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Arrêté - Arrêté n°84 2024 autorisation débit de boisson temporaire association Bella Ciao
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°84 2024 autorisation débit de boisson temporaire association Bella Ciao)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°84-2024
du
12
mars
2024
(Publié
sur
le site internet
le 15/03/2024)
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
d'un
débit
de
boissons
temporaire
à l'occasion
d'une
manifestation
organisée
par
l'association
« Bella
Cio
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
VU
le code
de
la santé
publique,
et notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
réglementant
les
débits
de
boissons
;
Vu
la
demande
présentée
par
le président
de
l'association
« Bella
Ciao
», domiciliée
14c
rue
Félix Tournigand,
26300
Chatuzange
le Goubet.
ARRETE
Article
01
: L'association
« Bella
Ciao
», représentée
par
son
président
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
du
04
au
05
mai
2024
à
02
heures,
à
l'occasion
d'une
manifestation
organisé
par
l'association
(concert
annuel)
à
l'Ensemble
Bringuier.
Article
02
: Au
cours
de
cette
manifestation,
seules
les
boissons
du
premier
et
du
troisième
groupe,
définis
à
l'article
L.3321-1
du
Code
de
la Santé
Publique,
pourront
être
servies.
Article
03
: L'organisateur
est
tenu
d'afficher
les
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique
relatives
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
à la
protection
des
mineurs,
à
la buvette.
Article
04:
Cette
association
peut
prétendre
à 04
nouvelles
autorisations
de
débit
de
boisson
temporaire
au
cours
de
l'année
2024.
Article
05
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
04
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
adressée
:
Association Gendarmerie