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Procès Verbal - 20230925+PV+conseil+signé
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230925+PV+conseil+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bioéthique,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 25 septembre 2023
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 20 septembre 2023
Présents : MMES ROULET — LECERCLE - PERRET
MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN — OGEZ - ROUSSEAU - MACIASZCZYK - CAMPI — BOUGAULT
Absents excusés : MMES ESCOFFIER — ENGELMANN - DUVAL — JACQUIER -— BONET - ROCHAIX MM. CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ESCOFFIER donne pouvoir à M. BOUVIER Mme ENGELMANN donne pouvoir à M. EXPOSITO
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUGAULT
Mme JACQUIER donne pouvoir à Mme ROULET
M. CARTEREAU donne pouvoir à Mme LECERCLE
Mme ROCHAIX donne pouvoir à M. ROCHAIX
Secrétaire de séance : Pierre OGEZ
Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’Assemblée entre en délibération.
ORDRE DU JOUR
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2024
Recrutement d’un vacataire
Adoption du règlement intérieur des services périscolaires de cantine et garderie
Budget général : décision modificative n°2
Engagement dans la démarche « Village ambassadeur du don d'organes » Questions diverses DABUN
=
La séance est ouverte à 19h00.
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2023 est validé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
DCM 2023_09_33 MISE EN PLACE DE LA NOMENCLATURE M57 A COMPTER DU 1FÀ JANVIER 2024
Rappel du contexte réglementaire et institutionnel
En application de l'article 106 III de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
1/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/09/2023 L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer annuellément au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire èt comptable et l'application de la M57, pour le budget principal à compter du 1° janvier 2024.
La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le budget principal de la commune de Sonnaz, à compter du 1°' janvier 2024.
La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 abrégée.
Article 2 : CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023_09_34 RECRUTEMENT D'UN VACATAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire de manière discontinue dans le temps,
Monsieur le Maire propose de recruter un agent vacataire pour assurer ponctuellement le remplacement d'agents de cantine-garderie qui seraient absents en cours d’année scolaire 2023/2024.
La rémunération de l'agent est attachée à l'acte déterminé réalisé.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le recrutement d’un agent vacataire pour effectuer les missions de surveillance et de service en cantine et garderie, et d'entretien, pour l'année scolaire 2023/2024.
- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d'un montant brut de 11.52€. - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants.
La dépense correspondante est inscrite au chapitre 64 article 6413.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023_09_35 ADOPTION DU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES DE CANTINE ET
GARDERIE
Monsieur le Maire expose le projet de règlement des services périscolaires de cantine et de garderie modifié et en donne lecture en mettant en évidence les nouvelles dispositions et notamment : - Délais de réservation et d'annulation des repas (article 2.2.),
- _ Majoration pour factures impayées (article 5.),
- Nouvelles dispositions de la Charte du Savoir-Vivre à l'égard de la garderie (annexe 1).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
2/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/09/2023 - _ ADOPTE le règlement intérieur des services périscolaires de cantine et de garderie tel que proposé,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement ci-annexé, à l'adresser à chaque famille et à le faire appliquer à compter du 1°" octobre 2023.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023_09_36 BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte 6161/011 Assurances multirisques - 100 € Compte 6718/67 Autres charges exceptionnelles 100 €
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023 09 37 ENGAGEMENT DANS LA DEMARCHE «VILLAGE AMBASSADEUR DU DON
D'ORGANES »
Monsieur le Maire explique que le Collectif Greffes +, regroupant les principales associations concernées par le don d'organes, de tissus et la greffe, avec le soutien de l'Association des Maires de France, de la Fondation de l'Académie de Médecine et de l'Agence de la Biomédecine dépendant du ministère de la Santé, a lancé il y a quelques mois une action nationale en proposant aux communes de devenir « Ville Ambassadrice du Don d'Organes ».
En devenant ambassadrices du don d'organes, les communes s'engagent à évoquer et promouvoir le sujet du don d'organes par différentes actions :
- _ Cosignature de la charte « Ville/Village ambassadrice/ambassadeur du don d'organes », - Pose de panneaux à chaque entrée principale de la commune,
- Actions de sensibilisation, stands d'informations, mise à disposition de flyers, affichage etc.
L'objectif poursuivi au travers de cette promotion est d'interpeller et de sensibiliser le plus grand nombre de personnes traversant la commune sur le sujet du don d'organes, en les incitant à entamer une discussion en famille. En effet, bien que nous soyons « tous receveurs, tous donneurs », il est important d'informer ses proches que l'on n'est pas opposé au don d'organes, afin qu'ils puissent retranscrire cette décision au corps médical. Plus le sujet du don d'organes sera évoqué et promu, plus la culture du don sera diffusée, plus le nombre de donneurs dans notre pays augmentera, sauvant ainsi plus de vies.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- __ APPROUVE l'engagement de la commune de Sonnaz dans la démarche « Village ambassadeur du don d'organes ».
Délibération adoptée à l'unanimité
La séance est levée à 19h45.
Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du :
Publié le :
Daniel ROCHAIX, Pierre OGEZ, Maire | Secrétaire de séance
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25/09/2023