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Déliberation - DCM 20260922 38PA Convention GUSP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260922 38PA Convention GUSP)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200958-20260922-DCM_20260922_38-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/09/2026
Publication : 29/09/2026
CONVENTION 202
« Gestion Urbaine et Sociale de Proximité »
Titre de l’action : « Résidence d'Artiste - penser, dire et habiter son territoire par
la pratique des arts plastiques »
Entre
Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257 42006 Saint-Étienne Cedex 1, représentée par Monsieur Régis Juanico, son Président, ou Madame Myriam Ulmer, sa Vice-Présidente, agissant pour le compte de la Métropole en vertu d’une délibération du Conseil Métropolitain 30 juin 2026.
Dénommée ci-après « Saint-Étienne Métropole »,
Et
La Commune de Firminy, 2 place du Breuil 42700 Firminy, représenté par M Marc Petit, son Maire,
désigné ci-dessous comme l'organisme contractant. |! a été convenu conformément à la délibération
ARTICLE 1 —- OBJET
Par la présente convention, l'organisme s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action suivante :
Organisation d’une résidence d'Artiste « penser, dire et habiter son territoire par la pratique des arts plastiques » ; proposer aux habitants des ateliers Street Art d'écriture collective et aboutir au collage des productions dans l'espace Urbain, de concevoir une exposition et de produire un livret valorisant les productions artistiques de cette résidence.
Maitrise d'ouvrage : commune de Firminy
Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :
Date de début : juin 2026
Date de fin : juillet 2026
Dans ce cadre, Saint-Étienne Métropole contribue financièrement à cette opération.
Saint-Étienne Métropole n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 —- CONDITIONS D'INTERVENTION
L'Organisme s'engage à :
Critères GUSP _ | Pièces justificatives à fournir et/ou indicateurs à
_. renseigner (déclaratif) à l'achèvement de l'opération .
- donner au projet une dimension partenariale et - nombre de rencontres avec les partenaires et participative acteurs du quartier / nombre de réunions publiques
et/ou diagnostic en marchant avec les habitants
bénéficiaires du projet
- prendre en compte l'impact environnemental (dans | - copie des factures « prestataires et fournisseurs » le cadre d’un aménagement, choix des essences
végétales, choix des matériaux à faible énergie
grise pour le mobilier ...)
- lorsque le volume de marché et la technicité des | - renseigner le pourcentage d'heures réalisées « en opérations le permettent intégrer une dimension | insertion » insertion au projet (soit par attribution de lots à une structure d'insertion, soit en retenant un quota d'heures de personnel en insertion)
Autres pièces génériques à fournir à l'achèvement de l'opération
= unbilan présentant l'opération réalisée : données quantitatives et qualitatives, photos - un bilan financier de l'opération attesté par le représentant légal de l'organisme.
ARTICLE 3 — MONTANT
Conformément aux dispositions décrites dans la délibération du Conseil Métropolitain du 25 Mai 2023 le montant total du fonds de concours au titre de la GUSP ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par la commune. Le pourcentage maximum d'intervention de la Métropole est de 50 % du coût des actions avec un plafond de 10 000 €. La collectivité, maître d'ouvrage, doit également conserver une participation minimale de 20 % au projet d'investissement.
Les projets présentant des spécificités permettant de promouvoir les principes de développement de la nature en ville prônée dans le cadre de la stratégie biodiversité et de la trame verte & bleue bénéficient d’un plafond d'aide de la Métropole de 15 000 €. Le montant de la participation de Saint-Etienne Métropole au projet de Résidence d'artiste de la
Commune de Firminy est de 3 000€.
Le plan de financement de l'opération est annexé à la présente convention.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE VERSEMENT
Le paiement de la subvention sera réalisé suite à la signature de la présente convention.
ARTICLE 5 — DÉLAIS DE VALIDITÉ DE LA CONVENTION
La convention prend effet à compter de sa signature pour une durée de 12 mois.
La convention pourra être prolongée par délibération de Saint-Étienne Métropole, sur demande justifiée
de l'organisme contractant.
L'organisme contractant s'engage à notifier à Saint-Étienne Métropole toutes modifications intervenant,
durant cette période, dans ses statuts, ses organes statutaires ou ses coordonnées bancaires.
ARTICLE 6 — REVERSEMENT
Le reversement de tout ou partie de la présente subvention à un tiers (association, société et autre
organisme privé ou public) est interdit.
ARTICLE 7 — JUSTIFICATION
L'organisme s'engage à fournir à Saint-Étienne Métropole l'ensemble des pièces mentionnées dans
l'article 2 dans un délai de 2 mois à compter de la fin de l'opération.
À défaut de production de ces pièces, Saint-Étienne Métropole émettra un ordre de remboursement de
la totalité des subventions déjà versées considérées comme non justifiées. Dans ce cas, la présente
convention sera résiliée de plein droit dans les conditions prévuesà l’article 10.
NB: le bilan financier devra impérativement être fourni avant la date de caducité.
ARTICLE 8 — FOURNITURE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DES COMPTES ANNUELS
L'organisme contractant s'engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la
nomenclature comptable applicable et à transmettre à Saint-Étienne Métropole une fois le délai de
caducité expiré (cf. article 5) :
+ Son rapport d'activité et le bilan de l'action à l’aide de la fiche bilan en cours dans le cadre du
Contrat de ville.
* Ses comptes (bilan, compte de résultat et annexe).
ARTICLE 9 —- COMMUNICATION
Afin d'informer l'opinion publique des missions de Saint-Étienne Métropole et dans un souci de
transparence, la structure s'engage à faire apparaître sur un panneau la participation de Saint-Étienne
Métropole, et ce dès notification de l’aide de Saint-Étienne Métropole et dès le début des travaux. Sur
ce panneau devront figurer la mention « projet cofinancé par Saint-Étienne Métropole » et le logo de
Saint-Étienne Métropole. Ce panneau d'affichage devra être enlevé au plus tard 6 mois après la fin des
travaux. Saint-Étienne Métropole devra être associé à toute manifestation concernant l'opération.
Cette mention et/ou ce logo devront également être repris au sein de tout support de communication se
rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d'information, communiqué de presse...)
Pour la bonne réalisation de cette clause, nous vous convions à vous rapprocher du Service
Communication de Saint-Étienne Métropole qui vous transmettra le logo et la charte graphique de Saint-
Étienne Métropole ou de les télécharger sur le site internet de Saint-Étienne Métropole. Tout support de communication intégrant le logo et/ou la contribution de Saint-Étienne Métropole devra avoir été validé par le Service Communication de Saint-Étienne Métropole.
ARTICLE 10 - RÉSILIATION ET/OU LITIGE
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra prononcer la résiliation des présentes. Les sommes éventuellement versées feront l'objet d'un remboursement.
En cas de différends, les parties s’obligent à épuiser les voies permettant un accord amiable. En cas de désaccord persistant, le Tribunal Administratif de Lyon sis Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON est seul compétent pour en connaître.
Fait en deux exemplaires originaux
A A Saint-Étienne À Firminy
Le Le
Pour la Présiderte Pour l'organisme contractant ANNEXE — PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION
Acquisitions foncières et Saint Etienne Métropole
immobilières — GUSP 3 009,00
Travaux Etat/politique ville 6 000,00 €
Matériel Etat/DRAC 2 000,00 €
Prestations intellectuelles Habitat Métropole
et achat de fournitures LRÉEOIS (ATFPB) S HORLIRE
Divers (assurance,
RÉANANS, RUBIIETÉ, 7478,57€ | Fonds propres 4 028,57 € déplacements, charges
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