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Arrêté - ORNE limitation progressive usages eau periode secheressedansleszones alertes departementales20220401 ACS61
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ORNE limitation progressive usages eau periode secheressedansleszones alertes departementales20220401 ACS61)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉLORN E Direction départementale En des territoires Égalité Service eau et biodiversité Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2350-22-00052
définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de sécheresse dans les zones d'alerte départementales.
Le Préfet de l'Orne,
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 211 à L 2711-10, L 2714-18, L 215-7 à L 215-13, L 216-3 et R 2711-66 à R 2711-70 :
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 :
Vu le code pénal et notamment l'article 131-13 ;.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2213-29 et L.2215-1 fixant les mesures à prendre pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et salubrité ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L221-2 sur les conditions d'entrée en vigueur d’un acte réglementaire :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret NOR n°INTA2201139D du 12 janvier 2022 portant nomination du préfet de l'Orne ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 du ministère de la transition écologique relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique :
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé par le préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, par arrêté du 4 novembre 2015 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine- Normandie approuvé par le préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, par arrêté du 1er décembre 2015 :
Vu l'arrêté n°1DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie :
Vu l'arrêté du 28 janvier 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète coordonnatrice du bassin Loire- -Bretagne, d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Iton approuvé le 12 mars 2072 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Avre approuvé le 27 décembre 2013 :
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne approuvé le 10 décembre 2014 :
1/6 Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Sarthe Amont approuvé le 16 décembre 2011;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Huisne approuvé le 12 janvier 2018;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Orne Moyenne approuvé le 12 février 2013 ;
Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion dés Eaux (SAGE) du bassin de l'Orne Amont approuvé le 24 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2350-12-00051 du 2 juillet 2012 modifié définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Orne ;
Vu la consultation du public réalisée du 31 janvier au 21 février 2022 ;
Considérant le projet de périmètre pour la zone d'alerte interdépartementale du bassin de l'Avre ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau nécessaire pour faire face à Une menace ou aux conséquences d'une sécheresse.
Dans ce but il définit :
* Les zones d'alerte sécheresse dans le département.
* Les conditions de surveillance et de déclenchement des différents niveaux de gravité et les. modalités de prise de décisions de restriction.
Les mesures de restriction à mettre en œuvre en fonction du niveau de gravité, ainsi que les usages prioritaires.
ARTICLE 2 : Comité ressource en eau
Il est créé un comité de suivi de la ressource en eau composé des organismes figurant en annexe III.
Ce comité peut s’adjoindre tout organisme ou expert qu'il juge utile de consulter ou d'associer dans le cadre de ses travaux. .
Le Comité de suivi de la ressource en eau se réunit à l'initiative du Préfet, sur proposition du Directeur Départemental des Territoires, chef de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN), au moins 2 fois par an:
* AU printemps, avant même d'atteindre le premier niveau de gravité (vigilance), afin d'évaluer l'état de la ressource en eau, d'apprécier le risque de sécheresse, de présenter, le cas échéant les ajustements apportés à l'arrêté cadre ;
+ En fin de période d'étiage pour établir un bilan du dispositif de gestion de la sécheresse et des contrôles effectués, pour identifier les actions d'amélioration, notamment celles pouvant amener à la révision des arrêtés cadre, avant la prochaine période d'étiage.
ARTICLE 3 : Commissions du Comité ressource en eau
Au sein du comité, le Préfet désigne les membres d’une commission chargée du suivi des conditions
hydrologiques. Cette commission de suivi est composée des membres dont la liste figure à l'annexe VII. Le préfet prend l'attache de cette commission autant que de besoin pour décider des mesures de limitation progressive des usages de l'eau définies par le présent arrêté.
2/24 Au sein du comité, le Préfet désigne les membres d'une commission chargée de l'évaluation des impacts agricoles des conditions rencontrées. Cette commission agricole est composée des membres dont la liste figureà l'annexe VII.
Le préfet prend l'attache de cette commission autant que de besoin pour décider des mesures d'adaptation des pratiques et d'atténuation des impacts agricole.
D'autres commissions réunissant des membres du comité et de tout autre organe ou personnalité extérieure peuvent être mises en place ponctuellement par le préfet pour rendre des avis sur des sujets spécifiques. Leur composition est arrêtée par le préfet et les rendus communiqués au comité ressource en eau.
ARTICLE 4 : Zones d'alerte sécheresse dans le département
Une zone d'alerte constitue une entité hydrographique cohérente à l'échelle de laquelle des mesures de gestion sont susceptibles d'être mise en œuvre.
Les.zones d'alerte sont définies pour correspondre aux bassins des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ou aux autres grandes entités hydrographiques en |” absence de ces schémas. Pour faciliter la mise en œuvre de mesures, les limites des zones sont définiesà | ‘échelle des communes.
Conformément à l'arrêté d'orientation du bassin Seine-Normandie il est créé .une ‘zone d'alerte
interdépartementale Avre, au périmètre défini ci-après, sur laquelle s'appliquent les dispositions d'un arrêté cadre interpréfectoral Orne, Eure et Eure-et-Loir spécifique.
La carte des zones d'alerte est consultable en annexe |;
Les communes concernées par chaque zone d'alerte sont listées en annexe Il.
ARTICLE 5 : Réseau de suivi
Dans chaque zone. d'alerte sont définies des stations hydrométrique, piézométrique et d'observation des niveaux d'étiage qui constituent des indicateurs pour le déclenchement des mesures de gestion.
Ce réseau se compose des stations listées en annexe V et représentées en annexe IV:
Pour les eaux superficielles les 12 stations hydrométriques de référence suivies par les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Normandie et des Pays de la Loire, et les 29 points d'observation du réseau de l'Observatoire National Des Étiages (ONDE) de l'office français de la biodiversité (OFB).
Pour les eaux souterraines les 15 piézomètres suivis par le Syndicat Départemental de l'Eau (SDE) et les 4 suivis par.le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'office français de la biodiversité (OFB).
En situation courante la surveillance régulière de ce réseau est assurée pendant la période du 1° avril au 31 octobre inclus.
ARTICLE 6 : Points de référence
Les indicateurs principaux, nommé points de référence, associé aux seuils de restriction mis en œuvre
dans chaque zone d'alerte sont les stations hydrométriques définies dans le tableau de l'annexe V.
Lorsque plusieurs points de référence sont associés à une même zone d'alerte, le point pris en compte est celui correspondant à la situation la plus dégradée.
En l'absence de données disponibles.à un point de référence, la situation est estimée à partir d'une station hydrométrique proche d'évolution globalement comparable en redéfinissant si nécessaire les seuils en fonction de leur fréquence de survenue. Le comité restreint est alors informé et consulté si nécessaire sur la pérennité de cette gestion.
3/24 ARTICLE 7 : Seuils de restriction
Sur chaque zone d'alerte du département sont définis, pour les eaux superficielles, quatre seuils de débits aux points de référence :
*-. Un seuil de vigilance (SV), au-dessous duquel les usagers doivent être avertis et sensibilisés au ‘risque de déséquilibre entre les usages et la ressource et incités à réduire leurs prélèvements au strict nécessaire de leurs besoins prioritaires afin de prévenir, autant que faire se peut, des mesures plus restrictives et contraignantes.
Un seuil. d'alerte (SA), au-dessous duquel certains usages de l'eau peuvent faire l'objet de restrictions adaptées et progressives, proportionnées à l'objectif de valorisätion maximale de la ressource restant encore disponible.
* Un seuil d'alerte renforcée (SAR) au-dessous duquel tout usage de l'eau non prioritaire doit être suspendu : h Un seuil de crise à partir duquel seuls sont satisfaits les usages liés à l'eau potable, à l'abreuvement des animaux et à l'arrosage des potagers.
Les seuils, présentés dans le tableau de l’annexe VI, sont définis comme étant :
+ Surle bassin Seine Normandie, les débits de fréquence de retour respectif de l'ordre de 2, 5, 10 et 20 ans, conformément aux disposition de l'arrêté d'orientations de bassin Seine Normandie.
Sur le bassin Loire Bretagne, les débits correspondant aux fréquences des seuils définis aux points nodaux du bassin par le SDAGE Loire Bretagne.
ARTICLE 8 : Mesures de restriction
L'ensemble des mesures applicables en fonction du seuil de restriction arrêté sont définies dans les tableaux de l'annexe VIII.
Ces mesures ne s'appliquent pas dans le cadre de la sécurité civile et notamment dans le cadre de la lutte contre l'incendie.
Les restrictions d'usage de l'eau provenant des réseaux publics d'alimentation en eau potable, lorsqu'elles sont prises en application du présent arrêté, s'imposent à l'ensemble des usagers situés à l’intérieur de la zone d'alerte identifiée comme étant en restriction d'usages.
I est rappelé que, hors du cadre du présent arrêté de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse, des mesures locales peuvent, en présence. de difficultés spécifiques sur une unité de production ou de distribution d'eau potable, être prises. Elles font alors l'objet d'un arrêté spécifique du préfet.
Nonobstant ces dispositions, les Maires peuvent ‘prendre des mesures plus contraignantes et réglementer les usages de l'eau provenant de ces réseaux en fonction de la situation locale en matière d'approvisionnement en eau, dans l'objectif de satisfaire en priorité l'alimentation en eau potable de la population.
ARTICLE 9 :; Mise en œuvre des mesures
QUu'elles soient générales ou particulières, les mesures effectives de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau pouvant résulter du franchissement des seuils d'alerte ou de crise sont prescrites par arrêté préfectoral. Ces arrêtés préfectoraux tiennent compte des dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental du bassin de l’Avre pris en application de l'arrêté d'orientation de bassin Seine-Normandie.
Les mesures de gestion associées aux différents niveaux sont déclenchées lorsque le débit moyen journalier sur 3 jours consécutifs. est durablement inférieur aux débits seuil et que les prévisions météorologiques ne permettent pas d'envisager une amélioration de la situation à court terme.
Les mesures de gestion d’un seuil sur une zone peuvent également être mises en œuvre dans le cädre d'une coordination interdépartementale sur un bassin hydrographique visant à limiter l'écart entre deux zones d'alerte contiguës à un seuil de restriction.
La situation de vigilance est déclenchée par arrêté préfectoral au niveau de chaque zone d'alerte en fonction du franchissement du seuil correspondant. Cette situation de vigilance peut également être
4/24 V arrêtée. par le préfet, après consultation du comité dé suivi, en cas d'étiage précoce ou tardif, caractérisé sur le réseau de suivi, sur un périmètre pouvant être étendu à l'ensemble du département.
ARTICLE 10 : Levée des mesures
Les mesures de limitation où de suspension prises au titre du présent arrêté sont levées par arrêté préfectoral où à l'issue de la période d'application définie par l'arrêté d'application.
Les mesures de gestion associées aux différents niveaux sont levées lorsque le débit moyen journalier sur 3j jours consécutifs est supérieur aux débits seuil et que les prévisions météorologiques permettent d' envisager une amélioration durable.
ARTICLE 11 : Contrôles et sanctions
L'administration est susceptible de mener tous types de contrôles portant sur le respect tant des règles de prélèvement que des règles de gestion définies dans le présent arrêté. : Le fait de faire obstacle à l'exercice des missions de contrôle confiées aux agents mentionnés à l'article L172-1 du code de l'environnement est réprimé par l’article L. 173-4 du même code qui le punit de 6 mois d'emprisonnement et dé 15 000 € d'amende.
Le non- respect des mesures de limitation des usages de l'eau prescrites par le présent arrêté est puni de la peine prévue à l'article R.216-9 du code de l’environnement (contravention de 5° classe).
ARTICLE 12 : Abrogation
L'arrêté préfectoral n° NOR: 2350-12-00051 du 2 juillet 2012 modifié définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l'eau en période de sécheresse dans le département de l'Orne est abrogé.
ARTICLE 13 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et affiché sans délai dans l’ensemble des mairies du département.
ARTICLE 14 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Orne, le directeur de cabinet de la préfète de l'Orne, les. sous-préfets d'Argentan et de Mortagne-au-Perche, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l'Orne, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Orne, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie, le chef du service départemental de l'Orne de l'office français pour la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du Code de l'Environnement, les maires des communes de l'Orne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie en est adressée aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays:de-Loire et de Centre-Val-de-Loire, à la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, à la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne, et au préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie.
Alençon, le — 1 AVR. 2027
Pour le Préfet,
la secrétaire générale
Marie CORNET
5/24 En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le présent arrêté peut faire l’objet :
d’un recours administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication : 9: recours gracieux auprès du préfet du département de l'Orne : 9 ou recours hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de e sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwuwitelerecours.fr,
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif, le délai du recours contentieux est interrompu et ne recommence à courir que lorsque le recours administratif à été rejeté.
6/24 Liste des annexes
Annexe | : Zones d'alerte sécheresse
Annexe Il : Communes des zones d'alerte sécheresse
Annexe lil : Composition du Comité Ressource en Eau
Annexe IV : Carte des points de surveillance
Annexe V : Liste des points d'observation
*__ Stations piézométrique
+ Stations du réseau national d'observation des étiages (ONDE)
* __ Stations hydrométrique
+ _ Stations météorologique
Annexe VI : Points de références et seuils des zones d'alerte sécheresse
Annexe VII : Composition des commissions
Annexe VIII : Mesures de restriction
* Vigilance
* Alerte
* _ Alerte renforcée
° Crise
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10” ANNEXE II : Communes des zones d'alerte sécheresse
Zone d'alerte interdépartementale DIVES, VIE
AVRE
BEAULIEU AUBRY-LE-PANTHOU
CHARENCEY BAILLEUL IRAI | BRIEUX
EL CAMEMBERT CHAMPOSOULT
COUDEHARD
COULONCES
CROUTTES
ÏTON ECORCHES
——— FONTAINE-LES-BASSETS
BONNEFOI FRESNAY-LE-SAMSON
BONSMOULINS GOUFFERN-EN-AUGE CHANDAI GUEPREI
CRULAI GUERQUESALLES LA CHAPELLE-VIEL LA FRESNAIE-FAYEL
LA FERRIERE-AU-DOYEN LE PIN-AU-HARAS
LES ASPRES LE RENOUARD
LES GENETTES LES CHAMPEAUX
SAINT-AQUILIN-DE-CORBION LOUVIERES-EN-AUGE
SAINT-MICHEL-TUBOEUF MENIL-HUBERT-EN-EXMES SAINT-OUEN-SUR-ITON MERRI
SOLIGNY-LA-TRAPPE MONT-ORMEL
VITRAI-SOUS-LAIGLE MONTABARD MONTREUIL-LA-CAMBE
NEAUPHE-SUR-DIVE
NECY
OMMOY
ROIVILLE
SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS
EGRENNE, VARENNE SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE D TOURNAI-SUR-DIVE AVRILLY TRUN
BANVOU VILLEDIEU-LES-BAILLEUL CHAMPSECRET VIMOUTIERS CHANU
DOMFRONT EN POIRAIE
DOMPIERRE
ECHALOU
LA CHAPELLE-AU-MOINE ENINE ÀI LA FERRIERE-AUX-ETANGS ÉMAYENNEAMONT LE CHATELLIER BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE LONLAY-L'ABBAYE CEAUCE MANTILLY - CIRAL MESSE! JOUE-DU-BOIS PASSAIS VILLAGES JUVIGNY VAL D'ANDAINE | PERROU LA CHAUX SAINT-ANDRE-DE-MESSEI LA COULONCHE SAINT-BOMER-LES-FORGES LA FERTE-MACE SAINT-BRICE | LA MOTTE-FOUQUET SAINT-CHRISTOPHE-DE-CHAULIEU LALACELLE SAINT-CLAIR-DE-HALOUZE LES MONTS-D'ANDAINE SAINT-FRAIMBAULT MAGNY-LE-DESERT SAINT-GILLES-DES-MARAIS MEHOUDIN SAINT-MARS-D'EGRENNE RIVES D'ANDAINE SAINT-ROCH-SUR-EGRENNE SAINT-MARTIN-DES-LANDES SAIRES-LA-VERRERIE SAINT-OUEN-LE-BRISOULT TINCHEBRAY-BOCAGE SAINT-PATRICE-DU-DESERT TORCHAMP TESSE-FROULAY
9/24 HUISNE ORNE AMONT
APPENAI-SOUS-BELLEME ALMENECHES BELFORET-EN-PERCHE ARGENTAN BELLAVILLIERS AUNOU-LE-FAUCON BELLEME AUNOU-SUR-ORNE BELLOU-LE-TRICHARD AVOINE BERD'HUIS BELFONDS BIZOU . BOISCHAMPRE BRETONCELLES BOISSEI-LA-LANDE CETON BOUCE COMBLOT BRULLEMAIL CORBON CARROUGES COUR-MAUGIS SUR HUISNE CHAHAINS COURGEON CHAILLOUE COURGEOUT COMMEAUX DAME-MARIE ECOUCHE-LES-VALLEES FEINGS FLEURE IGE FRANCHEVILLE L'HOME-CHAMONDOT GAPREE LA CHAPELLE-MONTLIGEON GIEL-COURTEILLES LA CHAPELLE-SOUEF GINAI LA MADELEINE-BOUVET GODISSON LA VENTROUZE JOUE-DU-PLAIN LE MAGE JUVIGNY-SUR-ORNE LE PAS-SAINT-L'HOMER - LA BELLIERE LE PIN-LA-GARENNE LA FERRIERE-BECHET LES MENUS LA GENEVRAIE LOISAIL LA LANDE-DE-GOULT LONGNY LES VILLAGES LA LANDE-DE-LOUGE MAUVES-SUR-HUISNE LE CERCUEIL MORTAGNE-AU-PERCHE LE CHAMP-DE-LA-PIERRE MOUTIERS-AU-PERCHE LE CHATEAU-D'ALMENECHES PARFONDEVAL LE MENIL-SCELLEUR PERCHE-EN-NOCE LE MERLERAULT POUVRAI LES AUTHIEUX-DU-PUITS REMALARD-EN-PERCHE LES YVETEAUX REVEILLON LOUGE-SUR-MAIRE SABLONS-SUR-HUISNE . MACE SAINT-CYR-LA-ROSIERE MEDAVY SAINT-DENIS-SUR-HUISNE MENIL-FROGER SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE MENIL-GONDOUIN SAINT-GERMAIN-DES-GROIS MONTS-SUR-ORNE SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE MONTMERREI SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU MONTREUIL-AU-HOULME SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE MORTREE SAINT-MARD-DE-RENO MOULINS-SUR-ORNE SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME NONANT-LE-PIN SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE OCCAGNES TOUROUVRE AU PERCHE PUTANGES-LE-LAC VAL-AU-PERCHE RANES VERRIERES RI VILLIERS-SOUS-MORTAGNE SAI SAINT-BRICE-SOUS-RANES
SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE
SAINT-LEONARD-DES-PARCS
SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON
SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES
SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES
SAINTE-MARIE-LA-ROBERT
SARCEAUX
SEES
SEVIGNY
SEVRAI
TANQUES
TANVIELE
VIEUX-PONT
10/24 SARTHE AMONT
ALENCON
AUNAY-LES-BOIS
BARVILLE
BAZOCHES-SUR-HOENE
BOECE
BOITRON
BURE
BURES
BURSARD
CERISE
CHAMPEAUX-SUR-SARTHE
CHEMILLI
COLOMBIERS
CONDE-SUR-SARTHE
COULIMER
COULONGES-SUR-SARTHE
COURTOMER
CUISSAI
DAMIGNY
ECOUVES
ESSAY
FAY
FERRIERES-LA-VERRERIE
GANDELAIN
HAUTERIVE
HELOUP
LA CHAPELLE-PRES-SEES
LA FERRIERE-BOCHARD
LA MESNIERE
LA ROCHE-MABILE
LALEU
LARRE
LE BOUILLON
LE CHALANGE
LE MELE-SUR-SARTHE
LE MENIL-BROUT
LE MENIL-GUYON
LE PLANTIS
LES VENTES-DE-BOURSE
LONRAI
L'OREE D'ECOUVES
MAHERU
MARCHEMAISONS
MENIL-ERREUX
MIEUXCE
MONTCHEVREL
MONTGAUDRY
MOULINS-LA-MARCHE
NEAUPHE-SOUS-ESSAI
NEUILLY-LE-BISSON
ORIGNY-LE-ROUX
PACE
PERVENCHERES
ROUPERROUX
SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE
SAINT-AUBIN-D'APPENAI
SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE
SAINT-CENERI-LE-GEREI
SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
SAINT-ELLIER-LES-BOIS
SAINT-FULGENT-DES-ORMES
SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY
SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX
SAINT-GERVAIS-DU-PERRON
11/24
SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE
SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS
SAINT-NICOLAS-DES-BOIS
SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE
SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU
SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE
SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE
| SEMALLE
SURE
TELLIERES-LE-PLESSIS
TREMONT
VALFRAMBERT
VAUNOISE
VIDAI
RISLE, CHARENTONNE, GUIEL
AUBE AUGUAISE
BEAUFAI BRETHEL
ECHAUFFOUR ECORCEI
L'AIGLE
LA FERTE-EN-OUCHE LA GONFRIERE
LA TRINITE-DES-LAITIERS LE MENIL-BERARD
LE SAP-ANDRE PLANCHES
RAI SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS
SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI
SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE SAINT-PIERRE-DES-LOGES
SAINT-SULPICE-SUR-RISLE SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES
SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE
TOUQUETTES ORNE MOYENNE
ATHIS-VAL DE ROUVRE
AUBUSSON
BAZOCHES-AU-HOULME
BEAUVAIN
BELLOU-EN-HOULME
BERJOU
BRIOUZE
CAHAN
CALIGNY
CERISY-BELLE-ETOILE
CHAMPCERIE
CRAMENIL
DURCET
FAVEROLLES
FLERS
HABLOVILLE
LA BAZOQUE
LA CHAPELLE-BICHE
LA LANDE-PATRY
LA LANDE-SAINT-SIMEON
LA SELLE-LA-FORGE
LANDIGOU
LANDISACQ
LE GRAIS
LE MENIL-CIBOULT
LE MENIT-DE-BRIOUZE
LIGNOU
LONLAY-LE-TESSON
MENIL-HERMEI
MENIL-HUBERT-SUR-ORNE
MENIL-VIN
MONCY
MONTILLY-SUR-NOIREAU
MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
NEUVY-AU-HOULME
POINTEL
RONAI
SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE
SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ
SAINT-GEORGES-DES-GROSEILLERS
SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE
SAINT-PAUL
SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE
SAINT-PIERRE-D'ENTREMONT
SAINT-PIERRE-DU-REGARD
SAINT-QUENTIN-LES-CHARDONNETS
SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE
SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME
SAINTE-OPPORTUNE
12/24
TOUQUE
AVERNES-SAINT-GOURGON
CANAPVILLE
CHAMP-HAUT
CHAUMONT
CISAI-SAINT-AUBIN
COULMER
CROISILLES
GACE
LE BOSC-RENOULT
LE MENIL-VICOMTE
LIGNERES
MARDILLY
NEUVILLE-SUR-TOUQUES
ORGERES
PONTCHARDON
RESENLIEU
SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL
SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT
SAINT-GERMAIN-D'AUNAY
SAP-EN-AUGE
TICHEVILLE ANNEXE III : Comité « ressource en eau »
Composition du comité « ressources en eau »
Représentants de l'État, de ses établissements publics concernés
* _M.le préfet ou son représentant
* M. le directeur départemental des territoires ou son représentant * M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou son représentant
° M. le directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant * M. le directeur régional de Météo-France ou son représentant
Mme la directrice de la délégation Maine Loire Océan de l'Agence de l’eau Loire-Bretagne ou son représentant
M. le directeur territorial et maritime des bocages normands de l'Agence de l'eau Seine- Normandie ou son représentant
* M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou son représentant * M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ou son représentant
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Pays de Loire ou son représentant
M. le directeur régional du Bureau de recherche géologique et minière ou son représentant
Représentants ivités territoriales ou de leurs groupements * 2 représentants des communes désignés par l'association des maires de l'Orne * M. le président du conseil départemental ou son représentant
* 2 représentants des EPCI-FP désignés par l'association des maires de l'Orne * M. le président du syndicat départemental de l’eau ou son représentant * M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant
Représentants des usages non professionnels de l'eau
Les associations de consommateurs
* M. le président de l'Union fédérale des consommateurs de l'Orne ou son représentant Les associations de protection de l'environnement
* Mme la présidente du Comité Régional d'Étude pour la Protection et l'Aménagement de la Nature en Normandie ou son représentant
Les associations d'activités de loisir liées à l’eau
* __ M.le président de la Fédération de l'Orne pour la pêche et la protection du milieu aquatique ou son représentant
* _ M.le président du Comité départemental de canoë-kayak de l'Orne ou son représentant * M. le président de l'Association régionale des amis des moulins de Basse-Normandie ou son représentant
Représentant des usagers professionnels de l’eau
Secteur de l'agriculture :
* M. le président de la Chambre d'agriculture de l'Orne ou son représentant Secteur de la sylviculture
* M. le directeur de l‘agence territoriale d'Alençon de l'Office national des forêts ou son représentant
* M. le président du Syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs de l'Orne ou son représentant
Secteur de l'aquaculture
* M. le président du syndicat des pisciculteurs de Normandie ou son représentant * M. le président de l'Association des étangs de Normandie ou son représentant Secteur du tourisme
* M. le président du comité départemental du tourisme de l'Orne * _M.le président du comité régional de Tourisme de Normandie
13/24 Secteur industriel
* M. le président des chambres de commerce et d'industrie de Normandie ou son représentant, M. le président de l'Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de construction (UNICEM) ou son représentant
Secteur de l'énergie :
.* M.le délégué territorial du centre d'exploitation Rance énergie ou son représentant Secteur de l'artisanat :
* M. le président de la chambre des métiers et de l'artisanat Calvados-Orne ou son représentant Exploitants de réseaux d'eau potable :
* un représentant de Veolia,
* un représentant de Eaux de Normandie,
* un représentant de SAUR,
* un représentant de STGS
Participent également :
* un représentant de chaque commission locale de l'eau: Huisne, Iton, Mayenne, Orne amont, Orne moyenne, Risle-Charentonne, Sarthe amont
un représentant de l'organisme unique de gestion collective : OUGC de la ZRE du Bajo- Bathonien (Chambre d'agriculture du Calvados)
14/24 urvei NNEXE IV : Carte des
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15/24 ANNEXE V : Liste des points d'observations
Stations piézométriques
Commune Lieu-dit Aquifère Code BSS Su assuré par
Tourouvre au Perche La Couvendière Craie du cénomanien BSSOOOTTK] SDE61
Longny les Villages Le Gué Hersant Cénomanien supérieur | BSSOOOTTQN SDE61
Saint-Hilaire-sur-Erre Le Pont d’Erre Fe Cénomanien Crayeux | BSSOOOVYHZ SDE61
Appeñnai-sous-Bellême La Joffardière Oxfordien Coralligène | BSSOOOVXYR SDE61
Rémalard en Perche Le Grand Rhay Cénomanien Crayeux | BSSOOOTTXH SDE61
Mauves-sur-Huisne La Gaulardière Cénomanien Crayeux | BSSOOOTTNK SDE61
Dame-Marie Grand Fontaine Oxfordien Coralligène | BSSOOOVXYQ SDE61
Charencey La Bourgeoisie Cénomanien supérieur | BSSOOORFVG SDE61
Alençon Le Stade Bathonien calcaire BSSOOOTTBM SDE61
Mardilly La Nasserie Carare Corarigene BSSOOOMQYX | SDE61
Mortrée Le Parc Bathonien calcaire BSSOOOREGY SDE61
Occagnes Les Luzernes Bathonien calcaire BSSOOOMQPT SDE61
Saint-Pierre-du-Regard Les Bruyères Ljpornéennes de BSSOOOMPTZ SDE61
Saint-Germain-de-Clairefeuille | Le Colombier Bathonien calcaire BSSOOOREEQ SDE61
Boischampré La Huardière Bathonien calcaire BSSOOORECH SDE61
L'Aigle Château de Souchey | Craie du Cénomanien | BSSOOOREWL | BRGM et OFB
Longny les Villages La Marchandière c n° et ©) BSSOOOTTP) | BRGM et OFB
Gouffern en Auge La Taupinière Bathonien BSSOOOMQWY | BRGM et OFB
Villiers-sous-Mortagne Le Verger Craie du Cénomanien BSSOOCTTJF | BRGM et OFB
16/24 S ! rvati réseau ONDE (OFB
Code ONDE Cours d'eau Commune Zone d'alerte
H4330431 U © L'itonne NN LES GENETTES Iton |
| 12102011 L'Ure GOUFFERN EN AUGE L | Dives, Vie
| 11103011 | La Dives | GOUFFERN EN AUGE | Dives, Vie
M3110001 | | L'Égrenne L TINCHEBRAY BOCAGE | Égrenne, Varenne EH
| M3110002 | La Sonce D DOMFRONT EN POIRAIE CL Égrenne, Varenne _
M3103031 | Le Varenrie . | | ÉCHALOU . | Égrenne, Varenne |
| MO384012 La Calabière BELFORET EN PERCHE Huisne |
| MO384071 La Rozière LE DAME MARIE L | Huisne |
| M0301511 | L'Huisne SAINT JOUIN DE BLAVOU Huisne
| H4000002 L'Eure LONGNY LES VILLAGES Huisne
| M3034011 | Le Saint Ursin SAINT PATRICE DU DESERT Mayenne amont
12220001 Le Val Renard GIEL COURT EILLES Orne amont |
12180001 La Ranette VIEUX PONT Orne amont |
12150001 La Cance FRANCHEVILLE Orne amont
12130001 | La Baïize BOISCHAMPRE Orne amont |
| 12031021 | La Thouane LE CERCUEIL Orne amont
| 12010001 | | La Senneviere . MORTRÉE | Orne amont
13302020 | La Rouvre LIGNOU Orne moyenne |
| 12400001 La Diane MONTSECRET CLAIREFOUGÈRE Orne moyenne |
12320001 Le Val du Breuil POINTEL Orne moyenne |
12260001 | Le Bezeron CL BAZOCHES AU HOULME In Orne moyenne è |
H6113011 La Guiel LE FERTÉ EN OUCHE Risle, Charentonne et Guiel
H6040001 | Le Sommaire SAINT-NICOLAS DE SOMMAIRE Risle, Charentonne et Guiel
. M0050611 | le Cuissai | CUISSAI | Sarthe amont |
MOo4o6nt | La Briante SAINT-NICOLAS DES BOIS | Sarthe amont
M0030002 Le Vande SAINT GERVAIS DU PERRON | Sarthe amont |
M0030001 Le ruisseau de Neauphe BURSARD | Sarthe amont |
M0020001 La Tanche SAINT LEGER SUR SARTHE | Sarthe amont
oc la Fresbee MONTCHEVREL Sarthe amont L M0O000001
17/24 Station hydrométriques
Bassin hydrographique Nom du cours d'eau | Commune de la station Code station | Producteur
Orne amont L'Orne La Courbe 13121010 DREAL BN
Orne moyenne La Rouvre Ségrie Fontaine 13352010 DREAL BN
Le Noireau Cahan 13462010 DREAL BN
Dives, Vie La Dives Beaumais (14) 12021010 DREAL BN
Touques La Touques Mardilly 1011010 DREAL BN
Risles, Charentonne, Guiel | La Guiel Montreuil-l'Argilé (27) 10113010 DREAL HN
La Risle Raï 10011010 DREAL HN
Iton L'Iton Bourth (27) H9402040 DREAL HN
Égrenne, Varenne La Varenne Domfront M3103010 DREAL BN
Mayenne amont La Mayenne Ambrière les Vallées (53) M3060910 | DREAL PdL
Huisne L'Huisne Nogent le Rotrou (28) M0361510 DREAL PdL
Sarthe amont La Sarthe Saint Céneri le Gerei MO0050610 | DREAL PdL
DREAL : Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pdi : Pays-de-Loire
BN : Site de Basse-Normandie (Caen)
HN : Site de Haute-Normandie (Rouen)
Stations météorologiques (Météo France)
Indicatif Nom Altitude Type de la station professionnelle
61001001 Alençon 143 MNGF Veille Météorologique Mondiale
61214002 L'Aigle 232 MmNGF 4 paramètres (VT.H.P.)
61169003 Flers 195 mMNGF 4 paramètres (V.T.H.P)
VT.H.P. : Vent, Température, Humidité et Précipitation
#2 Pour afimentaiion depuis le réseau public d'AEP, sous réserve d'un abonnement spécifique evou de l'accord p du service g surles conditions dek (débit, volume, période, ..} = ; Contommément à l'accord cadre national les greens pourront êtee préservés, sauf en cas de pénurie d'eaupaie, per un arrosage réduit au sir nécessaire entre 20H ei 8H (V<30 % des volumes habituels} + : Arrosage autorisé de manière localisée ei économe
4 : Lestage nécessaire à La stabiité suivant un calcul de charge (maximum : niveau du sol)
SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans le département
18/24 VL: Poi sfé erte séche
Seuils (1/s)
Bassin hydrographique Nom du cours d'eau | Commune de la station
Orne amont L'Orne La Courbe
Orne moyenne La Rouvre Ségrie Fontaine
Le Noireau Cahan
Dives, Vie La Dives Beaumais (14)
Touques La Touques Mardilly
Risles, Charentonne, Guiel | La Guiel Montreuil-l'Argilé (27)
La Risle Rai
Iton L'iton Bourth (27)
Égrenne, Varenne La Varenne Domfront
Mayenne amont La Mayenne Ambrière les Vallées (53)
Huisne L'Huisne Nogent le Rotrou (28) 3000
Sarthe amont La Sarthe Saint Céneri le Gerei 700
19/24 ANNEXE VII : Composition des commissions
Composition de la commission chargée du suivi des conditions hydrogéologiques
Représentants de l'État et de ses établissements publics concernés
* Des représentants Préfecture, DDT, DDETSPP, DREAL
* _1représentant de l'OFB
* représentant de l'ARS Normandie
* représentant de Météo France
Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements * 2 représentants des communes
* 2 représentants des EPCI-FP
* représentant du conseil départemental
* représentant du SDIS
Représentant des usagers professionnels de l’eau producteur de données * 2 représentants du SDE
* 2 représentants de la chambre d'agriculture
* 4 représentants des exploitants de réseaux d'eau potables
Composition de la commission impacts agricole
Représentants de l'État et de ses établissements publics concernés
Des représentants Préfecture, DDT, DDETSPP, DREAL, DRAAF * 2 représentants de la DREAL Normandie
* 2 représentants de la DRAAF Normandie
* __1représentant de l'ONF
* représentant de l'OFB
* représentant de l'ARS Normandie
* 1 représentant de Météo France
Représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements * 2 représentants des communes
* 2 représentants des EPCI-FP
* __1représentant du conseil départemental
* représentant du SDIS
* 2 représentants du SDE
Représentants du domaine de l'agriculture et de la forêt
* 2 représentants de la Chambre d'agriculture
* _1représentant de la FDSEA
* 1 représentant des Jeunes Agriculteurs
* représentant de la Confédération Paysanne
* représentant de la Coordination Rurale
* 1 représentant du syndicat des propriétaires forestiers et sylviculteurs de l'Orne
*: Pour alimentalion depuis le réseau public d'AEP, sous réserve d'un abonnement spécifique eVou de l'accord préalabte du service gestionnai surles conditions de iture (débit, volume, période, ….} +: Confonnément à l'accord cadre national les greens pournint être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potabie. par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20H e1 8H (V<30 % des volumes habituels} À : Arosage autorisé de manière localisée el économe
+: Lestage nécessaire à la stabäié suivant un calcul de charge (maximum : niveau du sol) SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans le département
20/24 Mesures applicables
ANNEXE VIll : Mesures de restriction
aux VIGILANCE
82e 1 Le
s |S|SSl8s SES SS S|S$s LE USAGES D'EAUX | PRÉLÈVEMENTS Toutes ressources
SES
S|als Ex" 0 &
XX IX IX ET on Besoins pnoritaires : Santé, salubrité et sécurité civile Sensihlliser le grand public et
en eau potable les collectivités aux régles de
X XX | Xx Besoins pour les animaux ban usage d'économie d'eau
Cutures maraîchères, pépinières, vergers par irrigation par
XX IX |X système d'irrigation localisé économe : gouïite à goutte, micro- a . léspersion, : Prévenir les agriculteurs,
x : ÉAREES MABICRErRE Sensibitiser le grand public et ; llectivié: égies
x * Cultures faurragères et autres cultures (céréales; oléagineux, a sg C'éconarnis Ft cultures plein champs, pépinières, vergers. ..) |
* X Irrigation et Potager et culiure à domicile
X | _X arrosage Terrain de sport
x | x Arrosage des terrains d'exercice, de prätique dés sports
équestres ou dé compétition ee .
X|*%x Terrains de golf (pour préservation des greens et départs) Rs nee aus Eufas de
x | x Paris de golf ayant déclaréfiustifié appliquer l'accord cadre au! L., usage d'économie d'eau
X | X Pelouses, jardins et plantations d'agrément privé
X X Plantations publiques {massifs et bordures)
X | X Espaces verts public (pelouse)
X | XX |X Lavage des véhicules
*X | X | X | X Locaux suivant nécessité pour maintenir l'hygiène Sensibliser le grand public et X | X | X Nettoyage Matériels suivant nécessité pour mäintenir 1 hygiène les collectivités aux règles de X | X Lavage de la voirie publique, trottoir et caniyeaux ré 5 n° : = _ bon usage d'économie d'eau
xxx lx Lavage des terrasses et façades dans le cadre dé travaux le
nécessitant et faits par des entreprises spécialisées
X |X | X | X [Lavage des terrasses et façades dans les autres cas
x | x Piscines ét brurniséteurs publics
X | X Bassins, jets, fontaines d'agrément publics en circuit ouvert Sensibiliser te grand public et X | X Agréments Bassins, jets, fontaines d'agrément publics en circuit fermé les collectivités aux règles de X | XX ets d'eau et fontaine eh circuit ouvert ou pour compléments bon usage d'économie d'eau
X Remalissage des piscines privées et mise à niveau
xxx x Lestage nécessaire pour assurèr la stabilité de l'ouvrage lors de
la construction d'un bassin enterré
X | XX | X Manoœurvre d'ouvrage hydraulique
XX | X | X Remplissage/Vidange de plans d'eau ou réserves
XIXIXxX|x [Travaux en cours d'eau
x Vidange des piscines publiques
x | x Vidange des piscines et bassins privées dans réseau pluvial ou
réseau hydraulique superficiel
. Sensibiliser le grand public ét Autres usages _- 5
x |Xx et Re Rejets des stations d'épuration les collectivités aux règles de bon usage d'économie d'eau
x Rejets des assainissements non collectifs
X x Rejets non domestique
xIxlxlx Aclivités ou usages déclarés ou autorisés suivant les
‘ dispositions des arrêtés ou du plan de gestion
Activités ou usages en l'absence d'autorisation ou de
X|X|IX |Xx déclaration, dans à limite du respect de la réglementation en vigueur et du droit des tiers
“: Pour alimentation depuis le réseau public d'AEP, sous réserve d'un abonnement spécifique et/ou de l'accord préalable du service
gestionnaire notamment sur les conditions de fourniture (débit, volume, période, ….) 1: Conformément à l'accord cadre natlonal les greens pourront être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20H et 8H (V<30 % des volumes habituels) ? : Arrosage autorisé dé manière localisée et économe
3 : Lestage nécessaire à la stabilité suivant un calcul de charge (maximum : niveau du sof
SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans le département
21/24 Mesures applicables aux. ALERTE
Ÿ .
sols 5 Ë ÿ En de eurinpe Réserve a | È Ë #è | ENT d'en | décannectés des . E ë USAGES D'EAUX | PRÉLÈVEMENTS milieux aquatiques) | escources [Réceau public d'AEP Ë [ÈélSe ou deu superficielles ou S|SISE $ ë souterraine {source| Euterraines
ô $ puité, forage) mn ai
X|IXIX IX linentation Bestins priwiaires : Santé, salubrité et sécurité civile Pas de fiitation saul arrété municipal spécilique
en éau potable r | XIX|IXIX pe Besoins pour les animaux Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Cultures maraichères, pépinières, vergers per figation par
IX IX IX système d'imigeton localisé éconnme : quitte À qouite, mÉTo- Augtorisé BSDETSION, …
x x Cultures maraichères interdi de 10H à 18H] Aulorisé lterdit de 10H à 18H 1
Cultures fourragères et aires uftures (céréales, oléatgneux, : “ x x cuitures plein champs, pépinièses, vergers, averdi de 10H à 18H
x À Imigationet |Poteger et cuâure à domicie lrterdit de 10H à 18H” x | x ArTOSAQE [Tesrain de sport interdit de EH à 29H * srosage des terrains d'exercice, de pratique des sports ; , K| x Éouestres où de compétition Interdit de 8H à 20H * X | * Terrains de golf (pour préservation des greens et départs) interdit de EH à 2H * x | x Terrains de galf ayant déclaréfustifié appliquer l'accord cadre aul Interdir de 8H à 26H | Autorisé [interdit de 8H à 20H * SPE Réduction des prélévement hebdomadaire >45 4 x | X Pelouses, jardins et plantatons d'agrément privé interdit Auirisé Interdit de 8H à 20H * x x Piantations publiques (massifs et bordures) interdit de 8H à 20H Autovisé interdit de 8H à 20H * x | x Espaces verts public (pelouse) interdit de 8H à 20H Auicrisé imerdit de 8H à 20H *
xX|XIXxXIXx Lavage des véhicules Autorisé en station dé lavage
XX | XX Locaux suivant nécessilé pout maintenir Mygième Autôrisé X|X]/X Ne Matériels suivant nécessité potr maintient l'hyglène Autorisé X | x CN RRE Lavage de la vole publique, trottoir et caniveaux Eimitabon sauf Impéraif sanitaire ou sécurdalre avéré Lavage des tenasses et façades dans le cadre de travaux el À #|X|X)X nécessitant et faits par des entreprises spécialisées Due k|X|X | X Lavage des terrasses ei façades dans les atires cas interdit sauf impéraif sanitaire X | x Piscines ei brumésaieurs publics Auiorgé * X | x Bassins, jets, foniaines d'agrément publics en circuit ouvert interdit X | x Agréments Bassins, jets, fantaines d'agrément publics en cireult fermé interdit [ autorisé K | X | x Des d'eau et fontaine en circuit Guvert qu pour compféments Interdie x Renpässage des piscines privées el mise à niveau Interdit Lestage nécessaire pour assurer la stabité de l'ouvrage {ors de | i da #3 X|X]|IXxX]|Xx La consiniction d'un bassin enterré autorisé dans la stricte [mie dis récessaire *
X|KX | XX Manæüvre d'ouvrage hydraulique fverdite sauf accord préalable du SPE * X|X|X|Xx RemplissageVitanos de plans d'eau oi réserves Inrertkt sauf atéord préalable di SPE * XIX|X|Xx Travaux en CONS d'eau Interdit sauf accord préalable du SPE *
* Vidange des piscines publiques Iterdite sauf accord préalable du SPE*
Vidange des piscines et bassins privées dans réseau phvial ou vdi RUE à __ X | X réseau hydraulique superficiel trsrdité saut accord préaiatte du SPE*
Autres usages
X |X et MS Réjets des stations d'épuration Survelfance accrue ét vénificasion des rejets, délesiages intérdls
X Rejels des assainissements non colleclis =
* x Réjels non domestique Si préjudictabie à la qualité de l'eau, pouvent être Emités ou Interdit
Activités au usages déclarés qu autorisés suivant les : X LA |'X X dispositions des arrètés ou du plan de gestion Autorisé | Activités Où usages en l'absence d'autorisation ou dé K|IX|IX]IX déclaration, dans & limée du respect de Là réglementation en Interdite sauf accord préalable du SPE Migueur et du droit des tiers
+: Pour aimentation depuis le réseau publie d'AEP, sous résorve d'ur abonnement spécifique etfou de l'accord préalable du service gestionnaire notamment sur les cénélibas de louraitere (débit, volume, période, ..)
L' Conformément à l'accord cadre natonaï les greëns pourront être préservés, saul en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage rédust au Stic nécessaire entre 204 et 8H {Ve30 4% des volumes habituels)
? = Arrosage autorisé de manière incalisée et éconnme
3: Lestage nécessaire à ls stabilité suivant un calcud de charge {maximum :; siveau du sn) SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans le département
22/24 Mesures applicables
aux ALERTE RENFORCÉE
Séle Eau de surfacé € S'É; … Réserve
ARE Ë $ milieux aquatiques) | déconnectée des | 3 |2s)|: USAGES D'EAUX 1 PRÉLÉVEMENTS en | ressources |Résenu public d'AEP $ | É ISSISE ou eau souterrainé perlicialies ou kel EST (source, puits, | me & | w 8 sl forage) souterraines
XX |X | X Lai r Besoins pricritaires : Santé, salubrité et sécurité civile Pas de limitalion sauf anëté municipal spécifique
x|x|x|x fi" FRE Besoins pour des animaux Pas de limitation saut arrêté municipat spécifique
| Gukures meraîchères, pépinières, vergers par irrigation par ‘
x * système d'arigation localisé économe : goutte à goulle, micro» Interdit de 10H à 18H * aspersion,
Cuftures marañchères interdit de 8H à 20H [Interdit de 10H à 18H] interdit de 8H à 20H *
| Interdit de5 à 20H, Les nuits du samedi au lundi et du mercredi au
x x Cubures fourragères et autres cuHures (céréales, déagineux, . . jeudi * cukures plein champs, pépinières, vergers, ….) {rite altorisées pour (65 Féserves nes sur déclaration préalable
X * rrigetion et [Fotager et culiure à domicile - interdit de 4 à 20H |interdit de LON à 16M| nterdit de 8H.à 20H * X | X arrosage [Terrain de sport interdit Interdi de EH à 20H Inserdit
Arrosage des iéreans d'exescice, de prallque des sports e n ue | : me X | X bquestres ou de compétition Interdit de. 4 à 22H | Interdi de 8H à 20H | Interdit de 4 à 22H
X | X Terrains de aoll (pour préservation des. qreens et départs) imerdlt de.4h à 22h | Interdit de 8H à 20H | interdit de 4H à 22H * x | x Terrains de golf ayant déclaré/justifé appliquer l'accord cadre au interdit de 8H à 20H °
SPE Réduction des préfévement hebdomadaire >66 4
# * Pelouses, jardins et plantations d'agrément privé Inferdft Interdit de 8H à 20H interdit
x * Plantations publiques (massits et bordures} Autorisé de 4H à 8H | Interdit de 8H à 20H | Aut@risé de 4H à 8H *
X | X Espaces vents public (pelouse) Intesdi interdit de BH à 20H Interdit
- ne Autwisé en Station de lavage
x |K]X]X Lavage des véhicules imterdiction des tinnsts et poriques sans recyclage intégré
XIX IX! X Locaux suivant nécessié nour maintenir l'hygiène Auiorisé dans la Kraite du. strict nécessaire
X IX IX Matériels suivant nécessité pour maintenir l'hyoiène Autorisé dans la Emite du strict nécessaire
X | X* Nettoyage Lavage de la voirie publique, trfioir et caniveaux iverdit sauf npératif sankaire ou sécuritaire avéré
Lavage des terrasces et façades dans & cadre de travaux te Ë : Le onitni
X|X|X]X nécessitant ei faks par des entreprises spécialisées Interdit sauf impéraif sankaire
XX |KX | Xx Lavage des terrasses et façades dans les autres ças interdit sauf impératif sanbaire
X | X Piscines et brumisateurs publics Autorisé *
x | X Bassins, jets, fontaines d'agrément publics en Greuit ouvert Interdit
X | *X Agréments [Bassins jets, fontaines d'agrément publics en circuit fermé Interdit [ Aucisé EI interdit X | X | *X Jets d'eau et fontaine én cléeuil Guvért ou pour ééénpléméents Interdil
x Remplissage.des pscines privées et mise à niveau Interdit.
Lestanc nécessaire pour assurer la stabilité de ouvrage tors de . Le TE | K|IX|IXI]|X ja corstrustion d'un base enterré Aulorisé dans la stricte liréte du nécessaire
XIX IX IX Mancuvre d'ouvrage hydrautique Interdite sauf accord vréaiatée du SPE *
XIX|X|X Réemphssage/Vidanos da plans d'eatt ou réserves interdit.
| K | X | X Travaux en cours d'eau interdit sauf accord préalable du SRE +
x Vidange des piscines publiques interdie sauf impératif sandtalre reconnu pas l'ARS
| Vidange des piscines et bassins privées dans réseau pluvial ou |
x ]LX réseau hydraufique superficiel Interdit
Autres usages | Surveillance accrue et vérification des rejets, délestages interdits X IX etactiviés |Reicts des stations d'épuraton Autant que possible : Réduction quantitative et opiimisation quahtatye
x Rejets des assainissements non collectis Vérification du bon fonchonnement avant rejet
x x Rejets non domestique Si méjudichabie à La qualté de l'eau, peuvent être Hmités où interdit
Acihités ou usages déclarés ou autorisés suivant les nice
K|X|X})X dispusitions des arrêtés ou du plan de gestion Angie
AciVtés ou usages en l'absence d'aulorisaton ou de
XX |IX])X déclaration, dans la limite du respect de la céglementation en teterdite sauf accord préalable du SPE * vigueur ét du droit des tiers
+ : Pour alimentation depuss le réseau public d'AEP, sous réserve d'un abonnement spécifique etfou de l'accord préalable du service gestonaaire notamment sur es conditions de louralture (déb, volume, période, …)
3: Conformément à l'accord cadre national les greens pourront être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage réduit au skict nécessaire entre 20H et 6H (V=<20 4 des volumes habituels}
5 - Arrosage autorisé de manière localisée ei économe
3 : Lestage nécessaire à la stabibté suivant un gaiul de charge émane : héveës du soi} SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans le département
23/24 Mesures applicables
CRISE
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S | ESS TOUTES RESSOURCES at ho 5 EIRE : | : ES et hors È ÊË 5 ë 8 USAGES D'EAUX | PRÉLÈVEMENTS impératifs sécuritaire ou sanitaire é | w SE GÉ ä
| . er . . Pas de limitation sauf arrêté mmanicipal AIX IX|X |. , Besoins prioritaires : Santé, salubrité e: rité civile RE, Alimentation Fe pr tséçu spécifique en eau potable ; | Pas de Himitalion sauf arrêté municipal X|X|X]|X Besoins pour les animaux spécifique
Cultures maraîchères, pépinières, vergers par irrigation par
X | x | x vstème d'inigation localisé économe : goutte à goutte, micro- interdit de 8H à 20H Persion, …
x X Cultures maraïichères Interdit
x x Cultures fourragères et autres culiures (céréales, oléagineux, interdit cultures plein champs, pépinières, vergers, ..)
x x lrigation et |Potager et culture à domicile Interdit de 8H à 207 X | x arrosage Terrain de sport Interdit : Arrosage des terrains d'exercice, de pratique des sports : ZX équestres ou de compétition imterchit X | X Terrains de golf (pour préservation des greens et départs) loterdit x x pee de golf avant déclaréfusdfié appliquer l'accord cadre au interdit :
LS x Pelouses, jardins et plamtations d'agrément privé Interdit
x* * Plantations publiques (massifs ét bordures) Interdit x x Espaces verts public (pelouse) Interdit
X|X]|x]|x Lavage des véhicules Interdit sauf impératif
X | X | X | X Locaux suivant nécessité pour maintenir l'hygiène Interdit sauf impératif X | X | X Nettoyage Matériels suivant nécessité pour maintenir l'hygiène Interdit sauf impératif *X | X | Lavage de la voirie publique, trottoir et caniveaux Interdit sauf impératif xlxlxlx Lavage des terrasses et façades dans le cadre de travaux le! interdit nécessitant et faits par des entrepiises spécialisées
X | X | X | X Lavage des terrasses et façades dans les autres cas interdit sauf impéraiif sanitaire X x Piscines et brumisateurs publics Autorisé * X X Bassins, jets, fontaines d'agrément publics en circuit ouvert interdit X | *X Agréments Bassins, jets, fontaines d'agrément publics en circuit fermé interdit X | X | X Jéts d'éaut et fontaine en circuit ouvert où pour éompléments Interdit x Rempiissagé des piscines privées et mise à niveau Interchit
Lestage nécessaire pour assurer la stabilité de l'ouvrage lors de e X |]LX x |L.X la construction d'un bassin enterré ‘ ME X | X X | X Manæuvre d'ouvrage hydraulique Interdit sauf accord préalable du SPE * X | X X | X RemplissagefVidange de plans d'eau ou réserves interdit X | X | X | X Travälix en cours d'éau Interdit sauf accord préalable du SPE * x Vidange des piscines publiques Interdit sauf En É réconnu
x | x Vidange dés piscines ét bassins privées dans réseau pluyial Gui interdit réseau hydraulique superficiel
autres usages Surveillance accrue et vérification des SR Bai : MT rejets, délestages interdits X|X etaciviés |Rejets des stations d'épuration Autant que possible : Réduction quantitative et optimisation qualitative
x Rejets des assainissements non collectifs Vésificalion du ni oi Evan
. : Si préjudiciable à la qualité de l'eau, À x Rejets non domestique peuvent être limilés où interdit Activités où usages déclarés où autorisés suivant les : as : XX X x dispositions des arrêtés où du plan dé gestion Suivant arrété ou plan de gestion Activités ou Uuséges en l'absence d'autorisation ou de
X|IX |X]|X déclération, dans là limite du respect de la réglementation en] Interdite saut accord préalable du SPE * vigueur et du droit des tiers
* : Pour alimentation depuis le réseau public d'AEP, sous réserve d'un abonnement spécifique et/ou de l'accord préalable du service gestionnaire notamment sur les conditions de fourniture (débit, volume, période, ..)
1: Conformément à l'accord cadre national les greens pourront être préservés, sauf en cas de pénurie d'eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20H et 8H {V<30 % des volumes habituels}
? : Arrosage autorisé de manière localisée et économe
5 : Lestage nécessaire à la stabilité suivant un catcul de charge (maximum : niveau du sol) SPE : Service en charge de la Police de l'Eau dans te département
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