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Arrêté - bordereau signature A2024 242
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - bordereau signature A2024 242)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dossier de type : ACTES VILLE // Délibération Ville
Bordereau de signature
Livraison de matériaux 179 rue George
Mugnier Le 22_11_2024
Signataire Date Annotation
Application Webdelib
Ville, Application webdelib
Ville
13/11/2024 Action : Visa
Philippe-emmanuel
Caillé, MAIRE 15/11/2024
Action : Signature
Certificat au nom de Philippe CAILLE (
premier adjoint , COMMUNE DE BOIS GUILLAUME)
, émis par ChamberSign France CA3 NG Qualified
eID, valide du 20 juil. 2023 à 11:06 au 20 juil. 2026 à
11:06.
Action : Fin de circuit ARRÊTÉ
Services Techniques
ARRETE N°A2024_242
Livraison de matériaux
179 rue George Mugnier
Le 22/11/2024
Hôtel de ville
31 place de la Libération
76230 Bois Guillaume
Tél : 02,35,12,24,40
contact@ville-bois-guillaume.fr
DECISION ET SIGNATURE
Commune de Bois-Guillaume
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L’avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation, - La demande de Monsieur DECRETTE Thibault, en date du 13 novembre 2024,
CONSIDERANT
La nécessité de procéder à des livraisons de matériaux au 179 rue Georges Mugnier à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée des interventions, effectuée Monsieur DECRETTE Thibault.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 22/11/2024 entre 13h et 17h
- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite rue Georges Mugnier pendant la période indiquée, sauf pour les riverains, et véhicules de secours.
- une déviation sera mise en place par la rue Albert Houssard dans le sens descendant et par la rue de la Tonne dans le sens montant.
- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux véhicules de livraison.
Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par Monsieur DECRETTE Thibault, et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 2 :
La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par Monsieur DECRETTE Thibault et sous sa responsabilité pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 :
Monsieur DECRETTE Thibault, chargé des travaux, est dans l’obligation d’afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines et commerces sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l’extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,
Monsieur DECRETTE Thibault (thibault.sas.grimoin@gmail.com) Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie
Fait à Bois-Guillaume,le 13/11/2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN dans les mêmes délais. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr