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Convocation - 23+JUIN+
Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Convocation - 23+JUIN+)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Famille,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 23/06/2020 Page 1
REUNION DU 23 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le vingt-trois juin à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121- 7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 17/06/2020 Affichage 24/06/2020
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absente excusée : FAUVEL Véronique
Pouvoir : FAUVEL Véronique donnant pouvoir à BOURBEY Marc.
Ordre du jour : 1/ OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2020. 2/ BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2020. 3/ TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2020. 4/ SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE. 5/ VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. 6/ SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL). QUESTIONS DIVERSES.
Le conseil municipal, après avoir désigné LESAGE Florence comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès- verbal de la séance du 9 juin 2020.
OPERATION IMMOBILIERE : vote du budget Primitif 2020
200623-01
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 672 487.00 € en section de fonctionnement
à la somme de 239 214.00 € en section d’investissement.
BUDGET COMMUNAL: vote du budget Primitif 2020
200623-02
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité le budget primitif de l’exercice 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses :
à la somme de 3 272 234 € en section de fonctionnement
à la somme de 2 914 804 € en section d’investissement.
TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2020. 200623-03
Le produit des contributions directes inscrit au budget s’élève à 477 937 €. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont pour 2020 :
2020
Foncier bâti 19.85 %
Foncier non bâti 38.73 %
Les taux par commune déléguée sont les suivants :
MARIGNY LOZON
TF 20.17% 15.53 %
TFNB 40.95 % 35.88 %
SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
200623-04
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la subvention au Centre Communal d’Action Sociale de 4 000 €. MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 23/06/2020 Page 2
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
200623-05
Le conseil municipal vote à l’unanimité les subventions suivantes pour l'année 2020 :
Amicale des pompiers 342,00 €
Associations Anciens Combattants Marigny 108,00 €
Associations Anciens Combattants Lozon 190,00 €
Association des donneurs de sang 46,00 €
Association Lyre Marignaise 1 500,00 €
Association Marigny je T'aime 226,00 €
Bibliothèque de Marigny 2 630,00 €
Amitié lozonnaise 220,00 €
Comité des fêtes Marigny 418,00 €
Comité des fêtes Lozon 190,00 €
Prévention routière 72,00 €
UCAM 118,00 €
Secours Catholique 100,00 €
Association Fil d' Argent 910,00 €
Association des parents d'élèves école JB 500,00 €
Association des parents d'élèves des Marais 110,00 €
Association de Croix de guerre et valeur militaire 30,00 €
Panier solidaire 3 349,00 €
Société de Chasse Lozon-le Mesnil Vigot 190,00 €
Marigny Evénement 900,00 €
Bocage-Sud Luberon 500,00 €
TOTAL 12649 €
Le conseil municipal pourra adopter l’octroi de subvention en cours d’année dans le cadre d’événement ponctuel.
SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) 200623-06
Le Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) mis en place dans le département de la Manche apporte une réponse adaptée aux familles qui éprouvent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2020 sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0.70 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l‘unanimité décide d’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 1 892.10 € (2 703 population totale X 0.70€).
Questions diverses
- Composition du Centre Communal d’Action Communale :
Monsieur le Maire communique aux conseillers les noms des membres désignés au CCAS : Madame Marie-Christine MESLIN, Madame Thérèse LEBOULLANGER, Madame Bénédicte DELSAUX, Monsieur Gilbert JAMARD, Madame Madeleine GARDIE, Monsieur Gérard DEPERIERS, Madame Lydie BESNARD et Monsieur Jean-Yves GIRES.
- fermeture été de la mairie :
o la mairie de Lozon sera fermée entre le 8 juillet et 30 août.
o la mairie de Marigny sera ouverte uniquement les matins entre 15 juillet et le 23 août + fermeture le 13 juillet.
CALENDRIER DES ELUS :
- 30 juin 20 h : réunion du conseil d’administration du CCAS
- 07 juillet 20 h : prochaine réunion du conseil municipal avec visite du pôle public.