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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210219-2021_02_DEC-AU
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2021/02
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
DIRECTION
GENERALE
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FSIL
2021
—-
PLAN
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
- FRANCE
RELANCE. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et
Minervois
;
VU
la
délibération
n°39/20,
du
15 juillet
2020,
portant
élection
du
Président
de
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la délibération
n°55/20,
du
15 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
la
délibération
n°
124/2019,
du
10
octobre
2019,
adoptant
le
nouveau
schéma
intercommunal
des
déchetteries
de
la
CCRLCM
;
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a engagé
une
démarche
d’élaboration
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
et
souhaite
inscrire
l’ensemble
de
ses
politiques
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
de
réduction
de
ses
consommations
énergétiques
par
une
gestion
ambitieuse
de
son
parc
bâtimentaire.
CONSIDERANT
qu’à
cet
effet
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
souhaite
engager
immédiatement,
en
lien
avec
un
futur
Contrat
de
Transition
Ecologique,
un
Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique
dans
le cadre
du
Plan
France
Relance
;
CONSIDERANT
l'urgence
à
engager
des
actions
sur
les
court,
moyen
et
long
termes
pour
l’ensemble
des
bâtiments
de
la
CCRLCM,
dans
une
optique
de
maîtrise
rapide
et
pérenne
des
consommations
énergétiques
et dans
un
souci
d’inscription
de
la structure
et
de
ses
agents
dans
une
démarche
active
de
préservation
de
l’environnement
et de
lutte
contre
le changement
climatique
;
CONSIDERANT
le plan
de
financement
global
de
l’opération
« Rénovation
énergétique
globale
et
pérenne
du
patrimoine
bâtimentaire
de
la communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
»,
s’élevant
à
2
961
428,73
HT
selon
le
plan
de
financement
joint
en
annexe ; Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2021
Affiché le
7
ID
: 011-200035863-20210219-2021_02_DEC-AU
DECIDE
:
ARTICLE
1°
: de
solliciter
auprès
de
l’Etat,
au
titre
de
la Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
/ France
Relance
2021,
une
subvention
d’un
montant
de
2
369
142,98
€,
soit
80%
du
cout
HT
de
l’opération
« Rénovation
énergétique
globale
et
pérenne
du
patrimoine
bâtimentaire
de
la
communauté
de
communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
»
;
ARTICLE
2
: que
les
dépenses
résultant
seront
imputées
sur les
crédits
inscrits
à cet effet au budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
couts
;
ARTICLE
3
: Le
Directeur
Général
des
Services
de
la CCRLCM
et Madame
le Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
;
ARTICLE
4:
La présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’ Aude
au titre du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
5:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Madame
le
Comptable
Public
;
- notifié
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Narbonne
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
10
février
2021
Le
Président
de
la CCRLCM
NS
1
André
HERNANDEZ