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Arrêté - n°247.2024 occupation du domaine public attraction Le Palais du Rire Place du General de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°247.2024 occupation du domaine public attraction Le Palais du Rire Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
3
"Bairgrin
|
Sjaing
er,
en
Weppes
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2024/247
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainghin-en-Weppes,
VW,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le code
de
la route,
Vu,
le
code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
de
Monsieur
FIQUET
Tom
en
date
du
24
septembre
2024,
Vu,
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la sécurité
et
la commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
sur
le
parking
devant
le
Crédit
du
NORD
»,
Place
du
Général
de
Gaulle
à
Sainghin-en-Weppes
à
l'occasion
de
la
Fête
Foraine,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l’ordre
et
la
sécurité
publique.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
devant
la
banque
«
CREDIT
DU
NORD
»,
afin
de
permettre
l'installation
d’une
attraction
«
Le
Palais
du
Rire
».
Cela
du
jeudi
26
septembre
à
12h00
jusqu'au
mercredi
02
octobre
2024
à
12h00.
Article
2:
Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
Article
3
:Le
Directeur
Général
des
services,
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
ville
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
sont
chargés
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
LILLE,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
- Madame
la
Commandante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
la
Bassée,
- Monsieur
FIQUET
Tom
- Aux
archives
municipales,
- La
Police
Municipale. / TR
RAT
ÉON
Fait
à
Sainghin-en-Weppes
le
24
septembre
2024
/
4
{
+
Ve
À
fe
}
mi
Le Maire, Matthieu
CORBILLON