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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 220831 PM 22 2022 Course Cycliste Paris Chauny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Éibasté
à Égalicé
»
Bracarrbod
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÈTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2022/022
PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
CYCLISTE
PARIS-CHAUNY
Le
Maire
de
la
commune
MARGNY-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et
R.417-10
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route,
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement,
VU
la demande
formulée
par le Président
M.
BAUWENS
David,
de l’association
Chauny
Sport
Cyclisme, CONSIDERANT
qu'il
appartient
au Maire
de prendre
les mesures
nécessaires
en vue
d’assurer
l’ordre,
la sécurité
et la salubrité
publique
pour
le bon
déroulement
de
cet évènement
;
CONSIDERANTqu'il
convient
pour
la
sécurité
des
participants
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d’éviter
tout
risque
d'incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°:
Le
dimanche
25
septembre
2022,
de
07
heures
à 14
heures,
la circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
à tout
véhicule,
en
dehors
des
véhicules
officiels
sur
les
voies
suivantes
:
-
Avenue
Octave
Butin,
portion
comprise
entre
les
rues
Victor
Hugo
et Louis
Barthou
-
Rue
Aristide
Briand,
portion
comprise
entre
l’Av.
Octave
Butin
et la rue
Pasteur
-
Rue
du
Maréchal
Joffre,
portion
comprise
entre
l’Av.
Octave
Butin
et la rue
de
la Victoire
-
Rue
Jean-Jaurès,
portion
comprise
entre
l’Av.
et la rue
des
Déportés
-
Parking
du
Parc,
-
Parking
de
la Mairie,
-
Parking
de
l'Eglise,
-
Parking
du
Collège,
-
Parking
de
la
Salle
Municipale,
ARTICLE
2
: De
12h10
à
12h30,
au
départ
des
coureurs,
la circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite
sur
les
axes
suivants
:
-
Rue
de
la République, -
Rue
St
Martin,
-
Rue
Pasteur,
-
Rue
des
Déportés,
-
Rue
Michelet,
-
Rue
Désiré
Rouard,
-
Rue
du
Maréchal
Foch,
-
Rue
du
8
mai
1945,
-
Rue
de
Paramé,
ARTICLE
3
:Durant
le
passage
de
la
caravane
publicitaire,
la
circulation
sera
temporairement
interrompue. ARTICLE
4 :
Les
véhicules
officiels
de
la
course
(les
véhicules
des
équipes,
les
commissaires,
la
caravane
publicitaire,
l’escorte
moto
civiles,
les
médias,
les
véhicules
techniques
de
Porganisation
etc.
stationneront
sur
les
parkings
susmentionnés
dans
l’Art
1°
ARTICLE
5 :
Afin
d’assurer
la
sécurité
durant
la
manifestation,
et
dans
le
cadre
du
dispositif
anti-intrusion,
deux
véhicules
avec
chauffeurs
seront
mis
en
place
sur
l’Avenue
Octave
Butin
à
langle
des
rues
Louis
Barthou
et
Victor
Hugo.
ARTICLE
6
:À
partir
de
09h00
et
pendant
toute
la
durée
de
la
course,
des
signaleurs
seront
présents
afin
de
baliser
le
parcours.
ARTICLE
7
:Pourront
intervenir
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
véhicules
d’intérêt
générale
prioritaire. ARTICLE
8
:La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire. ARTICLE
9
:Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
10
:Monsieur
le
Commissaire,
chef
de
la
circonscription
de
sécurité
publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie. ARTICLE
11:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication.
e la
Sécurité