domicilié Le château, 594 route de Suze-la-Rousse. 84290 Sainte-Cécile-les- Vignes, pour assurer dans le cadre des Mardis au Musée une conférence intitulée{. le mardi 26 mars 2019 à 20h00 au Musée d'Art et d'Histoire - rue Madeleine Roch- 841 00 ORANGE
Article 2 De préciser que cette manifestation sera consentie à titre gratuit
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notificationà l'intéressé.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vauduse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internet:
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnelïernent à Monsieur le JE MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
ï' '.læxs ORANGE,le .;2o cŒ .2aS
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.1
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ; REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360 du 25 mars 2016 relatifaux
MarchésPublics l LOT 1 - DEMOLITION . GROS-ŒUVRE
- AMENAGEMENTS EXTERIEURS Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet2017 transmis en Préfecturele même jour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portantmodificationdu seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis. pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
lransmis par voie électroniqi-jc
en Préfectu.e le
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation duditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l MAI RI E D'ORAFIG E
Vu le Cahier des Clauses AdministrativesGénérales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématériaïisée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/18, publié le 19/12/18dans ïe journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
.Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés RP MACONNERIE, CHEVALIER BATIMENT et SARL NICOBAT. la proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
desplis réunie le20mars2019 .
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché 2019-8-1avec la société SARL NICOBAT sïse à 84100 IORANGE), 18, rue Fernand De Rocher concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 1 - Démolition - Gros oeuvre - Aménagements exterieurs.
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 41 4 1 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site in tercet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T de 114 902,55 € et sera imputésur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliationadressée au comptabledu Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
m JE MÀ !NTIËNDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
F's -\&üs ORANGE, le .2o mœK zgç;:JÀ:$
DIRECTIONDES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.3
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article 74
modifiant ï'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.2122-22 et L.2122-23 ; REAMENAGEMENT DUCENTRE
FUNERAIREDU COUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux MarchésPublics l LOT3 - CHARPENTEMETALLIQUE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 pawenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'interventionde la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
transmis par voie électronicluo
en Préfecturele
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation duditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
MAIN IE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrenceconcernantles travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info le 1 9/1 2/1 8,
publié le 19/12/18dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
SAS ATOUT FER et SAS INDIGO BATIMENT,la proposition présentée
par cette dernière est apparue comme économiquementla plus
avantageusel
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plisréuniele 20 mars 2019.
Article 1 - D'accepterl'offreet de signer les pièces du marché 2019-8-3 avec la société SAS INDIGO BATIMENT sise à MORIERES LES AVIGNON (84310) ZA Sud - Il chemin des Olivettes, concernantles travauxde réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 3 - Charpente métallique.
DECIDE
PlaceG. C]emenceau - B.P ]87 - 84 106OrangeCedex- Vauc]use
Të1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - Le montantde ladépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 60 827,81 € et sera imputésur les créditsinscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notificationd'attributiondu marché aux intéressés. JE MA ÏNTÏENDRAÏ
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE,le
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.4
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant ï'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le CodeGénéral des Collectivités Territoriales et notamment ses
a rticles L.21 22-22 et L.2122-23 l REAMENAGEMENT DUCENTRE FUNERAIREDUCOUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux Marchés Publics ; LOT 4 - ETANCHEITE
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjoints en datedu
25 juillet2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
. Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture ïe 29 juin 2016 portant modification du seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
i l'[8nsrFiis par voie éloctioil=c]do i enPréfecture le
2 a ;-,!.\:{5 20'iÿ
»PAIR IE D'ORANGE . Vu la délibérationN' 575/201 7 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipalau Maire pour ïa passation des marchés l
Vu ïe Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur ïa
plateforme dématé rialîsée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/18,
publié le 19/12/18 dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
SARL ABC, EURL ATOUT ETANCHEITE et SAS INDIGO BATIMENT, la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
1) F [; 1 1) F-
Article 1 - D'accepterl'offreet de signer les pièces du marché2019-8-4avec la société SAS INDIGO BATIMENT sise à MORIERES LES AVIGNON (84310), ZA Sud - Il chemin des Olivettes, concernant les travauxde réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 4 - Etanchéité.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange
3z- Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 17 849,78 € et sera imputésur les créditsinscrits au Budget 2019.
Ar11çlg..g - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliationadressée au comptabledu Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du l'ribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notificationd'attributiondu marché aux intéressés.
Le Maire,
OMPARD }E MAINTIENDRAI
Vil le d'Orange l Publiée le
ORANGE,le .q,. «-s &À3
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.7
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REAMENAGEMENT DUCENTRE FUNERAIRE DU COUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux MarchésPublics l LOT7 - METALLERIE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'interventionde la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 poilant création de cette commission ;
l railsrnis par L'ole électronique
en Préfecturele
2 [1 }:1Â?S ;]{ ]i]
MAIRIE D'ORANGE Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017. parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation
dudit Conseil Municipalau Mairepour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématé réalisée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/18,
publié le 19/12/18dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
ATOUT FER, SARL SUD FER ALU , la proposition présentée par cette
dernière est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-8-7avec la société SARL SUD FER ALU aise à L'lSLE SUR LA SORGUE (84800), 155, avenue de la Grande Marine concernant les travaux de réaménagementdu Centre funéraire du Coudoulet - Lot 7 - Métallerie.
DECI DE
Place G, Clemenceau - B.fî 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 18 690,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliationadressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décisionest susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Maire
'es BOMPARD JE MÂ INTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
~. %"\2.Æ
ORANGE, le 2o nwK Z.aL$
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019-8.8
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REAMENAGEMENT DUCENTRE FUNERAIREDUCOUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux MarchésPublics l LOT 8 - MENUISERIES INTERËEURES
BOIS
Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet2017 transmis en Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portantmodificationdu seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission;
i l'râRsroiis par u'oie élecirol'liq en P [éf8ctur8 le
] MA [R[ E D'OF]ANG E Vu la délibérationN' 575/201 7 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publicsde Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
platefo rmedématérialisée http://agysoft.marches-publics.înfo ïe 19/1 2/1 8, publié le 19/12/18 dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans
l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de ïa consultationlancée auprès des sociétés
MOB ET ALU ESPACE et PROVENCE MENUISERIE, la proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquementla plus avantageuse;
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché2019-8-8 avec la société PROVENCE MENUISERIE aise à AIX EN PROVENCE (13540), 660 chemin de Lignane Puyricardconcernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 8 - Menuiseries intérieures bois.
Pïaçe G, Clemenœau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex- Vauciuse
ïë}. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-oœnge.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le lx4aire d' Orange
$€ Article 2 - Le montant de la dépenseà engagerau titrede ce marchéest arrêtéà la somme H.T. de 120 826,09 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
AdlçlÊ..3 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et-publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera notifiéeaux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Adlçlg.j - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés. IE MA iNïiEWDRAI
Vil le d'Orange l Publiée le
N'
'*b" ORANGE,le &oMœK 2o\S3 DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 201 9-8-9
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74 modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 l REAMENAGEMENT DU CENTRE FUNERAIREDU COUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux MarchésPublics l LOT9 - FAUX PLAFONDS.
DOUBLAG ES - CLOISONS
PEINTURES Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjointsen date du
25juillet2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipal d'Orange en date du 23juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portantmodificationdu seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission;
ransrnis nar voie électrüniq-le Î en Préfecturele
2B Vu la délibérationN' 575/201 7 du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l LIAI R lE D'ORANIGE
. Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/1 8, publié le 19/12/18 dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans
l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultation lancée auprès des sociétés
SARL CPI, BY PEINTURE, SARL CHEVALIER BATIMENT. SARL
CAVALIN, SOLELEC et DG PEINTURE, ïa proposition présentée par cette dernière est apparue comme économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché 2019-8-9avec la société SARL DG PEINTURE aise à VEDENE (84270), 457, chemin du Bac de Bompas concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 9 - Faux plafonds - Doublages - Cloisons - Peintures.
DECI DE
Place G. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vauciuse
Téf. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat: www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellernent à Monsieur le l\Haired' Orange Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 100 271,76 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
ABlçlg.g - La présente décision sera transmise au représentantde l'Etat dans le départementet publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux anté ressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
ques BOMPARD JE NtA INTÏENDRA Ï
Vil le d'Orange l Publiée le
ORANGE,le 2- bmK %;©
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.1 0
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIREDUCOUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux Marchés Publics l LOT 10 - REVETEMENTS DE SOLS
CARRELAGES -FAIENCES
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
Vu ïe procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portantmodificationdu seuil d'intervention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de ïa délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
lsmis par voie électroniqio en Préfecture le
2 Q È,IÀl?:l ?illiÿ
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation auditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l bnA TRIE D'ORANGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagementdu Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
platefo rme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.înfo le 1 9/1 2/1 8.
publié le 19/12/18 dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
SARL ART DES SOLS, SPVC, SARL CHEVALIERBATIMENT, SARL
CAVALIN et SARL DAVID CARRELAGES , la proposition présentée par
cette dernière est apparu comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
- IJ F t; l IJ F-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-8-10 avec la société SARL DAVID
CARRELAGES sïse au Tell (07400),6 alléedu Faisceau Sud concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudaulet - Lot 10 - Revêtements de sols - Carrelages - Faïences.
PlaceG. C]emenceau - B.P ]87 - 84106Orange Cedex- Vauc]use
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-Grange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange -4œ Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 36 415,60 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décisionest susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
-dÿ JE }ïAINTÏENDRAI
Ville d'Orange l Publiée le
ORANGE, I' 2'::' bWœ Zè&3
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DES MARCHESPUBLICS
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.8.11
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 ; REAMENAGEMENT DUCENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux
Marchés Publics l LOT11 - REVETEMENTS DE SOLS
SOUPLES Vu le procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipald'Orange en date du 23juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portantmodification du
seuil d'interventionde la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
Vu la délibérationN' 575/2017 du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation duditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
PAIR IE D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicablesaux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info le 19/1 2/1 8,
publié le 19/12/18dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
DAVID CARRELAGES, D&V OTTAVI PEINTURE, DG PEINTURE.
NOUVOSOL, CAVALIN, ART DES SOLS, SPVC et NOUVOSOL, la
proposition présentée par cette dernière est apparue comme
économiquementla plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultatived'ouverture
des plisréunie le 20 mars 2019.
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2019-8-1 1 avec la société SARL NOUVOSOL
sire à AVIGNON (84000), ZI Courtine, 585. rue de l'Aulanière concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot Il - Revêtements de sols souples.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïël. : 04 90 51 41 41 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange
d 02.. Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 15 230,44 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueildes actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliationadressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Irîbunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux anté ressés.
Le Maire,
es BOMPARD
J'3 JE MA INTIENDRA I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE,le
DIRECTION DES MÂRCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.12
Vu la Loi n' 2017-257 du 28 février2017et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
REAMENAGEMENT DUCENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET
Vu ïe Code Général des Collectivités Territorialeset notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ;
. Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics l LOT 12 - AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014
- Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipald'Orange en date du 23 juin 2016 parvenue en préfectu re le 29 juin 2016portant modification du seuil d'interventionde la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commissionl
ïra11srnis par vole élcnci:EÜi l:t4u
en Préfgc;turc le
. Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture ïe même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l PAIR IE D'ORAFIGE
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
platefo rme dématérialïsée http://agysoft.marches-publics.înfo le 19/1 2/1 8.
publié le 19/12/18dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'àl'issuede la consultation lancéeauprès des sociétés
EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE, SA BRAJA VESIGNE et
PROVENCE GOUDRONNAGE . la proposition présentée par cette
dernière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commissionconsultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
DEC l DE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché 2019-8-12 avec la société PROVENDE GOUDRONNAGE sise à JONQUIERES (84150), route d'ORANGE - BP 50071 concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 12 - Aménagement extérieurs
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïël. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Siteinterner: www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
-,/ùQ Article 2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 66 009,83 ( et sera imputésur les créditsinscrits au Budget 2019.
Article 3 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Aride 4 - Le Maireest chargéde l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attributiondu marché aux intéressés.
Le Maire, ÏE MAINTIENDRA l
Vi lle d'Orange l Publiée le
N' 'S,s\$JS
ORANGE,le
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N' 2019.8.13
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
REAMENAGEMENT DUCENTRE
FUNERAIREDUCOUDOULET
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.21 22-22 et L.21 22-23 ;
. Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics l LOT 13 - CHAUFFAGE-
CLIMATISATION-VENTILATION
PLOMBERIE - SANITAIRES Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
- Vu ïe procès-verbal de l'élection du Maireet de ses adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecturele même leur ;
Vu la délibérationN' 527/2016du Conseil Municipald'Orange en date du
23 juin 2016 parvenue en préfecture le 29 juin 2016 portant modification du seuil d'ante rvention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
F»,+'+Pq
l 'Ï'i'8[1sri'iis par vole élecïrO]-liqiJ
i en 'Préfecture le
2 {3 Èlâ?lS llîlÎlj
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation duditConseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l MAIR IE D'ORA. FIG E L
Vu le Cahierdes Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux l
. Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la plateforme dématériallsée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/18. publié le 19/12/18dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
- Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès de la société SARL CHAVEROU, la propositionprésentée par cette dernière est apparueéconomiquement avantageusel
. Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plisréunie le 20 mars 2019.
DEC l DE
Article 1 - D'accepter l'offreet de signer les pièces du marché 2019-8-13 avec la société CHAVEROU sise à
CAVAILLON (834001. 69 avenue Charles VIDAU concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 13 - Chauffage - Climatisation - Ventilatin - Plomberie - Sanitaires.
Place G. Clemenceau - B.Ê 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange qô AdlçlÊ..2 - Le montant de la dépenseà engagerau titre de ce marchéest arrêtéà la sommeH.T. de 113 923,30 € et sera imputésur les crédits inscrits au Budget 201 9.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes adminïstraüfs de la commune.
Adlglg.4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux intéressés et ampliation adressée au comptable du trésor.
Article 5 - La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
$ E B Le Maire, :ques BOMPARD
.,,{Q'} ÏE MAÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' »@"
ORANGE,le
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marchéà Procédure Adaptée
N' 2019.8.14
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notamment son article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Code Général des Collectivités Territorialeset notammentses
articles L.21 22-22 et L.2122-23 l REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET
Vu les articles 12, 27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux MarchésPublics l LOT 14- ELECTRICITE COURANTS
FORTS- COURANTSFAIBLES Vu ïe procès-verbal des opérations auxquelles il a été
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 l
procédé pour
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et de ses adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour l
Vu la délibérationN' 527/201 6 du Conseil Municipald'Orange en date du 23juin 2016 parvenue en préfecturele 29 juin 2016 portantmodification du
seuil d'intewention de la commission consultative d'ouverture des plis, pour les marchés à procédure adaptée de travaux et de la délibération N'167/2014 en date du Il avril 2014 portant création de cette commission ;
iransrnis par voie éleciî c en Préfecturele
2 ÏI hÎ.i:S :i 2
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipalau Maire pour la passation des marchés l
»ÏA IRt E D'ORANG E J
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables
marchés publics de Travaux l
aux
Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info le 19/12/18, publié le 19/12/18 dans le journal d'annonces légales BOAMP et dans l'Echo du Mardi le 25/12/181
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
CLUCHIER ELECTRICITE, BRES SA ELECTRICITE. DELTA SERTEC et
ENGIE INEO PROVENCE COTE D'AZUR, la proposition présentée par cette demière est apparue comme économiquement la plus avantageuse l
Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 20 mars 2019.
DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offreet de signerles pièces du marché2019-8-14 avec la société ENGIE INEO PROVENCE COTE D'AZUR sire à AVIGNON Cedex 9 (84092),ZI les Courtines- 90. rue du Clos St Nicolas concernant les travaux de réaménagement du Centre funéraire du Coudoulet - Lot 14 - Electricité Courants forts - Courants faibles.
Place G. Clemenceau- B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 4 ] 4 ] - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site internit: www.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange .,4oÿ ABlçle.2 - Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 69 968,45 €
et sera imputésur les crédits inscritsàu Budget 2019.
Article 3 - La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatdans le département et publiéeau recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiéeaux intéressés et
ampliationadressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notificationd'attributiondu marché aux intéressés.
-qo3 JE MA ÏNTIEND RAI
Publiée le Vi lle d'Orange l
N'
ORANGE,le 2â
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition de
locaux/ L'ÉCOLE ELEMENTAIRE
CROIX ROUGE, Représentée par
L'OCCE DE VAUCLUSE DE L'ECOLE
ELEMENTAIRE CROIX ROUGE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des adjoints en date
du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet2017, pawenue en Préfectu re le même jour,
portantdélégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce qui concerne la conclusion et la révision du
louagedes choses pour une durée n'excédant pas 12 ans l Transmis par voie électronique en Préfecture le
2 2 1-:1ÀRS 2t 113
CONSIDERANTla demande de <(l'0CCE DE VAUCLUSE DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE CROIX ROUGE » en datedu 28 février
2019, relative à la mise à disposition: de la cour et des sanitaires
du rez-de-chaussée de l'école Elémentaire CROIX-ROUGE. pour
une représentation par les enfants de l'école, intitulée« CHANT
CHORAL«
MAIR IE D'ORP. F.JGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention d'occupation de locauxentre la Commune d'Orangeet L'OCCE DE VAUCLUSE DE L'ECOLE CROIX-ROUGE ELEMENTAIRE ,situé 16 cheminde Saint HenryBât A 84 000 AVIGNON, représenté par sa Présidente Madame DOULIOT Caroline, ayant pour objet la mise à disposition de la cour et des sanitairesde rez-de-chaussée de l'écoleElémentaireCROIX-ROUGE, dans le cadre d'une représentation des enfants de l'école, intitulée« chant choral »
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie à titregratuit le vendredi24 mai 2019de 17 h 00 à 19 h 00, avec un report en cas de mauvais temps, le lundi 27 mai 2019 de 17 h 00 à 19 h 00..
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP
Place G. Clemenceau - B.P. 187- 84106 OrangeCedex- Vaucluse
ïë1,: 04 91)51 4 1 41 - Fax. : 04 9Q34 55 89 - Siteinterner: www.ville-ora
Toutecorrespondancedoit être adresséeïmpersonnellement à Monsieur le
'0 JE MA ÏNTIENDRÂÏ
Publiée le Ville d'Orange l
N' OFUNGE, le Æ5 sx.~o.S, .ge\S
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22
Territoriales l
du Code Général des Collectivités
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEATRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «CYCLO CLUB
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipalle 28 mars 2014;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même'jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal eri date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégationd'attributions dudîtConseil Municipalau
Maire d'Orange et notammenten matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
Transmis par voie éiectronlque
en Préfecture le
2 5 F:À!$?f.{ÿ CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de ïa salle Saint Martin du Théâtre
Municipalau bénéficede l'association « CYCLO CLUB
ORANGEONS»,représentée par MonsieurGérard MARIN.
Président, doit être signée avec la Ville l
MAIRlE D'ORANG
DECIDE
A RïlCLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martindu Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand 84100 ORANGE, le vendredi 19 avril 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «CYCLO CLUB ORANGEOIS)} domiciliéechez Monsieur Alain GIRAUD -
967 rue de Châteauneuf - 84100 ORANGE et représentée par Monsieur Gérard MARIN, Président.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de l'organisation d'une réuniond'adhérents par ladite association. 19 heures 30 à 23 heures pour
ABliCLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
AB11ÇLE..4.] La présentedécisionest susceptiblede faire
de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du TrieunalAdministratif
Cedex i€s li;HHË.
lISe- orin ge:. fr
Maired'Orange
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange
Të1.: 04 90 5ï 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le JE MA INTIENDRÂ I
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE,le cqS
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«AMICALE DE L'écoLE
GRES »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en datedu
25 juillet 2017, pawenue en Préfecture de Vaucluse ïe même
Jour. portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douzeans ; transmis par vole électronique
en Préfectu re le
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Festîve de la Maison des
Associations au bénéfice de l'association
L'ECOLE DU GRES», représentée par Madame Dominique
CHOLLOT, Présidente, doit être signée avec la Ville l
2 $ };:i:S 2f.{ÿ
HIAE RIE D'ORAFIGE
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titreprécaire et révocable de la salle Festive de la Maisondes Associations située routede Caderousse - 84100ORANGE, le samedi 4 maï 2019 entre la
Commune d'Orange et l'association « AMICALE DE L'ECOLE DU GRES» représentée par Madame Domininite CHOLLOT,Présidente. domiciliée 2385-RouteduGrès-841000RANGE. ' ' '' " '''
AB11ÇLE.2 : La présentemise à disposition est consentie à titregratuitde 7 heures 30 à 2 heures du matin pour l'organisation d'une journée entre adhérents par ladite association.
AB11ÇLE..3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ABl:lÇLE4; La présente décisionest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 ï06 Orange Cedex-
Ïé1. : 04 90 5î 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat :
toute correspondance doit être adressée impersonnellement à
z. JE MA INTIENDRAÏ
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' sÿW ORANGE,le .âS w«:, 2e\3,
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «LES ENFANTS
D'ARAUSIO»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU ïa délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portantdélégation d'attributions dudit Conseil Municipalau
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
transmis par voie ($ octroi-üqui;] en Préfectu re le
2 !; ËÊ:S ?fÏI CONSIDERANT qu'une conventionde mise à dispositionà titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipalau bénéfice de l'association« LES ENFANTS
D'ARAUSIO », représentée par Monsieur Sébastien
MONTRIGNAC, Président, doitêtre signée avec la Ville ;
FüïAIRIE r)'0RA.fqGË
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martindu Théâtre Municipalsitué cours Arïstide Briand - 84100 ORANGE, le samedi 4 mai 2019 entre la
Communed'Orange et l'association«LES ENFANTS D'ARAUSIO)> représentéepar MonsieurSébastien MONTRIGNAC, Président, domicilié 1861, chemin Blanc - 841 00 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentieà titregratuitde 19 heures à l l'organisation d'un baleti par ladite association.
heure du matin pour
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifsde la commune
sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex-
TëJ. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www. ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur ïe Maire d'Orange JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le c;Z,$3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22
Territoriales ;
du Code Général des Collectivités
Conventionde mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association <(LES ENFANTS D'ARAUSlo»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecturede Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
i ir:!nsrnis par voio électronlqlie en Préfecture le :
"H'
2 5 Ë}Ê!:S ?f. CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associations au bénéficede l'association {(LES ENFANTS
D'ARAUSIO», représentée par Monsieur Sébastien
MONTRIGNAC, Président, doit être signée avec la Ville ;
I MAIRIE D'ORANGE J . ...J
DECIDE
ARTICL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le dimanche 5 mai 2019 entre la
Commune dérange et l association « LES ENFANTS D'ARAUSIO » représentée par le Président,Monsieur Sëbastien MONTRIGNAC, domicilié 1861 - Chemin Blanc - 84100 ORANGE. ' '
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre
l'organisationd'un stage de danses et musique par laditeassociation.
gratuitde 8 heures à 18 heures pour
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de ï'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune
AB!!ÇLE4; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
PlaceG. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex -
Té1.: 04 90 5ï 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.
faute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le -#4 JE MA ÏNTIENDRÀ Ï
Publiée le Vi lle d'Orange l
N' SC 1%:U ORANGE,le c2S hœK Rœ.B
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22du
Territoriales l
Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal ïe 28 mars 2014
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association <(LES
PETANGUEULES»
VU la délibération n'777/2016 du Conseil Municipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
etd'incendie pourleHalldesExpositions ;
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjointsen date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
srn i$ par t'oie é lecirot-ii(
8n Préfecture- le
.b]
.!
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louagede choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du ler étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association {(LES PETANGUEULES», représentée
par la Présidente, Madame Française ALIGNAN, doit être signée
aveclaVille;
ë
2 tl F:;;\?S ?f.1;3
-]
h/IA IR l E D''")n/'.r~jGË
DECIDE
AB'ïlCL E 1 : De conclure une conventionde mise à disposition à titreprécaire et révocablede la salle du le' étage du Hall des Expositionssitué avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le dimanche 5 mai 2019 entre la Commune d'Orange et l'association <(LESPETANGUEULES» , domiciliée BP n'1 - 84100ORANGE et représentée par la Présidente, Madame Française ALIGNAN
ARïlCLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 9 heures à 21 heures pour l'organisation d'un loto par laditeassociation. ' '
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etat et publiéeau recueildes actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire
Nîmes dans un délai de deux mois. recours auprès du TribunalAdministratif de
Place G. Clemenceau - B.P ]87 - 84 ]06 Orange Cedex
ïéi. : 0490 5ï 4T 4T - Fax. : 04 90 34 5S 89 - Site interner:
Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à 5 IE MA ÏNTIEND RA ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' «\w ORANGE,le c2,'::.3
SERVICEMANÏFESTATfONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L
Territoriales ;
2122-22 du Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
rez de chaussée et celle du 1" étage du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville
et <(L'ASSOCIÂTION DE SOUTIEN A
L'ARMEE FRANÇAISE» - ASAF 26-07
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016,approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
etd'incendie pourleHalldes Expositions l
VU ïe procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
risrHis par voie élecircln
en Pré'facture le
ue
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du rez de chaussée et celle du ler
étage du Hall des Expositions au bénéfice de « L'ASSOCIATION DE
SOUTIEN A L'ARMEE FRANÇAISE», représentée par le Colonel
Daniel BADIN, doitêtre signée avec la Ville l
lvIA lR IE D'ORANGE
DECIDE
A RïlCL E 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez de chaussée et celle du le' étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE. le
vendredi 3 mai 2019entre la Commune d'Orangeet l'association «ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ARMEE
FRANÇAISE» domiciliée 18 - Impasse de Charlieu - 26300 BOURG DE PEAGE et représentée par le Colonel DanielBADIN.
ABllÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à
l'organisation d'une confé rence par ladite association.
titre gratuit de 19 heures à 22 heures pour
AB!!CLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
AB11ÇLE..4.i La présentedécision est susceptible de faire
Rîmes dans un délai de deux mois.
l'objetd'un recoursa iinistratif de
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex - Vaucfuse
Të#. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le nie-orange. fr
Maire JE MA INTÏENDRA!
Ville d'Orange l Publiée le
N' ORANGE,le (g,$,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22du
Territoriales l
Code Général des Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
CHAPELLE SAINT LOUIS - entre la
Ville et le «COLLEGE SAINT-LOUIS)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25 juillet201 7 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'073/2015 du ConseilMunicipal d'Orangeen
date du 30 mars 2015,parvenue en Préfecture de Vauclusele ler
avril 2015, approuvant la nouvelleconvention d'occupation précaire
et la nouvelle grille tarifaire pour la Chapelle Saint Louis ;
ansmis par voie éleciror'iiq!.le l
en Préfecture le : l VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 luîllet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
2 3 Nà2$2:'1]
?:/l,ôxlR lE D'C)RANG E
CONSIDERANT qu'une convention de mise à dispositionà titre
précaire et révocable de la Chapelle Saint Louis au bénéfice du
«COLLEGE SAINT LOUIS», représenté par Madame Nathalie
EDORH, Directrice,..doit être signée avec la Ville ;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de la Chapelle Saint Louis, située rue de l'Ancien Collège, le jeudi 16 mai 2019 entre la Commune d'Orange et le «COLLÈGE
SAINT-LOU S», domiciliéColline Saint-Eutrope- BP 204 - 84107 ORANGE Cedex et représenté par Madame Nathalie EDORH. Directrice. ' '
AB!!ÇLE.2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de
l'organisation d'un spectacle <(Arts de la scène » par leditcollège.
17 heures à 20 heures pour
AB11ÇLE.] : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
ARTICLE.4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
Jac
Place G. Cïemenceau- B.P 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ré1.: 04 90 51 41 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: wvwv.ville-orange.fr boutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIEND RA!
Publiée le Ville d'Orange l
N'
ORANGE, le 2':;i m-K e::À3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association«DANSE PASSION 84 »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
i":i0: i' iis par voie élecirrunlr.4'Je
en Préfecturele
2 Il ?;l\!$ ?rl l:l CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des
Associationsau bénéficede l'association «DANSE PASSION
84», représentée par MonsieurJean-Pierre DAVID, Président.
doitêtre signée avec la Ville l
FRAI R lE D'ORANG E
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de
la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, le samedi 18 mai 2019 entre la Commune d'Orange et ï'association « DANSE PASSION 84 » représentée par Monsieur Jean-Pierre DAVID, Président, domicilié145, chemin de Vacqueyras - 84850 CA MARET SUR AIGUES.
ARTICLE..2 : La présente mise à dispositionest consentie à titregratuitde 16 heures à 2 heures du matin pour l'organisation d'une soirée dansante par ladite association.
AB11ÇLE..g : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune
AB11ÇLE..4.; La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours a Nîmes dans un délai de deux mois. après du TrilMal Pllmini: tratif de
Jacqu
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange JE MAINTIENDRAI
Publiée le Vil le d'Orange l
ORANGE, i' êS 'tfKÙB, 11çàL3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et« L'INSTITUT DE CHIMIE
SEPARATIVE DE MARCOULE»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
is Dar voie élëciîçi
en Préfecturele ':l 'j ;3
2 '1 È;lil?S l?f l!
L ; . CONSIDERANT qu'une conventionde mise à dispositionà titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal au bénéfice de « L'INSTITUT DE CHIMIE SEPARATIVE DE MARCOULE», représentée par Monsieur Sergueï NIKITENKO, Directeurde recherchedu CNRS,
doitêtre signée avec la Ville ;
bïAÏR lE D'ORAblG E
.DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du ThéâtreMunicipal situécours AristideBriand- 84100ORANGE, du dimanche19 maï au mardi 21 mai 2019 entre la Commune d'Orange et « L'INSTITUT DE CHIMIE SEPA RATIVE DE MARCOULE» domicilié
Centre de Marcoule - BP 17171 - 30207 BAGNOLS SUR CEZE et représenté par Monsieur Serguei NIKITENKO, Directeur de recherche duCNRS. '
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre payant pour un montantTTC de 400 € (quatre cents euros) pour l'organisation d'un séminaire national 5ëm' édition des journées scientifiques par ledit institut.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours de Nîmes dans un délai de deux mois.
;tratif
Le
PlaceG. Clemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tê1. : 04 90 5 ï 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe ,elle- o range.fr JE MAÏNTIENDRÀJ
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE,le 'Z.' :> -t\r'\S:x.\g Z.=ii=\5\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE N'.
-qœ\s
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
MAISON DE LA PRINCIPAUTE - entre la
Ville et <(Madame Monique DUFOUR
CONVARD »
VU la délibérationn'072/2015du Conseil Municipalen date du
30 mars 2015, parvenue en Préfecturede Vaucluse le ler avril
2015, modifiant les conditions d'utilisationet la tarification ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 luïllet2017 transmis en Préfecture le même jour l
VU la délibération délibération n'575/2017 du Conseil
Municipal en date du 25 juillet2017, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière
de conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pasdouze ans ;
relis f)ar voie éle=tî-ü
erï Préfecture le
[
2 1] ;;].\?; ]l' ;]]
F/ÎA.tRiE D'0R,û.F.!GË CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du rez-de-chaussée de
l'immeuble communal dénommé {( Maison de la Principauté »
au bénéficede {{MadameMonique DUFOUR CONVARD ».
doit être signée avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titreprécaire et révocable de la salle du rez-de-
chaussée de l'immeublecommunal dénommé {( Maison de la Principauté)} situé 15, rue de la République - 84100 ORANGE. du lundi 6 mai au dimanche 19 mai 2019 inclus entre ïa Commune d'Orange et <( Madame Monique DUFOUR CONVARD», domiciliée2 - Impasse des Genêts - 30870CLARENSAC. '
AB11ÇLE..2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 € (deux cents euros) pour l'organisation d'une exposition de peintures.
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMP.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rël. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89- Site interner: www.ville-orange. fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA ÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l Publiéele
~'-,*'ÿ'8AS
ORANGE, le â.,l;:DnwK &i\(lb
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS
VU l'article L 2122-22 du Code Général des
Territoriales ;
Collectivités
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association {(CHOREGIES
D'ORANGE»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et
ses annexes de l'Espace AlphonseDaudet et du Hall des
Expositions ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orangeet notamment en matière de conclusion et révisiondu
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans l
Ï F i'iis par voie élecii-s
erl Pf'éfpcti.IFB le ': ' ( l 'l =
MAËR}E D'ORÀ?JG : CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de l'Espace AlphonseDAUDET au bénéfice de
l'association <(CHOREGIES D'ORANGE», représentée par Monsieur
Jean-Louis GRONDA, Directeur, doit être signée avec la Ville l
DECIDE
- - De conclure une convention de mise à disposition. à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le vendredi 17 mai 2019 entre la Commune d'Orange et l'association «CHOREGIESD'ORANGE)> domiciliée 16 - PlaceSylvain - 84100ORANGE et représentée par le Directeur, Monsieur Jean-Louis GRINDA.
ARTICLE 2 : La présentemise à disposition est consentie,à titregratuitde 8 heures l'organisation d'une répétition du spectacle < par ladite association.
à 19 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifsde la commune
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours Nîmes dans un délai de deux mois. auprès du l b(InaHAdmin ;tratif de
3
PlaceG. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur ïe
$ :G=ùË©bs' 'llïe- orange.fr
Maired'Orange JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Vil le d'Orange l
ORANGE, le EllSb wœK 2:i::À(3
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martin du THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «AVENTURE
BIEN-ETRE)>
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalïe 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25juillet2017, parvenueen Préfecture de Vauclusele même
Jour, portant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révisiondu louagede choses pour une durée n'excédantpas
douze ans ;
i"l'Ë 13 Car \,'{)Ï3 : :
e:l Préfecture le
2 :: rii:.:?: l:!'ili
.f
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du théâtre
Municipal au bénéfice de l'association « AVENTURE BIEN.
ETRE», représentée par Madame Martine CANONGE.
Présidente, doit être signée avec la Ville ;
F.JAIRi E D'ORAr~!GE
DECIDE
A RïlCL E 1 : De conclureune conventionde mise à dispositionà titre précaire et révocablede la salle Saint Martindu Théâtre Municipalsitué cours Aristide Briand - 84100 ORANGE, le jeudi 16 mai 2019 entre la Commune d'Orange et l'association{(AVENTURE BIEN-ETRE» représentée par Madame Martine CANONGE. Présidente, domiciliée68 - Rue du Languedoc - 84100 ORANGE.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à disposition est consentie à
l'organisation d'une conférence par ladite association.
titre gratuit de 19 heures à 20 heures pour
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune .
ABllÇLE..4.: La présentedécisionest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BO
Place G. Clemenceau- B.FÎ 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr Route correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRAÏ
Publiéele Ville d'Orange l
OF{ANGE, le Q$, '«'
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; ' '
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 201 7 transmis en Préfecture le même jour ; Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET -
entre la Ville et l'association «EXPRESSIONS
LITTERAIRES UNIVERSELLES)> . E-L-U ;l$Ël:lZXiil=Hl=:; :Il: $ ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des
fi'if:}liai' voie éleclrüli.]u
en Préfecture le :
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
ponant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association«EXPRESSIONS LITTERAIRES UNIVERSELLES».
rep.résentéepar Madame Corînne NIEDERHOFFER, Présidente.
doitêtre signée avec la Ville ;
2 !ï }.l:! :(l l:l'l'l
rJAIR IE D'ORAhlGE
DECIDE.
HÜœlœ . i.'EœU; .à *:= IÎISSÎ:li :l,lq:':h.:ËI'T;œ :'b,=:1=;âlÎl= "'Ë= .:'RTE'lh AB!!ÇLE..Z : La présente mise à dispositionest consentie à titre payant pour un montant TTC de 700 € (sept
cents euros) pour l'organisationdu salon <(L'Antre des Livres 2019 » par laditeassociation.
adminis ratfs de la commune . cision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
: La présente décision est
Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex
rél. : 04 90 51 4 1 4 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site
boute correspondance doit être adressée
Vaucluse JE MA ÏNTIENDRA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
~' .,\.-\&Æ ORANGE.le
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la
Salle Festive de la MAISON DES
ASSOCIATIONS - entre la Ville et
L'association de la Fédération Générale des
retraités chemin de fer d'Orange <(FGRCF )}
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsen
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérationn'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ; 'Ë ; M'fçoi='ê i;i;:;=ih.li:;l arî Pïéfç?attirele
2 ;1?:.qS 2 1:] CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Festive de la Maison des Associations au bénéfice de la FGRCF», représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul LAFONT, doit être signée avec
la Ville ; hlA! RJE D'ORANGE ,]
DECIDE
ARïlCL E 1 : De conclure une conventionde mise à dispositionà titreprécaire et révocablede la salle Festive de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE. le mercredi 15 mai 2019 entre la
Commune d Orange et l'associationde la Fédération des Cheminots retraités d'Orange « FGRCF)> représentée par son Président, MonsieurJean-Paul LAFONT, domicilié14 - Lotissement Les Grands Prés - 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre gratuit de 10 heures à 19 heures pour l'organisation d'une réunion par ladite association.
ARllCLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de ïa commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'é1.: 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89- Site internes: www. ville-orange.fr Faute correspondance doit être adressée impersonnellement à }donsieur le Maire d' Orange '"armé JE MAÏNTIENDRA ï
Publiée le Ville d'Orange l
~'-,-'lw ORANGE, le ,2S nxmW
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ; ' Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle
Saint Martindu THEÂTRE MUNICIPAL -
entre la Ville et l'association «LE LIEN)>
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
juillet 2017: parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
ponant délégation d'attributionsdudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; n'liS Pâi' VGicn é l,'-C; en Pî'éfectt.Jfe le F«-b'G» b'»---b'+.e++ - --'pq
J.!=r.] CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal au bénéfice de l'association« LE LIEN ». représentée par Monsieur Thierry MATZ, Président, doitêtre signée avec la Ville ; kIAIRI E D'ORAblGË DECIDE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition
l'organisation d'un loto par ladite association.
est consentie à titre gratuit de 13 heures à 19 heures pour
adminïsratifsde la commune .cîsion sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
ARïlCLE 4 La plei detd décisoin.est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde
Le Maire,
BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex - Vaucluse
rëÏ. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE MA INTIENDRAI
Publiée le Vil le d'Orange l
~' -Ao4 IUS ORANGE, le J':) ««,*, z.l$
SERVICE MANIFESTATIONS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du THEATRE
ANTIQUE - entre la Ville et la SARL
«PENELOPE PROMOTION ULYSSE
PRODUCTION EVENT'S ROÂD SHOW»
VU l'arrêté n'504 du 17 mai 2010 portant fixation tarifaire du
Théâtre Antique d'Orange l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipal en date du
25 juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orangeet notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans l
i'i tl:; l)ai' u'C)le Ûi 2C:i -31'
et'l f; ré lpctiJ re le
r -w
b/:lÉqllaIED'OR,qî'~lG]E CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Théâtre Antique au bénéfice de la
SARL «PENELOPE PROMOTION ULYSSE PRODUCTION
EVENT'S ROAD SHOW), représentée par le Directeur de
Production Monsieur Andréas-Alexis NEGLIOT, doit être signée
avec la Ville l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à dispositionà titre précaire et révocable du Théâtre Antique situé place des Frè les Mounet - 84100 ORANGE, du 13 au 15 août 2019 entre la Commune d'Orange et la SARL {(PENELOPE PROMOTION ULYSSE PRODUCTION EVENT'S ROADSHOW}>domiciliée BP 574- 13092 - AIX EN PROVENCE Cedex 02 et représentée par le Directeur de Production, Monsieur Andréas-Alexie NEGLIOT
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre payant pour un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'organisation d'un spectacle du Groupe KASSAV par laditeSARL.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délaide deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. Cïemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur {e Maire a !E MA INTIEND RAÏ
Publiéele Ville d'Orange l
o RANGE, le 2S wçihXS .êlà;ù\(:\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE MANIFESTATIONS VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable des grottes et
des fouilles du THEATRE ANTIQUE - entre
la Ville et l'association«JEUNES
AGRICULTEURS DE VAUCLUSE»
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibérationn'777/2016 du Conseil Municipalen date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4
octobre 2016, approuvant la nouvelle convention de mise à
dispositionet ses annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du
HalldesExpositions ;
Et dans le cas d'un report pour raison
d'intempéries
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de l'Espace
Alphonse Daudet VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet2017, pamenue en Préfecture de Vaucluse le même
jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révisiondu louage de choses pour une durée n'excédantpas
douze ans l risnfis f)ar x,;oie élæcLfû
ef} Pi'éfecturë3 le l
CONSIDERANT qu'à l'occasiond'un salon des vins, organisé
en partenariat avec la Ville, une convention de mise à
dispositionà titre précaire et révocable des grottes et des
fouilles du Théâtre Antique au bénéfice de l'association
<(JEUNES AGRICULTEURS DE VAUCLUSE», représentée
par Monsieur Clément ROUX, Président, doit être signée ;
2 5 i:l.\:11
?/!AIRÎE [yORÆ.i\IGE
CONSIDERANTqu'il convientégalement de conclureune
convention de mise à disposition de l'Espace Alphonse Daudet
en cas de reportde lieu de cettemanifestation pour raison
d'întémpéries l
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition. à titre précaire et révocable, des grottes et des fouillesdu Théâtre Antique situé place des Frè les Mounet- 84100 0F{ANGE, du vendredi 3 mai au lundi 6 mai 2019, entre la Commune d'Orange et l'association «JEUNES AGRICULTEURS DE VAUCLUSE)} domiciliée
Maison de l'Agriculture - Site Agroparc - 84912 AVIGNON Cedex 9 et représentée par son Président, Monsieur Clément ROUX.
ARTICLE 2 : De conclure également avec cette association, dans le cas où cette manifestation ne pourrait pas
se dérouler au Théâtre Antique pour des raisons d'intempéries, une convention de mise à disposition, à titre précaireet révocable.de l'EspaceAlphonseDaudetdu samedi 4 au dimanche 5 mai 2019 de 10 heures à 20heures.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Les présentes mises à disposition sont consenties à titre gratuit pour l'organisation, en partenari at avec la Ville d'Orange, d'un salon des vins intitulé<< Vin'Arôme )>par laditeassociation.
ARTICLE 4 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
yïk:*':'! Le Maire,
ues BOMPARD JE MA ÏNT]ENDRAI
Publiée le Vi lle d'Orange l
N''.:l«s
ORANGE, le JG wœK '2dq
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N'2019.15
Vu la Loi n' 2017-257du 28 février2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
COORDINATION SPS NIVEAU3
LA PISCINE L'ATTENTE . MISE AUX
NORMESDU BASSIN
.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L2122-23 l
.Vu l'article27 du décret n' 2016-360du 25 mars 2016 relatifaux Marchés Publicsl
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalen date du 28 mars 2014 ;
Transmis par voie électronique
en Préfecturele
Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et de ses Adjoints en date du
25juillet2017 transmis en préfecturele même jour ;
Vu la délibérationN' 575/2017du Conseil Municipald'Orange en date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des marchés l
2
Maint E D'ORANGE Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables marchéspublicsde prestations intellectuellesl
aux
. Considérant qu'il est obligatoirede faire intervenirun coordonnateur en
matièrede sécurité et de protectionde la santé pour les travaux de mise aux normes du bassin de la piscine l'Attente l
Considérant qu'à l'issue de la consultationlancée auprès des sociétés
QUALICONSULT SECURITE, APAVE SUDEUROPE et
BR COORDINATION, la propositionprésentée par cette dernière est
apparue comme économiquement avantageuse l
DECIDE
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché avec la société BR COORDINATION sise à BOLLENE (84500), 180 avenue Marius Coulon, concernantla Coordination SPS niveau 3 pour les travaux de mise aux normes du bassin de la piscine l'Attente.
A rude 2 . Le montantde la dépense à engager au titrede ce marché est arrêté à la somme H.T. de 1 580,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Place G. Clemenceau- B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vauduse
rëï. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le départementet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ABlçlg..4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présentedécisionquï sera notifiée aux Intéresséset ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire.
ques BOMPARD
-4$4 )E MA INTIENDRAÏ
Publiée le Vi lle d'Orange l
ORANGE, ï' 2G WK 'ë11,3
DIRECTION DES MARCHESPUBLICS LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Marché à procédure Adaptée
N' 37/18
. Vu la Loi n' 2017-257du 28 février 2017 et notammentson article74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Vu l'ordonnancen' 2015-899du 23 juillet2015 relative aux marchés
publics, et le décretn' 2016-360 du 25 mars 2016,notamment ses
articles12, 27, 78 et 80 l
TRAVAUX DE RENOVATION
COMPLETEDUGYMNASEGIONO
LOT 1 - DESAMIANTAGE -
DEMOLITION . GROS OEUVRE . Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentses articles L.2122-22 et L 2122-23 l
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalïe 28 mars 2014 ; RESILIATION DUMARCHE
Vu le procès-verbalde l'élection du Maire et des Adjoints en date du 25
juillet2017, transmis en préfecturele même jour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour la passation des
marchés l
l'ransmis par voie électronique en Préfecture le . Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchéspublicsde Travaux l
[ S Mâ?S 2f.19 .Vu la décision n' 452/2018 du Il luïn 2018 visée par la Préfecture de Vaucluse le même jour, confiant le marché des travaux de rénovation complète du gymnase GIONO - Lot 1 - Désamiantage - Démolition - Gros œuvre à la SAS SCOTTO MAI RI E D'ORANG E
Vu l'article46.1.2. du Cahier des Clauses AdministrativesGénérales
applicables aux marchés publics de travaux relatif aux conditions de résiliation du marché <(Liquidation judiciaire»
Vu le courrierdu liquidateur judiciaire,étude Balincourt,en datedu 6
mars 2019 nous informant que la sociétéSAS SCOTTO n'a plus
d'activité ;
Considérant qu'il convient de résilierle marché conclu avec ïa société
SAS SCOTTO, cette résiliationne donnera lieuà aucune indemnitél
DECIDE
Article 1 - De résilierle marché avec la société SAS SCOTTO sise à LES ANGLES (30130), 1155,boulevard du Grand Terme, concernant les travaux de rénovationcomplète du Gymnase GIONO - Lot l Désamiantage - Démolition - Gros œuvre.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vauciuse
Tél. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville- orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compterde la date de notification d'attribution du marché aux intéressés.
Le Maire,
cques BOMPPRD JE MAINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N'.,\,ü \m$ ORANGE, le â'\ tw\ç, 8et$
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition
Du complexe Charles COSTA - entre la Ville
et l'association « AVENIR CYCLISTE
ORANGEOIS»
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le,28 mars 2014 l
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints en
date du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du Conseil Municipalen date du
25 juillet2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même
Jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et
révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans ;
transmis par voie électronique
en Préfecturele
VU la délibérationn'421/2018 du Conseil Municipalen date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecturele 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
2 1i BIAIS 2Îli9
MA} R l E D'ORANGE
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition du
complexeCharles COSTA situé avenue Pierre de
COUBERTIN- 84100 Orange au bénéfice de l'association
«AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS», représentée par
Monsieur Erik DUPONT.son Responsable, doit être signée
aveclaVille;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention de mise à disposition du COMPLEXE CHARLES COSTA situé Avenue Pierre de Coubertin- 84100 ORANGE, entre la Communed'Orange et l'association <(AVENIR CYCLISTE ORANGEOIS », domiciliée 7 1otle Clos de la Dame - 84150 Jonquieres, représentée par son Responsable,MonsieurErik DUPONT.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation des demi-finales des championnats de duathlon par ladite association. le Dimanche 31 mars 2019 de 8h30 à 17h00.
ARTICLE 3 : La présente décision
administratifs de la commune. sera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Rîmes dans un délai de deux mois.
Jacques
Le
de
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
l'é1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange qq JE MA ÏNTIEND RÀ Ï
Publiée le Ville d'Orange l
N' OF{ANGE, le 2% 'ïwG. 8âS
SERVICE MANIFESTATIONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle du
1" étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et le groupe AEGIDE
{KDOM ITYS»
VU la délibération n'777/2016 du ConseilMunicipal en date du 3
octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle réglementation en matière de sécurité
et d'incendie pour le Hall des Expositions l
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n'575/2017 du ConseilMunicipal en date du 25
juillet 2017, parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louagede choses pour une durée n'excédantpas douze ans l
l Transmis par vole électrorliquü en Préfecturele
2 EI blÀl!$ 21.13
PAIR lE D'ORANG E CONSIDÉRANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler étagedu Hall des Expositions
au bénéfice du groupeAEGIDE {
DirecteurSud, Monsieur Christophe DANNA, doitêtre signée avec la
nie;
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du ler
étage du Hall des Expositions situé avenue Chartes Dardun - 84100 ORANGE, le jeudi 4 avril 2019 entre la Commune d'Orange et le groupe AEGIDE «DOMITYS» domicilié 199 - Avenue de l'Arc de Triomphe - 84100 ORANGE et représenté par le DirecteurSud, Monsieur Christophe DANNA.
AB11ÇLE..2 : La présente mise à dispositionest consentie à titre payant pour un montant TTC de 200 € (deux cents euros) de 9 heures à 17 heures pour l'organisationd'une réunionrégionalepar leditgroupe.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiéeau recueil des actes administratifs de lacommune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Ma
.\z
re
3K©AKn Jacques B
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
réï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange JE NIAINTIENDRA I
Ville d'Orange l Publiée le
N'
C)RANGE, le g$. .XS:. ZJ$
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
procédé
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints en date
du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU ïa délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet2017,parvenue en Préfectu re le mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louagede choses pour une durée n'excédantpas douze ans l
Transmis par voie électronique
en Préfecturele VU la demande de l'Association des Anciens et Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan)} en datedu 12 mars 2019
2 8 $:AËS 2alg
PAIR lE D'ORANGE CONSIDERANT qu'une conventionde mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle polyvalente(hors CLAE et
restaurant scolaire), au bénéfice de cette association, représentée
par sa Présidente Madame Jeanine QUINTE,doit être signée avec a ville
DECIDE
ARïlCLE 1 : De conclure une conventiond'occupationde locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
representée par la .Présidente Madame Jeanîne QUINTE, domiciliée Quartier le Mautemps 84860 CADEROUSSE, ayant pour objet la mise à disposition de la salle polyvalente (hors CLAE et restaurant scolaire) et les sanitaires du rez-de-chaussée. afin d'y organiser« UNE REUNION » lemardi 30 avril2019.
AB11ÇLE.& La présente mise à dispositionest consentieà titregratuitde 18 h 45 à 22 h 00
AB11ÇLE..3.] La présentedécisionsera transmise au représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de ïa commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
g Ja r
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
rë1. : 04 90 5] 4 14] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www. ville-orange.fr Route correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire D'l JË NÏA INTÏENDRA}
Ville d'Orange l Publiée le
N'ZÜk /2019
ORANGE,le .â.«.
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition de
locaux pour L' ASSOCIATION DES
ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et
AMIS DE L'ÉCOLE DE MARTIGNAN
VU le procès-verbal des opé rations auxquelles il a été procédé
pour l'installationdu Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints en date
du 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet 2017, parvenue en Préfecture le même jour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange et notammenten matière de conclusion et révision du
louagede choses pour une durée n'excédantpas douze ans l
Transmis par voie électronlqt
en Préfecturele
JC VU la demandede l'Association des Anciens et Anciennes Elèves et Amis de l'Ecole de Martignan» en date du 12 mars 2019
2 1 HAllS 2f19
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de La cour, les sanitaires intérieurs et
extérieurs, les classes du rez-de-chaussée, la salle de repos,
la salle des maîtres,la sallepolyvalente (hors CLAE et
Restaurant Scolaire) et la classe de l'étage de l'école de
Martignan au bénéfice de cette association, représentée par sa
PrésidenteMadameJeanine QUINTI, doit être signée avec la
ville
R/AORTE D'ORANGE
DECIDE
A RTICLE 1 : De conclure une conventiond'occupationde locaux entre la Commune d'Orange et L'ASSOCIATION DES ANCIENS et ANCIENNES ELEVES et AMIS DE L'ECOLE DE MARTIGNAN
représentée par la Présidente Madame Jeanine QUINTE, domiciliéeQuartier ïe Mautemps 84860 CADEROUSSE, ayantpourobjetla miseà disposition des locauxsusvisés (hors CLAE et restaurant scolaire) . afind'y organiser«LA FÊTE DES ECOLES «
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositionest consentie à titregratuit ïes vendredi 28 juin 2019 de 16 h 30 à
23 h 30 (Kermesse et fête des enfants), samedi 29 juin 2019 de 12 h 00 à 02 h 00 (repas champêtre) et le dimanche 30 juin 2019 de 9 h 00 à 16 h 00 ( rangement et nettoyage des lieux).
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AB11ÇLE..3.i La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
AB11ÇLE..4.i La présente décision est susceptiblede faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois. ? lml .8 e
h-ïs\2aS
JE MA ÏNTIEND RA Ï
Publiée le Ville d'Orange l
ORANGE, k. K ....nx, a:A3
SERVICE : AFFAIRES SCOLAIRES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales l
Convention de mise à disposition de
locaux / L'OCRE DE VAUCLUSE DE
L'ECOLE ELEMENTAIRE COUDOULET
Représenté par la Directrice de l'école
élémentairedu Coudoulet
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du maireet des adjoints en date
du 25juillet2017 transmis en Préfecturele mêmejour ;
Vu la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal d'Orange en
date du 25 juillet2017,parvenue en Préfecture le mêmejour,
portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange, en ce quïconcerne la conclusion et la révision du
louage des choses pour une durée n'excédant pas 12 ans l
l'ransmis par voie électronique en Préfecture le
Vu la demande de l'OCCE ( Office Central de la Coopération à
L'école en date du 4 décembre 2018 ;
MAIN IE D'ORAFIGE
CONSIDERANI qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la cour ,du bois, des classes, des couloirs
et des sanitaires de l'écoleélémentaire du COUDOULET,pour
l'organisation <{d'une course contre la faim et d'une exposition
de travaux des élèves ».
DECIDE
ARTICLE 1 : De conclureune convention d'occupation de locauxentre la Commune d'Orange et L'OCCE DE VAUCLUSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DU COUDOULET , représentéparla Directrice MadameSAUVAN- MAGNET, ayant pour objet la mise à disposition, concernant l'organisation « d'une course contre la faim et d'une exposition de travaux des élèves }}.
ARTICLE 2
à 12 h OO.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit le samedi 25 mai 2019 de 9 h 00
ARTICLE 3 : La présentedécisionsera transmiseau représentant de l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques
Place G. C]emenceau - B.R]87 - 84 106 Orange Cedex- Vaucïuse
ré1. : 04 90 51 41 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire
d }E MA INTIEXDRÀI
Ville d'Orange l
Publiéele
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
ORANGE,le Z(8.
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Pahmoine et notamment les articles L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 ϕatib au subventionnement des
travaux d'entretienet de ïépamlion que néœssite la conservation des
immeubles inscrits autitre desmonuments historiques ; DEMANDE DE SUBVENTIONS
ÂUPRES DE LA D.R.A.C. POURLE
MURPONTILLAC Vu la loi n'2003-709 du ler août 2003 relative associations et aux fondations l au mécénat. aux
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles îl
l'installationdu Conseil Municipal le 28 maœ 2014 ;
a été procédé pour
ETUDESET TRAVAUX
D'ENTRETIEN DU MUR
PONTILLAC
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des adjoints en date du
25 juillet 2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, pamenue en Préfæture le 25 juillet2017, donnant délégations dudit
Conseil à Monsieurle Maireet notamment son alinéa 26 pour
demander à ï'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivités
territoriales,l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur objet
Transmis par voie électronique en Préfecture le
Considérantqu'il convient de présenter annuellement un dossier de
subventionspour les Études et Travaux d'Entretien du Mur Pontiïlac ;
MAIRIE D:ORANGE f Considérant que le montant de la subvention sollicité auprèsde la DirectionRégionale des Affaires Cuïturellesde PACA représente 40 %
de 81 374,06€ HT soit 32 549,62( HT ;
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régionale des AffairesCulturelles de PACA d'un montant de 32 549,62 € HT correspondant à 40% du montant total des études et travaux d'entretien du mur Pontillac l
Article 2 - La présente décisionsera transmis au représentantde l'Etatet publiéeau recueildes actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Le Maire,
Jacques BOM
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex- Vaucluse
H1. : 04 90 51 4 ï 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www ville-orange.fr
'ouïe correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange }E }lA INTIENDRAÏ
Ville d'Orange l
Publiéele
ORANGE, le .2'& m)iÉ:. .2aX(3
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code du Pahmoine et notamment les artcles L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifsau subvenüonnement des
travaux d'entretienet de réparationque néœssite la conservation des
immeubles inscrits au titredes monuments historiques;
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA D.R.A.C. POUR LE
THEATREANTIQUE
Vu la loî n'2003-709 du ler août 2003 relativeau mécénat. aux
associations et aux fondationsl
RESTAURATION DES
PAREMENTSET MISEEN
SÉCURITÉ GÉNÉRALE
Mur Est et Intérieur Mur de Scène
lîc 4)
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour
l'installation du Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
Vu la délibération n' 444/2014 du Conseil Municipal en date du 17 novembre
2014 relativeaux travauxde confortementet de mise en sécurité des
parements du Théâtre Antique et à la demande de subventions,
complétée par la délibération n' 37212015du 26 Juin 2015 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
25juillet 2017 ;
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet
2017, pamenue en Préfœture le 25 juillet2017, donnant délégations dudit
Conseil à Monsieurle Maire et notamment son alinéa 26 pour
demander à l'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivités
terHtoriales, l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur
guet 0
l'ransmis par voie électronique en Préfecturele
2 8 h[Â[Ç ?0]9
MAIN! E D'ORANGE Considérant qu'il convient de présenter annuellement un dossier de
subventions pour la tranche de travaux concemés soit pour ïa tranche
TC4 -Mur Est et Intérieur Mur de Scène l
Considérant que le montant de la subvention sollicité auprès de la
Direction Régionale des Affaires Culturellesde PACA représente 40 %
de 794 430,49 € HT soit 317772,20€ HT ;
DEC l DE
Article 1 - De demander une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturellesde PACA d'un montantde 317 772,20 € HT correspondant à 40 % du montanttotalde la tranche TC 4 - Mur Est et Intérieur Mur de Scène.
Place G. Clemenœau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Té1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : Q4 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Article 2 - La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présentedécisionest susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Jacélues JE }ÏAINTÏENDRA I
Ville d'Orange l
Publiée le
N'.Ug\ 9.oNB ORANGE,le 1) & ïna:çç, 2::=À(l\
DIRECTION DES BÂTIMENTS /
SERVICE PATRIMOINE HISTORIQUE
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales l
Vu le Code du PatHmoine et notamment les articles L 621-29.
L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subvenüonnement des
travaux d'entretienet de réparationque néœssite la œnseriaüon des
immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRÈS DE LA RÉGION POUR LE
THEATREANTIQUE
Vu la loi n'2003-709 du ler août 2003 relativeau mécénat. aux
associations et aux fondations l
RESTAURATION DES
PAREMENTSET MISEEN
SÉCURITÉGÉNÉRALE
Mur Est et Intérieur Mur de Scène
(TC 4)
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
il a été procédépour
Vu la délibération n' 444/2014 du Conseil Municipal en date du 17 novembre
2014 relativeaux travaux de confortement et de mise en sécurité des
parements du Théâtre Antique et à la demande de subventions,
complétée par la délibération n' 372r2015 du 26juin 201 5 l
Vu le procès-verbal de l'élection du
25 juillet 2017 ;
Maireet des adjoints en datedu
Transmis par voie électronique en Préfecturele
VU la délibération N' 575/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, parvenue en Préfecture le 25 juillet2017, donnant délégations dudit
Conseilà Monsieurle Maire et notamment son alinéa 26 pour
demander à l'Etat, aux divers organismes et à d'autres collectivités
territoriales,l'attribution de subventions, quel que soit leur montant ou leur
guet E
2 8 N}ÀIS2n}9
CHAIR lE D'ORAFIG E
Considérantqu'il convient de présenter annuellement un dossier de
subventionspour la tranche de travaux concemés soit pour la tranche
TC4 -Mur Est et Intérieur Mur de Scène l
Considérant que le montantde la subventionsollicitéauprès de la
Région PACA représente 10% de 794 430,49 € HT soit
79443.05 € HT;
DECIDE
Article 1 - De demander une subvention à Région
correspondantà 10% du montanttotalde la tranche TC 4
PACA d'un montant de 79 443.05€ HT
Mur Est et Intérieur Mur de Scène.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner: vwvw.ville-orange.fr
Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 - La présentedécisionsera transmis au représentantde l'Etatet publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire
BOMPARD
aGK »q'
v», g JË NtAÏNTIENDRA I
Vil le d'Orange l Publié le
N' 116/2019 ORANGE, le lermars 2019
Direction du Commerce
et de l'Occupationdu Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances.
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
la
VU le décret n' 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifaux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT
AUTORISATIOND'OCCUPATION
DUDOMAINEPUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28,
L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et
L.21 31-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Permis de Stationnement
VU L'article L. 113-2du Code de laVoirieRoutière ;
VU le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.21 22-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
LA CRÉMAILLÈRE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture ïe même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016 parvenueen Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016 portant révision des tarifs d'occupation du domaine public à compter du l"janvier 2017 l
Léopold GEMINIANI
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26
juillet 2017, affiché le 27 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août
2017, transmis en Préfectu re le 24 août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois d'août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirs de policedu Maireen matière d'occupation du domaine public l
VU la demande formulée par Monsieur Léopold GEMINIANI, gérant du
CREMAILLIERE » situé 7 placedes Frères Mounet à ORANGE (84100);
commerce «LA
VU le relevé établi par le service ODP l
CONSIDERANT que l'occupationdu domaine public donne
stationnement pour les terrasses ouvertes de son établissements
lieu à un permis de
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Léopold
domaine public ;
GEMINIANI à occuper le
ARRETE
Article 1 : 11 est permis à Monsieur Léopold GEMINIANI, gérant du commerce {( LA CRÉMAILLÈRE », sous condition
d'acquitterles droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquementpour l'exploitation de celui-ci.situé7 Place des Frères Mounetà ORANGE (84100) à compter du 15 mars 2019.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange JŒ Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisationd'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privativeainsi accordée devra être compatibleavec l'affectation du domaine public
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire
Nature de l'occupationautorisée :
Terrasse ouverte : 218,10 m' (au droit du commerce)
Adresse d'applicationdes droiteet iedewnçeE !
7 Place des Frères Mounet 84100 ORANGE. Zone 01
Art cle 4 : Les installations. objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administrationde la Ville.
Article 5 : Le permissionnaireest tenu de se conformer aux dispositionsdes règlements en vigueur. au tracé signifié par le
service Occupation du Domaine Public(ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la libertéde passage des piétons et des personnes à mobilitéréduite. À défaut, après mise en demeure par lettrerecommandée avec accusé réception, le retrait du
mobiliersera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiairede la présente autorisation sans préjuger des droits liés l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au péütionnaîre de prendre toutes ïes mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les
aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera au pétitionnaired'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenirdans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
ABlglS.Z : En aucun cas l'(es) installation(s) ne devra(ont)être utilisée(s) à d'autresfins que cellejslstipulée(s)par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article l et.
ABlçlag : Danslecas où le pétitionnaire envisagerait :
des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation,il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE(Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cettedisposition, la Villed'ORANGE sera en droitde procéderau retraitimmédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de faiteétant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée infuifupersor7ae. Elle est incessible et intransmissible ne peut pas être vendue, sous-louéeou prêtée à titregratuit.
ABlçlg.!Q.: Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
Article Il : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil
Municipal.
Les droitset redevances sont déterminésdu l"janvier au 31 décembre en fonctionde la nature de l'occupation du domaine
publicautorisée à l'article3ëme, d'après le récolementdûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droitset redevances sont payablesd'avance et calculés prorata fempoHspour la première année.
Adlçla.!2 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1", 3ème et
11ème de la présenteautorisation.
ABlçle..B : La présente autorisationn'estaccordée qu'à titreprécaire et révocable. Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour
non-respectpar le pétitionnairedes conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droitsou redevances versés ou dus au titre de l'objetde la présente autorisationresterontacquis à la Ville d'ORANGE.
ABlçls..!4 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la
dateanniversaire, par accord tacite.
JŒ3 Article 15 : Conformément à l'article 13ëme précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation:
Pourra être suspendue temporairement.Si la durée de cette suspension est supérieure à l mois, les droits ou redevances
seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus. un remboursementpourra interveniren faveur du pétitionnaire.
Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisationaurait pu être causé dans l'emprisedu domaine publicet de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiairede la présente autorisation.
Artic e 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une
assurance à responsabilitécivilecontre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilitéde la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installationsmises en place par le
pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité.le titulairede la présente autorisation devra en informer,par lettre recommandée. le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
A!.!!çle..]9 : En cas de vente du fonds de commerce,le titulairede ïa présenteautorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle- ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitationécrite de l'acheteur.
Article 20
dissolution
Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membresne pourrarevendiquer l'emplacement en cas de
Article 21 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 22 : Le présent arrêté est susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compterde l'accomplissementde la première des mesures de notification ou de publicité.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le Chef de la Police
Municipalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
L )Gérald TESTANIERE -" l: .,4g JE bÏAÏNT}ËNDRA I
Ville d'Orange l
Publié le
N' 117/2019
ORANGE, le ler mars2019
DIRECTION DUCOMMERCE
ET DE L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa partie
législative- 2ème partie livre Il - titre lerl
l'ransmis par voie électronique
en Préfecturele VU le Code de la santépublique et notamment ses articles L3331-1 à L3355-8 ;
i i} HlâilS 2019 VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L571-1et suivants
ainsi que ses articles R571-25 à R 571-30, relatifs à la luttecontre le bruit l brAIR lE D'ORANIGE
VU l'arrêté préfectoral n' S12010 05 Il 0040 PREF du département de Vaucluse, en date du 11 mai 2010, relatifà la policedes débits de boissons et en application de son article 4,
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE DE
FERMETURE TARDIVED'UN
ÉTABLISSEMENT
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du 25 juillet2017, transmis en Préfecture l
VU la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017,transmis en Préfecture le même jour, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation des commerces l
{( LE PALACE »
SOIREE DE
FERMETUREDE
L'ÉTABLISSEMENT
VU la demande formulée par l'établissement « LE PALACE >> sis 7 rue de la République à ORANGE (84100), représentépar Monsieur Julien BRES,
sollicitantl'autorisationde rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du vendredi 29 mars 2019jusqu'à l h 30 le samedi 30 mars 2019
ARRETE
ARTICLE ler : En application de l'article 4 de l'arrêté préfectoral en date du Il mai 2010 susvisé, l'établissement
« LE PALACE » sis 7 rue de la République à ORANGE (84100), représenté par M. JulienBREF, est auto rasé à rester ouvert au-delà de l'heure de fermeture légale dans la nuit du vendredi 29 mars 2019 jusqu'à l h 30 le samedi 30 mars 2019.
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, publié au recueil des actes administratifs de la communeet notifiéà l'intéressé.
Place G. C]emenceau - B.P ]87- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 5141 4] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 4ème : Monsieur le DirecteurGénéral des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Gérald TESTANIERE JE MAINTIENDRAI
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 1 18/2019
ORANGE, le le' mars 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire,à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales l
Vu ïe Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur ABDELLAOUI Youcef Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu ïa délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecturele 20 décembre 2016, poilant révision des tarifs d'occupation
du domaine publicl
. Vu la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portantcréation de neuf postes
d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture
de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet2017 donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriserl'intéresséà occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ABDELLAOUI Youcef, 4 avenue du Mail, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1.: 04 90 51 4] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée împersonneliementà Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'auto risationainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Penderies
2-DIMENSIONS : 10ml
3- PRODUITS : Vêtements Enfants
Aride 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocableest valable du 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/1 2
Article 6 : La présenteautorisation est, pourtout ou partie,révocableà touteépoquesans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tierssont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présentarrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
*»BlBŒ.ô. P/Le Maire,
du Domaine Public,
4
êrald TESTANIERE
R."'\ë \. : aR la%l,,2o-S
Signature de l'intéressé à qui un exemplairea été remis }Ë b\AINTÏ ENI)RAI
Publiéle Ville d'Orange l
N' llg019
ORANGE, le le' mars2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
. Vu le Code Général des Collectivités Te rritoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu
Maire,à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que ïes articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs
au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOUTONPatrice Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet2017 transmis en préfecture le même jour l
Vu la délibération N'1051/2016en date du 19 décembre2016. transmise
en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domainepublicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréationde neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipalN'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portantrèglementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orangel
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfectu re
le 26 juillet2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matièred'occupationdu domaine publicl
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlement du MarchéHebdomadaire de la Ville d'Orange,et sous condition d'acquitter les droitset redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur BOUTIN Patrice, 994 route de Camaret, 84150 JONQUIERES est autorisé à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonneilementà Monsieur le Maire d'Orange ..,4$6 Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Penderies
2. DIMENSIONS : 12m2
3. PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisationtemporaire,précaire et révocableest valable du 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respectdu permissionnaire des conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentationdes documents professionnels ou le défautde paiementde la redevance.
Article 7 : Les droitsdes tierssont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présentarrêté sera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
léguéà l'Occupation du,domaine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifié le .bé,Ë,&lœr
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE btAÏNTIËNDRAI
Publiéle Ville d'Orange l
N' 120/2019
ORANGE,ïe l'' mars2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu
Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales l
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux régies générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
CentreEvangélique Protestant Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjointsdu 25 juillet2017 transmis en préfecture le même jour ;
Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation
du domainepublicl
Vu la délibérationN' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant créationde neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016. parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portantrèglementdu Marché Hebdomadaire
de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet2017 donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
. Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de ïa Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 9034 55 89 - SiteInternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, LE CENTRE EVANGELIQUE
PROTESTANT, 125 rue Alexandre Blanc, 84100ORANGE, est autoriséà occuperun emplacement sur le domainepublic.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Etalage
2-DIMENSIONS : 3 ml
3 PRODUITS : Livres culturels
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocableest valabledu 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documents professionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêtgénéral. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défautde présentation des documentsprofessionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présentarrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieurle chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
l'Occupation. dü Domaine Public,
Notifié le: (i) .l;lPo 'llêB'Z? C>:;'"a ié?))
Signature de l'intéressé à qui un exemplairea été remis )E btAÏNTÏENnRAI
Publié le Ville d'Orange l
N' 121/2019
ORANGE,le 1" mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement.ainsi que ïes articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales l
. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et
suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur COSTANTINO Jérôme Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecture ïe 20 décembre 2016, portantrévision des tarifs d'occupation du domaine publicl
Vu la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même, portantcréationde neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange
Vu l'arrêtédu Maire N' 306/2017du 26 juillet2017, transmis en Préfecture le 26 juillet2017 donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de
police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
. Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange dêô Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur COSTANTINO Jérôme, 15 rue des Belles Fleurs, 84110 SAINT ROMAIN EN VIENNOIS est autoriséà occuper un emplacement sur ïe domainepublic.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Etalages
2. DIMENSIONS : 6 ml
3. PRODUITS: Saucissons
Article 4 : Cette autorisationtemporaire,précaireet révocable est valabledu 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documents professionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présenteautorisation est, pour toutou partie,révocable à touteépoquesans indemnité, soit pour des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
ABlglg.Z : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueil des actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délaide deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
aine Public,
Gérald TESTANIERE
Notifiéle : (2 Q.-o
l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
a5
Signature de )E b\ÀINTIENDRAÏ
Publiéle Vil le d'Orange l
N' 122/2019
ORANGE, le le' mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCEET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentles articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime lurïdique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur KOTCHIAN François Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecturele mêmeleur ;
Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en préfecturele 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation
du domainepublicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréationde neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture
de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Prëfectu re
le 26 juillet2017 donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
. Considérant qu'il convient d'autoraser l'intéressé à occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour la bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KOTCHIAN Français, 9 rue des Près 84100ORANGE est autoriséà occuperun emplacement sur le domainepublic.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauciuse
ïë1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 9034 55 89- Siteinternet : www.ville.orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Aïtide 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : Camion Etalages
2. DIMENSIONS : 16ml
3. PRODUITS : Chaussures
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocableest valabledu 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/12
Adlçlg.Ê : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marchéhebdomadaire et notamment pour le défautde présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Art de 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifsde la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux moisà compter de l'accomplissement de la premièredes mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
+t$AtRIE 0 .€ P/Le Maire,
du(DomainePublic, y'occupation -
\q . . '
Gérald TESTANIERE
Notifié le : O e.-- ..o ; &...o ,A )
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis JE NA INTIENDRAI
Publié le Vil le d'Orange l
N' 123/2019
ORANGE, le le' mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notammentles articles
L. 2122-28. L. 2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales l
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERM IS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LORINOJean Pierre Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsdu 25 juillet2017 transmis en préfecturele mêmejour l
Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation
du domainepublic;
Vu la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréationde neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 Janvier 2016, parvenu en Préfecture
de Vaucluse le 15 janvier 2016, portantrèglementdu Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet2017 donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce quï concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'auto riser l'intéresséà occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LORINO Jean Pierre, 28 rue des Dominicains - 84140 MONTFAVET. est autorisé à occuper un emplacementsur le domainepublic.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
boute correspondance doit être adressée ïmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiquessont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Penderies
2-DIMENSIONS : 10ml
3- PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocable est valabledu 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentationdes documents professionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général. soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentationdes documents professionnelsou le défautde paiementde la redevance.
AdlçlÊ.Z : Les droits des tierssont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
à l'Occupa tionÏdu Domaine Public,
érald TESTANIERE
Notifié l
Signature de l'intiÿ'
4œ )E MAINTIENDRA l
Publié le Vi lle d'Orange l
N' 124/2019
ORANGE, le 1" mars 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du
Maire.à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunales l
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifsaux règles générales d'Occupationdu Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERM IS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Madame MILLETPascale - Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet2017 transmis en préfecturele mêmejour ;
. Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecturele 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine publicl
Vu la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet
2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes
d'adjoints;
Vu l'arrêté municipalN'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet2017, transmis en Préfecture le 26 juillet2017 donnantdélégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressée à occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour la bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame MILLET Pascale, quartier St Biaise 84500 BOLLENE est autorisée à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. Cïemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Fruits et Légumes
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocable est valabledu 01/03/2019 au 31/1 2/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documents professionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tierssont et demeurentexpressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
'Occupationdu Domaine Public, Ç
Gérald TESTANIERE
Notifié le : O} z.- .J .9
Signature de l'intéressée à qui un exemplaire a été remis
.,4é;'+- JE MAINTIENDRA I
Publiéle Vi lle d'Orange l
N' 125/2019
ORANGE, le le' mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributionsdu Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
.Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur PASCAL Yves Vu le procès-verbalde l'électiondu Maire et des Adjoints du 25 juillet2017 transmisen préfecturele mêmeleur l
Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecturele 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domainepublicl
Vu la délibérationN' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes
d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture
de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet2017 donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirsde police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriserl'intéresséà occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur PASCAL Yves, 60 chemin André Le Notre 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 514 141 - Fax.: 04 9034 55 89 - Siteintercet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange A rUc e 3 : L'autorisationainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes 1- NATUREDUSTAND: Etalages
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : Plants
Aride 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocable est valabledu 01/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/12
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaireet notammentpour ïe défaut de présentationdes documents professionnels ou le défaut de paiementde la redevance.
AdlglgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AdlçlÊ.&: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifsde la commune
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la premièredes mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire.
l'Occupation qDomaine Public, êgéâW à
/
Gérald TESTANIERE
Notifié le: -'ÇPlç . O $
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
/
/
/
.,4é;'$ JE MA INTIENDRA I
Publiéle Ville d'Orange l
N' 126/2019
ORANGE,le l'' mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs auxattributions du
Maire,à la PoliceMunicipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants. relatifsaux règles générales d'Occupationdu Domaine Public l
,Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PEREZ Daniel - Vu le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjointsdu 25 juillet2017 transmis en préfecture le même jour ;
. Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domainepublicl
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréationde neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15 janvier 2016, portantrèglementdu Marché Hebdomadaire de la Villed'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet 2017 donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de
policedu Maire en matièred'occupationdu domainepublicl
. Considérant qu'il convientd'auto riser l'anté ressé à occuper le domaine public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquiüer ïes droits et redevancesen vigueur.
Art de 2 : A l' occasiondu MarchéHebdomadaire de la Villed'Orange,MonsieurPEREZ Daniel,202route de Beaucaire, 30000 NIMES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Téi. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange A rt de 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Remorque étalage
2-DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : Condiments
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/03/2019au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/12
Adlçlg..g : La.présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnelsou le défautde paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tierssont et demeurent expressémentréservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueil des actes administratifs de ïa commune
AdlÊlÊ..9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement de la premièredes mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur ïe chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
dltDoma;ne Public,
'éràld
,/ TESTANIERE
Notifié le: ,a ?/..,)A,4 ($
Signature de l'intéressé à qui un exemplairea été remis
11ç} .Ndicn' du ma
L [.,{ls A Le] lors (]ll mou ]in 202 routl} dl' l {:aucü.in
130000Nîïïïcs !qÔ»rM t)
. .h :i\P&UJ«
l'é1. : 04 66 0
tiret
2 (94 50 - 1rîtx: 0{ (}6 02 94 5q
45t)o1 {):jsooot){) ] 2 }E MA INTIENDitA i
Publié le Vil le d'Orange l
N' 127/2019
ORANGE,le l'' mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs auxattributions du
Maire,à la PoliceMunicipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridiquedes actes pris par les autoritéscommunalesl
. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et
suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipalle 28 mars 2014 l PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur SAID Sophiane Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecturele même jour ;
Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise
en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public ;
Vu la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet
2017 transmise en Préfecture le jour même, ponant création de neuf postes d'adjoints;
Vu l'arrêté municipalN'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture
de Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire
de la Ville d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet2017 donnant délégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de
police du Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine
public.
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du MarchéHebdomadaire de la Villed'Orange. et sous condition d'acquitter les droitset redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur SAID Sophiane, 1257 route de Serres, 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacementsur le domainepublic.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinterner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneiiement à Monsieur le Maire d' Orange Aride 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Etalages
2-DIMENSIONS : 21ml
3- PRODUITS : Fruits et Légumes
Art de 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/03/2019au 31/12/2019
Artide 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/12
Adlçlg.6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
AdlglgZ : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délaide deux mois à compter de l'accomplissement de la premièredes mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
du Domaine Public,
Notifié le : é2 ÿr/O ,3/ ,21:;2/z;lS
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis N' 128/2019 6
JE >tA INTIENDRAI
vi lle d'Orange l
ORANGE, le le' mars 2019
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE
Gestiondu Domaine Public
LE MAIREDE LA VILLE:DIO
Vu [a [oi n' 82-213 du 2 mê;rs ]'982 reigtïVe 'à]#droïtc ?t ]jbeüxés des
communes, des départementset qeë régipngModiîiéëet êgmÊ)8$tée par la loi n' 82-623 du 22 juillet 't932'0t par'là loî'n' 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartitionde compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat l
.Vu la circulaire IOCB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'Intérieur. de l'Outre-Mer. des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration l
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
son article L.21 22-21 l
.Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3111.1;
.Vu le Codede l'Urbanisme notamment dansses articles L.421-1 et
suivantsl
.Vu le Code de la Voirieroutière. notamment ses articlesL 112-1à
L 112-8et L 141-3;
ALIGNEMENT INDIVIDUEL -
PARCELLE CADASTREESECTION
BT N' 56
6 IMPASSE DE SAVOIE
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
-Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 25 juillet 2017 l
.Vu la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf
postesd'adjoints;
.Vu l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 juillet2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet2017, affiché le 27 juillet2017, publié au recueil
des actes administratifsde la Commune du mois de juillet,complété par
l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en
Préfecture le 24 août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde
la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de
signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation et la délivrance d'alignement individuel l
.Vu la demande formuléeen date du 21 février 2019, reçue le 22 février
2019,par la SELARL ThierryBAUBET & Rémi SCHERER - 66 Avenue
Emile Lachaux - 84500 BOLLENE - Géomètres Experts l pour le compte
de DIRECT ÏNVEST - 22 Avenuede Verdun- 13400 AUBAGNE -
propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la parcelle cadastrée section BT n' 56 - 6 Impasse de Savoie à ORANGE (dossier
TB - B19-008) ;
-Vu le plan d'alignement (ou le document graphique) de faite voie,
d ressé en Février 2019,par la SELARL Thierry BAUBET & Rémi
SCHERER- GéomètresExperts,
Place G. Clemenceau- B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: wwwville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adresséeîmpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement(ou limitede fait)
au droit de la parcelle cadastrée section BT n' 56 - 6 Impasse de
Savoie à ORANGE l
.oa
îü {'- .'t C
O fs OC} C) n nn ARRETE
Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur le plan cï-joint (trait rouge).
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme.
Article 3 : Si des travauxen limite de voie sont envisagés à la suitede la délivrance de cet arrêté,le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domaine public).
Article 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'UN an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. A défaut une nouvelle demande devra être effectuée.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département,notifié à l'intéresté, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Pour le Maire et par délégation
&. L'adjoint Délégué,
r '\
U
Gérald TESTANIERE
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public 1 7.240
SYSTEmE PIXNIMEÏR[QUE RA:HACHE AU S'OTE&iËËëFëë4â
Matricule
20 1
35 3G
220 214
OEFINITION OE L:& UMIÏE OE FAI'r À 1 [ 1 A\LI
lô44Ô29.9É; 1 3217229.91 1 anqleüüf lÔ44Ô29.92 1 SZi7Z24:42 1 ëôüaëhüF
l ô44ô29.ô3 1 3217215.39 1 coude muf
l Ô44Ô30.42 1 32 1 72 1 2.5Ô l s
l ô44ô31.39 1 321720Ô.5Ô l anglemur7Eiliëf
; Ê1 ? 1;8 #:lli ! 1- =.Z. i. :.:ë. ;. =.:ë.i. ::Z.i' =Z. i' =2' i' =
L 3
E
0 'u
'u
0 a.
c:
0
0 n
0
E
B's 0
'D
0
E
LO
LO
?
q
r7.zzo
=
=
3G Pelouse
Dalles
220
Pelouse
17.200 LEGENDE Y- 321 7.z
Limite de fait
Application cadastrale purement fiscale
sans valeurjuridique
AC n'530
Borne
Numéros cadastraux
Echeile 1/200 Borne OGE/ Repère divers/ Piquet fer Bâtiment
Echelle Graphique Mur, muret
Mur de soutènement
Haie / Arbre
Om 2m 4m IOm :\ (h a Ô !} .n ft ri n 9 '',
e P
0
\
\
\
\ JB MA ÏNTIENDRA Ï
Ville d'Orange l
Publié le
N '.1 29/2019
ORANGE,le5 mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L.2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs auxattributions du
Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du
stationnement, ainsi que les articles L. 2131-1,L 2131-2et L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales l
VU le Code de la Santé Publiqueet notamment les articles L.3321-1et
L.3335-4 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part,
auxzonesprotégées l ARRETE PORTANT DEROGATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRED'UN
DEBIT DE BOISSONS VU le Code du Sport et notamment l'articleL.1 21-4 relatifà l'agrément des associations sportives ;
VU ïe procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
HANDBALL CLUB ORANGE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjointsen date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
20ÈMETOURNOI SUR HERBE BERNARD
BIENVENUE
VU ïa délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet
2017, transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf
postesd'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture
le 26 juillet 2017, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débitsde boissonsl
VU la demandede dérogation à l'interdiction de venteet de distribution de boissons alcooliséesdans une installation sportiveformuléele 14 février
2019 par le HANDBALL CLUB ORANGE, dont le siège est situé à 29.
Allée du Thym, Hameau La Bayle à Orange (84100), représentépar
Madame Chrystel MAXIMO, sa Présidente, à l'occasion de la manifestation
dénommée<{ 20ème TOURNOI SUR HERBE Bernard BIENVENUE )>l
Considérant que la demande constitue le n' 01 depuis ïe début de l'année
2019;
ARRETE
ARTICLE ler : MadameChrystel MAXIMO, Présidentede l'association <(HANDBALL CLUB ORANGE », agréée le 28 février 1985 par la Direction Départementalede la Jeunesse et des Sports sous le numéro 05694. est autorisée à ouvrirun débit de boissons temporaireau ComplexeTrintignantà Orange(84100),le dimanche 2 juin 2019 de 9 h 00 à 18 h 00, à l'occasion de la manifestationdénommée {( 20èm' TOURNOI SUR HERBEBERNARD BIENVENUE )>.
Place(3. Cfemenceau - B.P ]87 - 84 106 Orange Codex - Vaucluse
Téï. : 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange «?8 A RTICLE 2ème : L'organisatricedevra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique...
ARTICLE 3ème : Les boissons mises en vente sont limitéesà celles des groupes l et 3
AB!!Çl::E..4èlng : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéresséeet publié au recueildes actes administratifsde ïa commune.
AB!!Ç!:E..9èmg : Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours au TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police. Monsieur le
Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
p/Le Maire,
L'Adjoint Oélégué,
'w©RHg;&p' JE }IA]N TIENDRA Ï
vi l le d'Orange l
N' 130/2019
ORANGE, le 6 mars 2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributions du Maire
concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334- 2, alinéa 2 relatifsd'une part, à la classificationdes boissons et d'autre part, à
l'ouverture d'un débittemporaire de boissonsl
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 l ASSOCIATION
« LE ROYAUME»
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsle 25 juillet2017 transmis en Préfecture le même jour;
VU l'arrêté du MaireN' 306/2017 du 26 juillet 2017,transmisen Préfecture le même jour donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Géraïd
TESTANIERE en ce qui concerne la police générale des débits de boissons l
MANIFESTATION
« PRINCED'ORANGE»
VU la demande formulée le 27 février 2019 par l'association « LE ROYAUME » dont le siège est situé Maison des Associations route de Caderousse à Orange
1841 00) représentée par MonsieurJoël GESLAN, son Président, à l'occasionde la manifestation dénommée<(PRINCE D'ORANGE )>
Considérant que la demande constituela n' 01 depuis le début de l'année
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Joël GESLAN, Présidentde l'Association « LE ROYAUME », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Orange, au Parc des Expositions,à l'occasion de la manifestationdénommée « PRINCE D'ORANGE )>prévue les 30 et 31 mars 2019.
ARTICLE 2ème : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme. l'ivresse publique...
ARTICLE 3ème : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Cfemenceau - B.ft 187- 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Chef de Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5ème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
?.
) P/LeMaire,
Délégué,
GéraldTESTANIERE
Adjoint
.,J 2,4 JË MA INTIENDRA I
Ville d'Orange l
Publié le
ORANGE,le5 ûiàtQ 2üie n
N'131/2019 LE MAIRE DE LA VILLE D'OlÏANGE,
VU ïe Code Général des Collectivités TglQtç?riàl&. ç} nqtêanment 3es ,8rücles L.2121-29 &L.221&28; ' DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
&DU CADRE DE ViE-
Gestion du Domaine Public
VU l'articleR.61 0-5 du Code Péna 1;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L. l IJ- l
VU le décret N'94-1112 du 19 décembre 1994 relatifà la communication au
centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdes conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU les délibérations N' 117/2014 et N' 118/2014 du Conseil Municipal en date
du 28 mars 2014. transmisesen Préfecturele jour même, portantcréationde dix postes d'adjoints et élection des Adjoints ;
VU l'arrêté du MaireN' 113/2014 en date du 12 juin 2014,transmis en
Préfecture le 13 juin 2014, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2014, donnant délégationde fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matièrede gestion de la voirie etde la circulation l
Arrêté portant numérotage
des habitations du Lotissement
« LES JARDINS DE BARTAVELLES»
VU le courrielde la Société FRANCELOT/KHOR IMMOBILIER, représentée
par Mme Stéphanie CALMON, Responsable Commerciale- ImmeubleA. Héliosis- 220 Rue Denis Papin -13100- AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 Janvier 2019, informantle Maire de la dénominationdes voies privées du lotissement Les Jardins de Bartavelles l
VU la réponse « courriel )>du Maire en date du 13 février 2019, prenant acte de
ces dénominations, à savoir - Impasse de l'Aramon- Impassele Trousseau - Impasse Sémillon- Impasse le Savagnïn et Rue de la Véraison l
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue
une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire l
Considérant qu'il y a lieu de prendreles dispositionsnécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises sur les voiesprivées, du
Lotissement {( Les Jardins de Bartavelles )>l
ARRETE
ARTICLE 1 : - Les habitations situées dans le lotissement <(Les Jardins de Bartavelleu} seront numérotées
conformémentau planjoint, comme suit :
Place G. Ciemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange NOMDELAVOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATION METRIQUE
139
142
143
146
198
202
281
294
350
354
LOT 17
LOT 15
LOT 16
LOT 14
LOT 13
LOT 12
LOT 25
LOTl l
LOT IO
LOT9
FUE SIMONE WËIL'
(voie communale)
NOMDEU VOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATION METRIQUE
22
46
66
76
80
19
39
57
63
69
73
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
DP
DP
DP
DP
DP
DP
41
42
43
44
45
l
2
3
4
5
6
IMPASSE DE L'ARAMON
NOMDE LAVOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATEON METRIQUE
15
29
33
47
53
LOT 40
LOT 39
LOT 38
LOT 37
LOT 36
IMPASSELE TROUSSEAU
NOMDE LAVOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATION METRIQUE
28
31
54
55
LOT 26
LOT 27
LOT 28
LOT 29
IMPASSESEMILLON
NOMDE U VOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATION METRIQUE
16
17
20
21
34
38
39
42
LOT3
LOT8
LOT5
LOT7
LOT2
LOT l
LOT6
LOT4
IMPASSELE SAVAGNIN NOMDE U VOIE N' LOT DES HABITATIONS NUMEROTATION METRIQUE
172
177
181
192
l'96
199
217
228
232
259
262
263
266
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
LOT
32
31
30
24
21
23
19
22
18
RUE DE LA VERAISON
ARTICLE 2 : - La Société FRANCELOT/KHOR IMMOBILIERd'AIX-EN-PROVENCE(13), représentéepar Mme Stéphanie CALMON, Responsable Commerciale, devra supporter. à ses frais, l'installation des plaques de numérode rue sur l'emprise de sa propriété en bordurede voie publique (sauf la Rue SimoneWEIL - voie communale).
ARTICLE 3 : - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacleà leurapposition, ni dégrader, recouvrirou dissimulertout ou partiede ceux apposés.
ARTICLE 4 : - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE5 Les infractionsau présent arrêté seront constatées et poursuiviesconformémentaux lois
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres.
La Directiondes Impôts Fiscaux, Service du Cadastre et le pétitionnaire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de
l'Etat, à la Société FRANCELOT/KHOR IMMOBILIER d'AIX-EN-PROVENCE (13) et publiéau recueildes actes administratifs de la commune.
' '14Ë=iLÛ)xfa
Ô',' r' n nb 0''Q t' 'i Ç,
f'' ûn & {' {' F f' '#
{l, n {,
0
n
C
0
0
0
n
f' Ô !' {}
Ô d" vÏ .h
0
0
.) Û n .»
'lil}.llHl;!ï:ï: ;
;,-N.;.,:imR :
/
\
\
\
B /'
+
/
:
Ê
Z â'8
g
Ë
8 g n
: 8
d
{' 8
a \
\
\
\
Q
.)
,4 '3 +-- JE MA ÏNTIENDRÀ Ï
Publiéle
Î\ËË; .% .; & : .,4 1'- "««.'B .Zd$
Ville d'Orange l
' 132/2019 ORANGE, le6 mars2019
BATIMENT
Gestion des E.R.P
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE AU PUBLIC
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles
LIII-8-3, R 111-19-1 1 et R 123-46 ;
DE L'ETABLISSEMENT Vu le décret N' 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilitéaux personnes handicapées des locaux d'habitation. des établissements et
installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitationet le code de l'urbanisme ;
Ecole AubertCAMUS
Rue Joachim du Bellay
84100 ORANGE
Vu le décret n' 95-260 du 8 mars 1995 modifiérelatifà la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité l
Vu le décret n' 2007-1177 du 3 août 2007 modifié pris pour l'application de 'articleLI 11-3-1du code de l'urbanisme et relatifaux études de sûreté et de
sécurité publique ;
ï'ransmis par voie électronique en Préfecture le
Vu l'arrêté préfectoral N' 1252 du 3 juin 1996 portant création de la
commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les E.R.P. pour la commune d'Orange, modifié par l'arrêté n'030 du 11 décembre 2002 et l'arrêté n'2014-1 15-001 du 25 avril 2014
!}h]âi]S 2r] ]]
MAI RI E D'ORANIG E Vu l'arrêté préfectoral du S1208-09-23-0020-PREF du 23 septembre 2008 modifié fixant la composition et le fonctionnement de la Commission
Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n' 1900 du 14 septembre 1995 l
Vu l'arrêté municipal N'162/2014 du 18 décembre 2014 portant
renouvellementdes membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les E.R.P. l
Vu l'avis favorable de ïa Sous-CommissionDépartementale pour
l'Accessibilité aux personnes handicapées en date du 7 septembre 2017
Vu le Permis de Construiren' 084087 17 00052accordé le 28 septembre 2017
.Vu l'Autorisation de Travaux n' 084 087 17 00038 accordé le 18 septembre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP en date du 22 février 201 9 l
Considérant que l'aile Nord de l'Ecole Albert Camus, fermée plusieurs mois
pour travaux, peut être à nouveau ouverte au public après l'achèvement d'une rénovation lourde l
ARRETE
Article 1 : L'établissement <{Ecole Albert Camus » dans sa partie constituée par l'aile Nord du bâtiment, sis rue Joachim du Bellay à 84100 Orange, établissement recevant du public (ERP) de type R' de la 3èm'catégorie, est autoriséà ouvrir.
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 414 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondancedoit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange Quant à sa partieconstituéepar ï'aile Sud du bâtiment,encore en chantier (phase 2). elle demeure fermée. A l'issue des travaux, elle fera l'objetd'une visite de la Commission de Sécurité, qui formuleraun avis. Si celui-ciest favorable. un nouvel arrêté sera pris pour autoriser son ouverture.
Article 2 : L'exploitant est tenude maintenirson établissementen conformitéavec les dispositions: - du code de la constructionet de l'habitation,
du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique,
et avec cellesrelativesà l'accessibilité des personnes handicapées et à la sécuritépublique
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modificationde la distributionintérieure ou nécessitent l'utilisationd'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installationstechniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, établissement,affichéet publiéau recueildes actes administratifsde la commune. notifié au directeurdudit
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départementalde la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires, Madame la Directrice Départementalede la Protectiondes Populations, Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendieet de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Article 5: Le présentarrêtéest susceptiblede faire l'objetd'un recours auprès du TribunalAdministratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Maire
OMPARD JE )MAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
Publié le
N' 133/2019
ORANGE,le6 mars2019
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territorialeset notamment l'article L.
2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles
L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales. L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifsaux attributions du Maire
concernant la PoliceMunicipale et L 2213-1à L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement l
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334- 2, alinéa 2 relatifsd'une part, à la classificationdes boissons et d'autre part, à
l'ouverture d'un débittemporaire de boissonsl
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation
des conseillersmunicipauxle 28 mars 2014 l ASSOCIATION
« ASF0 84 »
VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints le 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture ïe
même jour donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la policegénérale des débits de boissons l « JOURNEE DES COLLECTIONNEURS »
VU la demande formulée le 21 février 2019 par « L'ASSOCIATION DE SCIENCE-FICTION D'ORANGE 84 » dont le siège est situé 18 impasse des Oeilletsà ORANGE (84100) représentée par Monsieur Frédéric DOMAINE son Président. à l'occasion de la manifestationdénommée <(JOURNEE DES COLLECTIONNEURS >> l
Considérant que la demande constituela n' 01 depuis le début de l'année 2019
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Frédéric DOMAINE. Président de l'«ASSOCIATION DE SCIENCE-FICTION
D'ORANGE 84 » est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au Hall des Expositions, à l'occasion de la manifestation dénommée« JOURNEE DES COLLECTIONNEURS » du samedi 23 mars 2019 au dimanche
24 mars 2019 de 10 heures à 18h00.
ARTICLE 2ème : L'organisateur devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
ARTICLE 3ème : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes l et 3
Place G. Cïemenceau - B.P 187- 84ï06 Orange Cedex - Vaucïuse
ïé}. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvifîe-orange. fr faute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange .À$o ARTICLE 4ème : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le
Chef de Police Municipale.sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5ème : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
P/Le Maire,
Délégué,
Gérald TESTANIERE
Adjoint JE ÀIA INTIENDRA I
vi lle d'Orange l
Publié le
N' 134/2019
ORANGE,le 13mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses
adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique
des actes pris par les autoritéscommunales, L. 2212-1et L. 2212-2
relatifs aux attributions du Maire concernant la Police Municipale et
L 2213-1à L. 2213-2 concernant la Policede la circulation et du
stationnement ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBITDE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1
et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des
boissons et d'autre part, à l'ouvertured'un débit temporaire de
boissonsl
ASSOCIATION
« AMICALE
DES SAPEURS POMPIERS »
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jour;
Manifestationdénommée
« BODEGA »
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecturele 26 juillet 2017, donnantdélégation de fonctionet de
signature à Monsieur GéraldTESTANIEREen ce qui concerne la
police générale des débits de boissons l
VU la demande formulée le 8 mars 2019 par <(L'AMICALE DES
SAPEURS POMPIERS D'ORANGE » dont le siège est situé 707 Rue
Rodolphe d'Aymard à ORANGE (84100) représentée par
Monsieur Fabien ROUBAUD, son Président,à l'occasionde la
manifestation dénommée << BODEGA » l
Considérant que la demande constitue la n' 01 depuis le début de
l'année 2019 l
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur Fabien ROUBAUD, Président de «L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
D'ORANGE », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaireà la Caserne des Sapeurs-Pompiers,à l'occasion de la manifestationdénommée « BODÈGA », du samedi 15 juin 2019 à partir de 14 h 00 jusqu'au dimanche 15juin 2019à 2 h 00.
ARTICLE 2ème : L'organisateur devra se conformerstrictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protectiondes mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique.
PlaceG. C]emenceau- B.P ]87- 84106 Orange Cedex- Vauduse
Të1. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : wvwv.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ,2$ Z ARTICLE 3ème : Les boissonsmises en ventesont limitées à celles des groupes l et 3
ARTICLE 4ème : Monsieurle Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5ème : Le présent arrêtépourrafaire l'objet d'unrecoursau Tribunal Administratif de Nîmesdans un délai de deux mois.
.: -..,,. P/LeMaire,
qœ:Ç"i;;;;;;===:','';Q 'zq JE MA INTIEND RA Ï
Publiéle Ville d'Orange l
N' 135/2019
Cabinet du Maire
ORANGE,le 14mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'articleL 2212-2 du Code Général des Collectivités Territorides
Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique
Vu le certificat médical en date du 14 mars 2019
délivrépar le DocteurCOLOMBIER Jacques
demeurant à ORANGE 84100
Arrêté portant mesure provisoire
d'hospitalisationd'urgence d'une
personne
Vu le rappo rt relatant les circonstances danslesquelles le comportementde l'inté ressé nécessite cette mesure provisoire et
d'urgenced'hospitalisation l
Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au pointqu'ellenécessite des soins et comprometla
sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave. à l'ord re public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
établissement spécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
Santé Publiquel
ARRETE
Article1 : Lenommé : BEAUMONT Fazil
né le : 18 avril 1979
sans domicilefixe
sera conduit d'urgence, à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
Article 2 : Les frais de transportet d'hospitalisation seront réglés par l'organismed'assurance maladie dont cette personne relève.
Article 3 : Le présentarrêté, accompagné du certificat médical,sera notifiédans les 24 heures à Monsieur le Préfet de Vaucluse pour poursuite de la prise en charge selon les modalités de l'article L 3213-1 du Code de la Santé Publique.
Article 4 : Les ampliations du présent arrêté, accompagné du certificat médical, seront transmises à Monsieur le Préfetde Vaucluse,
Le Responsabledes forces de l'ord re,
Le service de gestion des soins psychiatriques sans consentement à l'Agence Régionale de Santé
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1. : 04 905141 41- fax. : 04 9034 5589- Siteinternet : www.ville- orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
.,49q Article 5 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire
de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objetd'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementde la première des mesures de notification ou de publicité. }E ÀiA iNTÏEwnnAI
\»: Vi lle d'Orange l Publié le
N' 136/2019
ORANGE, le 15 mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L. 2122-28 relatif aux délégations données par le Maire à ses adjoints, les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autorités communales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux attributionsdu Maire concernant la Police Municipale et L 2213-1 à L. 221 3-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement ;
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et
d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l ASSOCIATION <(AMICALE DES ANCIENS ELËVES
DU ARES » VU le procès-verbal de l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 juillet
2017 transmis en Préfecture le même jour;
« DEFILEDU
CARNAVAL2019»
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, donnant délégation de fonction et de
signatureà MonsieurGérald TESTANIERE en ce qui concerne la
police générale des débits de boissons l
VU la demande formulée le 15 mars 2019 par l'association « AMICALE
DES ANCIENS ELEVES DU GRES », dont le siège est situé 2385
Route du Grès à ORANGE (84100), représentée par
Madame Dominique CHOLLOT, sa Présidente, à l'occasion de la
manifestationdénommée « DÉFILE DU CARNAVAL 2019 )} l
Considérant que la demande constitue la n' 01 depuis le début de
l'année 2019 l
ARRETE
ARTICLE 1 : MadameDominique CHOLLOT, Présidentede l'association <(AMICALEDES ANCIENS ELEVES DU GRES )>, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'entrée du Stade Roger Perrin. à l'occasion de la manifestation dénommée « DEFILE DU CARNAVAL 2019 ». le samedi 6 avril 2019 de 17 h 00 à 21 h 00.
ARTICLE 2 : L'organisatrice devrase conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contrel'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
ARTICLE 3 : Les boissonsmisesen ventesontlimitées à cellesdes groupes l et 3
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tél.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services. Monsieur le Commissaire de Police.
Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du
présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
TANIERE
b\ '' '':.,..''.Zp:P b=-----.':)Q8v jE htA ÏNVIENDRAI
Publié le Vi lle d'Orange l
N '137/2019
ORANGE,le 15 mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6relatifsaux attributionsdu Maire. à la
PoliceMunicipale, à la Police de ïa circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par lesautorités communales ;
Vu le Code Général de la Propriétédes Personnes Publiqueset notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Publicl
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu
Conseil Municipalle 28 mars 2014 l
PERM IS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Madame PARENTEViviane
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017
transmis en préfecture le même jour.
.Vu la délibération N'1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine nl l bill'
- Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15janvier 2016. portantrèglement du Marché Hebdomadaire de la Ville
d'Orange;
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26
juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convientd'autoriserl'intéressée à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour la bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Cïemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1,: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www.ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée Impersannellement à Monsieur le Maire d' Orange
.,4q'7 Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Villed'Orange, Madame PARENTE Viviane, l impasse du Pâtre - 84840 LAPALUD est autorisée à occuper un emplacementsur le domaine public.
Article 3 : L'autorisationainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Penderie Camion
2. DIMENSIONS : 11 ml
3. PRODUITS : Vêtements
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocable est valable du 15/03/2019 au 31/12/2019
ABiSIÊ..g : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/01
Article 6 ; La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'anté rêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notammentpour le défautde présentation des documentsprofessionnelsou le défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tierssont et demeurent expressémentréservés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Artïc e 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
L'Adjoint Déléguéà l'Occupation du Domaine Public,
©
M H
,4
!raidTESTANIERE
Notifié le 2.,4. 0'3. 2-ûi7
Signature de l'intéressée à qui un exemplairea été remis }E &lA INTIENDRA l
Publié le Ville d'Orange l
N'138/2019
ORANGE,le 15mars2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement,ainsi que les
articles L.2131-1 , L.2131-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuridiquedes actes pris par les autorités communales;
Vu le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régies générales d'Occupation du Domaine Public ;
Vu le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'installation du
Conseil Municipalle 28 mars 2014 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur PAGANOChristian
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017
transmis en préfecture le même jour.
.Vu la délibérationN'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine public U
- Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de Vaucluse le 15janvier 2016, portant règlementdu Marché Hebdomadaire de la Ville
d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26
Juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téi. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange Artide 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur PAGANO Christian, 1595 chemin du Blanchissage, 84850CAMARET SUR AIGUES est autoriséà occuperun emplacement sur le domainepublic.
Art de 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont ïes caractéristiques sont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Remorque
2. DIMENSIONS : 5 ml
3. PRODUITS : Pâtes fraîches
Article 4 : Cette autorisation temporaire.précaire et révocableest valable du 15/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/01
Adlçlg..g : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêtgénéral, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement
du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
ABlglg..Ë: Le présentarrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué à l'Occupation du Domaine Public,
Notifiéle:2'4 /o3 l'toÏ S
Signature de l'intéressé à qui un exemplairea été remis JE MA INTIENDRA I
Publié le Ville d'Orange l
N'139/2019
ORANGE,le 15mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1. L. 2212-2et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement,ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.21 31-3 relatifs au régime juridique des actes pris par lesautorités communales ;
Vu le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs
aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu
Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur MISITANO Antoine
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017
transmis en préfecture le même leur.
.Vu la délibération N'1051/2016 en date du 19 décembre 2016. transmise en
préfectureïe 20 décembre 2016, portantrévision des tarifs d'occupationdu domaine
public U
Vu la délibération N' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville
d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26
juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convientd'autoriserl'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange
2oZ. Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadairede la Ville d'Orange, Monsieur MISITANO Antoïne 14 chemin des Graveliers 84510 CAUMONT SUR DURANCE, est autorisé à occuper un emplacement sur le domainepublic.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Remorque Etalage
2-DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : Charcuterie
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocableest valable du 15/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentationdes documents professionnelsavant le 31/01
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour
des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement
du marché hebdomadaire et notammentpour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tierssont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présent arrêtésera notifiéà l'intéressé et publiéau recueildes actes administratifsde la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
A rtic e 10 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
P/Le Maire,
L'A djoint Délégué à l'Occupa tian du Domaine Public,
,/( 6
iérald TESTANIERE
Notifié le: ig!=Z '4
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis )E btA INTIENDRAI
Publié le Ville d'Orange l
N'140/2019
ORANGE, le 15 mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTIONDUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28. L. 2212-1. L. 2212-2et L. 2213-6relatifs aux attributionsdu Maire. à la
Police Municipale, à la Police de la circulationet du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3relatifsau régimejuridiquedes actes pris par les autorités communalesl
Vu le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu
Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
MonsieurBUESTAN Cargos
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 25 juillet 2017
transmis en préfecture le même jour.
.Vu ïa délibération N'1051/2016 en datedu 19 décembre 2016. transmise en préfecture le 20 décembre 2016. portantrévision des tarifs d'occupation du domaine
public U
- Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipalen date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le leur même, portantcréation de neuf postes d'adjoints;
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15janvier 2016. portantrèglementdu Marché Hebdomadaire de la Ville
d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26
Juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matière d'occupation du domaine public l
Considérant qu'il convientd'autoriserl'intéressé à occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Place G. Clemenceau - B.fl 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Të1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonneiïement à Monsieur le Maire d'Orange Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BUESTAN Carlos, 752 avenue de Pernes 84380 MAZAN est autorisé à occuper un emplacementsur le domainepublic.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiquessont les suivantes 1. NATURE DU STAND : Penderies Etalages
2. DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : Articles péruviens
Article 4 ; Cette autorisation temporaire,précaire et révocableest valable du 15/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelablechaque année sur présentationdes documentsprofessionnelsavant le 31/01
Article 6 : La présenteautorisation est, pour toutou partie,révocableà touteépoque sans indemnité, soit pour des raisons d'anté rêt général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément résewés
Article 8 : Le présent arrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
ainePublic,
Gérald TESTANIERE
Notifié le : 9'/' ëP113 q;o t4
Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
É?ô5 }E MAINTIENDRA l
Publié le Vi lle d'Orange l
N'141/2019
ORANGE, le 15 mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE
PUBLIC
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1. L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de ïa circulationet du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.21 31-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ;
Vu le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
Vu le procès-verbaï des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdu
Conseil Municipal le 28 mars 2014 l
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordéà
Monsieur MICHELArnaud
Vu le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjoints du 25 juillet 2017 transmis en préfecture le même jour.
.Vu la délibération N'1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du domaine
public U
Vu la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017
transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
Vu l'arrêté municipal N'09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15janvier 2016, portantrèglement du Marché Hebdomadaire de la Ville
d'Orange l
Vu l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture ïe 26
juillet 2017 donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirsde policedu Maire en matière d'occupation du domaine public ;
Considérant qu'il convientd'autoriser l'intéresséà occuper le domaine public
ARRETE
Article 1 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformeraux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, et sous condition d'acquitter les droits et redevancesen vigueur.
Article 2 : A l' occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MICHEL Arnaud, 5 chemin de Mous - 30150 MONTFAUCON est autorisé à occuper un emplacementsur le domaine public.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Téi. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupationdont les caractéristiques sont les suivantes 1- NATURE DU STAND : Etalages
2 DIMENSIONS ; 6 ml
3- PRODUITS : Saucissons
Article 4 : Cette autorisation temporaire,précaire et révocable est valable du 15/03/2019 au 31/12/2019
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentationdes documentsprofessionnels avant le 31/01
Article 6 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement du marché hebdomadaireet notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiementde la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
Article 8 : Le présentarrêté sera notifiéà l'intéresséet publiéau recueildes actes administratifs de la commune
Article 9 : Le présent arrêtéest susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de Police Municipaleet les agents placés sous ses ordles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté.
r.
P/Le Maire,
à l'Occupation du Domaine Public,
)
,4 .0 3 . .#9 Notifié le Signature de l'intéressé à qui un exemplaire a été remis
2c,}- Jt MA INTÏËXDRÂÏ
Publié le Ville d'Orange l
N' 14Z2019
ORANGE,le26 mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1et L.2213-2 ;
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
&DU CADRE DE VIE
Ges tian du Domaine Public
VU la LOI n' 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions.
VU le Décret n' 2005-1766du 30 Décembre 2005 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ART. R.241-20
VU le Code Pénal, notamment son article 131-1 3
VU le code de la route et en particulier les articlesR.417-10l R.417-11et
R.37-1
VU l'instruction interministériellesur la signalisation notamment son article 55-3
paragraphe C-2 l
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié. relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Matérialisationd'une case
pour les personnes Handicapées
ou à mobilité réduite
CHEMINBLANC-
<(CentreAéré Boisfeuillet »
VU l'arrêté municipal du 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour VU le
procès-verbal des opérations auxquellesil a été procédé pour l'installation des
conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection
du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017. transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes
d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Mairen' 306/2017 en datedu 26 Juillet2017,transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août
2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août,
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour les personnes
handicapéesou à mobilité réduitel
ARRETE
ARTICLE 1 : - Seuls les véhicules titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées à mobilitéréduite
sont autorisés à stationner sur la place matérialisée à cet effet et située CHEMIN BLANC au droit de l'entrée du CentreAéré BOISFEUILLET l
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëï. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Tnttto ï-nrrnçr
ndanf-oHait afro adraçç6.o imnnrçnnnolfomor)t À h..Ænnçial ïr fo À.laird d'(Ir=nao L'utilisation par des conducteurs non titulairesde la carte susvisée constitue une infractionà l'ArticleR.37-1 du Code de la Route.
Les véhicules qui stationneront en infractionaux dispositions du présent arrêté, seront déplacés et mis en fourrière
aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : - La signalisation verticaleet horizontale matérialisera cet emplacement et ceci
réglementationen vigueur, panneaux B6d et panonceau M6h « sauf E3 ».
conformémentà la
ARTICLE 3 : - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire
correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4 : - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE5 Le présentarrêté sera publiéet affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêtépourrafaire l'objet d'un recourscontentieux devantle tribunal administratif de Nîmes, dans un délaide deux mois à compterde sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
p/- LE MAIRE, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué, JE Xt !NTIENDRA Ï
Publié le Ville d'Orange l
N' 143/2019 ORANGE, le 26 mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 1-1, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
&DU CADRE DE VIE
Gestion du Domaine Public
VU ïa LOI n' 82.213 du 2 Mars 1982.relative aux droitset libertés des
communes, des départements et des régions.
VU le Décret n' 2005-1766 du 30 Décembre 2005 l
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ART. R.241-20
VU leCodePénal,notamment sonarticle 131-13
VU le code de la routeet en particulier les articlesR.417-10l R.417-11et
R.37-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation notamment son article 55-3
paragraphe C-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié. relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Matérialisationd'une case
pour les personnes Handicapées
ou à mobilitéréduite
CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE
{( Ecolede Martignan »
VU l'arrêté municipaldu 31 Mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour VU le
procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installationdes
conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérationsauxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet2017 l
VU la délibération n' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 Juillet 2017, transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes
d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août
2017 publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août.
donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald
TESTANIERE en ce qui concernela réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant la nécessité de réserver des emplacementspour les personnes
handicapées ou à mobilitéréduitel
ARRETE
ARTICLE 1 : - Seuls les véhicules titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées à mobilité réduite
sont autorisés à stationnersur la place matérialiséeà cet effet et située Chemin du Planas de Meyne (n' 1673), au droit de l'Ecole de Martignan l
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Të}. : 04 90 51 4141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonrlelïementà Monsieur le Maire d'Orange 2?-70 L'utilisation par des conducteurs non titulairesde la carte susvisée constitue une infractionà l'ArticleR.37-1 du Code de la Route.
Les véhicules qui stationneronten infractionaux dispositionsdu présent arrêté, seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : - La signalisation verticaleet horizontale matérialisera cet emplacement et ceci conformément à la réglementation en vigueur,panneaux B6d et panonceau M6h {( sauf la )}.
ARTICLE 3 : - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4 : - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'.Orange
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 7 : - Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
p/- LE MAIRE, et par Délégation,
g ':";TT
qèq==;;==;':=:;<'.&F
li:lii;llëëpœwGérald TESTANIERE 4
/
/" IE MA ÏNT]END RA l
KWÙ. '&: Publié le Ville d'Orange l
N' 144/2019
ORANGE, le 26 mars 2019
Direction du Commerce
et de l'Occupation du DomainePublic
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu ïe Code Généraldes Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 alinéas 2 et 3. L. 2214-4 l
FERMETURENOCTURNE
DES ETABLISSEMENTS
DEVENTEÀ EMPORTERAU DÉTAIL
DE DENREESALIMENTAIRES
ET DE BOISSONS
Vu le Code de la Santé Publique notammentles articlesL.131 1-2, R.1336-5 et R.3353-5-1 ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5 et R.623-2 ;
Vu l'arrêtéPréfectoralN'SI 2004-08-04-210-DDAS en date du 04 août 2004
relatifà la luttecontre les bruits de voisinage dans le département de Vaucluse et notamment les articles 1". 2èm' et l lëm'
SUR LE CENTRE.VILLE
DE LA COMMUNE D'ORANGE Vu l'arrêté du Maire N'027/2015 en date du 5 mars 2015 relatif à l'interdiction de vente d'alcool à emporter transmis en Préfecture le 19 mars 201 5 ;
DU ler AVRIL AU 31 OCTOBRE 2019 Vu l'arrêté du Maire N'289/2016en date du 5 octobre 2016 relatif à l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique ;
]'ransmis par voie électronique
en Préfecture le
2 $ UÂps 2üls i
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour ;
MAIRIE D'ORANGE Considérant que les ouverturesdes épiceriesde nuit,dontl'activitése traduit par un va et vient incessant et une consommationà proximitédu commerce sur la voie publique, entretiennentet favorisent la présence permanente de
personnes qui génèrent des nuisances sonores, et portent atteinte à la tranquillité publiquel
Considérant, suite aux plaintes des riverains, les rapports et interventionsde
police municipale relatifs aux nuisances sonores, bruits de voisinage et regroupements de personnes liés directementà ces établissements qui établissentle troubleà l'ordre public, particulièrement sur le centre-villes
Considérant que ces désordres constituentune menace pour la tranquillité et la sécuritépubliquesl
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre sur le territoirede la Commune et d'en définir le périmètreconcerné et ïa périoded'applicationl
ARRETE
Article 1 : A compter du ler avril jusqu'au 31 octobre 2019, les épiceries de nuit devront être fermées entre 22 heures et 07 heures du matin.
Place G. Ciemenceau - B.R 187- 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 5 14 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : vwvw.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange Article 2 : Ces dispositionsconcernentï'intérieur du périmètre défini par les rues suivantes: Rue des Tanneurs, Avenue des Thermes, Rue Saint Clémentjusqu'au Cours Aristide Brîand, Rue de Tourre, Rue Madeleine Roch, Rue Pourtoules, Cours Pourtoules, Rue Général Leclerc, Boulevard Daladier, Rue Contrescarpe, Rue du Noble, Rue SaintJean.
AdlÊlg..3 : Les infractionsau présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout ofHcierde police judiciaire ou agent des forces de l'ordrehabilitéà dresser procès-verbal, conformémentaux loiset règlementsen vigueur.
Adlçlg..4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur Le Préfet de Vaucluse, affiché et publié au recueil des actes administratifsde lacommune d'Orange.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'ORANGE, Monsieur Le Commissaire de Police, Monsieur Le Chef de la Police Municipalesont chargés, chacun en ce quï les concerne de l'éxecutiondu présentarrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du TribunalAdministratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
OMPARD JE )IA ÏNTIENDRA l
Ô vi lle d'Orange l Publiéle N' 145/2019 ORANGE,le26 mars2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Directiondu Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU le Code Général des CollectivitésTerritorialeset notammentl'article
L. 2122-28relatifaux délégationsdonnées par le Maire à ses adjoints,
les articles L. 2131-1 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autoritéscommunales, L. 2212-1 et L. 2212-2 relatifs aux
attributionsdu Maire concernant la Police Municipaleet L 2213-1 à
L. 2213-2 concernant la Police de la circulation et du stationnement l
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRED'UN
DEBIT DE BOISSONS
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3321-1 et
L.3334-2, alinéa 2 relatifs d'une part, à la classification des boissons et d'autre part, à l'ouverture d'un débit temporaire de boissons l
VU le procès-verbaldes opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installationdes Conseillers Municipaux le 28 mars 2014 l ASSOCIATION « AMICALE DES ANCIENS ELEVES
DUGRES » VU le procès-verbal de l'élection du Maireet des Adjointsle 25 juillet 2017 transmis en Préfecture le même jour;
{(DÉFILÉDU
CARNAVAL2019)>
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 du 26 juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 juillet 2017, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concernela
policegénéraledes débits de boissons l
VU la demande formulée le 15 mars 2019 par l'association « AMICALE
DES ANCIENS ÉLÈVES DU GRÈS », dont le siège est situé 2385
route du Grès à ORANGE (84100), représentée par Madame
Dominique CHOLLOT, sa Présidente. à l'occasion de la manifestation
dénommée <(DEFILE DUCARNAVAL 2019 )>
Considérant que la demande constituela n
l'année 2019 l
02 depuis le début de
Considérant que, vu les conditions climatiques,l'intéressée envisage
unedeuxièmemanifestation l
ARRETE
ARTICLE 1 : MadameDominiqueCHOLLOT, Présidente de l'association {(AMICALEDES ANCIENS ELEVES DU GRES », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'entrée du Stade Roger Perron. à l'occasion de la manifestation dénommée {( DEFILE DU CARNAVAL 2019 ». le samedi 13 avril 2019 de 17 h 00 à 21 h 00.
ARTICLE 2 : L'organisatrice devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation applicable en matière de débits de boissons et notamment concernant la protection des mineurs contre l'alcoolisme, l'ivresse publique. ..
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitéesà celles des groupes l et 3
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet: www ville-orange. fr ïni tta r-nrrôcnanrlanf-cs Nû;+Â+ra aHrôccÂzs ;rnnannnr\allumant à 1. Annc:aiir la l\laird dtr\r na ARTICLE 4 : Monsieurle DirecteurGénéral des Services. Monsieurle Commissairede Police.
Monsieurle Chef de Police Municipale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifsde la Commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours au Tribunal Administratifde Nîmes dans un délai de deux mois.
P/Le Maire,
Délégué, dioint
TESTANIERE JË }tA INTÏENDRA I
B
d'Orange l
' 24/2019
2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participationet la citoyennetédes personnes handicapées
VU le Code Généraldes Collectivités TeMtoHales et notamment lesarticlesL. 2122-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire, à ïa Police Municipale. à la Police de la circulationet du stationnement.ainsi que les articles L.2131-1. L.2131 -2 et L.21 31-3 relatifsau régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL NICOBAT
VU la délibération du ConseilMunicipal n' 1051/2016 en datedu 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, filant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables aulerjanvier 2017;
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipal en date du 25 juillet2017 Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
transmiseen
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirieet dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU le Permis de construire n'084087 1800028 du 30 juillet2018 relatifà la réhabilitation lourde d'un batîment existant (ancienne crêchel. assortie de prescHptions de l'Architecte des Bâtiments de France
VU la demande du 06 mars 2019 par laquelle la MAIRIE D'ORANGE-SERVICE BATIMENT sollicite
l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entrepose SARL NICOBAT dont le siège est situé au 18 Rue FernandDe Rocher84100ORANGE, pour le compte de la MAIRIED'ORANGE- SERVICEBATIMENT.
ARRETE
Ar ic e 1 : : L'entreprise NICOBAT est autorisée à occuper le domaine public LIEU : 34 RUE DU NOBLE- ANCIENNE CRÈCHE« LES POUSSINS »
OBJET fde l'oççypation du domaine public) : DEMOLITIONDU MUR DE CLOTURE. NAl!!RE(de 'occupationdu domainepublic) : MISE EN PLACE DE BARRIERES OPAQUES DE TYPE HERAS SUR LE TROTTOIRPOUR PROTEGER LA CiRCULArlON DES PiETONS ET DES VEHiCULES.
IOccupation du sol de 20,00 ml) avec protection du sol, délimitationdu périmètre de sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE: DU LUNDI 18 MARS 2019 AU VENDREDI 22 MARS 2019
AB!!ÇLE..2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
Tëf. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site înternet : www.ville-,orange.fr Faute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange 2,4€ ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisationdoit prendretoutes dispositionsnécessaires pour :
maintenir ïa liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement es eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiquesà proximitéd'un chantier, il est strictementproscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau. '
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires,...).
pour protéger le domaine public,ses
ARTICL E 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'artet sous le contrôledu service municpal compétent.A défaut, la villed'Orange se substitueraau permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier. ''
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront êtreentrepris que pendant la périodedemandée précité, sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
Faute d'exécution des travaux dans le déla
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles ils seront suspendus le jeudi
AB11ÇLE..!g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objetd'une autorisation spécifique. ' '
AB!!ÇLE..H : Les prescriptionsde l'arrêtéde circulation.s'il s'avère nécessaire, réglementantla circulationet le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place.par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisancede la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICL E 12 : Lorsque l'emplacementattribuéest constitué par des places de stationnement,la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB11ÇLE.]3 : La présente autorisationest, pour toutou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
A RTICL E 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AnTICL E 15 Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB!!Ç[:E.]Z : La présenteautorisation doitrester déposéesur les lieuxoù les travauxs'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition'.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange. Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté. ' '' '
le 07 mars 2019
du OamaiïigPubiic.
JERK JË À{A INTÏËNDRA I
Vi lle d'Orange l
N'25 /2019
ORANGE,le IER
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvûer 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la
citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoïiales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 . L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2et L.2131-3 relatifsau régimejuridique des actes pris par les autoHtéscommunales
VU le Code Général de la PropHétédes Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERM IS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017;
ART NET VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 luïllet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerneles pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017 l
VU l'arrêtéN'80 en datedu 22 févHer 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/VoiHe} portantréglementation temporairede la circulationet du stationnement des véhicules
VU la demande du 20 févHer 2019 par laquelle Mme BERNARD Codnne sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreposeART NET , dont le siège est situé 139 Rue de Rome, 84100 ORANGE . pour le compte de Mme BLANC Virginie l
ARRETE
Ar ide 1 : : L'entreprise ART NET est autorisée à occuperle domaine public:
LIEU : 43 RUESAINTMARTIN
OBJET (de l'occupation du domainepublic) : NETTOYAGE DE LA VITRERIE D'UNIMMEUBLE NATURE(de l'occupation du domainepublic) : CAMIONNACELLE DE LOCATIONLOXAM
(Occupationdu sol de 13.20 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètrede sécurité. filet de protectionet signalétique homologuéepour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDIIl MARS 2019DE 8HOO A12H00
REDEVANCE:13.20 m' x 1.05€ = 13,86€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!Ç[::E.] : Le bénéficiairede ]a présente autorisationdoit prendre toutes dispositionsnécessaires pour
maintenirla libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances.
garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée împersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux.doiventêtre installésde manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
strictement proscritd'en faireusage à
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs. lampadaires, ...). pour protéger le domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régies de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
A RTICL E 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
AB!!ÇLE..!Q : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupationdu Domaine Public telles que autorisationsde voirie relativesà la circulation,autorisationsd'urbanisme etc., qui font l'objet d'uneautorisationspécifique.
AB!!ÇLE..!.! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire. réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en placepar l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée parl'insuMsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Ç!:E..!g : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respectdu permissionnaire des conditionsimposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation
ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie. s'îl
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!Ç!:E.]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARïlCL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
le lermars 2019 JE À\A]NTÏËNDRAÏ
Vi lle d'Orange l
N' 28/2019
ORANGE,le 28
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loïn' 2005-102 du Il fëvHer 2005sur l'égalité des droitset des chances.la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généraldes Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28.L. 221 2-1 . L. 2212-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutionsdu Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.21 31-1, L.21 31-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuridique des actes pris par les autorites communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirieannexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables
aulerjanvier2017
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 juillet2017 transmiseen Préfecturele jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
AGENCE DE L'ENERGIEDU
LANGUEDOC. SARL ADELEC
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonctionet de signatureà MonsieurGéraldTESTANIERE en ce qui concerneles pouvoir de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète
l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'88-2019 en date du 27 février 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (GestionDomaine Public/Voile) portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 27 février 2019 par laquelle l'entreprise AGENCE DE L'ENERGIE DU LANGUEDOC- SARL ADELEC, 4 Place Emile Digeon - 11100 NARBONNE sollicite la prolongation de l'autorisationd'occupation du domaine public pour le compte Madame DROGUE Annie.
ARRETE
Article l L'entreprise AGENCE DE L'ENERGIE DU LANGUEDOC- SARLADELEC est autorisée à occuper le domainepublic
LIEU : AU DROIT DU N'69 RUE ALEXANDRE BLANC A ORANGE
DURER: DU LUNDI 04 MARS 2019 AU VENDREDI 08 MARS 2019.
OBJET: REFECTION D'UNE PARTIE DE LA TOITURE EI' REPRISE DU FAÎTAGE EN CLOSOIR ET DES COLINS. NXI.y Rende l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UNE BENNE SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENTEN FACE DU N'69 DE LA RUE ALEXANDRE BLANC ET FERMETURE DE LA RUE ALEXANDRE BLANC LE MERCREDI06 MARS PAR MESURE DE SECURITE.
REDEVANCE : (2 x 18,40€) x 5 jours = 184.00€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 ï06 Orange Cedex - Vaucluse
Tëf.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 90 34 55 89 - Site ïnternes: vw.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonneïÏement à Monsieur le Maire d'Orange AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ABllÇLE..4.iles ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontainespubliques à proximitéd'un chantier, il est strictementproscritd'en faire usage à d'autres üns que ceux d'approvisionnement en eau.
ARïlCLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êtreentrepris que pendant la périodedemandée.Fauted'exécution des travauxdans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travauxont lieuen centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils serontsuspendusle jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
AB11ÇLE..]g : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernéstoutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupationdu Domaine Public telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation,autorisationsd'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisationspéciôque.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribuéest constitué par des places de stationnement,la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation.le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public )>. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
AB!!ÇLE..!ê : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doitresterdéposée sur les lieuxoù les travauxs'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en cg quEj$cqncerne, de l'exécution du présent arrêté.
28 février 2019
B
du DomaindPubtic.
IVRE JË N\AIN TIENDRAI
! L.. 'N'29 /2019
Vil le d'Orange l
ORANGE,le IEK
DIRECTIONDU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il fëvRer 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités TerritoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 ,
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuHdique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants.et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. fixantla révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017; GRP ART ET BASTIDES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le leur même. portantcréation de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017.transmisen Préfecturele 26 juillet 2017. publiéau recueildes actes administratifs de la commune du 2ème trimestre2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupationdu domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N'81 en datedu 22 févHer 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules
VU la déclaration préalablen'08408717 00146 du 28 août 2017 relative à la rénovationde la
façade, assortie de prescHptionsde l'Architectedu CAUE
VU la demande du 20 février 2019 par laquelle Mr COLLINET Paul sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entrepose Grp ART & BASTIDES , dont le siège est situé 1264 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS, pour le compte de Mr JOURDAN Alex l
ARRETE
Articlel L'entreprise Grp ART & BASTIDES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 511AV'ENUE DE FOURCHEVIEILLES
OBJET (de l'occupation du domaine public) : TRAVAUX DE RENOVATION DE FAÇADE, AVEC DECROUTAGE ET APPLiCAtiON D'UN ENDUIT
NAMURE(de l'occupatïondu dom411g pyb!!ç) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
IOccupation du sol de 5,60 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuéepour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 4 MARSAU LUNDI Il MARS 2019
REDEVANCE( 5,60 m' x 1,05€) x 8 jours= 47,04€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.F: ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
Té{. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages. échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesures nécessairespour protégerle domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
AB!!ÇLE..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règlesde l'artet sous le contrôledu service municipal compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substitueraau permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront êtreentrepris que pendant la périodedemandée.Fauted'exécution des travauxdans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travaux ont lieuen centre-ville dans le périmètre du marchéhebdomadaire, ils serontsuspendusle jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objetd'une autorisation spécifique
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêtéde circulation.s'ils'avère nécessaire. réglementantla circulationet le stationnementaux abords
du chantierdevront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservationmatériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
AB11ÇLE.]6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présenteautorisation doitresterdéposée sur les lieuxoù les travauxs'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnantou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
le lermars 2019
.Maire,
lon du )E biA ÏNviENnnK i
N' 30/2019
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généraldes Collectivités TerHtoïiales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 , L. 221 2-2, L.221 3-1et L. 2213-6 relatifs aux attHbutions du Maire,à la PoliceMunicipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.21 31-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuddïque des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL PEREIRA.FRERES
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/201 6. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui concerne ïes pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueildes actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017,qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'96-2019 en date du 05 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Vaine) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 05 mars 2019 par laquelle Monsieur PEREIRA sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL PEREIRA FRERES dont le siège est situé au N'442 Route de l'lsle sur Sorgueau THOR (84250), pour le comptede MonsieurREFANCHE
Jacques
ARRETE
Article 1 : : L'entrepriseSARL PEREIRA FRERES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 17 RUE SAINT FLORENT
OBJET fde l'occupation du domaine public) : TRAVAUX DE RESTAURATION INTÉRIEURS. NAMURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES DE L'ENTREPRISE SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT. UN VEHiCULE RENAUD iMMAÏRiCULE 5870 XR 84 ET UN VEHiCULE MERCEDES IMMAÏRICULE CJ 104 GH.
DURER : DU LUNDI Il MARS 2019AU VENDREDI 05 AVRIL 2019 INCLUS, HORS LE WEEK-END (SAMEDI ET DIMANCHE).
BEDEWNÇE.: 2 places de parking x 18,40 € pour 5 jours pendant quatre semaines= 736,00€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. C]emenceau - B.P 187 - 84 ]06 Orange Cedex - Vaucluse
Téf. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARïiCL E 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendretoutes dispositionsnécessaires pour : maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement es eaux
ABlïCL E 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres ûns que ceux d'approvisionnement en eau. '
ARTICLE 6
dépendances
Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires
aménagements ou mobilierurbain (végétaux,bancs. lampadaires. . ..).
pour protéger le domaine public. ses
AB!!çl:E..Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent.Adéfaut. la villed'Orange se substitueraau permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier. '
AB11ÇLE..g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Fauted'exécution des travaux dansle délai
AB!!ÇLE.9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tousvéhicules ou matériels mobiles. ' '
AB11ÇLE..œ : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas. de.l'occupationdu Domaine Public telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation, autorisationsd'urbanisme etc., qui font l'objetd'uneautorisationspécifique.
AB11Ç!:E..i!! : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place.par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
AB!!Çl::E..B : La présente autorisationest, pour toutou partie, révocable à toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AFÏTICL E 14 : Sans préjudice de ïa révocation de l'autorisation,le permissionnaire pourra être poursuivi pour contraventionde voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptionsimposées.
AB!!ÇLE.]ë : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICL E 16 : Les droits des tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB11ÇLE..!Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
AB!!CL E 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairied'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. JË ÀtAINTÏENDRA l
Vi lle d'Orange l
' 31/2019
ORANGE,le 18
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loin' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droitset des chanœs.la participation etla citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terütodales et notamment les articles L. 2122-28.L. 2212-1 . L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attributionsdu Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifsau régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la Propüétë des PersonnesPubliques et notamment lesarticles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à ïa délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/201 6. Huantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017l SARL JIMENEZ CHARPENTES ET
MAISONSBOIS VU la délibéraHon N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet2017 Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publiéau recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre2017. donnant
délégation de fonctionet de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concemeles pouvoirs de police du Malm en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publiéau recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017,qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'108-2019 en date du 08 maœ 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) poilantréglementation temporaire de la circulation et du staUonnement des véhicules ;
VU la demande du 06 mars 2019 par laquelle Madame SOMLE Stéphanie sollicite l'autoHsation d'occupation du domaine public par l'entrepose SARL JIMENEZ CHARPENTES ET MAISONS BOIS
dont le siège est situé AU 755 rue Edouard Daladier - 84200 CARPENTRAS. pour le compte de Monsieur DEVINEFrédéric.
ARRETE
Articlel L'entreprise SARL JIMENEZ CHARPENTES ET MAISONS BOIS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU: PARKINGDE LA PLACE CLEMENCEAU
: TRAC/AUX DE REPARATION D'UNE TOITURE AU 26 RUE CARISTIE
(MAGASIN FRANCO LOISIRS).
: STATIONNEMENTSUR UNE CASE DE PARKING D'UN RENAULT MASTER BENNE DE L'ENTREPRISE.
DUREE : DU MARDI 19 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2019, SAUF LE JEUDI ( MARCHE HEBDOMADAIRE). REDEVANCE : l case x 18,40€ x 3 jours = 55.20 €
ABJllÇLE.2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
rë1. : 04 90 5 ] 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ABTICL E 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisationdoit prendretoutesdispositionsnécessaires pour : maintenir la libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances garantirle libreaccès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouchesd'incendie
AB!!Çl::E.4.i.Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux. doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
d'autres üns que ceux d'approvisionnement en eau.ntaines publiquesà proximitéd'un chantier il est strictementproscritd'en faire usage à
AB!!ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour dépendances, aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...). protéger le domaine public, ses
Hi llB S:RH SS:jl 1:1H;:'z:Ë::,æ J :m AB!!çl:E..B : Les travauxne pourront être entrepris que pendant la période demandée
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée. Fauted'exécution des travaux dans le délai
ABlllÇ!:E.g : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles ils seront suspendus le jeudi
pas de oœunation du Domaine Public td' -- l citer auprès des servïœs concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
'objet d'une autorisaHon spécifique. nuu que autonsauons ae voIrIe reiauves à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font
u æœËliHHÿl HH u : ARTICL E 12 : Lorsque l emplscemant attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matériellede celles-ci relève
ARllÇ!:E..B : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ne se c( nformepas aux prescr plionsimposées.de l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie. s'il
ABïlCL E 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
ARlllÇLE..E : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition. ''''
ABlllÇ!:E..!! : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les ardents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. '' " ' '' '' -'''''
ÏERE JË btAINTIËNDRA I
Ville d'Orange l
N' 32/2019
ORANGE,le 21
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généraldes Collectivités TerHtorïales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 . L. 2212-2, L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.21 31-1, L.2131 -2 et L.2131-3 relatifs au régimejuridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirieannexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS ESPACE CONCEPT
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/201 6, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017
VU ïa délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 juillet2017 transmiseen Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet2017.transmisen Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017, transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N'135-2019 en date du 18 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (GestionDomaine Public/Voirie) portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules l
VU la demandedu 14 mars 2019 par laquelle la SAS ESPACE CONCEPT dontle siègeest situé 100 Chemin de l'Aumône Vieillie-13400 AUBAINE. sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public), pour le compte de la CAISSE D'EPARGNE.
ARRETE
ARTICL E 1 : L'entrepriseSAS ESPACE CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 17 RUE DE LA REPUBLIQUE DEVANT LA BOUTIQUE DE TELEPHONIE.
QBIElJdeJQççupatjon du domaine public) : TRAVAUX DE DEMANTELEMENT A L' INTÉRIEUR.
NATURE fde l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT DE DEUX VEHICULES DE TYPE MASTER DE 3,5T DE LOCATION SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT.
DURÉE : DU LUNDIIEKAVRIL 2019AU MARDI02AVRIL 2019.
REDEVANCE : 2 placesde parkingx 18,40€ pour 2 jours = 73,60€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 C)range Cedex - Vaucïuse
ïé1. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenirla libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances, garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux,doiventêtre installésde manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
strictement proscrit d'en faire usage à
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesures nécessaires dépendances. aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...). pour protégerle domaine public, ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront être entrepris que pendant la période demandée.Fauted'exécution des travauxdans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ils seront suspendus le jeudi
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. quï font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufRsancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public axée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travauxet aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doitrester déposée sur les lieuxoù les travauxs'effectuent et sur ïe pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présentarrêté. JË btAINTÏENDRA I
ORANGE,le21)N
DE LA VILLE D'ORANGE DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participationet la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Généraldes Collectivités TeMtodales et notamment lesarticles L. 2122-28,L. 221 2-1, L. 221 2-2. L.221 3-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que lesarticles L.2131-1 , L.2131-2et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du ConseilMunicipal n' 1051/2016 en datedu 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupationdu Domaine Public. applicables
au ler janvier 2017 MONSIEUR ROUMAIN DE LA TOUCHE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017. donnant
délégation de fonctionet de signatureà Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerneles pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'130-2019 en date du 18 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de
Vie (GestionDomaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulation et du stationnement des véhicules
VU la demandedu 14 mars 2019 par laquelle M. ROUMAINDE LATOUCHE Xavier- 7 Rue du Tillet- 84100 0FÎANGE sollicite l'autorisationd'occupationdu domaine public, pour son compte.
ARRETE
Articlel Monsieur ROUMAIN DE LATOUCHE est autorisé à occuper le domaine public : LIEU : 7 RUE DU TILLET
OBJET (de l'occupation du dQ111êlDg p!!b!!ç) : ISOLATION DE COMBLES PAR PROJECTION DE MOUSSE NÆURE fde l'occupation du domainepublic) ; STATIONNEMENT D'UN JUMPER DE 3,5T DEVANTLE N'7 DE LA RUE DU
TILLET - FERMETURE PONCTUELLE DE LA RUE
(Occupation du sol de 5,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée
pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 29 MARS 2019 ENTRE IOHOOET 13H00
REDEVANCE: 5m:x 1,05€ = 05,25 €
AB11ÇLE.2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
Place G. C]emenceau - B.R 187 - 84 ]06 Orange Cedex - VaucÏuse
Téf. : 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d' Orange 2,13o ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances.
garantirle libreaccès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouches d'incendie
ARTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontainespubliques à proximitéd'un chantier, il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres ûns que ceux d'approvisionnement en eau.
AB11ÇLE..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, dépendances, aménagementsou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires, . ..).
ses
AB11ÇL:E...Z : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent.Adéfaut, la villed'Orange se substitueraau permissionnaireaux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront êtreentrepris que pendant la périodedemandée.Fauted'exécution des travauxdans le déla précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travauxont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire. ils serontsuspendusle jeud L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
AB!!ÇLE.]9 : Il appartiendraau pétitionnairede solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
AB[!ÇLE..]!] : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation,s'ils'avère nécessaire, réglementantla circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribuéest constitué par des places de stationnement.la réservationmatériellede celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE: !5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal.L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB!!ÇLE.]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté
21 mars 2019
7 .Bib/ïc. JE ÀtAJNTIENDRA]
Ville d'Orange l
N'34 /2ûlo
ORANGE, l.e15 Ma
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la lol n' 2005-102 du Il fëvder 2005 sur l'égalité des droits et des chants. la participation et la
citoyenneté des peœonnes handicapées ;
VU le Code Gënëml des Collectivités TerHtoHales et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L 221 2-2. L.2213-1 et L. 2213 6 relatifs aux attributions du Maire. à la Police Municipale. à la Police
de la circulation et du stationnement. ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régime JuHdïque des actes pHs par les autoHtês communales
VU le Code Général de la PropHétë des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relaUïs aux régies générales
d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU te règlemen! de vaine annexéà la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibérationdu Conseil Municipaln' 1051/2016en date du 19/12/2016. visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. Hxantla révision des taHfsd'Occupationdu Domaine Public.applicables
au lerjanvïer 2017 : FLANDINMICHEL
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipal en datedu 25 juillet 2017 transmise en Préfecture te Jour même, parlant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre2017, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESIANIERE en ce qui conceme les
pouvoïœde police du Maire en matière d'occupationdu domainepublic et de gestionde la voirieet dela circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmisen Préfecturele 24 août 2017.
publiéau recueil des actes administratifsde la commune du 2ème IHmestre2017. qui complète l'arrêté N'306/2017;
VU l'arrêté N'117 en date du Il mars 2019 de la Directionde l'Aménagementet du cadre de Vie
IGestïon Domaine Public/Voirie) parant réglementationtemporaire de la circulation et du stationnement des véhicules..;
VU la demande du Il maïs 2019 par laquelle Mr FLANDIN Michel sollicitel'autoHsation d'occupationdu domaine public par l'entrepriseFLANDIN . dont le siège est situé CHEMIN DE LA SAUVAGEONNE 84100 ORANGE. pour le comptedu {( LOTUS ». HeuHste-décorateur. 31 RUE CARISTIE i A
ARRÊTE
Article 1 : : L'entrepriseFLANDIN Michelest autoriséeà occuperle domaine public: LIEU : 31 RUE CARISTIE
OBJET fde l'occupation du domaine publics : TRAVAUX DE DEPOSE D'UN AUVENT AU len ETAGE NAMURE (de l'occupation du domaine pubjjçl : STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE- FERMETURE DE LA RUE
IOccupation du sol de'10,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et slgnêlétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURER: LE LUNDI25MARS2019DE 8HOO A17H00
REDEVANCE : 10m:xl,05 € = 10,50€
êB11çLE.2 : La présenteautorisation est accordée à chargepour le bénéficiairede se conformeraux dispositionsdu règlement de voirie
AF{TICLE 3 : Le bénéficiaire de la présenteautorisation doitprendretoutes dispositions nécessaires pour : , maintenir la libertéde circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux Immeubles et aux bouches d'incendia
Place G. Clemenceau - B.R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet: www.ville-orange. fr Toute corresoondance doit être adressée imoersonnellement à Monsieur ïe f\Haire d' Orange 2,3,.& A RTICL E 4 Les ouvrages, échafaudages. dépôts de matériaux. doiventêtre installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement es eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontainespubliquesà proximité d'un chantier.il est strictement proscritd'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau
AB11Çl:E..ê : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires
dépendances. aménagements ou mobilierurbain (végétaux. bancs. lampadaires. ...). pour protégerle domainepublic. ses
' l'achèvementdes travaux, le permissionnairedoit enlever tous décombres et matériaux.réparer tous dommages
résultantde la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôledu service municbal compétent. A défaut, la villed'Orangese substitueraau permissionnaire aux frais exclusifsde ce dernier. '
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée
précité. sauf reconduction de l'autorisation. celle-ci sera réputée retirée.
Fauted'exécution des travauxdans le délai
ABlllÇLE..9 : Lorsque les travauxont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles. Ils seront suspendus le jeudi
ARïlCL E 10 : 11 appartiendraau pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas. de.l'occupation du Domaine Public telles que autorisationsde voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB[11ÇLE..]!: Les prescriptions de ]'arrêtéde circu]ation, s'ils'avère nécessaire,réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantierdevront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantiersera conforme à la réglementation en vigueuret mise en place.par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement. la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilitédu permissionnaire
AB11gLE..!ê : La présenteautorisation est, pour toutou partie,révocableà touteépoque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnairedes conditionsimposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
AB11g[:E.]4 : Sans préjudicede ]a révocationde ]'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivipour contravention de voirie. s'il ne se conforme pas auxprescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonëraüon prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire
ARTICL E 16 : Les droitsdes tierssont et demeurentexpressémentréservés
AB11ÇLE..]Z : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brisedes véhicules stationnantou occupant des cases de stationnementsur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le DirecteurGénéral des Services de la Mairied'Orange. Monsieurle chef.de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres. sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Orange. le 15 mars 2019 )E )\A INTIËNDlZAI
Ville d'Orglllge l
N'35 /2019
ORANGE,lel l
DIRECTION DUCOMMERCEET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il févHer 2005 sur l'égalité des droits et des chants. la participationet la citoyennetédes personnes handicapées
VU le Code Général des Collectivités TerHtoriales et notamment lesarticles L. 21 22-28. L. 2212-1 . L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1. L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régimejuHdique des actes pris par les autoHtéscommunales
VU le Code Généralde la Propriété des PersonnesPubliques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants.relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Pré fecture de Vaucluse le 20/12/2016. fixantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017 GRP ART & BASTIDES
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017.publiéau recueildes actes administratifs de la commune du 2èmetHmestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la vaine et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêtéN'107 en datedu 8 mars 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voile) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnement des véhicules l
VU la déclarationpréalable n'08408717 00146 du 28 août 2017 relativeà la rénovationde la façade.assortiede prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de Frangeet de l'Architecte du CAIJE A
VU la demande du 8 mars 2019 par laquelle Mr COLLINET Paul sollicite l'autoHsationd'occupation du domainepublicpar l'entrepose GRP ART & BASTIDES, dontle siègeest situé 1264,Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS, pour le compte de Mr JOURDAN Alex ;
ARRETE
Articlel L'entrepriseGRP ART & BASTIDES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 511AVENUE DE FOURCHESVIEILLES
OBJET (de l'occupation du domaine public) : PROLONGATION DE TRAC/AUX DE DECROUTAGE ET APPLicArioN D'UN ENDUIT
NAMURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE
IOccupation du sol de 5,60 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 12 MARS AU LUNDI 18 MARS 2019
REDEVANCE :(5,60m' x 1,05€) x 7 JOURS = 41 ,16€
RENOWïlON DE FAÇADE AVEC
de sécurité, filet de protection et
ARTICLE 2 : La présente autorisationest accordée à charge pour le bénéficiairede se conformer aux dispositions du règlementde voirie
PlaceG. Clemenceau- B.P 187- 84106 Orange Cedex- Vaucfuse
Tëf. : 04 90 514141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr toute correspondance doit être adressée împersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour maintenir la libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publique ou ses dépendances.
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux e
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximitéd'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public. dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...l
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvementdes travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB!!ÇLE..B : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité. sauf reconductionde l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARllCLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique
AB!!ÇLE..H : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement,la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARllCLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie. révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!ÇLE..llj : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupationdu Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB11ÇLE..ilZ : La présenteautorisation doit rester déposée sur les lieuxoù les travaux s'effectuent et sur le pare-brisedes véhicules stationnant ou occupantdes cases de stationnementsur le lieudu chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
opR,qÆF3it
H + Q.
Z œ
à Orange, le Il mars2019
P/LeMaire. ,/
PuJ
/
q :)
Z JË ÀtAÏNTIENDRA I
Ville d'Orange l
N'36 /2019
ORANGE,le 15
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loin' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droitsetdes chances.la participation et la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le Code Généraldes Collectivités TeMtoHales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 221 2-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au
régimeluridïquedes actes pHs par les autorités communales
VU le Code Général de la PropHétë des Personnes Publiques et notamment les articlesL.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT
HESSLOEHL JESSICA
VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017;
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en
Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine publicet de gestion de la vaine et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'120 en datedu 12 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnement des véhicules
VU la demande du 7 fëvHer 2019 par laquelle Madame HESSLOEHL sollicite l'autoHsation
d'occupationdu domaine public par l'entrepose POINT P. pour son propre compte
ARRETE
Ar Ide 1 : : L'entreprise POINT P est autorisée à occuper le domaine public LIEU : 11 RUE EMILE ZOLA
OBJET (de l'occupation du domainepublic) : LIVRAISONDE MATERIAUX
NATURE (de l'occupationdu domaine public) : STATIONNEMENTD'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE POINT P ET FERMETURE DE RUE LE TEMPS DE LA LIVRAISON, avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DUREE : JEUDI 21 MARS 2019 ENTRE 08HOO ET 18HOO.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisationdoit prendre toutes dispositionsnécessaires pour
maintenirla libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances.
garantirle libreaccès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
Place G. Clemenceau - B.P ï87 - 84 106 Orange Cedex - Vaucfuse
ïé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville"orange.fr boutecorrespondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur fe Maire d' Orange ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux,doiventêtre installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier. il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres Hnsque ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇLE..g : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagementsou mobilierurbain (végétaux,bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultantde la non applicationdes prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'artet sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront être entrepris que pendant la périodedemandée.Fauted'exécution des travauxdans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-villedans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeud
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qul font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsancede la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribuéest constitué par des places de stationnement,la réservation matériellede celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour toutou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général.soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public )>. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialementdemandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doitrester déposéesur les lieuxoù les travauxs'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier. pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. }E blAÏNTIËNDRAÏ
VÏ lle d'Orange l
N' 37/2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances. la participationet la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généraldes Collectivités TerHtoriales et notamment les articles L. 2122-28. L. 221 2-1 . L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement.ainsi que les articles L.2131-1, L.21 31-2 et L.21 31 -3 relatifsau régime juridique des actes pHs par les autoHtéscommunales
VU le Code Général de la PropHété des Peœonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants. R-2122-1et suivants. et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de voirie annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1 996
PERM IS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, 1nantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au lerjanvier 2017l MADAME BARBEAU SUZANNE
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 juillet2017 transmiseen Préfecture le jour même. poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de la circulation l
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème tHmestre 2017. qui complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N' 118 en date du 12 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie IGestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du Il mars 2019 par laquelle Madame BARBEAU Suzanne - 164 rue de Bruyère 84100 ORANGE sollicitel'autorisationd'occupation du domaine public pour son propre compte
ARRETE
Articlel Madame BARBEAU Suzanne est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : 164 RUE DE BRUYERE
OBJET {de l'occupé!!Q tdu domaine public) : TRAVAUX D'ELAGAGE
ylomaine public) : MISE EN PLACE D'UN CAMION NACELLE DANS LA RUE BRUYERE
IOccupation du sol de 08,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LE SAMEDI 16 MARS ENTRE 08HOO A 15HOO.
REDEVANCE : 8m:xl,05€ x l jour = 08,40 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Cfemenceau - B.P 187- 84]06 Orange Cedex - Vauc]use
Téf. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ferret : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour
maintenirla libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances, garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
AB!!ÇLE.4.iles ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontainespubliques à proximité d'un chantier, il est d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
strictementproscritd'en faire usage à
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, dépendances, aménagements ou mobilierurbain(végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptionsci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètredu marché hebdomadaire,ils seront suspendus le leud L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêtéde circulation,s'il s'avère nécessaire, réglementantla circulationet le stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisancede la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour toutou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnairedes conditionsimposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB!!Ç!:E..!$ : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service « Occupation du Domaine Public)>. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
êB!!ÇLE..]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier.pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 15 mars 2019
D'OR4
.E/LeMaire
e JI! )tAÏNTIENDÏ2AÏ
N'38 /2019
DIRECTION DU COMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIREDE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le Code Généraldes Collectivités TerritoHaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1 . L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire. à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement. ainsi que les articlesL.2131-1, L.21 31-2et L.21 31-3 relatifsau régimejuHdique des actes pHs par les autoHtés communales
VU le Code Généralde la PropHété des PersonnesPubliques etnotamment les articlesL.2122-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants. relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1 996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017l WINKELMANN EVELYNE
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017, tmnsmls en Préfecture le 26 juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifs de la commune du 2ëme tHmestre 2017. donnant
délégation de fonctionet de signatureà Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerneles pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017
publiéau recueildes actes administratifs de la commune du 2èmetrimestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 ;
VU l'arrêté N'119 en date du 12 mars 2019de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie IGestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporairede la circulationet du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 12 mars 2019 par laquelle Madame WINKELMANN Eveïyne, 177 rue Bënicroix B4100 ORANGE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son compte.
ARRETE
Art cle : : Madame WINKELMANN est autorisée à occuper le domaine public :
blEU : 217RUE BENICROIXENTRER DE L'IMPASSEPOUR L'ACRES AU N'177 DE LA RUE BENICROIX. QBIE!.(dt11eççupê11endu domaine public) : DEMOLITION D'UNE CONSTRUCTION ET TRAVAUX DE TERRASSEMENT.
N41[11BE (dRJ:QççlipQtiondu.domaine pub]ic) : RESERVAT]ON DE 2 EMPLACEMENTS DE STAT]ONNEMENT. UN DE CHAQUE COTE DE L'ENTREE DE L'IMPASSE AFIN DE PERMETTRE LES MANŒUVRES DES VEHICULES DU CHANTIER.
IOccupation du sol de 20,00 m2) délimitationdu périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : DU LUNDI 18 MARS AU VENDREDI 22 MARS 2019.
REDEVANCE : 20 m' x 1,05€ x 5 jours = 105,00 €
AB11Çl:E.2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlementde voirie
Place G. Clemenceau - B.F! 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
Të1.: 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Siteinternet : www. ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange 2kô ARTICLE 3 : Le bénéûciaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenirla libertéde circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE4
des eaux
.Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraientdes fontainespubliques à proximité d'un chantier, il est
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau
strictementproscritd'en faire usage à
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendretoutes les mesures nécessairespour protégerle domainepublic, dépendances, aménagementsou mobilierurbain (végétaux. bancs, lampadaires....).
ses
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux,le permissionnaire doitenlevertous décombreset matériaux, réparertous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travauxont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils serontsuspendusle jeudi L'emplacement sera libéréde tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendraau pétitionnairede solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc.. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptionsde l'arrêté de circulation,s'ils'avère nécessaire, réglementantla circulationet le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, ïa réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité,soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respectdu permissionnairedes conditionsimposées par le règlementde voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'i
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
AB11ÇLE..!5 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation.le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine publicfixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupationdu Domaine Public )>. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra
être accordé si les travauxsont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
AB11ÇLE..IZ : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 15mars 2019
ê JE )tA INTIENDRAI
vi l l
N' 39/2019 co c) ORANGE,le 15m
3
DIRECTION DUCOMMERCE ET DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalitédes droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales et notamment les articles L. 21 22-28. L. 2212-1 .
L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire, à la Police Municipale. à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131 -1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuHdique des actes pHs par les autoHtës communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.21 22-1 et suivants. R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public l
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibérationdu Conseil Municipaldu 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016en date du 19/12/2016.visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. ûxant la révision des taHfs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier2017; RDM
VU la délibération N' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, poilant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonctionet de signatureà Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerneles pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifs de la commune du 2ème trimestre 2017. qu} complète l'arrêté N'306/2017
VU l'arrêté N'124 en datedu 13 mars 2019 de la Direction de l'Aménagement et du cadre de Vie IGestion Domaine Public/Voirie) parant réglementation temporairede la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 13 mars 2019 par laquelle M. DE LA CRUZ Rodolfo sollicite l'autoHsation
d'occupationdu domaine publicpar l'entrepriseRDM , dont le siège est situé au 551 Avenue des Fontaines à POULX -30320, pour le compte de Monsieur BRUEY Vincent
ARRETE
Art cle : : L'entreprise RDM est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : AU DROITDU N'43 DE L'AVENUEFREDERIC MISTRAL
OBJET (de l'occupation du domainepublic) : TRAVAUXINTERIEURS ET VERIFICAïlON DE TOITURE. NATURE (de l'occupationdu domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE SUR STATIONNEMENT.
DURÉE : DU MERCREDI 20 MARSAU MARDI26 MARS 2019- HORSWEEK.END.
REDEVANCE : 18,40€ x l case x 5 jours = 92,00€
UNE CASE DE
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucïuse
ré1.: 04 90 51 4 14 ] - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellementà Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : Le bénéficiairede la présente autorisation doit prendre toutesdispositionsnécessaires pour :
maintenir la libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances,
garantirle libre accès des services et engins de secours aux immeubleset aux bouches d'incendie
AB11ÇLE..4.iles ouvrages,échafaudages,dépôtsde matériaux, doiventêtreinstallés de manièreà ne pas faireobstacleà l'écoulement des eaux
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendretoutesles mesures nécessairespour protégerle domainepublic, ses dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux, bancs, lampadaires. ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. Adéfaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
AB11ÇLE...g : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils serontsuspendusle leudî L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnairede solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font
l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE Il : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneurou du pétitionnaire sera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisationest. pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité.soit pour des raisons d'intérêt
général. soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation. le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaire est tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service {( Occupation du Domaine Public )>. La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordési les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés
ABllÇLE..IZ : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuentet sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Orange, le 15 mars 2019
.....z"., co D 2 IÂniEKE JE bIAINTIENDRA I
Vi lle d'Orange l
N' 41/2019
ORANGE,ïe 26
DIRECTION DUCOMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DUDOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n' 2005-102 du Il février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participationet la citoyenneté des personnes handicapées l
VU le Code Général des CollectivitésTerHtoriaïes et notamment les articles L. 2122-28. L. 2212-1.
L. 2212-2. L.2213-1 et L. 2213-6 relatifsaux attHbutionsdu Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement,ainsi que les articles L.2131-1 , L.21 31-2 et L.2131-3 relatifsau régimejuridique des actes pHs par les autoHtéscommunales
VU le Code Général de la PropHété des Personnes Publiques et notammentles articles L.21 22-1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifsaux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation
VU le règlement de vaine annexé à la délibérationdu Conseil Municipal du 25/09/1996
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n' 1051/2016 en date du 19/12/2016,visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016. Hxantla révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public. applicables aulerjanvier 2017l CHAUFFAGECO
VU la délibération N' 573/2017 du ConseilMunicipalen date du 25 juillet2017 Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
transmise en
VU l'arrêté du Maire N' 306/2017 en date du 26 juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème trimestre 2017, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voile et dela circulation ;
VU l'arrêté du Maire N' 335/2017 en date du 23 août 2017. transmis en Préfecture le 24 août 2017.
publié au recueil des actes administratifsde la commune du 2ème tHmestre 2017, qui complète l'arrêté N'306/2017 l
VU la demande du 25 mars 201 9 par laquelleMr SAFFON Pierre sollicite l'autorisationd'occupation du domaine public par l'entrepriseCHAUFFAGECO. dont le siège est situé 8 COURS ARISTIDE BRIAND 84100 ORANGE. pour le compte de PHARMACIE ARAUSIO ;
ARRETE
AB!!ÇLEI l L'entrepriseCHAUFFAGECO est autorisée à occuper le domaine public: blEU : RUE STASSART,A L'ANGLE DU N'4 DE LA RUE SAINT MARTIN
QBIEÏ (de roccupatiQD çlUdQ qi publiç) : DEPANNAGEET ELEvATIONDU GROUPE EXTERIEUR DE CLIMATISATION N©!JRElde l'occupation du domainepublics: MISE EN PLACE D'UNE ECHELLE ET D'UNLEVE-GROUPE ELECTRIQUE
(Occupationdu sol de 4,00 m2) avec protectiondu sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protectionet signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DUREE : LUNDI6 MAI2019DE 8HOO A 17H00
REDEVANCE :1,05€x 4m: x l JOUR = 4,20€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie
AB!!ÇLE.3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
maintenir la libertéde circulationdes usagers empruntantla voie publiqueou ses dépendances,
garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie
ARTICLE 4
des eaux.
.Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vauduse
rë1. : 04 90 5 14 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr Foutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontainespubliques à proximitéd'un chantier, il est strictementproscritd'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
AB!!ÇL!$ : Il est exigé du permissionnairede prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilierurbain (végétaux,bancs, lampadaires, ...)
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées. dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut. la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travauxne pourront être entrepris que pendant la périodedemandée.Fauted'exécution des travauxdans le délai précité. sauf reconduction de l'autorisation,celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsqueles travauxont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendusle jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 11 appartiendra au pétitionnaire de solliciterauprès des services concernés toutes autres autorisationsqui ne relèveraient
pas de l'occupation du Domaine Public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
AB!!Ç!:E.]! : Les prescriptionsde l'arrêtéde circulation,s'ils'avère nécessaire, réglementantla circulationet ïe stationnementaux abords
du chantier devront être scrupuleusementrespectées. La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneurou le pétitionnaire.La responsabilitéde l'entrepreneur ou du pétitionnairesera engagée par l'insufHsance de la
signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacementattribuéest constitué par des places de stationnement,la réservation matériellede celles-cirelève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité. soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation,le permissionnairepourra être poursuivi pour contraventionde voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérationprévue par la réglementation,le permissionnaireest tenu d'acquitterla redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibérationdu Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du
service <(Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursementne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 1 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
AB!!ÇLE..]Z : La présente autorisationdoit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnantou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipaleet les agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. JË bÏA INTIENDR&]
Ville d'Orange l
ORANGE. le ler Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ïw 'ï.À VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2',
notamment L.2213.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse
DH{ECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAT10N TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATlôNE:FDÜ
STATIONNEMENT DËS ÿËmCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf pestes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE BEL AIR
VU la requête en date du 28 Février 2019. par laquelle la Société AFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin -- 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau Telecom
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau ïelecom, Chemin de Bel Air, la circulation des véhiculesde toutessortes sera alternéeet établieavec un sens unique commandé par.un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'ïlCLE 2 - Le present arrêté prendra.effet.à compter du 6 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des trava.ux, dont la durée prévisible est de l' mois (2 iours d'intervention), sous rentière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26).' désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PlaceG. CJemenceau- B.P 187 84106 Orange Cedex
[é1. : 04 90 51 41 41 FaK. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www.ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucfuse Êiace par l'Entrepreignulïsation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
:l;jjïjlCLE 4 i pours accÎ)s pourdïesileïerainsserontstoEiotravg3servés sauf en ce qui concerne les
êlgSâ:«kg:Jæà âÊ ::'Ê âœÆFgœ::!'#Ë:$HUÆ.~;; L'Entrepreneur sera
H$âiïâË H HH ÎlâlÊ KUFâUF::" «««; ;
ââmin stratif de Nprésent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal publication. es' dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
ARTICLE 8
WagK'Wlhœ:3;:«
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE NIA INTIËNDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le ler Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droitsdes libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
DIRECTION DE EÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet2017. publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
CHEM IN DES FOURCHES
VU la requête en date du 28 Février 2019, par laquelle la SocîétéAFFACOM - 75 Avenue Jean Moulin - 26290 - DONZERE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement d'un poteau Telecom
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement d'un poteau Telecom, Chemin des Fourches, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 6 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des trac.aux: dont.la .durée.préyigible est de l mois (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société AFFACOM de DONZERE (26),' désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
l Place G. C/Cher? beau - B.P787 -84706 Orange Codex - Uauc/use . . n l 7ô/. . 04 90 5î 4ï 47 - Fax. . 04 90 34 55 89 - s/te/nternef . www t////e-orange.fr 2, Q. 8 l loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICL E 3 -rLprsignul sation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
ABl!:!Ç.!:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toulours réservés sauf en ce nui concerné IAO véhiculesqui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux '- -'' -- n'' "''vu--'u -u'
ABnCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
Hl#ÜiïâHUl! H%alBE R FliUF:E«"«.*:
Admin stratif ''- "-'-- nt arrêté pou.rra.faire l'objetd'un recours.contentieux devant le Tribunal publication. liillcô, uëiiis uri uelal ae aeux mols a compterde sa date d'affichage ou de
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
H111ilE:FEHËU3BŒHlêl'®lËl%
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
6.È":'
,{;'"
Gérald TESTONIERE
Œg ÏE btA INTIENDRÂÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Mars 2019
u" 'l.s
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
L.2213 .2-2 ' .
notammentL.221 3.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8
28
R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU ïa circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEUEUTAÏIÔN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULAïiôRËÎ'DÜ
STaïiouuEMËNTÔËS'VËRcuLES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Communedu mois d'Août.donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DU PONT NEUF
VU la requêteen date du 4 Mars 2019, par laquelle la Société NARENJO - sollicite autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture (véhicule 1149 WH 13) - travaux urgents l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notammentde prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue du Pont Neuf (dans le tronçon .compris entre le Boulevard E. Daladier et l'Impasse du Parlement), la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée, pour les besoins de l'intervention (stationnement du véhicule de l'entreprise)
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RrlCLE 2 .l - Le.présent arrêté prendra effet à compter du 5 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la
l\IARENJC). désignée dans cequisuit. sousISitele e l.ENTREPRENEUR.ous l'entière responsabilité de la Société
Place G. (ferReR beau - B.P 187 - 84 106 C)range Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 90 5ï 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange 8B' ntrepreignalisation du chantiersera conforme à la réglementationen vigueur et mise en
AR'ïlCLE 4 : - Les accès pourdles€;eleralns seront toliotrav;la és sauf en ce qui concerne les
ABl:!çLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
æsûiïi ninüiiSE E rauP::"««.«; Àdrnin stratif de N' osent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal
publication. es' dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
ARTICLE 8
WglîlH'Whœ)::«
Pour le Maire,
Gérald TESTANIERE }Ë bïA INïlENÏ)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droitsdes libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
RUE DE LA LEVADE
VU la requête en date du 28 Février 2019. par laquelle la Société CPCP
l'ELECOM -- 15 Traverse des Bruns - 06560 - vA.LBONNE - sollicite l'autorisation
d'effectuerdes travaux d'ouverture de chambre pour tirage réseau fibre optique
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre pour tirage réseau fibre optique, Rue de la Levadeau droit du n' 4, la circulation des véhicules de toutes sortessera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourrontêtre remplacés par un pilotagemanuel
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBONNE (06), désignée dans ce quisuit.sousle terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Cfemenceau - B.P 187 84106 Orange Cedex
lél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersannellement à Monsieur ïe Maire d' Orange
Vaucluse ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publîcation.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE }E NIÀ }NT[ËND RA!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 4 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités 'Territoriales. notamment L,2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative auxdroitsdes libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DU BEL ENFANT
VU la requêteen date du le' Mars 2019. par laquelle la Société BRAJA-VESIGNE - BP. 71 - 21 Avenue Frédéric Mistral - 84102 - ORANGE CEDEX - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de dépose et repose de bordures - décapage des enrobés et restructurationde la chaussée
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose et repose de bordures -- décapage des enrobés et restructuration de la chaussée, Chemin du Bel Enfant, En fonction des besoins de l'ante rvention
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être interdite. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entrepreneur.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrièresans préavis
Plan G. Clemenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la gociëté BRAJA-VESIGNE d'ORANGE, désignéedans ce qui suit,sous le termel'ENTREPRENEUR.
ARllCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
êB!!ÇL:E..4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratîfde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub lication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIAN IERE JË }tÀlaTIËNDRÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU ï'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1) 1RECTION D]Ë LPAMIENAGEMENT
ET DV CADRE DE Vll VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1 996
Gestion du coma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE SAINT-FLORENT
VU la requête en date du 5 Mars 201 9. par laquelle la SARL PEREIRA Frères -- 442 Route de l'lsle sur la Sorgue - 84250 - LE THOR, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux intérieurs de restauration- pour le compte de M. REFANCHE Jacques avec deuxvéhicules (RENAULT5870XR 84 et MERCEDES CJ-1 04-GH)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux intérieurs de restauration, Rue Saint-Florent au d rait du n' 17. le stationnement des véhiculesde toutes sortes sera interdit. sur deux cases de parking - ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise..
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 4 semaines (lusqu'au vendredi 5 Avril 2019), sous l'entière responsabilité de la SARL PEREIRA Frères du THOR, désignée dansce quisuit, sous le terme l'ENTREPRENEZ R.
Place G. Ciemenceau- B.FI 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse . , /
lé1. : 04 90 51 4 14 1- Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : mw.ville-orange. fr ' Z.'> b' Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : : La signalisation du chantiersera conformeà la réglementation en vigueuret mise en place par l'Entrepreneur. ' ' ' '
AR'ïlCLE 4 : - Les accès pour .IFS riverains .seront to.ujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtreinterdits selon les besoins des travaux. ' ''
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
8B11CL:E.S: - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à..sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÙière ou d'tÛe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ublication. ' ''
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 5 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et ïe R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE PAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Consei Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE AUGUSTE LACOUR
VU la requête en date du 4 Mars 2019, par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AF=RÏ CLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Rue Auguste Labour, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotagemanuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le. présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont.la durée prévjsiblç est de 15 jours (l jour d'intervention - sauf le Jeudi). sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSO ÎP' de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. (Iferuenceau - B. R 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéi. : 04 90 5î 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARrlCL E 3 ' -rLa sigealisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en
AR'rlCLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce nui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. ' '' '' '' '' -- --'
A FtrlCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur.aura à..sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une baÜière ou d'tÙe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Adm nistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication. ' ''
A RT ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
K'b' Géhld TESTANIERE
/
/
,...«r JË btAÏNTIENDRA]
V
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 5 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
v 't'8 VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
1)1RECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints ïe 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CONTRESCARPE
VU la requêteen date du 4 Mars 2019, par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Rue Contrescarpe, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention et la circulation pourra être momentanément perturbée.
Le stationnement sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier ou face au chantier - pour les besoins de l'entreprise et la fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
8:BtlÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SociétéGrégoryBASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit,sousle terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .lgs riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dés travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, i'aff ichage à chaque extrémité du chantierau moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7. 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
\
r :,J:#'
Gérald TESTIAN IERE JË }tÀINÏIËNDRÀ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
D]RECTllON DE L)AMIENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affichéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
RUE PLAISANCE -
RUE ANCIEN HOÏEL DE VILLE -
RUE DE LA REPUBLIQUE -
VU la requête en date du ler Mars 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM Partenaire d'ORANGE - 207 Chemin du Fournalet- 84700 SORGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage câble en fibre optique en transport avec ouverture de chambre FT
Considérant qu'il y a lieu de prévenirtous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en fibre optique en transport avec ouverture de chambre FT. Rue Plaisance -- Rue Ancien Hôtelde Villeet Rue de la République, en fonction des besoins de l'intervention
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditau droit de l'intervention.
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clernenc:eau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Tér. : 04 90 5 1 4 1 4 7 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange œb ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendraeffetà compterdu Il Mars 2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention - sauf le jeudi - marché hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de SORGUES. désignéedans ce qui suit, sous leterme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLES : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Policeet les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, , /
Gérald TESTONIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
h'' .,Ɯ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.22 13.2-2'
notammentL.2213.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
1)ÉRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE N4E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVE N U E CHARLES DE GAULLE -
MTE N U E DES THERMES -
CHEMIN DE BEL AIR -
RUE Pierre BROSSOLETTE --
AVEN UE CHARLES DARDUN -
RUE SAINT-CLEMENT -
ROUTE DE GABET -
AVEN UE FELIX RIPERT -
AVENUE FREDERIC MISTRAL -
VU la requête en date du ler Mars 2019, par laquelle la Société CPCP TELECOM Partenaire d'ORANGE - 207 Chemin du Fournalet- 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage câble en fibre optique en transport avec ouverture de chambre FT
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
ARRETE
A RACLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en fibre optique en transport avec ouverturede chambreFT. Avenue Charles de Gaulle --Avenue des Thermes -- Chemin de Bel Air -- Rue Pierre Brossolette - Avenue Chartes Dardun - Rue Saint-Clément - Route de Gabet --Avenue Félix Ripert &Avenue Frédéric Mistral,
en fonction des besoins de l'intervention
la circulation des véhicules de toutessortes sera alternée et établieavec un commandé par feux tricoloresplacés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
sens unique
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit de l'intervention
P/aceG. Clemer7 beau- d.æSé éHe ides) ! nlîEa@})orlœooid mis en fourrière sans préavis lé1. : 04 90 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à ïa fin des travaux,dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme ['ENTREPRENEU R.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE JË }t INTIËNÏ)RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
N",,4..J
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Communedu mois d'Août.donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matière de gestion de ïa voirie et de la circulation
COURS POURTOULES
VU la requête en date du 5 Mars 2019. par laquelle la Société ALEXIS Déménagements -- ZA du Lantey-Passons - 38510 - MORESTEL. sollicite l'autorisationd'effectuer un emménagement à l'Hôtel le Saint-Jean
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement,Cours Pourtoules au droit du n' l, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur quatre cases de parking (devant le Restaurant le PARVIS), pour les besoins de l'emménagement.
Ces emplacements seront réservés à l'entreprise
Les véhicules en infractionseront mis en fourrièresans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de %Z2 jour (de 10 H. à 16 H), sous l'entière responsabilité de la Société ALEXIS Déménagements de MORESTEL (38), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet : vwvw.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délég ué,
Gérald TESTIAN IERE JË }tA RETIENDRA!
Ville d'Orange l
ORANGE, le 6 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-B. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Cade de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interrninistërielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
PlltECT]ON DE L' AlŒENAGEMENT
ET Et CADlil DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dc>maiüe Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATI ON ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le leur même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gërald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requête en date du 5 Mars 2019. par laquelle la SAS ESPACE CONCEPT- 100 Chemin de l'Aumône Vieille - 13400 AUBAGNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démantèlementde l'agence Caisse d'Epargne - Travaux intérieurs uniquement avec 2 véhicules de locationtype Master 3.5 T de 20 m3
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démantèlement de l'Agence Caisse cl'Epargne (travaD( intérieurs), Rue de la République au droit du n' 17, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking (devant la boutique de téléphonie) -- pour les besoins du chantier.
Ces emplacenlerats seront réservés aux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la tjn dçs trac'qux, dontla duréeprévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la SAS ES PAGE CO llCEPT d'AUBAGNE(13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR PlaceG. Clemenceau B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucliise
T'ér. : D4 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www, ville-orange. fr 9C.X
boute (oïrespondance doiïêtre adressée împersonneliement à Monsieur le Maire d'Orange '" ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTSCLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et ïes Agents placés sous ses ordles, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Oélégué,
Gérald TESTONIERE JË btÀINTIËNDRAJ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 6 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exe race du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AÏWENAGEMENT
ET DU CADRE DE VTE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Doma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueildes actes administratifsde la Communedu mois d'Août.donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulationl
RUE DU NOBLE
VU la requête en date du 6 Mars 2019, par laquelle Madame FORE Annie -9 Rue Gambetta - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un véhicule utilitaire de location Intermarchë de 12 m3 l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toutela duréed'un emménagement, Rue du Nobleau droit du n' l, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking, pour les besoins de l'emménagement.
Ces emplacements seront réservés au pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : : Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisibleest de 'Z2 jour (de 14 H. à 17 H), soue l'e ntière 1.99pgnsabilité de Mme FORE Année d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR. '
Place G. Clernenceau - B.P 187- 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
ïë1. : 04 90 51 4 1 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site ïnternet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARllCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidentsou accidents. survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIAN IERE JE blA INTIEND RAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 7 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213.2-2'.
notammentL.2213.1 et
VU la LOI n
Communes.
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.a. C. VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise
DIRE(=TION DE EAMENAGEMENT
ET DUCADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 1
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE CHARLES DE GAULLE -
NTENU E DES THERMES -
CHEMIN DE BEL AIR -
RUE Pierre BROSSOLETTE --
ÆTENUE CHARLES DARDUN -
RUE SAI NT-CLEMENT -
ROUTE DE GABER -
AVENUE FELIX RIPERT -
ÆTENUE FREDERIC MISTRAL -
VU la requêteen date du ler Mars 2019. par laquellela Société MTE - 115
Chemin de Russan à Aubagne - 30190 - SAINTE-ANASTASIE - sous-traitant de CPCP TELECOM Partenaire d'ORANGE - de SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage câble en fibre optique en transport avec ouverture de chambre FT
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en fibre optique en transport avec ouverture de chambre FT, Avenue Charles de Gaulle -- Avenue des Thermes -- Chemin de Bel Air -- Rue Pierre Brossolette - Avenue Charles Dardun -- Rue Saint-Clément - Route de Gibet -- Avenue Félix Ripert & Avenue Frédéric Mistral, en fonction des besoins de l'interventio n
La de toutes sortes sera alternée et établie
commandé par,feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
circu labo n des véhicu les avec un sens unique
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditau droit de l'intervention
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis Place(i. Ciemenceau B.P 187 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Fél. 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 2 : - Le pré.sent arrêté prend.ra effet à.compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des tlaygux:dont..lq.durée. plêvlpible est de 2 semaines,sous l'entière responsabilité 'de la Société MTE de SAINTE-ANASTASIE (30) sous-traitant de CPCP TELECOM de SORGUES. désignéedans ce qui suit, sous le termel'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A RllCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
A RllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affiché dans ïa Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Géra Id TESTON IERE JË btÀIHTIENDRÂÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
L.2213 .2-2'
notammentL.2213.1 et
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Cade de la pute L
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération C)rangeoise,
DIRECTION DE rAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONE:Ï:DÜ
STATIONNEMENT DËS VËHCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE PLAISANCE -
RUE ANCIEN HÔTEL DE VILLE -
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
VU la requête en date du l'r Mars 2019. par laquelle la Société MTE - 115 Chemin de Russan à Aubagne - 30190 - SAINTE-ANASTASIE - sous-traitant CPCP TELECOM Partenaire d'ORANGE - de SORUGES - sollicite l'autorisation d'effectuerdes travaux de tirage câble en fibre optiqueen transport avec ouverturede chambre FT
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR'ïlCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble en fibre optique en transport avecouverture de chambre FT, Rue Plaisance -- Rue Ancien Hôtelde Villeet Rue de la République, en fonction des besoins de l'intervention
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditau droit de l'intervention
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[é1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site in ternit : www. ville-orange. fr
Routecorresponcfance doit être adressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 2 : - Le. présent arrêté prendra effet. à compter du Il Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des,travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (3 jours d'intervention - sauf'le jeudi - marché hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de la È(iëiété MTE de SAINTE-ANASTASIE (l11?1.j.oy!-!rgjtqllt. de CPCP TELECOM de SORGUES, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. ' ' '
A RTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour .les riverainsseronttoujoursréservéssauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interditsselon les besoins dés travaux.
AR'rlCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délég ué,
Gérald TESTONIERE
./ JË }ÏÀ[NTÏENDRAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 7 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
PJ.oél VU le Code Général des Collectivités Territoriales L.2213 .2-2 ' notammentL.22 13.1 et VU la LOI n Communes. 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes
VU le Code de la Route
28
notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la ouïe
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire anterministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE PAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE
E VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, '
Gestion du DomainePublic VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REG LEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION E:i: DÜ
STATIONNEMENT DËS ÿËRCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DU BEL ENFANT
VU la requête en date du 7 Mars2019. parlaquelle le ServiceVOIRIE de la
CCPRO - Allée d'Auvergne - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de faucardage
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ART CLE 1 : - Pendanttoutela durée des travauxde faucardage, Chemin du Bel Enfant,
la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être interdite, dans le tronçon compris entre le Chemin de Vénissât et la Route de Châteauneuf. ' '
Des panneaux seront installéspour informerles usagers -- Déviationpar le Chemin de Vénissât
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
AR'raCLE 2 : - Le présent arrêté,prendra effet à.compter du 13 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la !q des travaux, dorlt la.durée prévisible est de 10 jours (l jour d'intervention - iusqu au 22'Mars zuau nous), sous lentiere respgRsgjli ité du.Service VOIRIE de la CCPRO d'ÔFRÀNGE, désigné dans ce quisuit, sous letermel'ENTREPRENEUR. ' " ' " --' ---'
Place G. C/emenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
féï. : 04 90 57 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantiersera conformeà la réglementation en vigueuret mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ABllÇ!:E..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Ad rninistratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur ïe Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTANIERE IE ôlAÏNïiENÏ)RXÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
M ,4.'} VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2 VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE DE FO URCHESVIEILLES
VU la requêteen date du 8 Mars 2019. par laquelle l'EntrepriseGrp ART & BASTIDES -- 1264 Avenue Dwight Eisenhower - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de rénovation de façade, avec décroutage et applicationd'un enduit avec mise en place d'un échafaudage (80 cm de large -- 7 mètre de long), pour le compte de M. JOURDAN Alex ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de façade (décroutage et application d'enduit), Avenue de Fourchesvieilles au droit du n' 511. la voie de circulationdes véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention (installationd'un échafaudage de 80 cm de large et 7 mètres de long).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la !in dçs travaux, dont la durée prévisibleest de l semaine(lusqu'au lundi 18 Mars 2019 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Grp ART & BASTllliËS de Carpentras, désignée dans ce quisuit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
[él. : 04 90 51 4ï 41 - FaK. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.viï]e-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
8B!!.Ql:.E.4 : - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantierau moins48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTIANIERE }E bïA INTIËNDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ko.,A © æ VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droitsdes libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1 977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise.
DIRE(ITION D]C L}.AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE 'V]E VU le règlement de voirieadoptépar le Septembre 1996. Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du ])onïaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëtë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATION NEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald l'ESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
PLACE G. CLEMENCEAU
VU la requête en date du 7 Mars 2019, par laquelle la SARL JIMENEZ CHARPENTES MAISONS BOIS -- 755 Boulevard Edouard Daladier - 84200
CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de toiture suite aux intempéries-- Frange Loisirs -- 26 Rue Caristie - avec un véhicule Renault Malter Benne ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
4.RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'une toiture au 26 Rue Caristie IMagasin Franco Loisirs), Place Georges Clemenceau, le stationnementdes véhicules de toutes sortessera interdit sur une case de parking.Cet emplacement sera réservé au véhicule de l'Entreprise.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
A RT'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 4 jours (sauf le JEUDI -- MARCHE HEBDOMADAIRE),sous l'entière responsabilité de la SARI. JIMENEZ CHARPENTES MAISONS BOIS de CARPENT'RAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse l'lace (3. Clernenceau
Tél.: 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieurle Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieurle Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE.
/ JE b\A INTIENDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Mars 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE,
,».J.,,s VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affichéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil
des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE LA BARRIERE
VU la requêteen date du 7 Mars 2019, par laquelle la société SUFFREN TP -l ZA. Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau, CHEMIN DE LA BARRIERE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infra ctionseront mis en fourrièresans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignéedans ce qui suit, sous le terme 'ENTREPRENEUR.
Pla(e G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
rél. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internat : www. ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
/
Gérald TESTONIERE JË btÀÏNTIENDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 8 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction intermînistérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTIONDE l'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DES C HEVREFEUILLES
VU la requête en date du 8 Mars 2019. par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - f)endant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Impasse des Chèvrefeuilles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le prése.ntarrêté prendra effet à compterdu 18 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des trac/q.ux, dont la.durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), soue l'entière responsabilité de la SociétéGrégory BASSO TP de CAMARËT gUR AIGUES, désignée dansce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84 106 Orange Cedex- Vaucluse
Té1.: 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
A RTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
r
Géral#TESTANIERE
7
G JE étAIN?IENDRÂJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
b:'.,IIX VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée.relative auxdroitsdes libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996, adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ciRCULArioN ET DU
STATIONNEMENT DËS:ÿËHCULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU TILLET
VU la requête en datedu 8 Mars 2019. par laquelle M. ROUMAINDE LA TOUCHE Xavier - 7 Rue du Tillet - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'isolation de combles par projectionde mousse - avec un véhicule JUMPER de 3.5 T - stationné devant l'entrée de la Maison l
Considérant qu'îly a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de combles par projection de mousse, Rue du BILLET au droit du n' 7, la circulation des véhiculesde toutes sortes sera interditpour ïes besoins de l'intervention - stationnement du véhicule devant l'entrée de la maison
Une signalisation sera mise en place, par le pétitionnaireau début de la rue depuis le Boulevard E Da lad ier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
4:BJ:!QL:E.2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 18 Mars 201 9 et sera valable lusqu'à la fin des tralyaux, dont la..durée prévisible est de 2 heures (de Il H. à 13 H), sous l'entière responsabilité de M. ROUMAIN DE LA TOUCHE Xavier d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l l'ENI'REPRENEUR.
l PlaceG. CleMeiiëëau- B.P 187- 84106Orange Cedex- Vaucluse
\ lé1. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr l loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARrlCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon ïes besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
A RTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affiché dans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ART ICLE 8 Monsieurle DirecteurGénéral des Services de la Mairie. Monsieurïe Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
,«
:àÆIÏTESTANIEnE JR }IÂINTÏEWDRAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIË VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange Septembre 1996. le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
P LACE DE LANGES -
RUE VICTOR HUGO -
VU la requêteen date du 8 Mars 2019, par laquelle la société Grégory BASSO TP -- 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 -- CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise d'un branchement assainissement
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise d'un branchement assainissement, Place de Langes, le stationnement pourra être interdit, pour les besoins de l'intervention. Rue Victor Hugh : la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée ou interdite,dans le tronçon compris entre la Rue Notre Dame et la Place de Langes. Une signalisation sera mise en place depuis le croisement avec la Rue Notre Dame.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,.dont la durée prévisibleest de 15 jours (l jour d'intervention - le LUNDI = juslqu'au lundi ler Avril 2019 illçlus), sous l'entière responsabilité'de la Société Grégory BASSE TIS de . CAMARET SURAIGUES, désignéedans ce quisuit, sous le terme l'ENTREPRENEUR' l Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106'Orange Cedex - Vaucluse
l lé1. : 04 g0 51 41 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr l loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Ü
ië;Ù TESTANIERE
'h ..Ü JE bÏA[NTIENI)R&]
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
kü.JIS VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droitsdes libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D.A. C.
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTIONDE L'AMÉNAGEMENT
ET DUCADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENIATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LOTION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affichéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation l
CHEMIN DE MEYNE CLAIRE
VU la requêteen date du 7 Mars 2019. par laquelle la société SUFFREN TP - l ZA. Le Remourîn -- 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement d'eau potable
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchementd'eau potable, CHEMIN DE MEYNE CLAIRE au droit du n' 490, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotagemanuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présentarrêté prendra effetà compterdu 21 Mars 2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), soue l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Të1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 2,3o ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléguée!
Gérald TESTANIERE )E àtA INTiËNDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE. le Il Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N©.,J .J q Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2 '
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
DIRECTION de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Publ ic VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU la circulaireinterministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulationdes routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LOTION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
CHEF IN DES NEGADES - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
VU la requêteen date du lerMars 201 9, par laquelle L'Entreprise ASA MEYNE -- 209 Rue Saint-Clément - 84100 0F{ANGE, sollicite l'autorisationd'effectuer des
travaux de fauchage du Cours d'eau de la Meyne l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement,
ARRETE
ARTICLE l :.:.Pendant toutela durée des travauxde fauchagedu cours d'eau de la Meyne. Chemin des Négades, la circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanérÜent l)erturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrièresans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux,dont la durée prévisible est de 5 semaines,sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. Place G. C/emenceau - B-P 187 - 84106 Orange Cedex = Vaucluse
ïéï. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 :..:La signalisation de chantiersera conformeà la réglementation en vigueuret mise en place par l'Entrepreneur.
AR'raCLE 4 1- Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins du chantier.
AR'ïlCL E 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantierau moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la PoliceMunicipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE ÏE àïAINTIENDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 1 1 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'.,À.À{ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
DIRECTION de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
$TATIONNEM ENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
RUE DES PAYS BAS VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 11 Mars 2019. par laquelleL'EntrepriseASA MEYNE - 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisationd'effectuer des
travaux de fauchage du Cours d'eau de Couavedel ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
ARRETE
ê:B]'ïCL E l .L- Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de Couavedel, Rue des Pays Bas,. la circulation des véhicules de toutes 'sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A:BtlÇL:E.2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 14 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des tr?yeux:.ggn! lg.garée.p1levisible est de 6 semaines, sous l'entièreresponsabilité' de l'Entreprise ASA MEYNE D'ORANGE, désignéedans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. (.lemenœau - B. P 187 - 84 106 C)range Cedex : Vaucluse
rél. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : vwvw.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseront toujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieurle Chef de la PoliceMunicipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
Gérald TESTANIERE JË btAÏXVIENDRar
Ville d'Orange l
ORANGE, le 11 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
iw.,( .,4G VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieurle Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DljIECTION DE L)AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA LEvADE
VU la requête en date du Il Mars 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Bruns - 06560 - vALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisations
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toutela durée des travauxde réparation de canalisations, Rue de la Levade au droit du n' lO, la circulation des véhiculesde toutes sortes sera interdite,pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluiditéde la circulation,seront mises en place par l 'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la f:indes trqvpyb. dont la durée prévisible est de 6 semaines,sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de vALBONNE(06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ï'él. : 04 90 51 47 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 ; - Les accès pour les riverainsseront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE..Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubs ication.
ART ICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
9.'
(
'-''' é,.
Gérald TESTANIERE JË }Î A INTIËNDRA I
Ville d'Orange l
ORANGE, le Il Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'.
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986 relatifà l'exercicedu pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
1)ÉRECTIONl)E L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjaînts le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA ciRCULArioN ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/201 7 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE CARISTIE
VU la requêteen date du Il Mars 2019, par laquellel'EntrepriseFLANDIN Michel - Chemin de la Sauvageonne - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer des travauxde dépose d'un auvent au ler Etage - au droit du magasin Fleuriste- décorateur « LE LOTUS ». avec un camion nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose d'un auvent au ler Etage, Rue Caristie au droit du n' 31 (magasin Fleuriste-décorateur <(Le Lotus»), la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite,pour les besoins du chantier - stationnementd'un camion nacelle
Une signalisation sera mise en place au début de la rue à l'angle de la Rue de la République, pour informer les usagers.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ABJ:!QLE..2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l jour (de 8 H. à 17 H), sous l'entièrerespbnsàbilité
fl$ce G. 111€reElrise FlzâfÿïDJ.NélgyËlài oralljj1?139e, dê?jliçée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
7é}. : 04 90 51 4 14 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site Internet : vwvw.ville-orange. fr Toute correspondan(e doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantierau moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres.
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
..gH& r 4 '' L
Géra Id TESTON IERE }E NIA INTIËND RAÏ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
L.22 13.2-2'
notammentL.2213.1 et
VU la LOI n
Communes
82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des
VU le Code de la Route
28,
notamment ïes articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la oute
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaireinterministérielle du 7 Juin 1977 relativeà la circulationdes routes et autoroutes,
D, A. C
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
DIRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION EÏ DÜ
STATIONNEMENTDES VÉHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en P réfecture le 26 Juillet 2017. afûché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES BRUYERES
VU la requête en date du Il Mars 2019, par laquelleMme BARBEAU Suzanne - 164 Rue des Bruyères - 84100 - ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage avec un camion nacelle
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
A RTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Rue des Bruyères au droit du n' 164, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention - stationnement d'un camion nacelle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
A RTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter dy 16 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l jour (de 8 H. à 15 H), sous l'entière responsabilité de Mme BARBEAU Suzanrle d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : vwvw.ville-orange.fr Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange AR'ïlCL E 3 : - La signalisationdu chantier sera conformeà la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
A F{'rlCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du i;aitdes travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
r
Géra Id TESTIAN IERE JË }Ï Â INTÏËNDRÂ J
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 12 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative auxdroitsdes libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articlesR.411-8. R. 417-10et le R.412 28
VU le Décretn' 86475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. 4. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
D:ÉRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATIONET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affichéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation
RUE BEN ICROIX
VU la requête en date du 12 Mars 2019. par laquelleMme WINKELMANN Evelyne - 177 Rue Bénicroix -- 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition d'une construction et travaux de terrassement
Considérant qu'il y a lieu de prévenirtous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notammentde prévoirla réglementation de la circulationet du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démolition d'une construction et travaux de terrassement, Rue BENICROIX au droit du n' 177. le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditsur deux cases de parking- de part et d'autre de l'entréede l'Impasse n' 217
Ces emplacements seront réservés pour les besoins du chantier -- accès/Sortie des véhicules
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le .prasent arrêté prendra effet à compter du 18 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont.la durée .prêvlsjPleest de 5 jours (lusqu'au vendredi 22 Mars 20:19), sous l'entière rg! pçln:i1lbilité de Mme WINKELMANN Evelyne d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous PËbÊet8rrFlgJ'hËlŒj?51j;RjêbiEÈ=j806 0rarîge Codex
ïé1. : 04 90 51 4 1 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr '] -\ l2
Foute correspondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur. ïe Maire d'Orange 1) u c"-'
Vauciuse ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en 1) lace par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîrnes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ord les sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE JE bÎA INTIENDRA}
Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décretn' 86-475du 14 Mars 1986relatifà l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêtémunicipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
1)1RECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996 de voirie adopté par le Conseil Municipa d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENÏATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de ïa circulation
RUE Emi le ZO LA
VU la requête en date du Il Mars 2019. par laquelleMme HESSLOEHL Jessica, Il Rue Emile Zola - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de livraison de matériaux ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de livraison de matériaux, Rue Emile ZOLA au d rois du n' Il , la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite,pour les besoins du chantier
Les déviations nécessaires à la fluiditéde la circulation seront mises en place par le pétitionnaire
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
de Mme HESSLOEHL Jessica d'ORANGE. l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187- 84 106 C)range Cedex - Vauciuse
ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Mars 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux. dont la durée prévisibleest de l jour (de 8 H. à 18 H), sous l'entièreresponsabilité désigné dans ce qui suit, sous le terme
ïé1. : 04 90 51 41 4 1 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARllCLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE
.g.s JË }!ÀINTIENDRÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 12 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1et L.22 13.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25 Septembre 1996.
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PO RTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVEN UE DE L'ARGENSOL
VU la requête en date du Il Mars 2019. par laquelle la Société DEBELEC NIMES - 1 300 Chemin de Roquetaillade - 30320 - BEZOUCE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement aérien pour ENEDIS
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
AR[[CLE '] : - Pendant toute ]a durée des travaux de raccordement aérien pour ENED]S, Avenue de l'Argensol au droit du n' 820, la circulation des véhiculesde toutes sortessera alternéeet établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compterdu 15 Avril 2019, et sera valable jusqu'à la [in.gçp !avaux: dent la durée prévisible est de 1 5 jours, sous ]'entière responsabi]ité de ]a' Société DEBELEC NIMES de BEZOUCE(30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ïéf. : 04 90 5] 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internes: www.ville-orange.fr boute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'ube signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 ; - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux rüois à compter de sa date d'affichageou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordles sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'ëkécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
':Ï:;ii$ËSTANiERE. JË btÀINT}ENDRÂI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DH{ECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DV CADRE DE \aE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996. Municipal d'Orange le 25
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
PLACE G. CLEMENCEAU
VU la requête en date du 12 Mars 2019, par laquelle Mme PARISOT Virginie - 10 Rue Caristie - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec un véhicule de location <( RENTA CAR » et petit camion de 20 m3 - de type Sprinter ou Master
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoute la durée d'un emménagement au 10 Rue Caristie, Place G. Clemenceau, le stationnement des véhiculesde toutessortes sera interdît sur deux cases de parking, pour les besoins de l'emménagement.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules du pétitionnaire
Les véhicules en infractionseront mis en fourrièresans préavis
ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 31 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de l jour (de 8 H. à 17 H), soue l'entière responsabilité de Mme PARISOT Virginie d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPREN EUR.
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 5 1 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
boutecorrespondance doit êtreadressée impersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisationde l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés. L'Entrepreneursera responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantierau moins48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
A RllCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTSCLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, ,
# ...: $Üü
''---zDP"'
/
1},-'
Géra Id TESTIAN IERE JË }tXïæïieWnRXÏ
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N'.US
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes
D. n. C. VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARREÏE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
RU E DU COMMANDANT GOUMIN
RUE DES BARTAVELLES
RU E MAILLOL
RUE ROD IN
RUE BOU RDELLE VU la requêteen date du 7 Mars 2019. par laquelle la SARL F.G.M. Quartier Colombier - 205 Chemin de Malemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation
d'effectuerdes travauxde pose de câble HTA en tranchée. pour remplacement ancien câble l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble HTA en tranchée pour remplacementanciencâble, Rue du Commandant Goumin -- Rue des Bartavelles -- Rue Maillol - Rue Radin et Rue Bourdelle, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternéeet établieavec un sens uniquecommandé par feux tricoloresplacés à 30 m de part et d'autre du chantier
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Mai 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 mois, sous l'entière responsabilité de la SARL F.G.M. .de HAZAN, désir.née.dans. cg.qui suit.sous.le termel'ENTREPRENEUR. Pi;èë'd:ëËrH;à&;Û'EilÈ'lë7' g-4 Î'dôb-ràfljjl'ëè& : ÿG HÙl;ë
Té1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wv\rw.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange 3lo ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantierau moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux rÜoisà compter de sa date d'affichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres,
Monsieurle Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'i$xécution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE bÏxruliEN»RXI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2' .
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route.notamment les articlesR.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
1)ÉRECTION DI L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie Septembre 1996. adoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE FREDERIC MISTRAL
VU la requêteen date du 13 Mars 2019. par laquelle la Société RDM - 551 Avenue des Fontaines - 30320 - POULX - sollicite l'autorisationd'effectuer des
travaux intérieurs et vérification de toiture avec camion benne Sprinter (AV-393- RY)
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
6B[!QL:E.] : - Pendant toute ]a durée des travaux intérieurs et vérification de toiture. Avenue F rédéric Mistral au droit du n' 43, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking, pour les besoins du chantier.
Cet emplacement sera réservé au camion benne Sprinter de l'Entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARllCLE 2 : - Le. présent arrêté prendra effet à compter du 20 Mars 2019 et sera valable lusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 5 jours (lusqu'au mardi 26 Mars 2019 inclus -= hors week-end), sous l'entière!gspgn!pbijté de la So(piété RDM de POULX (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. '
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex
ïël. : 04 90 51 4 1 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Vaucluse
04 9Q 51 4 ] 4 1 9z,- ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'raCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains.seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du tait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'ube signalisation visible pour l'usager).
AR'ïlCL E 7.; -. Le.présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale etÎes Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Géra Id TESTON IERE }E >!A INTIËNDRÀÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée.relative aux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412-28.
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 maî 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucïuse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise.
DIRECTION DE LIAMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996. de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CI RCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CHEM IN DU ROARD
VU la requêteen date du 13 Mars 2019. par laquelle L'ASA DE LA
MEYNE - 209, Rue Saint Clément - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisationd'effectuer le fauchage du cours d'eau de CAGNAN l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R Ê T É
ARI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du cours d'eau de Cagnan, CHEMIN DU ROARD, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrièresans préavis
A RI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines - sous l'entièreresponsabilitéde L'ASA DE LA MEYNE d'Orange(84), désignéedans ce qui suit, sous le termel'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 41 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne ïes véhicules qui pourrontêtre interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Mîmes,dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
"-----'ü P':'
r .,,/"
Gérald TESTONIERE JË }\ÀtNTIËNDRAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
P.@ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2' VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
DIRECllON de l'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE -
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
Gestion Domaine Public
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LOTION ET DU
STATIONNEM ENT DES VEH ICULES
VU le règlementde voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
RUE DES VIEUX REMPARTS - VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
VU la requête en date du 13 Mars 2019,par laquelle L'ASA MEYNE -- 209 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de fauchage du fossé
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulationet du stationnement
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de fauchage du fossé, Rue des Vieux Remparts, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux.dontla durée prévisible est de 5 semaines,sous l'entière responsabilité de L'ASA MEYNE D'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex
ïél. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr boute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Vaucluse ARllCLE 3 : - La signalisation de chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARI'lCLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de p ublication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agentsplacés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui ïe concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué
Gérald TESTANIERE JE B\AÏNTIËHDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droits des
libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articles R.41 1-8. R. 417-10 et le R.412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'AIUENAGEMENT
& DU CADRE DE \ŒE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulationet le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PO RTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017, transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueildes actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du
13 Mars 2019
Vu la requête en date du 12 Mars 2019, par laquelle la Société CPCP
TELECOM -- 15 Traverse des Brucs -- 06560VALBONNE, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réalisation de tranchée pour
pose de fourreaux ORANGE l sur trottoir
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation d'une tranchée, sur trottoir, pour la pose de fourreaux ORANGE, Avenue Maréchalde Laure de Tassigny au droit du n' 191, La circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne sera interditeet renvoyée sur le trottoird'en face
Ç-g?vehjççibs en lnfractjon seront mis en fourrière sans préavis Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vauciuse '
ïé1. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonneïlement à Monsieur le Maire d' Orange ARI'lCLE 2 : - Le présent arrêté prendra.effet à compter du 18 Mars 201 9 et sera valable jusqu'à la fin .des .travauxt.. date fixée au 26..Avril 2t)19, sous l'entièreresponsabilité de la
ENIFÎEPRENEUR.LECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme
AR'raCLE 3 -.La signalisationde chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place. par.l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-erld.(avec une signalisation(lïF. Il ou ëFf. 12) - coordonnées M. KARROUCHI Mohamed - 04.93.95.66.83. ' '
La chaussée sera rendue libre à la circulationentre 18 H 00 et 8 H
lg & 22 Avril 2019, les samedis, dimanches, et en cas d'urgence. les jours hors chantier les
ARTICLE 4 1 - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du' chantier. '
AFÎ'rlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
AB:ElCL E 6 : - Le présent arrêté se.ra.publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une ban:aèreou d'uÔe signalisation visible pour l'usager).
Ô:i3111Ct:E..Z: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes,dans un délaide deuxmoisà compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et'les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTAN IERE
99 }Ë }\A INTIEN})RAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 13 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
P.ltg VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée,relativeaux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.41 1-8. R. 417-10 et le R .412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifliant certaines dispositions du Code de la Route.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulationet le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes.
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueildes actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du
13 Mars 2019 l
Vu la requête en date du 12 Mars 2019. par laquellela Société MG
RESEAUX - 487 ZA Florette - 84290 - SAINTE-CECILE LES VIGNES
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'alimentation électrique
souterraine (magasin ALDI). dans l'impasse jusqu'au trottoir
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulationet du stationnement.
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'alimentationélectrique souterraine, dans l'impasse 191 jusqu'au trottoir,Avenue Maréchal de Laure de Tassigny au droit du n' 191, La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanémentperturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne sera interditeet renvoyée sur le trottoird'en face
Les xéblçli.ës enjnljract.ionseront mis en fourrière sans préavis Place G. Clem enceau - B.P 187 - Ë41 ô6 orange Cedex - Vauciuse '
]'él. : 04 90 51 47 4T - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présentarrêté prendra effet à compter du 25 Mars 2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux,date fixée au 10 Mai 2019. sous l'entière responsabilité de la Société MG RESEAUX de SAINTE CECILE LES VIGNES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEU R
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité,y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. Il ou CF. 12) - coordonnées Mme Marie TRENTE - 06.07.71 .43.45.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H
19 & 22 Avril 2019, les samedis, dimanches, et en cas d'urgence. les jours hors chantier les
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administ ratif de Mîmes,dans un délai de deux mois à compterde sa date d'aff ichageou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
\ :: :l/iiS11#
r
Gérald TESTANIERE
g€J JE btA INTÏEVDRA]
Ville d'Orange l
ORANGE. le 15 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
u'J.gs VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2.2'.
vU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982.relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vïe --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.411.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10.
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
SALON VIN'AROME VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l PARVIS G. PRETRE
THEATRE ANTIQUE VU le procès-verbal des opérations auxquelles ila été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017.
transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecturele 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signatureà Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Considérant qu'à l'occasion du Salon VIN'AROME, organisé par les
Jeunes Agriculteurs de Vaucluse sur le Parvis G. PRETRE du
THEATRE ANTIQUES ïl importede laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville
RRETE
A RllçLE 1 ; - La circulationet le stationnementdes véhicules de toutes sortes seront interdits sur les voies suivantes
Rue Caristie Sud.
Place des Frères Mounet.
Rue Pourtoules.
Rue de Tourne (dans le sens Théâtre Municipal à Théâtre Antique - circulation maintenue à la sortie de la Rue Ancien Collège vers le Théâtre Municipal),
Rue Madeleine Roch (dans le sens Théâtre Municipal à Théâtre Antique - circulation maintenue à la sortiede la Rue du Mazeau vers le Théâtre Municipal),
Ainsi que sur toutes les voies aboutissant aux voies susmentionnées.
Les SAMEDI 4 MAI 2019 de 8 H. à 20 H & DIMANCHE 5 MAI 2019 de 10 H. à 18 H
Rue Pourfou/es, les dispositions ne seront pas applicables aux
logistique du salon ou de retrait des marchandises - (accès/sortie).
véh icu les affectés à la
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 414 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : wvwv.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2
en place
Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis
ARTICLE 3 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 4 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 5 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ART'lCLE 6 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 7 Monsieur le Directeur Général des Services de ïa Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles, Monsieurle Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
'''------6»:
Gélia Id TESTANIERE }E b\AiNTIËNDltAÏ
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475du 14 Mars 1986 relatif à ï'exe race du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L' AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE V]E VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
vU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols d'Août, donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur GéraldTESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DU TILLET
VU la requêteen date du 13 Mars 2019. par laquelle M. ROUMAIN DE LA TOUCHE Xavier - 7 Rue du Tillet - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuerdes travauxd'isolation de comblespar projection de mousse - avec un véhicule JUMPER de 3,5 T - stationné devant l'entrée de la Maison l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation de combles par projection de mousse, Rue du TILLET au droit du n' 7, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera interditpour les besoins de l'intervention - stationnement du véhicule devant l'entrée de la maison.
Une signalisation sera mise en place, par le pétitionnaireau début de la rue depuis le Boulevard E Da laa ier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effets compterdu 29 Mars 2019 etsera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 heures (de 10 H. à 13 H), sous l'entière responsabilité de M. ROUMAIN DE LA TOUCHE Xavier d'ORANGE, désigné dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1.: 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange lgz,t{ ARllCLE 3 : - La signalisation du chantiersera conformeà la réglementation en vigueuret mise en place par l'Entrep teneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE JE b\AÏNT]ËNDRÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territorialeset en particulierles articles L.2213.1. à L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131 .2.2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982. relativeaux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie --
Gestion du Domaine Public
VU le code de la route et notamment les articles R.41 1.1 à R.411.8. R.411.18
R.411.25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10,
VU l'arrêté ministériel du 1 5 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
FETE DES VO ISINS -
PLACE CACHA GUITRY VU le procès-verbal des opérations auxquelles ila été procédé pour l'électiondu Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VENDREDI 24 MAI 2019 VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes
d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation ;
Considérant qu'à l'occasion d'un repas organisé par les riverains de la Rue Gambetta et de la Place Sacha Guitry. dans le cadre de la Fête
des Voisins. le Vendredi 24 Mai 2019. il importede laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulationet le stationnement des véhicules de toutes sortes, sur la Place cacha Guitry, seront interdits.
LE VENDREDI 24 MAI 2019 de 19 H. à 23 H
ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 5141 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
$& ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compterde sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
[.
f
/
/@'
Gérald TESTANIERE Vil le d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités lërritoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes.
D. d. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillersmunicipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ÉTAT IONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affichéle 27 Juillet 2017. publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen P réfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
ROUTE DE CADEROUSSE
VU la requêteen date du 14Mars 2019. par laquelle la société SUFFREN TP -l ZA. Le Remourin -- 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation du réseau d'eau ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARI'lCLE 1 : - Pendanttoute la durée des travauxde réparation du réseau d'eau, Route de Caderousse, la circulation des véhiculesde toutessortes sera alternée et établieavec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compterdu 28 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
T'ë1.: 04 90 5 1 4 1 4î - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange. fr
Foute (orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARI'lCLE 3 : - La signalisationdu chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délég ué,
r
Gérald TESTONIERE )E bïÀINTIËNDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 20 19
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. a. C. VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise.
1)ÉRECTION DE L)AMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996.
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONSEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afûché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur GéraldTESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
IMPASSE DES MARGUERITES
VU la requête en date du 14 Mars 2019, par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin -- 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de branchementAEP - pour Mme TOTI ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchementAEP, Impasse des Marguerites, la circulationdes véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'ïntervention.
Le stationnementdes véhicules de toutes sortes sera interdit,au droit, en face et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendraeffetà compterdu l'rAvril 2019 et sera valablejusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (l jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Grégory BASSO TP de CAMARËT SUR AIGUES, désignée (Jans ce qui suit. sous le termel'ENI'REPRENEUR
Place G. Clernenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site internet : www. ville-orange. fr
Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 j - Les accès pour.les riverainsseront toujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dës travaux.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale eues Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE ÏË À\AINTIËNÏ)RAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1et L.221 3.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8.R. 417-10et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaireinterministérielle du 7 Juin 1977 relativeà la circulationdes routes et autoroutes,
0. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
DIRECTION DE PAM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de policedu Maire en matièrede gestion de la voirie et de la circulation l
ROUTE DU PARC
VU la requêteen date du 14 Mars 2019. par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement AEP - pour Mme IAGHOUTI
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement AEP, Route du Parc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du l'rAvril 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 15 jours, sous l'entièreresponsabilité de la Société Grégory BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme ['ENTREPREN E U R.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
lél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementationen vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ê:BllÇL:E..4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneuraura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratifde Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
7
Gérald TESTONIERE }Ë btÀÏNTIENDRÂ l
Ville d'Orange l
ORANGE. le 18 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
P.À'.$ \rU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.221 3 .2-2 VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R,412 28
VU le Décretn' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoirde police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C.
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DUCADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Septembre 1996, Municipal d'Orange le 25
Gestion du l)oma ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles des conseillers municipauxle 28 mars 2014 l a été procédé pour l'installation
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédépour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCU LAïlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017, transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de policedu Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requêteen date du 14 Mars 2019. par laquellela SAS ESPACE CONCEPT - 100 Chemin de l'Aumone Vieille - 13400 AUBAGNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démantèlementde l'agence Caisse d'Epargne - Travaux intérieurs uniquement avec 2 véhicules de location type Masser 3.5 T de 20 m3
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
A R R E T E
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démantèlementde l'Agence Caisse d'Epargne (travaux intérieurs), Rue de la République au droit du n' 17, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditsur deux cases de parking (devant la boutique de téléphonie O RANGE) -- pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARI'lCLE 2 : - Le présentarrêté prendra.effetà compterdu l'rAvril 2019 et sera valablejusqu'à la fin dg! traygu3:,.dont lg durée.prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la SAS ESPACE CONCEPT d'AUBAGNE (1 3), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR PJa(e G. Clemenceau - B.P 187 - 841 06 Orange Cedex - 'Vaucluse
[ë1. : 04 90 51 41 41 - FaK. : 04 90 34 55 89 - Site in ternet: www.ville-orange. fr
Routecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange k ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARI'lCLE 4 1 - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
...Ê,'/'".
/
Gérald TESTANIERE JË b\AÏNÏIËNJ)RÂ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C. VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AM.ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
P réfecturele 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017, publié au recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complétépar
l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en
Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueildes actes administratifsde
la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE DES BLANCS ISSEURS
VU la requête en date du 18 Mars 2019. par laquelle la Société CPCP TELECOM - partenaire d'ORANGE - 207 Chemin du Fournalet -- 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'ouverture de chambre pour tirage réseau fibre optique
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux.et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'ouverture de chambre pour tirage réseau fibre optique,Rue des Blanchisseurs
lè'' phase des travaux: après le parking du l'' REC jusqu'à la rue de la Liberté. la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Un doublesens de circulation sera mis en placeentre le BoulevardE. Daladieret le parkingdu ler REC. pour les entrées/sorties - les véhicules entrant seront prioritaires.
Le double sens de circulationsera élargi, au fur et à mesure de l'avancementdu chantier,pour les riverains.
2ëm'phase des travaux : au droit du feu tricolore sur les deux voies de circulation -- la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite(du parking face à la Banque à l'Avenue Rodolphe d'Aymard - les accès/sorties se feront depuis la Rue de la Liberté.
Une pré-signalisationsera installéepar l'entrepriseau début de la rue à l'angledu BoulevardE. Daladier.
Les.véhicules en infraction.seront mis en fourrière sans préavis Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucïuse
ïé1. : 04 90 5 14 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr
Fautecorrespondance doit êtreadressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de l semaine, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de SORGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interditsselon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et lesAgents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
<,s'''
'" '-6#"'
\'
Gérald TESTANIERE }Ë àlAÏNTIENJ)RÀI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 18 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée,relativeaux droitsdes libertésdes Communes.
VU le Code de la Route, notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D.n, C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L) AM ENAGEMENT
ET Dr CADRE DE VIE VU le règlement de voirie adopté par le Septembre 1996, Conseil Municipal d'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ;
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
PLACE G. CLEMENCEAU
VU la requête en date du 18 Mars 2019. par laquelleMme LE PADELLEC Aurore - lIB Rue Caristie - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un véhicule de location <(CARREFOUR )>
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE1 : - Pendant toutela durée d'un déménagement au lIB Rue Caristie,Place G. Clemenceau, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditsur une case de parking, pour les besoins du déménagement.
Cet emplacement sera réservé au véhicule du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Mars 2019 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement. dont la durée prévisible est de l jour (de 9 H. à 18 H), soue l'entière responsabilité de Mme LE PADELLEC Aurore d'ORANGE, désignéedans ce quisuit, sous le terme F'ENTREPRENEU R.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
lél. : 04 905r 4ï 41 - FaK. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange ARTICLE 3 : - La ?îgn.alisationdu déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 1- Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins du déménagement.
A FÎ'rlCLE 5 : - Les droitsdes tiers sont et demeurentexpressémentréservés. L'Entrepreneursera responsablede tous incidentsou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge. ï'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installationd'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie
Monsieurle Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
"'-----'6 v"
Gérald TESTON IERE.
l
L,&é,'' ÏE AtxïnTiEunnxi
Ville d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. - L. 2213-4. et L. 2213-2.2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982,relativeaux droits et libertés
des collectivitéslocales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n' 83-8 du 7 Janvier 1983
Direction de l'Aménagement
& du Cadre de vie -
Gestîor} du Domaine Public
VU le code de la routeet notamment les articlesR.411.1 à R.411.8
R.41 1.18, R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10,
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire.
VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise
vU le procès-verbal des opérations auxquelles il a ëté procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints
vU l'arrêté du Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publiéau
recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet.
complété par l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017.
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL
D'ORANGE
JOURNEE PORTE OUVERTE & BODEGA
SAM EDI 15 JUI N 2019 -
Considérant qu'à l'occasion de la journée porte-ouverte
organisée par l'Amicale des Sapeurs-pompiers d'Orange au Centre de Secours Principald'Orange. suivi d'une Bodega, le Samedi15 Juin 2019l il importe de laisserlibre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite.
Rue de GUYENNE, dans le tronçon compris entre l'Avenue Rodolphe d'Aymard et l'Impasse du Poitou
LE SAMEDI 15 JUIN 2019 - de 13 H. à la fin de la manifestation
orte-ouverte & Bodeaa
ARTICLE 2
preavis . Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ré1. : 04 90 51 4 ] 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Nîmes, dans un délai de'deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 5 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et'les Agents placés sous ses
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté or les
P/ - LE MAIRE.
L'Adjoint Délégué,
/
Îëérald TESTANIERE
2 JE }\ÀÏNTIENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
bo.,J 3 $ VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13 .2-2 ' .
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982modifiée. relative auxdroitsdes libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. 4. C. VU l'arrêté municipaldu 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L'AM:ENAGEMENT
ET DU CADRE DE \aE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints l
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESÏANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE SEGOND WEBER
VU la requête en date du 19 Mars 2019, par laquelle la SARL CHIARENZA - 42 Impasse Louis - 83200 - TOULON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de façade avec petitemaçonnerie et peinture - VéhiculesOPEL VlvARO ou RENAULI TRAFIC AVEC BENNE- pour le comptede M. IACOLI G IO\ANN l
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
ARRETE
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade avec petite maçonnerie et peinture.Rue Segond WEBER au droit des n' 10 & 10B - tronçon compris entre la Place de la Républiqueet la Rue Gabriel Boissy, la voie de circulation sera réduite au droitde l'intewention avec la mise en place d'un échafaudage de 10 m2 et les stationnements ponctuels des véhicules pour l'approvisionnement du chantier.
La circulationdes véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée - pour les beso ins des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
Place G. Clemenceau - B-P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Té1. : 04 90 51 4 1 41 Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARllCLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 6 Mai 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de 15 jours (jusqu'au LUNDI 20 MAI 2019 inclus- sauf le Jeudi -- Marché Hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de la SARL CHIARENZA de TOULON (83). désignée dans ce qui suit,sous le terme l'ENTREPRENEUR
AR'TILL E 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dés travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 1- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de mîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE JE }\A INTIËNDttAI
Vi lle d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 201 9
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
R:'.J k
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.221 3.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route, notamment les articlesR.411-8, R. 417-10et le
R .412-28,
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositionsdu Code de la Route.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
& DU CADRE DE VIE
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomérationOrangeoise,
Gestion du Domaine Public
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA C IRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996.
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
BOULEVARD Edouard DALADIER VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 ; VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant créatîan de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecturele 24 Août 2017 publiéau recueildes actes administratifsde la Commune du mois d'Août. donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
Vu l'avis favorable de la D.l.R. Méditerranée de Mondragon en date du
22 Mars 2019 l
Vu la requête en date du 20 Mars 2019, par laquelle la Société Grégory BASSTO TP -- 500 Chemin de Saint-Martin -- 84850 - CAMARET SUR
AIGUES. sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de branchement
AEP - pour M. HUMEAU Cyril - sur trottoir :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement AEP - sur trottoir. Boulevard Edouard Daladierau droitdu n' 79, la circulation des véhicules de toutessortes pourraêtre momentanément perturbée, lors des manœuvres du camion et engins de chantier, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face
P/aceG. C7emenceau - B.P llëê -\ëH @ülègruR ÇHd%ëti6N(4ëBnt mis en fourrière sans préavis. ïé1. : 04 90 5 1 4 1 47 - Fax. = 04 90 34 55 89 Site internet : www.ville-orange. fr boute corresponcfance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Avril 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux: dote fixée au 30 Avril 2019 (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SociétéBASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignéedans ce qui suit, sous le terme F'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3=.- La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors 'des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.l l ou CF.12) - coordonnées M. Grégory BASSO - 06.82.69. 54.04.
La chaussée sera rendue libre à la circulationentre 18 H 00 et 8 H
en cas d'urgenceet les jours hors chantiers(19 et 22 Avril 2019). les samedis, dimanches
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARI'lCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurentexpressémentréservés responsable de tous incidents ou accidents. survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARI'lCLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance linstallationd'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publ ication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué.
,.:.,'''
Ï. '-/
Gérald TESTANIERE
,/'7 }Ë )ÏAINTÏEN})RAJ
Ville d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
p'JU.4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans ï'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAT ION TEMPORAIRE
DE LA CiRCULAtiON ET DU
STATIONN EMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmisen Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
AVENUE GENERAL LECLERC
VU la requête en date du 21 Mars 2019, par laquelle la SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avignon - BP. 40103 - 84300 -- CAVAILLON. sollicite l'autorisationd'effectuer un déménagement avec un MERCEDES ATEGO PRODEM 2 DFGM (EZ-541-AQ) - FORD TRANSIT PRODEM (AZ-088-YB - 6 m3) - pour le compte de AXAAgence COTELLE l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendanttoutela durée d'un déménagement, Avenue Général Leclerc au droit du n' Il , le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur trois (3) cases de parking, pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la Société
Les véhicules en infraction seront mïs en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l leur, sous l'entière responsabilité de la SARL PROVENDE DEMENAGEMENT de Cave.ILLON, désignée dans ce qui suit. sous le terme
PtalceflJ'ljl%PREFjjjUuR.B f? 787 - 84 706 Orange Codex - Uauc/use
ïé1.: 04 90 51 4 141 - Fax.: 04 9034 55 89 - SiteInternet : www. ville-orange. fr '2, \4.b Toute (orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ïe Maire d'Orange ARTICLE 3 : - La sign.alisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et m ise en place par l'Entrepreneur.
ARllCLE 4 1- Les accès pour les riverains seronttoujoursréservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourrontêtre interdits selon les besoins du'déménagement.
ARllCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du i:aitdu déménagement.
ARllCLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichageà chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7.; - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publocation .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipaleetles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTONIERE JË }\AIHTIENDRÀ I
Ville d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route U
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise
DIRECTION DE L)AN{ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électîan du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRE ULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture lejour même. portantcréation de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affichéle 27 Juillet 2017, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnantdélégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la
date
AVENUE G ENERAL LECLERC
en
Commune du fonction
réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
en
VU la requêteen date du 21 Mars 2019. par laquellela SARL PROVENCE DEMENAGEMENT - 16 Route d'Avîgnon- BP. 40103 - 84300 - CAVAILLON. sollicite l'autorisationd'effectuer un déménagement avec un MERCEDES ATEGO PRODEM 2 DFGM (EZ-541-AQ) - FORD TRANSIT PRODEM (AZ-088-YB - 6 m3) -- pour le compte de AXAAgence COTELLE l
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
ARllCLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Général Leclerc au droit du n' Il, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur trois (3) cases de parking. pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de la Société
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ART ICLE 2
fin du
SARL
- Le présent arrêté
déménagement, dont la durée prévisible PROVENCE DEMENAGEMENT l prendra effet à compter du est de
de CAVAILLON
3 Juin 2019 et sera valable jusqu'à
responsabilité de Jour,
désignée
sous l'entière
p/éjÆWREjjj5EÈj5jJK., p ,æ,
dans ce qui suit. sous le terme
84 106 Orange Cedex Vaucluse
R/.
boutecorrespondance doit être adresséeimpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
04 90 5 1 4 1 4Ï Fax. 04 90 34 55 89 - Site interner www. ville-orange. fr 3œ ARTICLE 3 : - La !ign.alisationdu déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour .les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dLi déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidentsou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'aff ichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordles,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JË }tAINTIENDR&J
Vil le d'Orange l
ORANGE, le 25 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
p'Jüs VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213 .2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes.
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D. A. C
VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieurle Préfetde Vauclusele 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise
1)1RECTION DE L)AMÉNAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlement Septembre 1996, de voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêtédu Maire n' 306/2017en date du 26 Juillet 2017. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017. affiché le 27 Juillet 2017. publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE PETITE FUSTERIE
VU la requêteen datedu 25 Mars 2019. par laquelle M. TIMAR DRAGHICI FLEUR - 12 Rue Petite Fusterie - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement avec deux Renault Masser (DL-869-QC &8430 WG 30)
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux. et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
AB[!CL:E..] : - Pendanttoute ]a durée d'un déménagement,Rue Petite Fusterie au droit du n' 12, la circulation des véhicules de toutessortes sera interdite, pour les besoinsdu déménagement - stationnement deux Renault Master.
Une information à destination des usagers sera installée au début de la rue par le pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 .: - Le présent arrêté prendra e#et à compter du 5 Avril 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement,.dont la durée prévisible est de l jour (de 7 H. à 18 H), soue l'entière responsabilité de M. TIMAR DRAGHICI FLEUR d'ORANGE, désignédans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 787 - 84 106 Orange Cedex - Vaucluse
réf. : 04 90 5 14 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www. ville-orange. fr
boute (orrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
g$o AR'r CLE 3 : - La sign.alisationdu déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. ' ' '
AR'raCLE 4 ; - Les accès pour .les riverains.seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement. ''
ARTCLE 5 : - Les droits.des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement. '
ARTICLE 6 : - Le présentarrêté sera publiéet affichédans la Communed'ORANGE L'Entreprgneut.aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
AR'ïlCL E 7. ; - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux rÜoisà compterde sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordles. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ë3<écution du présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
7
Gérald TESTONIERE }Ë btAÏNTIËNDRA l
Ville d'Orange l
ORANGE, le 26 Mars 2019
LE MAIREDE LA VILLE D'ORANGE.
N' .HkÜ
VU le Code Général des Collectivités 'territoriales.notamment L.2213.1 et L.22 13.2-2'
VU la LOI n' 82-213du 2 Mars 1982 modifiée.relativeaux droitsdes libertésdes Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
D. A. C. VU l'arrêtémunicipal du 31 mai 1963visé par Monsieur le Préfetde Vauclusele
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'ÀMENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Domaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étë procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARRETE PORTANT
REGLEMENTAïlON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil des actes administratifsde la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
RUE DE LA REPUBLIQUE
VU la requêteen date du 26 Mars 2019, par laquellela Société SUR COFFRES- FORTS - 131 Allée des Sardenas - 13680 LANÇON DE PROVENCE - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux d'enlèvement des produitsde sécurité lourde (coffre-fort - Distributeur de billets) pour la Caisse d'Epargne - avec un camion Renault 12 T (FD-843-ZC)
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement,
A R R E T E-
A RI'lCLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'enlèvement des produits de sécurité lourde (coffre-fort, distributeur de billets), Rue de la République au droit du n' 17, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interditsur trois cases de parking (devant la boutique de téléphonie ORANGE) - pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés aux véhicules de l'entreprise
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Avril 2019 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisibleest de l jour (de 8 H. à 17 H), sous l'entièreresponsabilité de la Société SUR COFFRES-FORTS de LANÇON DE PROVENCE(1 3), désignée dans ce qui suit. sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 C)range Cedex - Vaucluse
ïél. : 04 9051 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner : www.ville-orange. fr loute correspondancedoit être adresséeimpersonnelïement à Monsieur le Maire d'Orange
gŒ- ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 ; - Les accès pour les riverainsseronttoujoursréservés sauf en ce qui concerneles véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux. L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance(installation d'une barrière ou d'une signalisationvisible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Mîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication
ARTICLE 8 Mlonsieurle Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Ma ire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE Ville d'Orange l
ORANGE, le 27 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2'
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notamment les articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en matière de circulationroutière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes.
D.A. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise.
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DUCADRE DE VIE VU le règlement de voirieadoptépar le ConseilMunicipal d'Orangele 25 Septembre 1996.
Gestion du ])omaine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipauxle 28 mars 2014 ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA Cire ULArlON ET DU
STATIONNEMENT DES VEH ICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même, portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7, transmis en Préfecture le 26 Juillet 2017, affichéle 27 Juillet 2017. publiéau recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet. complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017 en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE SAINT-C LEMENT
VU la requête en date du 27 Mars 2019, par laquelle M. ERED Yves --62 Rue Saint-Clément - 84100 ORANGE. sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un utilitaire de location HERTZ de 20 m3 avec hayon ;
Considérant qu'ily a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux,et notamment de prévoirla réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement,Rue Saint-Clément au droit du n' 62, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur deux cases de parking, pour les besoins du déménagement.
Ces emplacements seront réservés au véhicule du pétitionnaire
Les véhicules en infractionseront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 Avril 2019 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de l jour (à partir de 9 H.), sous l'entière responsabilité de M. ERED Yves d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place G. Clemenceau- B.P 187 - 84106 Orange Cedex- Vaucluse
ïél. : 04 90 5 14 141 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr toute (orrespondance doit être adressée impersonneilement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 3.l - La signalisationdu déménagement sera conforme à la réglementationen vigueur et miseenplace pari'Entrepreneur. ' ' ''' ' '
AR'rlCLE 4 : - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement'' ' '- '
ARllCLE 5 : - Les droits.des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement' ' ''
ARllCLE 6 : - Le présentarrêtésera publiéet affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur.aura à..sa charge, l'affichageà chaque extrémitédu chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'làe signalisation visible pour l'usager).
ARBI CLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de pub location . ' ' ' ''
ARTIC LE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placéssous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipaleet les Agents placés sousses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire.
L'Adjoint Délégué,
C
©WUU,. .
=K:"~-:-:.
4 JE }\ÀÏNTÏENJ)RAI
W
Ville d'Orange l
ORANGE, le 27 Mars 2019
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
P' .Àkë; VU le Code Général des Collectivités Territoriales. notamment L.2213.1 et L.2213.2-2
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée. relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route. notammentles articles R.411-8. R. 417-10 et le R.412 28
VU le Décret n' 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiantcertaines dispositions du Code de la Route
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU la circulaire interministérielledu 7 Juin 1977 relative à la circulationdes routes et autoroutes,
D. n. C. VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
DIRECTION DE L'AA4ENAGEMENT
ET DU CADRE DE VIE VU le règlementde voirie adopté par le Conseil Municipald'Orange le 25 Septembre 1996,
Gestion du Dora ine Public VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017 l
ARREÏE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENTDES VEHICULES
VU la délibérationn' 573/2017du Conseil Municipalen date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 201 7. transmis en
Préfecture le 26 Juillet 2017, afHchéle 27 Juillet 2017, publiéau recueil
des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, complété par l'arrêtédu Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017. transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégationde fonctionet de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementation et les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation
RUE Gabriel BOISSY
VU la requête en date du 26 Mars 2019. par laquelle la société Grégory BASSO TP - 500 Chemin de Saint-Martin - 84850 - CAMARET SUR AIGUES - sollicite l'autorisationd'effectuer des travaux de reprise de branchement assainissement
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementationde la circulation et du stationnement.
A R R E T E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de branchement assainissement, Rue Gabriel Boissy, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite,pour les besoins de l'intewention.
Une signalisation à destination des usagerssera installée Place République au droitde la Rue Second Wéber et Rue Stassart au croisementavec la Rue G. Boissy.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du l'' Avril 201 9 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention - sauf le jeudi Marché Hebdomadaire), sous l'entièreresponsabilitéde la Société Grégory BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
Place G.
ïél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interner: www.ville-orange. fr boutecorrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Clemenceau B.P 187 84 106 Orange Cedex Vaucluse
04 90 57 41 41 AR'ïlCLE 3 : - La signalisation du chantiersera conformeà la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
AR'ïlCLE 4 1 - Les accès pour .les riverains .seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins dds travaux.
AR'ïlCLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés responsable de tous incidentsou accidents, survenus du tait des travaux L'Entrepreneur sera
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installationd'une barrière ou d'uhe signalisation visible pour l'usager).
8BlllC!:E.Z : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pub location .
ARTICLE 8 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie.
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents pïacéssous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Gérald TESTANIERE JE ÀÏA INTTENDRAI
Ville d'Orange l
ORANGE, le 28 Mars 2019
u'..JW- LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2212-1
L.2212-2 - L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 l
VU la LOI n' 82-213 du 2 Mars 1982,relative aux droitset libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n' 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n' 83-8du 7 Janvier 1983.
Direction de l'Aménagement
& dtï Cadre de Vie -
Gestion du Domaine Public
vu le code de la route et notamment les articlesR.411.1 à R.411.8
R.411.18. R.411 .25 à R.411 .28 et R.412-28 et R.417.10
VU le Code Péna
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
C)rangeoise.
VU le procès-ve rbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation des conseillers municipaux le 28 mars 2014 l
VU le procès-verbal des opérations auxquelles îl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 25 Juillet 2017
VU la délibérationn' 573/2017 du Conseil Municipal en date du 25 Juillet 2017 transmise en Préfecture le jour même. portant création de neuf postes d'adjoints
VU l'arrêté du Maire n' 306/2017 en date du 26 Juillet 2017. transmis
en Préfecture le 26 Juillet 2017, affiché le 27 Juillet 2017. publié au
recueildes actes administratifs de la Communedu mois de Juillet.
complétépar l'arrêté du Maire n' 335/2017en date du 23 Août 2017,
transmis en Préfecture le 24 Août 2017 publié au recueil des actes
administratifs de la Commune du mois d'Août. donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Gérald TESTANIERE en ce qui concerne la réglementationet les pouvoirs de police du Maire en matière de gestion de la voirie et de la circulation l
CO U RSE CYCLISTE -
{( SOUVEN IR LO U IS GIORGI )>
DIMANCHE 12 MAI 2019
Considérant qu'à l'occasion de la Course Cycliste <(Souvenir Louis
Giorgi >>organisée par l'Avenue Cycliste Orangeois. le Dimanche 12
Mai 2019. il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et places de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutessortes.
coureurs, sur l'itinérairesuivant
sera interdite, au passage des
- Départ & Arrivée -- Ecole du Grès,
- Route du Grès,
- Chemin de la Gironde Ouest vc.71
- Chem in de la Bertaude.
- Rond-Point des 4 chem ins.
- D.68,
- D.72,
à 18 H. LE DIMANCHE 12 MAI 2019 - de 8 H
Les déviationsnécessaires à la fluiditéde la circulation,seront mises en place
Place G. Clemenceau - B.FÎ 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
ïé1. : 04 90 51 4 ] 4 1 - Fax. : 04 90 34 55 89 Site interner : www,ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ARTICLE 2 Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis
ARTICLE 3 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange
ARTICL E 5.: - Le..présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichageou de publication. ' ' ''
ARTICLE 6 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie. Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres. Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
P/ - LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
ëëÈfÜ TESTANIERE
7
:,«c RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA COMMUNED'ORANGE
DU MOIS DE MARS 201 9
CERTIFIE CONFORME
Orange, le
Maire
Republiq.;; FhiïçÜ'
lcques BOMPARD