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Séance - seance 17 03 2022 Modification du tableau des emplois tampon
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 17 03 2022 Modification du tableau des emplois tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 25
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet :
Modification du
tableau des
emplois
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture de
Bayonne
le
et de la publication le
Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le Ts
ID : 064-216401408-20220318-08_17_03_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 17 MARS 2022
DELIBERATION N° 6
L'an deux mille-vingt-deux, le dix-sept mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de Monsieur Francis
GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 11 mars 202
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - J.DOS SANTOS
- LGUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ - C.DUFOUR -
A.DARTIGUES - X.BAYLAC - C.DOS SANTOS - J.WEBER - S.PUYO - C.DUPIN -
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - E.DEITIEUX - D.LAVIGNE - MA THEBAUD
- C.MARTIN - F.BILLARD - J.RANCE - H.ETCHENIQUE -
Membres absents excusés ayant donné procuration :
B.GERY donne pouvoir à MJ ROQUES
J.DARRIGADE donne pouvoir à G.LASSABE
M.EVENE donne pouvoir à C.DOS SANTOS
M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN
Secrétaire de séance : P.ACEDO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34 de la
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité et établissement sont
créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire explique que compte tenu :
- du départ en retraite de 4 agents,
- du départ par voie de mutation de 2 agents,
- de la titularisation dans leur nouveau grade de 2 agents (fin de la période de
détachement pour stage),
- du départ en disponibilité de longue durée d’un agent,
Il propose d’actualiser le tableau des emplois de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le Ts
SERVICE
ID : 064-216401408-20220318-08_17_03_2022-DE
Emplois supprimes
Affaires générales 2 rédacteurs principaux de 1ère classe à temps complet
Ressources humaines 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Finances 1 adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
Bibliothèque 1 bibliothécaire à temps complet
Enfance/jeunesse 1 ATSEM principal de 1ère classe
Espaces verts
1 adjoint technique principal de 1ère classe
à temps complet
1 adjoint technique principal de 2ème
classe à temps complet
Bâtiments 1 adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet
TOTAL 9
Considérant que la suppression d'emploi est une décision ne pouvant être prise
qu'après avis du Comité Technique,
Considérant l'avis rendu par le Comité Technique dans sa séance du 17 janvier 2022,
Après avoir entendu l'exposé,
Avoir en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'adopter la modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
tel qu'indiqué en annexe.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 mars 2022
Le Maire,