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Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20042022?t=1739458135)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt avril à vingt heures,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 avril 2022 Conseillers présents : 11 Date d’affichage : 26 avril 2022
Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Pierre- Marie Nicollier, Adrien Roland.
Excusés : Michelle Girardet a donné procuration à Jacqueline Belot, Agnès Henriet a donné procuration à Valérie Gagelin, Benoît Piralla a donné procuration à Emmanuel Chauvin, Mélanie Piralla a donné procuration à Nadine Delacroix.
Monsieur Adrien Roland est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 heures.
Ordre du jour :
1. Projet d’une Maison d’Assistants Maternels,
2. Questions diverses.
1. PROJET D’UNE MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS DE-033-2022 Suite à la dernière séance du Conseil municipal en date du 7 avril 2022, Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la sollicitation de Mesdames Marie Droz-Bartholet et Marina Salomon pour occuper les locaux actuels de l’accueil de loisirs, propriété de la Commune d’Arçon, pour leur projet de création d’une maison d’assistants maternels.
Vu le partage égal des voix (6 voix pour, 6 voix contre et 3 abstentions), il y a lieu de procéder à un nouveau vote de l’assemblée délibérante.
La commission périscolaire s’est réunie pour étudier ce dossier. Ce projet est très intéressant pour l’avenir de notre village. Cependant, le lieu pour ce projet ne peut être associé à un bâtiment communal car :
- les travaux demandés vont modifier l’affectation des locaux actuels,
- les travaux s’élèvent à environ 10 000 euros à la charge de la collectivité, - les travaux ne peuvent pas bénéficier de subventions donc une aide non-négligeable pour un projet privé,
- le loyer mensuel ne peut excéder 400 euros,
- les locaux ne pourront plus être disponibles pour les associations du village, - pas de certitude que tous les enfants accueillis seront d’Arçon.
Vu que l’ensemble des membres présents a réclamé le vote au scrutin secret, il sera procédé au vote à bulletin secret pour ce point.
Après en avoir délibéré, par 1 voix pour, 10 voix contre et 4 abstentions, le Conseil municipal donne un avis défavorable pour l’occupation des locaux actuels de l’accueil de loisirs pour le projet de création d’une maison d’assistants maternels. INFORMATIONS DIVERSES
• L’association Arçon Nature et Patrimoine demande le rapport de l’expertise de l’Office National des Forêts sur l’allée des tilleuls. Ce document n’a pas encore été communiqué à la Commune d’Arçon.
• M. Alain Grimani demande un nouvel emplacement pour ses ruches.
• M. et Mme Anthony Peixoto demande une autorisation de dérogation scolaire pour leur fille Amalia pour la rentrée de septembre 2022.
• M. Emmanuel Henriet sollicite la commune afin de dévier la conduite d’alimentation en eau potable se trouvant sur sa propriété le long de la rue du Cotay.
La séance est levée à 20 h 55.
Le Maire,
HENRIET Fabien