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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 016 annexes
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2025 016 annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
Délibération : DC_2025_016
L’an deux mille vingt-cinq, le trois avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué 21 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 68
Présents et représentés : 59
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI a donné procuration à Marie-Christine MERCIER, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Aline BERTRAND, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Pierre-Ange LECLERCQ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR a donné procuration à Vincent JUSTICE
Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE, conseiller suppléant Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Bruno MOYEN, conseiller suppléant
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Conseil Communautaire du 03 avril 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT a donné procuration à Christian BINOIT Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT, Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Daniel DEUDON, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE a donné procuration à Anne-Marie LENTIER Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnes sur Helpe : Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Benoit BOUDJEMA, Sylvie CABOOR
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES Numéro de la délibération : DC_2025_016
Pièce jointe : Compte administratif 2024 du budget principal
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 59
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
I. Exposé des motifs
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent,
Considérant que Monsieur le Président s’est retiré au moment du vote,
Il est proposé au Conseil de Communauté d’approuver le compte administratif 2024 du budget principal.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’APPROUVER le compte administratif 2024 du budget principal dont les montants figurent en annexe de cette délibération.
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 16/04/2025
ID : 059-200043263-20250415-DC_2025_016-DE
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
2024 DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004326300017
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 61
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 64
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 68
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 73
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 76
A1.01 - Opérations non ventilables 78
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 79
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 83
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 87
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 90
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 93
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 97
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 99
A1.908 - Fonction 8 - Transports 102
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 106
A2.01 - Opérations non ventilables 108
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 109
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 121
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 122
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 123
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 126
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 135
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 141
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 142
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 143
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 149
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 153
A2.938 - Fonction 8 - Transports 159
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 167
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 169
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 170 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 171
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 172
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 173
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 174
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 175
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 176
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 180
B9 - Etat du personnel 181
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 192
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 203
B13 - Opérations liées aux cessions 204
B14 - Etat des travaux en régie 205
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 207
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 208
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 209
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 211
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 212
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 214
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 218
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 222
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement 223
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement 224
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 225
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 226
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 227
D11 - Décisions en matière de taux 230
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 231
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 233
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 237
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 238
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 4
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 239
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 31206
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 5143386
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 447.83
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 465.13
3 Dépenses d’équipement brut / population 46.99
4 Encours de dette / population (2) (3) 128.11
5 DGF / population 52.08
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 23.77 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 98.1796 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 10.1 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 27.5415 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 3.66 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 16 974 850,82 16 875 139,42 1 162 370,51 A1 1 062 659,11
Investissement 2 063 305,52 2 250 919,41 (2) -184 012,15 A2 3 601,74
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 14 911 545,30 14 624 220,01 (3) 1 346 382,66 A3 1 059 057,37
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 647 873,00 III + IV 673 620,00 B1 25 747,00
Investissement I 647 873,00 III 673 620,00 B2 25 747,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 088 406,11
Investissement A2 + B2 29 348,74
Fonctionnement A3 + B3 1 059 057,37
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 647 873,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
14 Opération d’équipement n° 14 51 184,00
15 Opération d’équipement n° 15 97 832,00
21 Opération d’équipement n° 21 7 070,00
24 Opération d’équipement n° 24 172 459,00
31 Opération d’équipement n° 31 5 422,00
36 Opération d’équipement n° 36 274 218,00
37 Opération d’équipement n° 37 36 475,00
38 Opération d’équipement n° 38 3 213,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 673 620,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 613,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 157 007,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 14 911 545,30 G 14 624 220,01
Section d’investissement B 2 063 305,52 H 2 250 919,41
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 346 382,66
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 184 012,15 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 17 158 862,97 = G + H + I + J 18 221 522,08
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 647 873,00 L 673 620,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 647 873,00 = K + L 673 620,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 14 911 545,30 = G + I + K 15 970 602,67
Section d’investissement = B + D + F 2 895 190,67 = H + J + L 2 924 539,41
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 17 806 735,97 = G + H + I + J + K + L 18 895 142,08
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 057 581,74
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 114 489,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 250 819,16 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 082 208,83 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 18 960,38 0,00
Total des réalisations d’équipement 1 466 478,08 1 057 581,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 15 908,86 215 539,22
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 275 853,40 357,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 155 026,66 0,00
Total des réalisations financières 446 788,92 215 896,92
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 913 267,00 II 1 273 478,66
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 109 258,13 936 660,36
041 Opérations patrimoniales (8) 40 780,39 40 780,39
Total des réalisations d’ordre en investissement III 150 038,52 IV 977 440,75
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 2 063 305,52 II + IV 2 250 919,41
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 184 012,15 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 2 247 317,67 II + IV + VI + VII 2 250 919,41
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 3 601,74
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 407 787,67 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
555 382,68
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
3 322 058,28 73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 142 303,00
731 Fiscalité locale 7 037 765,41
74 Dotations et participations (1) 3 305 889,52
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
3 848 621,79 75 Autres produits de gestion
courante (1)
85 661,76
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 2 336 425,64 013 Atténuations de charges (1) 386 779,12
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 13 914 893,38 Total recettes de gestion des services 14 513 781,49
66 Charges financières 56 172,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 3 819,56 77 Produits spécifiques (1) 1 180,39
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 13 974 884,94 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 14 514 961,88
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
936 660,36 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
109 258,13
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 936 660,36 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 109 258,13
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 14 911 545,30 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 14 624 220,01
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 346 382,66
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 14 911 545,30 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 15 970 602,67
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 059 057,37
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 13
0,00
14 911 545,30 936 660,36 13 974 884,94
0,00 0,00
935 755,76 935 755,76 0,00
4 724,16 904,60 3 819,56
56 172,00 0,00 56 172,00
0,00 0,00
3 848 621,79 0,00 3 848 621,79
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 336 425,64 2 336 425,64
3 322 058,28 3 322 058,28
4 407 787,67 4 407 787,67
184 012,15
2 063 305,52 150 038,52 1 913 267,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 459,34 7 459,34
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
155 026,66 0,00 155 026,66
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
3 811,20 0,00 3 811,20
0,00 0,00 0,00
40 780,39 40 780,39 0,00
0,00 0,00
1 462 666,88 1 462 666,88
0,00 0,00
275 853,40 0,00 275 853,40
0,00 0,00
101 798,79 101 798,79 0,00
15 908,86 0,00 15 908,86
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 15
1 346 382,66
14 624 220,01 109 258,13 14 514 961,88
7 459,34 7 459,34
0,00 0,00 0,00
102 979,18 101 798,79 1 180,39
0,00 0,00 0,00
85 661,76 0,00 85 661,76
3 305 889,52 3 305 889,52
7 037 765,41 7 037 765,41
3 142 303,00 3 142 303,00
0,00 0,00
0,00 0,00
555 382,68 555 382,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
386 779,12 386 779,12
0,00
0,00
2 250 919,41 977 440,75 1 273 478,66
0,00 0,00
0,00 0,00
2 938,08 2 938,08
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
932 817,68 932 817,68
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
40 780,39 40 780,39 0,00
904,60 904,60
0,00 0,00
357,70 0,00 357,70
0,00 0,00
1 057 581,74 0,00 1 057 581,74
215 539,22 0,00 215 539,22
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 17
2 063 305,52 0,00 547 711,61 647 873,00 2 247 317,67 3 442 902,28
184 012,15
150 038,52 1 430,41 150 038,52 151 468,93
40 780,39 0,00 40 780,39 40 780,39
109 258,13 1 430,41 109 258,13 110 688,54
1 913 267,00 0,00 546 281,20 647 873,00 1 913 267,00 3 107 421,20
0,00 0,00 0,00 0,00
446 788,92 0,00 79 743,38 0,00 446 788,92 526 532,30
155 026,66 0,00 79 740,64 0,00 155 026,66 234 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 853,40 1,60 0,00 275 853,40 275 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 908,86 1,14 0,00 15 908,86 15 910,00
1 466 478,08 0,00 466 537,82 647 873,00 1 466 478,08 2 580 888,90
1 462 666,88 0,00 462 259,02 647 873,00 1 462 666,88 2 572 798,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 811,20 0,00 0,80 0,00 3 811,20 3 812,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 4 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 063 305,52 0,00 547 711,61 647 873,00 2 063 305,52 3 258 890,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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518 362,87 673 620,00 2 250 919,41 3 442 902,28
0,00
147 198,53 977 440,75 1 124 639,28
0,00 40 780,39 40 780,39
24 084,72 936 660,36 960 745,08
123 113,81
371 164,34 673 620,00 1 273 478,66 2 318 263,00
93 317,08 16 613,00 215 896,92 325 827,00
0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-357,70 0,00 357,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 674,78 16 613,00 215 539,22 265 827,00
277 847,26 657 007,00 1 057 581,74 1 992 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
518 362,87 673 620,00 2 250 919,41 3 442 902,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 492 436,00 1 057 581,74 157 007,00 277 847,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 21
7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
62 376,20 0,00 62 376,20 62 376,20
101 798,79 1 430,41 101 798,79 103 229,20
109 258,13 1 430,41 109 258,13 110 688,54
1 913 267,00 0,00 546 281,20 647 873,00 1 913 267,00 3 107 421,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
446 788,92 0,00 79 743,38 0,00 446 788,92 526 532,30
155 026,66 0,00 79 740,64 0,00 155 026,66 234 767,30
155 026,66 0,00 79 740,64 0,00 155 026,66 234 767,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 853,40 1,60 0,00 275 853,40 275 855,00
275 853,40 1,60 0,00 275 853,40 275 855,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 908,86 1,14 0,00 15 908,86 15 910,00
15 908,86 1,14 0,00 15 908,86 15 910,00
1 466 478,08 0,00 466 537,82 647 873,00 1 466 478,08 2 580 888,90
1 462 666,88 0,00 462 259,02 647 873,00 1 462 666,88 2 572 798,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 811,20 0,00 0,80 0,00 3 811,20 3 812,00
3 811,20 0,00 0,80 0,00 3 811,20 3 812,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 4 278,00
0,00 0,00 4 278,00 0,00 0,00 4 278,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 063 305,52 0,00 547 711,61 647 873,00 2 063 305,52 3 258 890,13
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 22
150 038,52 1 430,41 150 038,52 151 468,93
40 780,39 0,00 40 780,39 40 780,39
40 780,39 0,00 40 780,39 40 780,39
7 459,34 0,00 7 459,34 7 459,34
0,00 0,00 0,00 0,00
7 459,34 0,00 7 459,34 7 459,34
31 922,59 1 430,41 31 922,59 33 353,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
2188 Autres immobilisations corporelles
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
202 Frais réalisation documents urbanisme
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 23
38 064,00 0,00 38 064,00 6 936,00 0,00 38 064,00 45 000,00
32 786,09 0,00 177 482,58 475,81 3 213,00 32 786,09 36 474,90
108 841,98 0,00 429 947,69 0,02 36 475,00 108 841,98 145 317,00
59 668,76 0,00 113 215,17 0,24 274 218,00 59 668,76 333 887,00
8 464,80 0,00 111 952,73 1 535,20 0,00 8 464,80 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 984,84 0,00 413 708,46 307 596,16 0,00 94 984,84 402 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 577,48 0,00 229 201,47 0,52 5 422,00 60 577,48 66 000,00
458 548,79 0,00 2 135 629,59 1,21 0,00 458 548,79 458 550,00
18 960,38 0,00 70 339,88 0,62 172 459,00 18 960,38 191 420,00
2 055,76 0,00 131 065,18 27 944,24 0,00 2 055,76 30 000,00
215 389,13 0,00 3 297 139,47 0,87 7 070,00 215 389,13 222 460,00
159 502,04 0,00 200 191,99 1 975,96 97 832,00 159 502,04 259 310,00
80 579,54 0,00 414 387,55 78 991,46 51 184,00 80 579,54 210 755,00
8 219,40 0,00 54 165,73 31 780,60 0,00 8 219,40 40 000,00
6 260,00 0,00 86 930,00 5 020,00 0,00 6 260,00 11 280,00
109 763,89 0,00 361 187,81 0,11 0,00 109 763,89 109 764,00
1 462 666,88 0,00 8 264 609,30 462 259,02 647 873,00 1 462 666,88 2 572 798,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
11 PLUI PLAN LOCAL
URBANISME
INTERCOMMUNAL
12 FIBRE OPTIQUE (
raccordements )
13 PROGRAMME HABITAT
14 AIDES AUX ENTREPRISES
15 FONDS DE CONCOURS
COMMUNAUX
21 LIEU CULTUREL INCLUSIF
AVESNES (Travaux ex CCI)
210 DECHETTERIES
24 REQUALIFICATION DU
SITE BIGARD
25 SPORT
31 LIEU CULT. INCLUSIF
AVESN. AMENAGEMENTS
INTERIEURS
32 TOURISME
33 CONTENANTS COLLECTE
DECHETS MENAGERS
34 PROJET ALIMENTAIRE
TERRITORIAL
35 MATERIEL EVENEMENTIEL
36 GER BATIMENTS
37 MATERIEL ANIMATION
TERRITORIALE
38 MATERIEL DES SERVICES
ADMINISTRATIFS ET
TECHNIQUES
39 DEFIBRILATEURS
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 25
-361 187,81 -109 763,89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 468,90 8 899,38 0,00 1 100,62 10 000,00
351 718,91 -8 899,27 0,00 108 663,27 99 764,00
361 187,81 0,11 0,00 109 763,89 109 764,00
361 187,81 0,11 0,00 109 763,89 109 764,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 11
LIBELLE : PLUI PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 26
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 27
-86 930,00 -6 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 930,00 5 020,00 0,00 6 260,00 11 280,00
86 930,00 5 020,00 0,00 6 260,00 11 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 930,00 5 020,00 0,00 6 260,00 11 280,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12
LIBELLE : FIBRE OPTIQUE ( raccordements )
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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54 165,73 31 780,60 0,00 8 219,40 40 000,00
54 165,73 31 780,60 0,00 8 219,40 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 165,73 31 780,60 0,00 8 219,40 40 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 13
LIBELLE : PROGRAMME HABITAT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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161 926,25 -26 925,28 0,00 33 925,28 7 000,00
244 872,15 103 658,56 51 184,00 42 912,44 197 755,00
406 798,40 76 733,28 51 184,00 76 837,72 204 755,00
1 416,00 -1 416,00 0,00 1 416,00 0,00
6 173,15 3 674,18 0,00 2 325,82 6 000,00
7 589,15 2 258,18 0,00 3 741,82 6 000,00
414 387,55 78 991,46 51 184,00 80 579,54 210 755,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 14
LIBELLE : AIDES AUX ENTREPRISES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 32
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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189 407,37 12 760,58 97 832,00 148 717,42 259 310,00
10 784,62 -10 784,62 0,00 10 784,62 0,00
200 191,99 1 975,96 97 832,00 159 502,04 259 310,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 191,99 1 975,96 97 832,00 159 502,04 259 310,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 15
LIBELLE : FONDS DE CONCOURS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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40 771,00 0,00 0,00 24 771,00 24 771,00
315 000,00 3 000,00 0,00 222 000,00 225 000,00
412 626,00 -19 689,39 0,00 61 869,39 42 180,00
768 397,00 -16 689,39 0,00 308 640,39 291 951,00
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0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
477,60 -477,60 0,00 477,60 0,00
3 296 661,87 -7 521,53 7 070,00 214 911,53 214 460,00
3 297 139,47 0,87 7 070,00 215 389,13 222 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 297 139,47 0,87 7 070,00 215 389,13 222 460,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 21
LIBELLE : LIEU CULTUREL INCLUSIF AVESNES (Travaux ex CCI) NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
291 951,00 308 640,39 0,00 -16 689,39 768 397,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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114,20 -114,20 0,00 114,20 0,00
2 160,00 -1 080,00 0,00 1 080,00 0,00
1 277,00 1 200,00 0,00 0,00 1 200,00
88 353,31 -410,76 0,00 610,76 200,00
0,00 27 200,00 0,00 0,00 27 200,00
131 065,18 27 944,24 0,00 2 055,76 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 210
LIBELLE : DECHETTERIES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21568 Autre matériel, outillage incendie
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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49 624,12 -18 960,38
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119 964,00 0,00 31 737,00 0,00 31 737,00
119 964,00 0,00 31 737,00 0,00 31 737,00
70 339,88 0,62 12 459,00 18 960,38 31 420,00
70 339,88 0,62 12 459,00 18 960,38 31 420,00
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70 339,88 0,62 172 459,00 18 960,38 191 420,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : REQUALIFICATION DU SITE BIGARD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
31 737,00 0,00 31 737,00 0,00 119 964,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
578 303,00 49 297,00 0,00 144 573,00 193 870,00
789 600,00 -784,00 0,00 552 720,00 551 936,00
1 367 903,00 48 513,00 0,00 697 293,00 745 806,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 029 518,78 23 362,71 0,00 354 637,29 378 000,00
106 110,81 -23 361,50 0,00 103 911,50 80 550,00
2 135 629,59 1,21 0,00 458 548,79 458 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 135 629,59 1,21 0,00 458 548,79 458 550,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 25
LIBELLE : SPORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
745 806,00 697 293,00 0,00 48 513,00 1 367 903,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 42
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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-229 201,47 -60 577,48
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133 574,55 33 732,28 5 422,00 21 845,72 61 000,00
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57 857,56 4 037,60 0,00 962,40 5 000,00
37 769,36 -37 769,36 0,00 37 769,36 0,00
229 201,47 0,52 5 422,00 60 577,48 66 000,00
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229 201,47 0,52 5 422,00 60 577,48 66 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 31
LIBELLE : LIEU CULT. INCLUSIF AVESN. AMENAGEMENTS INTERIEURS NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 44
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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37 500,00 37 500,00
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37 500,00 -14 500,00 0,00 37 500,00 23 000,00
37 500,00 -14 500,00 0,00 37 500,00 23 000,00
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : TOURISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
23 000,00 37 500,00 0,00 -14 500,00 37 500,00
1313 Subv. transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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12 260,40 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
400 584,06 304 960,16 0,00 94 120,84 399 081,00
412 844,46 308 460,16 0,00 94 120,84 402 581,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
864,00 -864,00 0,00 864,00 0,00
864,00 -864,00 0,00 864,00 0,00
413 708,46 307 596,16 0,00 94 984,84 402 581,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 33
LIBELLE : CONTENANTS COLLECTE DECHETS MENAGERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
109 825,00 0,00 0,00 109 825,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 48
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 34
LIBELLE : PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
7 052,00 0,00 0,00 7 052,00 42 279,36
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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-111 952,73 -8 464,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 952,73 1 535,20 0,00 8 464,80 10 000,00
111 952,73 1 535,20 0,00 8 464,80 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111 952,73 1 535,20 0,00 8 464,80 10 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 35
LIBELLE : MATERIEL EVENEMENTIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 52
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 116 594,00 91 406,00 0,00 208 000,00
0,00 116 594,00 91 406,00 0,00 208 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 247,44 -24 727,91 0,00 24 727,91 0,00
2 016,55 19 870,45 0,00 2 016,55 21 887,00
462,22 -462,22 0,00 462,22 0,00
912,24 -912,24 0,00 912,24 0,00
24 645,82 -11 757,34 0,00 11 757,34 0,00
34 794,90 26 125,50 274 218,00 11 656,50 312 000,00
8 136,00 -8 136,00 0,00 8 136,00 0,00
113 215,17 0,24 274 218,00 59 668,76 333 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 215,17 0,24 274 218,00 59 668,76 333 887,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 36
LIBELLE : GER BATIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
2181 Install. générales, agencements
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
208 000,00 0,00 91 406,00 116 594,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 54
-113 215,17 -59 668,76 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 55
-321 196,63 -94 693,63
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 251,06 3 987,65 33 864,00 14 148,35 52 000,00
17 500,00 16 065,00 0,00 0,00 16 065,00
108 751,06 20 052,65 33 864,00 14 148,35 68 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
259 258,17 0,68 1 953,00 38 046,32 40 000,00
33 837,84 -114,85 0,00 15 114,85 15 000,00
41 459,70 0,57 19 499,00 10 500,43 30 000,00
94 729,61 775,99 15 023,00 44 518,01 60 317,00
662,37 -662,37 0,00 662,37 0,00
429 947,69 0,02 36 475,00 108 841,98 145 317,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
429 947,69 0,02 36 475,00 108 841,98 145 317,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 37
LIBELLE : MATERIEL ANIMATION TERRITORIALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21578 Autre matériel technique
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
68 065,00 14 148,35 33 864,00 20 052,65 108 751,06
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 57
-177 482,58 -32 786,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 521,82 -15 623,77 0,00 19 098,67 3 474,90
4 755,77 220,73 0,00 1 779,27 2 000,00
86 180,56 6 860,52 3 213,00 4 926,48 15 000,00
4 803,63 -4 803,63 0,00 4 803,63 0,00
4 750,40 -2 058,04 0,00 2 058,04 0,00
159 012,18 -15 404,19 3 213,00 32 666,09 20 474,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 470,40 15 880,00 0,00 120,00 16 000,00
18 470,40 15 880,00 0,00 120,00 16 000,00
177 482,58 475,81 3 213,00 32 786,09 36 474,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 38
LIBELLE : MATERIEL DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 58
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 59
-38 064,00 -38 064,00
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38 064,00 6 936,00 0,00 38 064,00 45 000,00
38 064,00 6 936,00 0,00 38 064,00 45 000,00
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38 064,00 6 936,00 0,00 38 064,00 45 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : DEFIBRILATEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 61
0,00 123 113,81
371 164,34 673 620,00 1 273 478,66 2 318 263,00
93 317,08 16 613,00 215 896,92 325 827,00
0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-357,70 0,00 357,70 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
33 674,78 16 613,00 215 539,22 265 827,00
33 674,78 16 613,00 215 539,22 265 827,00
277 847,26 657 007,00 1 057 581,74 1 992 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
0,00 0,00 24 771,00 24 771,00
52 297,00 0,00 366 573,00 418 870,00
103 120,61 123 143,00 614 589,39 840 853,00
113 812,65 33 864,00 14 148,35 161 825,00
1 565,00 0,00 37 500,00 39 065,00
7 052,00 0,00 0,00 7 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00
518 362,87 673 620,00 2 250 919,41 3 442 902,28
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 492 436,00 1 057 581,74 157 007,00 277 847,26
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 357,70 0,00 -357,70
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 62
147 198,53 977 440,75 1 124 639,28
0,00 2 106,29 2 106,29
0,00 38 674,10 38 674,10
0,00 40 780,39 40 780,39
0,00 2 938,08 2 938,08
0,12 1 357,88 1 358,00
88 128,76 163 196,24 251 325,00
-785,91 44 822,91 44 037,00
-10 699,77 58 048,77 47 349,00
-9 557,44 48 306,44 38 749,00
376,03 16 579,97 16 956,00
0,75 1 966,25 1 967,00
-302,45 302,45 0,00
-15 408,85 149 980,85 134 572,00
-0,51 1 135,51 1 135,00
0,87 5 196,13 5 197,00
-569,90 3 393,90 2 824,00
643,98 4 365,02 5 009,00
0,22 3 795,78 3 796,00
0,79 988,21 989,00
-232,29 2 551,29 2 319,00
-12 343,65 30 953,65 18 610,00
0,26 27 409,74 27 410,00
-7 049,98 99 588,98 92 539,00
777,22 146 205,78 146 983,00
411,55 30 002,45 30 414,00
-2 841,05 8 291,05 5 450,00
-638,77 9 220,77 8 582,00
0,71 89,29 90,00
-4 921,37 75 068,37 70 147,00
-904,60 904,60 0,00
24 084,72 936 660,36 960 745,08
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2802 Frais liés à la réalisation de document
28031 Frais d'études
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo)
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 63
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 64
14 911 545,30 0,00 1 027 943,00 0,00 18 033,49 14 893 511,81 15 939 488,30
0,00
936 660,36 147 198,53 936 660,36 1 083 858,89
0,00 0,00 0,00 0,00
936 660,36 24 084,72 936 660,36 960 745,08
0,00 123 113,81
13 974 884,94 0,00 880 744,47 0,00 18 033,49 13 956 851,45 14 855 629,41
59 991,56 1 180,44 0,00 20 471,79 39 519,77 61 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 819,56 1 180,44 0,00 0,00 3 819,56 5 000,00
56 172,00 0,00 0,00 20 471,79 35 700,21 56 172,00
13 914 893,38 0,00 879 564,03 0,00 -2 438,30 13 917 331,68 14 794 457,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 848 621,79 0,00 390 131,78 0,00 0,00 3 848 621,79 4 238 753,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 336 425,64 4 099,36 0,00 0,00 2 336 425,64 2 340 525,00
3 322 058,28 72 941,72 0,00 -2 438,30 3 324 496,58 3 395 000,00
4 407 787,67 0,00 412 391,17 0,00 0,00 4 407 787,67 4 820 178,84
14 911 545,30 0,00 1 027 943,00 0,00 18 033,49 14 893 511,81 15 939 488,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 66
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 14 593 105,64 14 353 485,35 270 734,66 0,00 -31 114,37
013 Atténuations de charges (3) 348 323,00 386 779,12 0,00 0,00 -38 456,12
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
568 288,80 555 382,68 0,00 0,00 12 906,12
73 Impôts et taxes (sauf 731) 3 312 119,00 3 142 303,00 0,00 0,00 169 816,00
731 Fiscalité locale 6 998 010,00 7 037 765,41 0,00 0,00 -39 755,41
74 Dotations et participations
(3)
3 242 690,30 3 035 154,86 270 734,66 0,00 -63 199,22
75 Autres produits de gestion
courante (3)
12 986,00 85 661,76 0,00 0,00 -72 675,76
Total des recettes de gestion des
services
14 482 417,10 14 243 046,83 270 734,66 0,00 -31 364,39
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 1 180,39 0,00 0,00 -1 180,39
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 1 180,39 0,00 0,00 -1 180,39
Total des recettes réelles 14 482 417,10 14 244 227,22 270 734,66 0,00 -32 544,78
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
110 688,54 109 258,13 1 430,41
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 110 688,54 109 258,13 1 430,41
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 346 382,66
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
15 939 488,30 15 699 868,01 270 734,66 0,00 -31 114,37
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 67
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 68
11 557,28 0,00 -12,28 0,00 0,00 11 557,28 11 545,00
94 785,94 0,00 -30 705,94 0,00 0,00 94 785,94 64 080,00
244,68 0,00 3 755,32 0,00 0,00 244,68 4 000,00
28 318,75 0,00 -6 318,75 0,00 0,00 28 318,75 22 000,00
1 946,44 0,00 -1 946,44 0,00 0,00 1 946,44 0,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
9 713,70 0,00 -8 213,70 0,00 0,00 9 713,70 1 500,00
26 104,65 0,00 14 585,35 0,00 0,00 26 104,65 40 690,00
261 045,19 0,00 10 354,81 0,00 0,00 261 045,19 271 400,00
0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
7 004,55 0,00 -7 004,55 0,00 0,00 7 004,55 0,00
2 955 115,92 0,00 383 086,92 0,00 0,00 2 955 115,92 3 338 202,84
3 495,91 0,00 11 604,09 0,00 0,00 3 495,91 15 100,00
52,40 0,00 -52,40 0,00 0,00 52,40 0,00
32 287,33 0,00 7 962,67 0,00 0,00 32 287,33 40 250,00
21 282,04 0,00 -632,04 0,00 0,00 21 282,04 20 650,00
5 603,61 0,00 -153,61 0,00 0,00 5 603,61 5 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51 875,87 0,00 24 974,13 0,00 0,00 51 875,87 76 850,00
11 222,15 0,00 -2 972,15 0,00 0,00 11 222,15 8 250,00
549,50 0,00 -529,50 0,00 0,00 549,50 20,00
803,98 0,00 626,02 0,00 0,00 803,98 1 430,00
50 725,10 0,00 -5 275,10 0,00 0,00 50 725,10 45 450,00
45 058,82 0,00 -4 408,82 0,00 0,00 45 058,82 40 650,00
14 714,30 0,00 3 885,70 0,00 0,00 14 714,30 18 600,00
97 273,81 0,00 14 526,19 0,00 0,00 97 273,81 111 800,00
10 297,21 0,00 -5 847,21 0,00 0,00 10 297,21 4 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 788,00 0,00 -1 788,00 0,00 0,00 4 788,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 407 787,67 0,00 412 391,17 0,00 0,00 4 407 787,67 4 820 178,84
14 911 545,30 0,00 1 027 943,00 0,00 18 033,49 14 893 511,81 15 939 488,30
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60221 Combustibles et carburants
6041 Achats d'études
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61221 Matériel roulant
61228 Autres
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615228 Entretien, réparations autres bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 69
0,00 65 000,00 0,00 -2 438,30 2 438,30 65 000,00
3 322 058,28 72 941,72 0,00 -2 438,30 3 324 496,58 3 395 000,00
14,00 0,00 -14,00 0,00 0,00 14,00 0,00
676,76 0,00 -376,76 0,00 0,00 676,76 300,00
1 541,00 0,00 -1 541,00 0,00 0,00 1 541,00 0,00
39 519,00 0,00 -1 454,00 0,00 0,00 39 519,00 38 065,00
201 884,16 0,00 1 999,84 0,00 0,00 201 884,16 203 884,00
30 265,32 0,00 -15 265,32 0,00 0,00 30 265,32 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
22 021,97 0,00 2 978,03 0,00 0,00 22 021,97 25 000,00
2 832,82 0,00 -2 432,82 0,00 0,00 2 832,82 400,00
30 547,82 0,00 -397,82 0,00 0,00 30 547,82 30 150,00
9 066,89 0,00 1 083,11 0,00 0,00 9 066,89 10 150,00
20 787,75 0,00 -4 932,75 0,00 0,00 20 787,75 15 855,00
40 432,57 0,00 13 067,43 0,00 0,00 40 432,57 53 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360,00 0,00 -360,00 0,00 0,00 360,00 0,00
20 130,22 0,00 -5 130,22 0,00 0,00 20 130,22 15 000,00
7 506,76 0,00 -5 506,76 0,00 0,00 7 506,76 2 000,00
6 892,76 0,00 1 407,24 0,00 0,00 6 892,76 8 300,00
27 350,53 0,00 2 734,47 0,00 0,00 27 350,53 30 085,00
1 512,00 0,00 3 288,00 0,00 0,00 1 512,00 4 800,00
0,00 0,00 3 280,00 0,00 0,00 0,00 3 280,00
0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
90 681,20 0,00 15 438,80 0,00 0,00 90 681,20 106 120,00
2 098,90 0,00 -98,90 0,00 0,00 2 098,90 2 000,00
0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
27 381,00 0,00 2 946,00 0,00 0,00 27 381,00 30 327,00
9 010,04 0,00 -2 815,04 0,00 0,00 9 010,04 6 195,00
20 010,00 0,00 -20 010,00 0,00 0,00 20 010,00 0,00
34 092,04 0,00 2 907,96 0,00 0,00 34 092,04 37 000,00
15 305,03 0,00 -15 305,03 0,00 0,00 15 305,03 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62875 Remb. frais aux communes membres du
GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 70
1 200,00 0,00 -1 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
3 848 621,79 0,00 390 131,78 0,00 0,00 3 848 621,79 4 238 753,57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
568 567,00 -685,00 0,00 0,00 568 567,00 567 882,00
1 720 206,00 0,00 0,00 0,00 1 720 206,00 1 720 206,00
38 495,64 3 941,36 0,00 0,00 38 495,64 42 437,00
9 157,00 -3 157,00 0,00 0,00 9 157,00 6 000,00
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2 336 425,64 4 099,36 0,00 0,00 2 336 425,64 2 340 525,00
64 358,20 -14 358,20 0,00 0,00 64 358,20 50 000,00
6 507,50 192,50 0,00 0,00 6 507,50 6 700,00
13 690,89 309,11 0,00 0,00 13 690,89 14 000,00
18 303,53 -18 303,53 0,00 0,00 18 303,53 0,00
4 280,00 820,00 0,00 0,00 4 280,00 5 100,00
2 588,00 -588,00 0,00 0,00 2 588,00 2 000,00
59 875,96 -2 875,96 0,00 0,00 59 875,96 57 000,00
31 125,63 2 174,37 0,00 0,00 31 125,63 33 300,00
455 261,35 -40 261,35 0,00 0,00 455 261,35 415 000,00
356 430,77 49 569,23 0,00 0,00 356 430,77 406 000,00
44 036,18 -36 536,18 0,00 0,00 44 036,18 7 500,00
284,51 -284,51 0,00 0,00 284,51 0,00
0,00 18 100,00 0,00 0,00 0,00 18 100,00
274,38 -274,38 0,00 0,00 274,38 0,00
718 505,33 122 494,67 0,00 0,00 718 505,33 841 000,00
9 074,04 16 025,96 0,00 0,00 9 074,04 25 100,00
14 670,83 -14 670,83 0,00 0,00 14 670,83 0,00
9 938,64 16 561,36 0,00 0,00 9 938,64 26 500,00
1 434 784,54 -72 784,54 0,00 0,00 1 434 784,54 1 362 000,00
36 388,53 511,47 0,00 0,00 36 388,53 36 900,00
9 322,37 477,63 0,00 0,00 9 322,37 9 800,00
32 357,10 -18 357,10 0,00 0,00 32 357,10 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 71
2 938,08 0,00 2 938,08 2 938,08
932 817,68 24 989,32 932 817,68 957 807,00
904,60 -904,60 904,60 0,00
936 660,36 24 084,72 936 660,36 960 745,08
123 113,81
13 974 884,94 0,00 880 744,47 0,00 18 033,49 13 956 851,45 14 855 629,41
59 991,56 1 180,44 0,00 20 471,79 39 519,77 61 172,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 819,56 1 180,44 0,00 0,00 3 819,56 5 000,00
3 819,56 1 180,44 0,00 0,00 3 819,56 5 000,00
353,19 -353,19 0,00 0,00 353,19 0,00
1 631,73 0,27 0,00 20 471,79 -18 840,06 1 632,00
54 187,08 352,92 0,00 0,00 54 187,08 54 540,00
56 172,00 0,00 0,00 20 471,79 35 700,21 56 172,00
13 914 893,38 0,00 879 564,03 0,00 -2 438,30 13 917 331,68 14 794 457,41
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 314,96 0,00 10 685,04 0,00 0,00 4 314,96 15 000,00
72 462,71 0,00 154 606,86 0,00 0,00 72 462,71 227 069,57
496,51 0,00 503,49 0,00 0,00 496,51 1 000,00
14 002,22 0,00 -11 502,22 0,00 0,00 14 002,22 2 500,00
228 695,59 0,00 -1 723,59 0,00 0,00 228 695,59 226 972,00
147 845,00 0,00 18 997,00 0,00 0,00 147 845,00 166 842,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
41 250,00 0,00 500,00 0,00 0,00 41 250,00 41 750,00
1 739 261,15 0,00 224 952,85 0,00 0,00 1 739 261,15 1 964 214,00
56 597,00 0,00 1,00 0,00 0,00 56 597,00 56 598,00
1 048 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048 208,00 1 048 208,00
308,48 0,00 -8,48 0,00 0,00 308,48 300,00
28 238,88 0,00 -14 738,88 0,00 0,00 28 238,88 13 500,00
10 156,23 0,00 -356,23 0,00 0,00 10 156,23 9 800,00
155 585,06 0,00 9 414,94 0,00 0,00 155 585,06 165 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes administrati
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception. différées COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 72
1 631,73
18 840,06
936 660,36 147 198,53 936 660,36 1 083 858,89
0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 20 471,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 73
89,59 0,00 0,00 42 347,41 42 437,00
7 205,00 0,00 0,00 298 324,00 305 529,00
-10 334,00 0,00 0,00 3 841 077,00 3 830 743,00
-8 208,00 0,00 0,00 8 208,00 0,00
-17 919,00 0,00 0,00 181 297,00 163 378,00
-3 700,00 0,00 0,00 155 237,00 151 537,00
-6 889,00 0,00 0,00 2 511 275,00 2 504 386,00
-39 755,41 0,00 0,00 7 037 765,41 6 998 010,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
545,00 0,00 0,00 768 133,00 768 678,00
148 719,00 0,00 0,00 1 826 362,00 1 975 081,00
20 552,00 0,00 0,00 339 448,00 360 000,00
0,00 0,00 0,00 208 360,00 208 360,00
169 816,00 0,00 0,00 3 142 303,00 3 312 119,00
3 245,49 0,00 0,00 116 224,51 119 470,00
147,60 0,00 0,00 9 852,40 10 000,00
-518,91 0,00 0,00 30 518,91 30 000,00
120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
-83 074,61 0,00 0,00 235 993,61 152 919,00
-19 372,84 0,00 0,00 138 122,84 118 750,00
-370,00 0,00 0,00 14 520,00 14 150,00
-3 949,20 0,00 0,00 6 949,00 2 999,80
-3 201,41 0,00 0,00 3 201,41 0,00
12 906,12 0,00 0,00 555 382,68 568 288,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 497,09 0,00 0,00 1 502,91 10 000,00
-46 953,21 0,00 0,00 385 276,21 338 323,00
-38 456,12 0,00 0,00 386 779,12 348 323,00
-31 114,37 0,00 270 734,66 14 353 485,35 14 593 105,64
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7021 Ventes de récoltes
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
706888 Autres
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
731721 Taxe de séjour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 74
1 430,41 109 258,13 110 688,54
0,00 0,00 0,00
0,00 7 459,34 7 459,34
1 430,41 101 798,79 103 229,20
0,00 0,00 0,00
1 430,41 109 258,13 110 688,54
-32 544,78 0,00 270 734,66 14 244 227,22 14 482 417,10
0,00 0,00 0,00
-904,60 0,00 0,00 904,60 0,00
-275,79 0,00 0,00 275,79 0,00
-1 180,39 0,00 0,00 1 180,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-31 364,39 0,00 270 734,66 14 243 046,83 14 482 417,10
-65 544,59 0,00 0,00 65 544,59 0,00
-7 131,17 0,00 0,00 20 117,17 12 986,00
-72 675,76 0,00 0,00 85 661,76 12 986,00
-188 723,66 0,00 142 484,66 46 239,00 0,00
-67 990,63 0,00 0,00 147 990,63 80 000,00
-37,00 0,00 0,00 41 872,00 41 835,00
37,00 0,00 0,00 398 941,00 398 978,00
182 147,84 0,00 69 755,00 615 372,16 867 275,00
-9 287,32 0,00 0,00 9 287,32 0,00
20 252,20 0,00 0,00 63 544,80 83 797,00
21 209,20 0,00 50 000,00 952,80 72 162,00
-35 079,08 0,00 8 495,00 84 984,08 58 400,00
160,23 0,00 0,00 840,07 1 000,30
-418,00 0,00 0,00 788 638,00 788 220,00
14 530,00 0,00 0,00 836 493,00 851 023,00
-63 199,22 0,00 270 734,66 3 035 154,86 3 242 690,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
791 Transferts de charges de fonctionnement
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 75
0,00
0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,70
0,00 1 152,00 710 289,35 0,00 0,00 0,00 308 640,39 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 539,22
0,00 1 152,00 710 289,35 0,00 0,00 0,00 308 640,39 215 896,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 026,66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,38 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 064,00 172 836,52 465 881,92 0,00 0,00 0,00 299 747,02 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 502,04 0,00
0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 109 763,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 853,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 908,86
38 064,00 172 836,52 466 001,92 0,00 0,00 0,00 587 973,33 446 788,92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 8 219,40 90 708,64 102 674,27 0,00 1 913 267,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 908,86
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 275 853,40
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 3 741,82 864,00 0,00 114 489,71
204 Subventions d'équipement versées 8 219,40 83 097,72 0,00 0,00 250 819,16
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 869,10 101 810,27 0,00 1 082 208,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 155 026,66
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 37 500,00 0,00 0,00 1 273 478,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 215 539,22
13 Subventions d'investissement 0,00 37 500,00 0,00 0,00 1 057 581,74
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 357,70
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 446 788,92
10222 FCTVA 15 908,86
1641 Emprunts en euros 275 853,40
276351 Créance GFP de rattachement 155 026,66
RECETTES 215 896,92
10222 FCTVA 215 539,22
165 Dépôts et cautionnements reçus 357,70
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 587 973,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 108 663,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 100,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 10 784,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 148 717,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 8 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 226 568,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 5 811,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 389,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 058,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 4 153,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 037,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 50 592,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 18 960,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 308 640,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 61 869,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 222 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 24 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587 973,33
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 663,27
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,62
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 784,62
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 717,42
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 136,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 568,03
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 811,36
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 389,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058,04
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 153,54
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 592,43
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 960,38
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 640,39
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 869,39
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 771,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 87 382,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 5 945,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 462,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 2 016,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 37 769,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 9 287,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 10 200,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 21 699,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 36 588,00 319 788,97 3 870,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 307 536,97 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 36 588,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 252,00 3 870,00
RECETTES 0,00 697 293,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 552 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 144 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 186,16 0,00 16 186,52 0,00 0,00 0,00 466 001,92
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 120,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 945,98
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 536,97
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462,22
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 662,37 0,00 0,00 0,00 662,37
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,55
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 7 930,01 0,00 0,00 0,00 82 287,37
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 287,97
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 741,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 942,39
2188 Autres immobilisations corporelles 1 444,67 0,00 7 474,14 0,00 0,00 0,00 46 740,10
RECETTES 1 806,00 0,00 11 190,35 0,00 0,00 0,00 710 289,35
1318 Autres subventions d'équipement transf. 1 806,00 0,00 11 190,35 0,00 0,00 0,00 12 996,35
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 720,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 573,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 90
0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 152,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 769,37 0,00 5 940,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 47 100,32 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 48 869,69 0,00 5 940,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 91
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 802,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,00
4 913,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 174,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 716,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764,86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 92
1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 735,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 913,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 174,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47 100,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 911,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 836,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1318 Autres subventions d'équipement transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 38 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 064,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 064,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219,40
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 219,40
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 86 839,54 0,00 0,00 0,00 57,90 3 811,20
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 6 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 42 912,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 33 925,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 2 325,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 1 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,90 3 811,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 708,64
2041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 260,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 912,44
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 925,28
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 325,82
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 869,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 97 154,80 5 519,47 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 610,76 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 94 120,84 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,63 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,10 715,84 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 114,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 307,90 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 674,27
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 120,84
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 803,63
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 852,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 106
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 275,79 0,00 0,00 0,00 0,00 904,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 13 891,93 0,00 0,00 0,00 12 628,28 1,34
0,00 250 736,05 228 451,45 0,00 0,00 0,00 2 016 221,98 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 057,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 802 855,00 169 724,00
0,00 30 518,91 163 455,27 0,00 0,00 0,00 79 399,58 0,00
0,00 52 147,59 219 283,53 0,00 0,00 0,00 88 506,91 0,00
0,00 333 402,55 625 357,97 0,00 0,00 0,00 8 152 668,75 170 629,94
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 631,46 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,19 55 818,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 310 233,84 6 159,64 0,00 1 048 208,00 0,00 486 191,48 1,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 297 930,00 0,00
0,00 171 070,89 1 268 189,27 0,00 11 755,38 0,00 656 694,41 12 248,37
0,00 117 115,69 412 623,95 0,00 0,00 0,00 702 718,55 2 017,79
0,00 598 420,42 1 689 604,32 0,00 1 059 963,38 0,00 4 143 887,63 71 274,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 107
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 180,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 661,76 0,00 59 139,72 0,49 0,00 0,00
3 305 889,52 0,00 415 301,61 222 068,63 173 109,80 0,00
7 037 765,41 0,00 3 842 361,00 42 347,41 0,00 0,00
3 142 303,00 0,00 0,00 169 724,00 0,00 0,00
555 382,68 0,00 231 671,40 3 201,41 47 136,11 0,00
386 779,12 0,00 18 153,66 8 687,43 0,00 0,00
14 514 961,88 0,00 4 566 627,39 446 029,37 220 245,91 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 819,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
56 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 848 621,79 0,00 1 724 436,57 230 570,04 42 821,00 0,00
2 336 425,64 0,00 0,00 38 495,64 0,00 0,00
3 322 058,28 0,00 903 128,97 120 569,54 143 041,86 35 359,59
4 407 787,67 0,00 2 882 083,76 56 501,56 232 634,35 2 092,02
13 974 884,94 0,00 5 509 649,30 446 136,78 418 497,21 37 451,61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 71 274,29
627 Services bancaires et assimilés 2 017,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 35,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 143,34
64111 Rémunération principale titulaires 6 186,87
64112 SFT, indemnité de résidence 77,72
64118 Autres indemnités 19,12
64131 Rémunérations 2 116,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 251,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 005,12
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 85,74
6478 Autres charges sociales diverses 326,40
65888 Autres 1,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 54 187,08
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 1 631,73
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 188,10
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
68128 Dot. Amort. charges exception. différées 0,00
RECETTES 170 629,94
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 169 724,00
75888 Autres 1,34
775 Produits des cessions d'immobilisations 904,60
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 127 909,61 0,00 0,00 13 818,02 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 8 250,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 69 840,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 13 859,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 19 110,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 279,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 70,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 328,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 052,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 964,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 775,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 19 781,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 465,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 31 500,00 0,00 0,00 1 465,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 7 004,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 257 888,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 13 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 8 813,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 856,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 31 891,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 11 430,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 7 459,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 16 934,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 318,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 098,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 2 438,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 237,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 14 219,59 0,00 0,00 12 352,10 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 1 909,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 7 081,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 153,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 9 066,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 15 335,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 482,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 300,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 793,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 810,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 39 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 452,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 14,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 347 228,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 322,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 5 685,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 288,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 54 315,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 23,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités -790,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 18 140,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 384,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 101 188,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 138,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 14 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 2 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 148,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 13 711,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 809,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 074,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 12 727,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 146 001,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 9 753,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 25 258,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 308,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 56 597,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 27 791,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 206 862,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 11 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 166,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 016,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 353,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 9 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 1 720 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 568 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 152 668,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 87 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 1 502,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 458,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 9 852,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 69 088,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 511 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 155 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 181 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 6 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 298 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 208 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 1 826 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 768 133,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 762 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 788 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 640,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 952,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 4 244,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 398 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 41 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 18 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 112
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
752 Revenus des immeubles 4 386,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 8 242,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 114
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 115
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 143 887,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 250,87
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 840,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 859,44
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 110,91
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 279,02
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,50
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 964,64
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 775,36
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 781,71
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 965,92
61221 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 004,55
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 888,50
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 461,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 813,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 856,44
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 772,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 891,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 459,34
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 934,19
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 318,66
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 098,90
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438,30
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,72 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 118
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 160,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 571,69
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 909,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081,76
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 153,07
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 066,89
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 335,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 482,29
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 300,07
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 793,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 810,32
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 326,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,76
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 228,01
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 322,06
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 685,05
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,59
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 315,06
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,34
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -790,81
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 140,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 384,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 188,14
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 138,23
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 430,80
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 588,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,50
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 711,45
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 809,78
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,96
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 727,89
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 001,02 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 119
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 753,75
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 258,20
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308,48
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 597,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 791,78
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 862,26
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 436,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166,67
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 016,32
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,19
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 157,00
739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 206,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 567,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 152 668,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 004,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 502,91
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458,78
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 852,40
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 088,40
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 511 275,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 237,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 297,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 924,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 324,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 360,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 362,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768 133,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762 415,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 788 638,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,42
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,80
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 244,76
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398 941,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 872,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 518,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 120
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,24
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 242,04
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 11 755,38 0,00 1 048 208,00 0,00 0,00 1 059 963,38
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 31,38 0,00 0,00 0,00 0,00 31,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 125,69 0,00 0,00 0,00 0,00 125,69
64111 Rémunération principale titulaires 8 167,81 0,00 0,00 0,00 0,00 8 167,81
64113 NBI 246,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,00
64118 Autres indemnités 4,68 0,00 0,00 0,00 0,00 4,68
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 907,26 0,00 0,00 0,00 0,00 907,26
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 072,52 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,52
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 36,63 0,00 0,00 0,00 0,00 36,63
6478 Autres charges sociales diverses 163,41 0,00 0,00 0,00 0,00 163,41
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 1 048 208,00 0,00 0,00 1 048 208,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 706,08 121 464,48 0,00 522 826,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 21 135,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 427,04 0,00 432,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 2 454,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 130,36 0,00 4 463,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 337,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 29 012,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 854,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 6 875,00 0,00 10 855,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 721,92 0,00 1 936,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 14 955,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 1 032,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 523,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 127
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par la
commune du GFP
0,00 0,00 0,00 5 516,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 11 451,16 0,00 18 856,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 384,00 0,00 39,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 467,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 4 158,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 2 806,80 0,00 3 508,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 8 275,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 11 065,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39,04 296,07 0,00 1 219,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 84,08 1 183,88 0,00 4 875,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 1 541,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
4 355,60 17 486,04 0,00 130 849,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 98,44 246,00 0,00 1 386,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 32,22 75,00 0,00 1 278,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 44 979,94 0,00 124 748,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 251,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 132,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 3 603,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 671,40 16 897,27 0,00 56 347,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 512,48 6 895,05 0,00 43 709,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 145,94 1 772,28 0,00 5 112,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 1 510,47 0,00 1 510,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 128
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 36,63 0,00 849,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
0,00 300,62 0,00 1 666,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 152,56 0,00 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
163,20 1 572,65 0,00 7 969,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 893,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 211,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 57,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 91 490,26 0,00 130 956,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
0,00 2 975,00 0,00 60 111,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 6 949,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 3 863,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 105,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 49 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 1 275,00 0,00 4 968,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 8 934,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 185,27 0,00 2 970,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 275,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 22,22 0,00 3 720,24 3 242,64 170 381,99
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 293,29 1 768,79
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 21,59 22,16
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 22,22 0,00 0,00 844,45 7 210,42
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,80
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,38
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 334,02
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 153,15
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 418,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 1 306,66 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 160,36 0,00 914,44
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 130
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 549,45 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 580,80 431,90 1 660,84
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 445,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779,98
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 230,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,94
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,96
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 199,49
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 284,51 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 136,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 080,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633,61
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 399,26 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,40
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 413,33
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 1 672,42 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 258,00 0,00 0,00 680,00 50 698,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00 22 885,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 258,00 0,00 0,00 0,00 14 262,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 551,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 694 241,38 19 256,56 143 161,59 0,00 0,00 0,00 1 689 604,32
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 135,28
60621 Combustibles 854,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,86
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407,16
60623 Alimentation 26 305,37 362,02 471,24 0,00 0,00 0,00 30 060,65
60624 Produits de traitement 465,07 87,60 0,00 0,00 0,00 0,00 733,33
60631 Fournitures d'entretien 2 272,01 0,00 5,08 0,00 0,00 0,00 4 775,02
60632 Fournitures de petit équipement 5 922,92 44,95 1 385,45 0,00 0,00 0,00 20 024,18
6064 Fournitures administratives 127,60 6,95 0,00 0,00 0,00 0,00 541,78
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 012,43
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 52,40 0,00 0,00 0,00 0,00 52,40
6068 Autres matières et fournitures 90,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950,71
611 Contrats de prestations de services 104 840,25 11 873,00 1 245,75 0,00 0,00 0,00 141 023,26
61358 Autres 4 500,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 9 411,13
614 Charges locatives et de copropriété 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,19
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 261,82
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,20
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 106,96
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 523,38
6184 Versements à des organismes de formation 2 500,00 0,00 22 215,00 0,00 0,00 0,00 25 969,00
6215 Personnel affecté par la commune du GFP -7 955,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 438,30
6218 Autre personnel extérieur 1 811,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 119,38
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 133
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6234 Réceptions 97,50 454,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019,40
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00
6247 Transports collectifs 32 946,87 1 392,60 0,00 0,00 0,00 0,00 39 047,57
6251 Voyages, déplacements et missions 1 886,38 3 417,80 609,80 0,00 0,00 0,00 15 424,94
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 275,98
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 265,32
6288 Autres services extérieurs 7 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 860,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 005,20 0,88 358,35 0,00 0,00 0,00 3 364,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 015,84 3,46 1 290,80 0,00 0,00 0,00 13 234,12
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,00
64111 Rémunération principale titulaires 128 057,89 0,00 43 944,33 0,00 0,00 0,00 388 924,21
64112 SFT, indemnité de résidence 885,54 0,00 882,40 0,00 0,00 0,00 1 795,42
64113 NBI 1 263,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 220,10
64118 Autres indemnités 233,37 0,00 57,12 0,00 0,00 0,00 1 712,84
64131 Rémunérations 242 042,31 1 392,00 22 365,85 0,00 0,00 0,00 475 744,29
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251,04
64138 Primes et autres indemnités 152,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,91
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284,51
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 7 078,69 0,00 0,00 0,00 10 682,37
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 312,84 53,26 13 049,48 0,00 0,00 0,00 149 478,67
6453 Cotisations aux caisses de retraites 44 900,27 58,46 14 911,17 0,00 0,00 0,00 132 082,48
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 777,31 56,38 1 195,31 0,00 0,00 0,00 19 708,78
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2 844,52 0,00 5 363,52 0,00 0,00 0,00 11 628,24
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 266,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 185,86
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 300,62 0,00 1 202,48 0,00 0,00 0,00 3 469,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 457,68 0,00 0,00 0,00 762,80
6478 Autres charges sociales diverses 5 725,21 0,00 2 847,38 0,00 0,00 0,00 20 691,63
65131 Bourses 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 566,22
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211,29
65888 Autres 0,00 0,00 2 124,71 0,00 0,00 0,00 2 182,13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 631,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,46
RECETTES 302 853,82 29 560,70 18 860,00 0,00 0,00 0,00 625 357,97
6419 Remboursements rémunérations personnel 97 284,56 2 000,00 33 346,05 0,00 0,00 0,00 219 283,53 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 134
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 949,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 520,00
70632 Redevances services à caractère loisir 132 298,14 4 964,70 860,00 0,00 0,00 0,00 138 122,84
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 863,43
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,99
74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 832,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
747888 Autres 61 469,01 12 596,00 -15 346,05 0,00 0,00 0,00 73 513,46
74888 Autres 10 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 934,30
75888 Autres 1 802,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 957,63
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 66 388,43 0,00 0,00 0,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 10 785,40 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 50,86 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 326,55 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 80,08 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 28 241,17 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 556,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 8 092,30 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 019,11 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 45,22 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 180,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 136
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 9 178,91 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 767,16 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 385,68 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 371,93 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 300,62 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 152,56 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 410,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 000,00 0,00 15 566,08 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 9 000,00 0,00 15 566,08 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 29 442,69 0,00 1 281,77 111,99 0,00 0,00 0,00 167 848,15
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
60622 Carburants 848,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 228,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 865,04
60628 Autres fournitures non stockées 66,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,80
60631 Fournitures d'entretien 0,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 784,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 325,94
6064 Fournitures administratives 99,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,68
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 273,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 001,75
611 Contrats de prestations de services 5 324,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 071,22
6132 Locations immobilières 3 156,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 1 127,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,68
6156 Maintenance 1 072,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 754,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 94,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,44
6262 Frais de télécommunications 1 926,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,93
6288 Autres services extérieurs 633,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 905,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4,68 0,00 1,90 0,00 0,00 0,00 0,00 399,25 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 138
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18,72 0,00 3,78 3,78 0,00 0,00 0,00 1 596,80
64111 Rémunération principale titulaires 937,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 189,08
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,96
64113 NBI 24,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 1 020,73 64,27 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 144,33 0,00 115,68 0,00 0,00 0,00 0,00 11 831,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 291,68 0,00 45,57 0,00 0,00 0,00 0,00 25 481,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 43,94 0,00 0,00 0,00 71,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 40,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 331,02
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,55
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114,84
RECETTES -50 066,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 803,24
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 566,87
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 93,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 081,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747888 Autres -50 160,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 670,71
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 484,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 303 179,32 0,00 1 674,00 598 420,42
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,29
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 879,22
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 436,77
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 277,47
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 274,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 636,71
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 156,69
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,68
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,46
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 3 179,32 0,00 1 674,00 5 607,56
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,11
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 092,30
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668,44
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 312,73
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,93
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 557,90
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516,17 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 140
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 064,52
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 964,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,70
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304,87
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 047,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 290,46
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 559,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 599,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,21
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,01
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,62
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,36
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 185,03
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118,55
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,29
RECETTES 0,00 0,00 0,00 57 099,63 0,00 0,00 333 402,55
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 26 580,72 0,00 0,00 52 147,59
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 30 518,91 0,00 0,00 30 518,91
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,66
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 647,08
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 510,65
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 484,66
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 37 451,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 451,61
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 289,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289,02
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 91,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 367,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 19 393,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 393,47
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 324,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,62
64118 Autres indemnités 0,00 9,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,40
64131 Rémunérations 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 682,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 682,69
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 5 969,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 969,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 35,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,64
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 199,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199,63
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 4 592,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 592,08
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 813,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 62 124,00 129 848,38 2 548,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 69,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 586,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 134,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 33 864,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 739,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 237,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 270,40 1,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 081,29 6,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 48 668,33 379,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 404,63 12,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 590,72 11,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 189,72 1,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 9 105,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 504,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 9 362,27 48,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 14 895,99 110,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 390,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 5 525,47 1 510,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 300,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 457,68 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 229,13 12,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 144
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 41 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 144 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 144 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 5 660,99 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 72,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 3 677,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 522,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 167,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 146
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 130,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418 497,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,20
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,68
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,85
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 488,21
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 010,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 793,79
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,25
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 711,48
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416,75
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602,24
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 105,98
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 283,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 710,90
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 355,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,36 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 148
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353,28
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 250,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 571,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 245,91
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 136,11
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 544,80
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 565,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 200,00 192 483,27 0,00 0,00 0,00 54 170,81 199 282,70
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,32
60622 Carburants 0,00 918,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 135,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 48,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 211,68 0,00 0,00 0,00 119,80 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 94,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 075,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504,17
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 7 845,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 2 193,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 192,80 0,00 0,00 0,00 163,04 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 891,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 10 753,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 200,00 1 304,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 315,75 0,00 0,00 0,00 0,00 578,38
627 Services bancaires et assimilés 0,00 12,61 0,00 0,00 0,00 0,00 7,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 12 010,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 487,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 138,16 0,00 0,00 0,00 158,84 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 552,70 0,00 0,00 0,00 635,22 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 193,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 32 976,17 0,00 0,00 0,00 0,00 2 489,52
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 932,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 95,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 412,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 782,85 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 150
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 3 990,69 0,00 0,00 0,00 9 726,45 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 114,28 0,00 0,00 0,00 1 337,96 7 098,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,29 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 10 579,56 0,00 0,00 0,00 1 464,03 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 279,00 0,00 0,00 0,00 220,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 1 803,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 915,36 0,00 0,00 0,00 457,68 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 135,61 0,00 0,00 0,00 981,32 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 274,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 5 833,33 0,00
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 72 462,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 495,64
RECETTES 0,00 394 994,53 0,00 0,00 0,00 0,00 51 034,84
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 687,43
7021 Ventes de récoltes 0,00 3 201,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 347,41
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 169 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 74 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 147 990,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 136,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 302,32
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,20
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 135,19
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,48
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532,75
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 912,17
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 845,69
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,25
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355,84
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,65
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 753,92
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 504,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894,13
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,01
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 010,97
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,92
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 465,69
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 932,76
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,97
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412,88 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 152
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 782,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 717,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 550,76
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,29
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 043,59
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373,04
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 116,93
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 274,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 833,33
65821 Déficit des budgets annexes administrati 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 462,71
73918 Autres revers. et restit. / fisc. locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 495,64
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 029,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 687,43
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,41
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 347,41
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 724,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 078,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 990,63
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 134 194,88 0,00 0,00 0,00 4 301 857,97 2 091,67 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 754,34 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,03 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 11 841,60 0,00 0,00 0,00 6 720,66 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 4 294,92 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,60 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,25 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 79,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661 124,66 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,77 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 363,00 0,00 0,00 0,00 6 427,08 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 980,56 0,00 0,00 0,00 3 688,44 841,48 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 389,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 68 521,20 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 422,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 444,77 0,00 0,00 0,00 1 302,72 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 716,25 1 250,19 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 12 244,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 383,59 0,00 0,00 0,00 2 401,41 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 533,69 0,00 0,00 0,00 9 296,81 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 224,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 48 686,57 0,00 0,00 0,00 404 056,14 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 154
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,60 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,77 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 545,37 0,00 0,00 0,00 2 237,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 31 275,43 0,00 0,00 0,00 98 237,69 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,03 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 135,06 0,00 0,00 0,00 83 300,35 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 058,37 0,00 0,00 0,00 125 063,80 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 269,26 0,00 0,00 0,00 4 607,48 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,18 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404,96 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,98 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 176,01 0,00 0,00 0,00 16 804,42 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 9 584,04 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 402,48 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,68 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 712 529,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 556 632,21 9 995,18 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 18 153,66 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 231 671,40 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841 077,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042,56 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 382 538,05 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 27 721,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,63 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 42 347,91 9 995,18 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 998 939,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 156
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 998 939,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 565,37 0,00 0,00 5 509
649,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996,03
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 562,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 294,92
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 828,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 565,37 0,00 0,00 2 733
690,03
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,77
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 790,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 160,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 510,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 389,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 521,20
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,49
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966,44
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 244,27
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 830,50
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452 742,71 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 158
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 935,60
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,77
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 782,37
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 513,12
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 435,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 122,17
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 876,74
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 130,18
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 404,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 465,98
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 980,43
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 584,04
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402,48
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,68
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 711
469,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566
627,39
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 153,66
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 671,40
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 284,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 841
077,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 042,56
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 538,05
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 721,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 796,63
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 343,09
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 163
0,00
0,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
600 000,00
470 833,31
560 000,00
450 000,00
920 000,00
100 000,00
600 000,00
600 000,00
100 000,00
5 900 833,31
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 900 833,31
1641 Emprunts en euros (total)
10000191315 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
11/06/2014 2015-11-26 14/03/2016 F 1,790 1,790 EURO T X Autres O A-1
1234 AGENCE FRANCE LOCALE 11/06/2014 2019-12-01 18/03/2020 F 0,840 0,840 EURO T X Autres N A-1
432 AGENCE FRANCE LOCALE 11/06/2014 2017-01-01 27/03/2018 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
4806275 CAISSE D EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
01/01/2017 2017-01-01 25/10/2018 F 0,980 0,980 EURO A C N A-1
633 AGENCE FRANCE LOCALE 23/07/2021 2021-07-19 20/06/2022 F Euribor 1 mois 1,166 1,166 EURO A C O A-1
8285338 08/02/2012 2012-12-17 20/04/2013 F 4,500 4,500 EURO T X Autres O A-1
8584293 CAISSE D EPARGNE NORD
FRANCE EUROPE
11/06/2014 2015-08-10 05/09/2016 F 2,010 2,010 EURO A C O A-1
99145200551 CREDIT AGRICOLE NORD
DE FRANCE
20/04/2009 2009-05-18 20/06/2009 V Euribor 1 mois 1,699 1,699 EURO M X Autres N A-1
MON535125EUR/0536676/001 30/07/2020 2020-12-10 01/01/2022 F 0,640 0,640 EURO A C O A-1
MON541946EUR/0543838/001 LA BANQUE POSTALE 30/07/2020 2022-06-01 01/06/2023 F 1,740 1,740 EURO A C O A-1
PRET159937/LIGNE 5598056 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/07/2023 2024-05-07 07/05/2025 F Euribor 1 mois 3,610 3,610 EURO A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 164
5 900 833,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 165
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 3 997 644,92 275 853,11 54 187,08 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 997 644,92 275 853,11 54 187,08 0,00 0,00
10000191315 N 0,00 A-1 10 822,47 1,00 F 1,790 10 631,09 312,91 0,00 0,00
1234 N 0,00 A-1 459 303,94 15,00 F 0,840 28 613,42 4 008,54 0,00 0,00
432 N 0,00 A-1 390 000,00 13,00 F 1,710 30 000,00 7 106,12 0,00 0,00
4806275 N 0,00 A-1 31 030,49 3,00 F 0,980 10 143,38 403,50 0,00 0,00
633 N 0,00 A-1 827 999,99 27,00 F Euribor 1 mois 1,166 30 666,67 10 039,24 0,00 0,00
8285338 N 0,00 A-1 124 264,77 3,25 F 4,500 34 776,41 6 502,35 0,00 0,00
8584293 N 0,00 A-1 244 223,26 6,00 F 2,010 37 943,33 5 671,55 0,00 0,00
99145200551 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 1 mois 1,699 13 078,81 156,87 0,00 0,00
MON535125EUR/0536676/001 N 0,00 A-1 510 000,00 17,00 F 0,640 30 000,00 3 456,00 0,00 0,00
MON541946EUR/0543838/001 N 0,00 A-1 900 000,00 18,00 F 1,740 50 000,00 16 530,00 0,00 0,00
PRET159937/LIGNE 5598056 N 0,00 A-1 500 000,00 30,00 F Euribor 1 mois 3,610 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 166
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 997 644,92 275 853,11 54 187,08 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 167
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 168
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 169
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 997 644,92 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours
de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés
par des collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 330 040,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 330 040,19
Recettes réelles de fonctionnement II 14 514 961,88
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 2,27
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 191 828,18
Personnes de droit privé 191 828,18
Associations 105 184,00
A PETIT PAS 8 000,00
ADRESSES EN AVESNOIS 200,00
AMICALE ECOLES PRISCHES 500,00
AMICALE SAPEUR POMPIER SDN 779,00
AMICALE SPORTIVE SAINSOISE 1 500,00
APE Extra-Chouette 510,00
APE HAUT LIEU / BOULOGNE 250,00
APE LES PETITS MARBAISIENS 500,00
APE les 4 vents Sains du Nord 500,00
ARCADE 3 000,00
ASS CRECHE LE PETIT TAMBOUR 5 000,00
ASS DECOUVERTE PATRIMOINE ST HILAIRE 2 000,00
ASS DECOUVERTE PATRIMOINE ST HILAIRE 600,00
ASS JUDO CLUB D ETROEUNGT 250,00
ASS. FETES ET LOISIRS BAS LIEU 1 000,00
ASS. FLOURSIES SPORTS JEUNESSE 800,00
ASSOC FESTOYADES PRISCHOISES 1 043,00
ASSOCIATION DES FETES DE RAINSARS 1 000,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÉF 500,00
ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÉF 555,00
ASSOCIATION GENESIS SPORT 4 000,00
ASSOCIATION LIESSIES EN FÊTE 1 000,00
BEAUREPAIRE EN FETE 2 000,00
BEAUREPAIRE EN FETE 250,00
BIEN VIVRE A BERELLES 1 000,00
BUGGYS RACING CLUB AVESNOIS 1 600,00
CCIR HAUTS DE FRANCE 2 500,00
CLUB 41 DOURLERS AVESNES 115 200,00
CLUB DE LOISIRS BOULONNAIS 1 250,00
CLUB DES AINES LES MESANGES 337,00
CLUB SOURIRE DE FLOYON 400,00
COMITE DES FESTES DE BEUGNIES 1 000,00
COMITE DES FETES DE CARTIGNIES 2 000,00
COMITE DES FETES DE DIMECHAUX 1 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 177
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE DES FETES DE LEZ FONTAINE 1 000,00
COMITE DES FETES ECCLES 1 000,00
COMITE DES FETES HESTRUD 350,00
COMITE ST ETTON 2 000,00
COMMUNE EN VIE 400,00
COURBETEUX EN FETE 2 000,00
DANCE ADULTE ENFANTS 300,00
FESTIFLOYON 300,00
FOYER RURAL DE BEAURIEUX 1 000,00
FOYER RURAL LAIQUE DOMPIERRE 300,00
GROUPE UNION COMMERCIALE GRAND HAINAUT 1 500,00
HARMONIE DE DOMPIERRE/HELPE 400,00
HARMONIE MUNICIPALE D 'AVESNES 2 500,00
HAUT LIEU EN FORME ET EN COULEUR 1 000,00
INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS 4 888,00
INITIATIVE SAMBRE AVESNOIS 4 888,00
JACQUET RACING TEAM 500,00
L'ESTAMINET COMMUNAL 1 000,00
LA CANTINIERE 250,00
LA RIBAMBELLE 500,00
LA TENAILLE 350,00
LE GARDON AVESNOIS 1 000,00
LE GOUJON AAPPMA 250,00
LE TERROIR 1 530,00
LES AMIS DU BOCAGE Prisches 2 000,00
LES AMIS DU MUSVERRE 400,00
LES AVESNOISERIES 7 500,00
LES FOULEES HILAIROISES 400,00
LES FRANCAS 5 000,00
LES HAMEAUX DE CLAIRFAYTS 400,00
LES PISTONS A ENCRE 500,00
LOISIRS ET ANIMATIONS SEMOU 1 000,00
MUSIQUE MUNICIPALE ETROEUNGT 291,00
RAMOU'VIE 1 000,00
SARS EN FETE 500,00
SEMERIES EN FETE 1 000,00
SOCIETE DE CHASSE DE TAISNIERES 600,00
SPORTIVE AUTOMOBILE SAMBRE HELPE 4 000,00
SPORTS ET LOISIRS DAMOUSIES 1 000,00
STE DE CHASSE LA SAINTE HUBERT 330,00
STE DE PECHE L'ABLETTE 333,00
UN SOUFFLE POUR L ECOLE 1 200,00
VILLAGE EN FETE LAROUILLIES 300,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 178
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
comité des fêtes de Boulogne/Helpe 250,00
harmonie municipale marbaix-Taisnières 400,00
rythme & révérence Etrouengt 250,00
société de chasse Floyon 300,00
Entreprises 42 811,16
BOUCHERIE CARLIER 1 550,00
ETS DOLAY 3 295,87
FACILE A VIVRE 1 974,00
GEL TERROIR 4 034,00
GIULIANA 2 772,00
GOOD VIBES EN AVESNOIS 6 000,00
LA FRINGALE 4 000,00
LE BERCAIL 1 089,00
MODELISA 2 096,29
PROXI SAINS 6 000,00
STOUVENIN 4 000,00
VMTPS - VAN MELLAERT LUCAS 6 000,00
Personnes physiques 43 833,02
BEAUDOUX - FRANCOISE 715,74
BERNARD / HENNEQUART - DIDIER / MARYSE 180,00
BLONDEAU - BENOIT 350,00
BLONDEAU - BENOIT 350,00
BODA - Clément 500,00
BOULENGER - PERRINE 120,00
BRIATTE - DELPHINE 175,00
BRY - THERESE 1 200,00
CARTON - ANTOINETTE 227,76
CHATELAIN - FLORIAN 1 020,00
DAUX - MARIE THERESE 554,28
DE GROOTE - ANTOINE 6 000,00
DECLERCQ - MURIELLE 413,42
DECRUCQ - LUCETTE 388,55
DELAHAYE - DOMINIQUE 899,10
DENIS - JASMINE 75,00
DENIS - JASMINE 105,00
DUHAMEL - Sandrine 180,00
FOLTIER - ALAIN 180,00
FOLTIER - ALAIN 320,00
HANNECART - CLAUDE 499,80
HANNOTEAU / PHILIPPE - FREDERIC / NATHALIE 175,00
HENNEQUART - Maryse 260,00
HENNEQUART - Maryse 90,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
HUBINET - CHANTAL 126,37
HURIAUX - PIERRETTE 1 200,00
JOSSE - CLAUDE 894,65
KETELE - MARINE 851,33
LECLERCQ - JACQUES 904,16
LEMAIRE - MAGUY 1 012,76
LEPORCQ - LUDOVIC / AURELIE 180,00
LES DOUCEURS DES SENS 4 281,70
LOVELACE - LIONEL 110,00
NOIREAUX - CONSTANT 4 183,59
PFIMLIN - SYLVAIN 6 000,00
QUETIER - LOUISE 3 544,25
ROELANDT ANTOINE 4 666,67
ROUSSELLE - REYNALD / AURELIE 150,00
ROUSSELLE - REYNALD / AURELIE 150,00
SIMON - MICHEL 238,89
THIERY - JULIE 120,00
THIERY - JULIE 240,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 180
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 181
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,34 1,76 13,10 9,63 3,47 13,10
Adjoint administratif territorial C 2,41 0,89 3,30 1,83 1,47 3,30
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 5,00 0,87 5,87 4,87 1,00 5,87
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 0,93 0,00 0,93 0,93 0,00 0,93
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 27,40 1,52 28,92 21,99 6,93 28,92
Adjoint technique territorial C 16,33 0,52 16,85 10,00 6,85 16,85
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 2,91 0,00 2,91 2,91 0,00 2,91
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Agent de Maitrise C 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08
Ingénieur A 0,08 0,00 0,08 0,00 0,08 0,08
Technicien B 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,19 0,18 0,37 0,08 0,29 0,37
Educateur territorial A.P.S. B 0,08 0,00 0,08 0,08 0,00 0,08
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 182
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Opérateur territorial des activités
physiques et sportives
C 0,11 0,18 0,29 0,00 0,29 0,29
FILIERE CULTURELLE (h) 15,55 0,97 16,52 8,13 8,39 16,52
Adjoint territorial du patrimoine C 5,87 0,67 6,54 2,00 4,54 6,54
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2ème classe
C 4,92 0,00 4,92 4,50 0,42 4,92
Assistant Enseignement Artistique
Principal 1ère Classe
B 0,33 0,30 0,63 0,63 0,00 0,63
Assistant Enseignement Artistique
Principal 2ème Classe
B 0,43 0,00 0,43 0,00 0,43 0,43
Assistant d'Enseignement Artistique B 0,33 0,00 0,33 0,00 0,33 0,33
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur E.E.A. Classe Normale A 1,67 0,00 1,67 0,00 1,67 1,67
FILIERE ANIMATION (i) 17,46 7,39 24,85 9,85 15,00 24,85
Adjoint territorial d'animation C 12,40 6,36 18,76 4,92 13,84 18,76
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 3,01 1,00 4,01 2,93 1,08 4,01
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,03 1,03 1,00 0,03 1,03
Animateur Principal de 2ème Classe B 0,05 0,00 0,05 0,00 0,05 0,05
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
72,94 11,82 84,76 50,68 34,08 84,76
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 183
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 39 129,10
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint administratif territorial C ADM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint administratif territorial C ADM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C ADM 525 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 42,05 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 565,50 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 0 0,32 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A AUTRES
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres A Contractuel
Adjoint technique territorial C TECH 0 4 316,13 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 184
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 0 5 518,85 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 77,26 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 185
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,37 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 2,84 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,79 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,79 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,79 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,79 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 5,08 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 23,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 24,41 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,05 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,54 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 42,96 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 186
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 45,72 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 47,80 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 53,03 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 56,16 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 72,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 103,84 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 114,27 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 152,94 A Autres A Vacataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,67 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,89 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 1,09 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 5,08 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 77,16 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3 220,94 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 14 211,94 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel de droit privé (CAE)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 188
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 370 0,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,14 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,40 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,53 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,53 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,64 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,64 A Autres A Vacataire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,64 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,64 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,64 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,67 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,72 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,81 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 0,89 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 1,09 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 1,48 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 3,65 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 4,11 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 4,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 5,08 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 20,20 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 44,00 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 46,76 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 64,37 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 72,97 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 77,16 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 230,55 A Autres A Vacataire
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 404 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C ANIM 387 0,00 A Autres A Contractuel COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 190
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 0 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine C CULT 432 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C CULT 430 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Animateur Principal de 1ère Classe B ANIM 683 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Animateur Principal de 2ème Classe B ANIM 0 72,97 A Autres A Vacataire
Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B CULT 506 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 452 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Bibliothécaire A CULT 567 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Ingénieur A TECH 646 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 0,00 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 0,00 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 103,84 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 145,28 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 1,43 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 2,13 A Autres A Vacataire
Opérateur territorial des activités physiques et sportives C SP 0 77,26 A Autres A Vacataire
Professeur E.E.A. Classe Normale A CULT 668 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Professeur E.E.A. Classe Normale A CULT 668 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Professeur E.E.A. Classe Normale A CULT 0 6 062,16 A Autres A AUTRES
Rédacteur Principal de 2ème Classe B ADM 506 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 39 129,10
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 377 145,57 110 971,03
Acquisitions à titre onéreux 1 377 145,57 110 971,03
26/04/2022 MAITRISE D'OEUVRE REQUALIF EX CCI 2022-059 376,21 0,00 0
26/04/2022 MAITRISE D'OEUVRE REQUALIF EX CCI 2022-059 1 002,20 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -0,60 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 16 188,78 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 4 710,04 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -263,09 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 16 951,20 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -16 188,78 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 16 188,78 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 918,20 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 263,08 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 4 677,55 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 364,80 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -16 188,78 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -2 918,20 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 16 188,78 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 918,20 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -2 394,12 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 394,12 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 14 591,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 29 630,42 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 477,60 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 263,09 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 18 184,53 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 30 975,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 3 000,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 21 396,52 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 10 970,70 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 11 359,56 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 6 074,50 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 7 514,53 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 3 992,81 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 8 695,16 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 3 350,28 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 394,12 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 30 975,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -30 975,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 3 000,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -3 000,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -21 396,52 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 21 396,52 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 8 695,16 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 20 004,90 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -30 975,00 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 912,24 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 462,22 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -2 394,12 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 394,12 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 -78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 78,01 0,00 0
27/04/2022 TRAVAUX REQUALIFICATION BATIMENT EX CCI 2022-062 2 168,51 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 5 970,95 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 1 166,39 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 5 970,95 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 1 166,39 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 -5 970,95 0,00 0
13/10/2022 M.O. CONSTRUCTION 11 PLATEAUX MULTISPORT 2022-165 -1 166,39 0,00 0
11/01/2023 PLATEAU MULTISPORT SEMERIES 2023-001 391,43 0,00 0
11/01/2023 PLATEAU MULTISPORT SEMERIES 2023-001 -391,43 0,00 0
11/01/2023 PLATEAU MULTISPORT SEMERIES 2023-001 391,43 0,00 0
11/01/2023 PLATEAU MULTISPORT SEMERIES 2023-001 31 473,60 0,00 0
03/05/2023 MO REHABILITATION BIGARD 2023-098 14 400,00 0,00 0
06/09/2023 VEHICULE KANGOO ELECTRIQUE GB 413 DB 2023-259 37 769,36 7 553,87 5
06/09/2023 VEHICULE KANGOO ELECTRIQUE GB 413 DB 2023-259 37 769,36 7 553,87 5
06/09/2023 VEHICULE KANGOO ELECTRIQUE GB 413 DB 2023-259 -37 769,36 7 553,87 5
14/09/2023 AMENAGEMENT ACCES STATIONNEMENT MOULIN 2023-288 513,98 0,00 0
14/09/2023 AMENAGEMENT ACCES STATIONNEMENT MOULIN 2023-288 2 940,00 0,00 0
14/09/2023 AMENAGEMENT ACCES STATIONNEMENT MOULIN 2023-288 332,40 0,00 0
14/09/2023 AMENAGEMENT ACCES STATIONNEMENT MOULIN 2023-288 774,00 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 3 434,51 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 -3 434,51 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 3 434,51 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 13 284,88 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 -13 284,88 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 13 284,88 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS BEUGNIES 2023-008 686,90 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 62 864,95 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 -62 864,95 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 62 864,95 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 402,24 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 -402,24 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 402,24 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS DOURLERS 2023-007 12 572,99 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 53 468,30 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 -53 468,30 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 53 468,30 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 12 224,10 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 -12 224,10 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 12 224,10 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS FELLERIES 2023-010 10 693,66 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 18 791,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 -18 791,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 18 791,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 436,57 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 -436,57 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 436,57 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS HESTRUD 2023-011 3 758,20 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 8 295,80 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 -8 295,80 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 8 295,80 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 7,20 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 -7,20 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 7,20 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 360,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 1 659,16 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 360,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 360,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 -360,00 0,00 0
29/03/2024 PLATEAU MULTI SPORTS SEMOUSIES 2023-009 -360,00 0,00 0
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 533,93 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 15,42 1 763,22 8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 849,83 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 344,73 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 1 386,30 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 2 123,26 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 686,86 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 1 165,67 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 1 137,55 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 43,30 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 45,41 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 83,30 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 257,80 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 614,81 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 183,17 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 52,73 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 1 362,02 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 7 837,79 1 763,22 8
29/03/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MEDIATHEQUES A 2024-024 14,46 1 763,22 8
16/04/2024 1 ECRAN MSI G27C4 E2 27" VA CURVE 1920X 2024-046 213,11 213,11 1
16/04/2024 1 ECRAN MSI G27C4 E2 27" VA CURVE 1920X 2024-047 213,12 213,12 1
16/04/2024 ECRAN AOC 24B2XH/EU 24" IPS 1920X1080 2024-048 98,24 98,24 1
16/04/2024 TOUR PC ALTYK P1-PN8-S05 2024-049 617,60 108,94 4
16/04/2024 PC PORTABLE HP PROBOOK 450 G10 2024-035 1 213,09 213,97 4
19/04/2024 ACHAT MATERIELS HIFI 2024-026 962,83 144,02 5
19/04/2024 ACHAT MATERIELS HIFI 2024-026 69,99 144,02 5
26/04/2024 SUBVENTION ENTREPRISE TB ELEC 2024-012 120,00 149,69 5
26/04/2024 SUBVENTION ENTREPRISE TB ELEC 2024-012 133,40 149,69 5
26/04/2024 SUBVENTION ENTREPRISE TB ELEC 2024-012 850,86 149,69 5
26/04/2024 SUBVENTION ENTREPRISE DOLAY 2024-052 2 501,63 339,11 5
26/04/2024 SUBV ENTREPRISES FACILE A VIVRE 2024-053 1 974,00 267,59 5
26/04/2024 SUBV ENTREPRISE QUETIER INSTITUT 2024-054 3 544,25 480,44 5
26/04/2024 SUBV ENTREPRISES DE GROOTE ANTOINE 2024-055 6 000,00 813,33 5
26/04/2024 SUBV ENTREPRISE GOOD VIBES EN AVESNOIS 2024-056 6 000,00 813,33 5
26/04/2024 CREATION GRAPHIQUE MAG UNIONS COMMERCIAL 2024-045 552,26 148,50 5
26/04/2024 CREATION GRAPHIQUE MAG UNIONS COMMERCIAL 2024-045 543,23 148,50 5
26/04/2024 COMBINE PLIEUSE+COUPEUSE DE PLAN 2024-050 3 034,80 411,38 5
26/04/2024 TRAVAUX ELECTRICITE MED PRISCHES 2024-057 1 102,44 0,00 0
26/04/2024 REMPLACEMENT CHAUFFE EAU ANTENNE SOLRE 2024-058 2 014,56 0,00 0
26/04/2024 TRAVAUX REPARATION CHAUFFAGE SATEMAT 2024-059 3 796,80 0,00 0
26/04/2024 ABBATAGE D'ARBRES / AIRE D'ACCUEIL GENS 2024-060 8 136,00 0,00 0
26/04/2024 PIECES BROYEUR SOLRE LE CHATEAU CD 470 N 2024-061 4 803,63 651,16 5
07/05/2024 3 TABLETTES GRAPHIQUES / FABLAB ITINERAN 2024-062 499,75 499,75 1
07/05/2024 15 STYLOS 3D / MOBILITE INNOVANTE FABLAB 2024-063 970,95 157,11 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/05/2024 4 TALKIE WALKIE / FLAMME OLYMPIQUE 2024-064 192,61 192,61 1
07/05/2024 2 CASQUES LR-FABLAB ITINERANT 2024-065 499,98 499,98 1
14/05/2024 RAYONNAGES A PALETTES BSL 2024-030 12 394,80 1 556,24 5
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 3 899,40 1 167,48 4
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 3 539,40 1 167,48 4
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 -3 539,40 1 167,48 4
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 -3 899,40 1 167,48 4
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 3 539,40 1 167,48 4
14/05/2024 GERBEUR ELECTRIQUE NOBLELIFT PSE12 2024-043 3 899,40 1 167,48 4
14/05/2024 PARTICIPATION RACCORDEMENTS FIBRE 2/2023 2024-067 5 640,00 354,07 10
17/05/2024 SERVEUR VIRTUEL DECHETERIES 2024-068 1 080,00 334,50 2
17/05/2024 FONDS DE CONCOURS INVEST BAS LIEU 2024-066 7 023,00 290,02 15
17/05/2024 TELEPHONE / decheterie SOLRE LE CHATEAU 2024-051 57,10 57,10 1
17/05/2024 4 DRAISIENNES / RPE 0411A 2024-070 142,00 187,00 1
17/05/2024 4 DRAISIENNES / RPE 0411A 2024-070 45,00 187,00 1
17/05/2024 BACHE HAUTE QUALITE SOUTIEN MANIF ASS. 2024-073 1 056,00 109,02 6
22/05/2024 800 COUVERCLES JAUNES BACS ROULANTS 2024-074 11 585,15 701,55 10
22/05/2024 MISE EN CONFORMITE ELABORATION PLUI 2024-075 5 000,00 2 422,22 10
22/05/2024 MISE EN CONFORMITE ELABORATION PLUI 2024-075 20 000,00 2 422,22 10
22/05/2024 MISE EN CONFORMITE ELABORATION PLUI 2024-075 15 000,00 2 422,22 10
22/05/2024 MISE EN CONFORMITE ELABORATION PLUI 2024-075 -15 000,00 2 422,22 10
22/05/2024 MISE EN CONFORMITE ELABORATION PLUI 2024-075 15 000,00 2 422,22 10
22/05/2024 ACCESSOIRES GRAVEUSE LASER 2024-072 3 978,00 602,23 4
28/05/2024 FONDS DE CONCOURS INVEST PETIT FAYT 2024-076 15 000,00 588,89 15
28/05/2024 SUBVENTION AIDE AU DVPMT TPE STOUVENIN 2024-077 4 000,00 471,11 5
28/05/2024 SUBVENTION AIDE AU DVPMT TPE LA FRINGALE 2024-078 4 000,00 471,11 5
28/05/2024 SUBV AIDE CREATION REPRISES DOUCEUR DES 2024-079 4 281,70 504,29 5
29/05/2024 TAPIS JEUX POUR ENFANT BEBE CARTIGNIES 2024-080 39,99 39,99 1
29/05/2024 CUISINE DOUBLE FACE COOKER - BOIS 2024-081 169,99 169,99 1
29/05/2024 PLASTIFIEUSE A3 RPE 2024-082 35,98 35,98 1
29/05/2024 PORTE MANTEAU ENFANT CARTIGNIES FIPE 2024-083 49,36 49,36 1
29/05/2024 TABLE A LANGER CARTIGNIES FIPE 2024-084 139,90 139,90 1
29/05/2024 TABLE CARRE PR ENFANT BOIS VERT ATMOSPHE 2024-085 89,80 89,80 1
29/05/2024 4 CHAISES ATMOSPHERA ENFANTS 2024-086 198,26 198,26 1
29/05/2024 TAPIS ENFANT OURSON RPE 2024-087 28,32 28,32 1
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 43 388,93 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 -43 388,93 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 43 388,93 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 13 624,16 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 5 875,20 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 13 624,16 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 13 624,16 0,00 0 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 -13 624,16 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT ETROEUNGT 2023-004 -13 624,16 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 14 984,40 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 -14 984,40 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 14 984,40 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 21 727,94 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 28 101,96 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 21 727,94 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 21 727,94 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 -21 727,94 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT HAUT LIEU 2023-006 -21 727,94 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT LAROUILLIES 2023-003 1 922,04 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT LAROUILLIES 2023-003 -1 922,04 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT LAROUILLIES 2023-003 1 922,04 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT LAROUILLIES 2023-003 12 665,40 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORTS LIESSIES 2023-005 9 465,71 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORTS LIESSIES 2023-005 -9 465,71 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORTS LIESSIES 2023-005 9 465,71 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORTS LIESSIES 2023-005 48 772,56 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 7 404,00 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 -7 404,00 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 7 404,00 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 4 250,88 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 4 422,78 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 4 250,88 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 4 250,88 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 -4 250,88 0,00 0
04/06/2024 PLATEAU MULTISPORT RAINSARS 2023-002 -4 250,88 0,00 0
05/06/2024 Panneau "PNEUS NON SOUILLES,NON ARRACHES 2024-088 88,80 88,80 1
05/06/2024 annonce legale du 26.04 DROIT DE PREEMPT 2024-089 292,55 0,00 0
05/06/2024 annonce legale du 26.04 DROIT DE PREEMPT 2024-089 241,77 0,00 0
05/06/2024 annonce legale du 26.04 DROIT DE PREEMPT 2024-089 48,35 0,00 0
05/06/2024 EQUIPEMENTS TELEPHONIE / MED AVESNES 2024-090 660,00 75,17 5
07/06/2024 SCIE CIRCULAIRE 18V NUE 2024-092 212,16 212,16 1
07/06/2024 PACK VISSEUSE 18V + VISSEUSE CHOC+3 BATT 2024-091 649,60 61,05 6
07/06/2024 SCIE SAUTEUSE NUE 2024-093 359,88 359,88 1
07/06/2024 MEULEUSE 18V 5HA+ 2 BATT+CHARGEUR 2024-094 586,80 55,15 6
07/06/2024 PERFORATEUR BUR SDS 18V SANS BATTERIE DH 2024-095 249,60 249,60 1
12/06/2024 SUPPORTS MURAUX EXTERIEURS DEFIBRILATEUR 2024-096 9 504,00 871,20 6
12/06/2024 DEFIBRILATEURS SCHILLER DEFISIGN LIFE 2024-097 18 000,00 1 650,00 6
17/06/2024 FDS CONCOURS D'INVEST MARBAIX 2024-098 10 000,00 357,41 15
21/06/2024 CONSOLE SWITCH NEON + JEUX MEDIATHEQUE 2024-069 559,94 559,94 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/06/2024 Annulation du Mandat N° 234 / Bordereau 2024-006 -5 940,00 0,00 0
27/06/2024 Annulation du Mandat N° 234 / Bordereau 2024-006 5 940,00 0,00 0
27/06/2024 Annulation du Mandat N° 234 / Bordereau 2024-006 5 940,00 0,00 0
28/06/2024 FDS CONCOURS D'INVEST DAMOUSIES 2024-107 15 000,00 505,56 15
05/07/2024 ACHATS JEUX LUDOTHQUE 2024-099 799,60 64,78 6
05/07/2024 25 PALETTES EUR 1200 X 800 agréés EPAL 2024-100 420,00 420,00 1
05/07/2024 PC PORTABLE CHRISTINE LENOVO TB16 I5-13/ 2024-101 966,68 117,48 4
05/07/2024 ENCEINTE BLUETOOTH / SALLE SOLRE 2024-102 139,52 139,52 1
05/07/2024 IMPRIMANTE PHOTOS / SERVICE ANIMATION 2024-103 129,98 129,98 1
05/07/2024 LAVABO MOBILE FLAMME OLYMPIQUE 2024-104 137,99 137,99 1
05/07/2024 STABILISATEUR POUR SMARTPHONE / NUMERIQU 2024-105 154,02 154,02 1
11/07/2024 FDS CONCOURS INVEST RAINSARS 2024-108 780,00 24,41 15
12/07/2024 FDS CONCOURS INVEST MAIRIE BOULOGNE 2024-110 1 045,88 32,54 15
16/07/2024 FDS CONCOURS INVEST SAINS DU NORD 2024-111 15 000,00 455,56 15
16/07/2024 COMPOSTEURS A TRAPPES 400 L ANTHRACITE 2024-112 10 941,60 0,00 0
16/07/2024 6 BIO SEAUX MINIMAX 10 LITRES 2024-113 20,09 0,00 0
17/07/2024 SUBV AIDE DVLPPMT DES TPE BERCAIL 2024-117 1 089,00 98,62 5
19/07/2024 DRAPEAU GOUTTE COMMUNICATION 2024-115 95,00 95,00 1
19/07/2024 TROTTINETTES ELECTRIQUES BI MOTEUR ALLR 2024-116 36 588,00 2 727,16 6
19/07/2024 LETTRES RETRO ECLAIRE / ENSEIG[...] , Lot n°2225 2024-044 858,04 63,96 6
26/07/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MED AVESNES 2024-106 19,41 56,45 1
26/07/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MED AVESNES 2024-106 37,04 56,45 1
26/07/2024 CONSTITUTION FONDS LIVRES MED AVESNES 2024-114 6,55 6,55 1
31/07/2024 AUTOMATE BIBLIOTHECA 2024-118 3 413,99 237,08 6
06/08/2024 FLOCAGE VEH KANNGOO RESEAU LECTURE 2024-119 590,00 39,33 6
08/08/2024 2IEME ACOMPTSUBV AIDE REPRISES ENT. DOL 2024-121 794,24 62,66 5
08/08/2024 2 CHAISES CLASSIQUES ATMOSPHERA+1 MIROIR 2024-122 63,42 63,42 1
08/08/2024 1 TELE THOMSON +1 BANQUETTE CANAPE EN FA 2024-123 199,00 278,99 1
08/08/2024 1 TELE THOMSON +1 BANQUETTE CANAPE EN FA 2024-123 79,99 278,99 1
08/08/2024 2 PORTES MANTEAUX BOIS ARBRE 8 CROCHETS 2024-124 43,99 43,99 1
08/08/2024 3 POUFS ATMOSPHERA EN BOUCLETTE 41*35CM 2024-125 195,97 195,97 1
08/08/2024 1 TABLE CARREE POUR ENFANT BOIS VERT H54 2024-126 50,11 50,11 1
09/08/2024 SUBVENTION PIG DAUX MARIE THERESE 2024-127 554,28 43,42 5
09/08/2024 SUBVENTION PIG BEAUDOUX FRANCOISE 2024-128 715,74 56,07 5
09/08/2024 SUBVENTION PIG DECLERCQ MURIELLE 2024-129 413,42 413,42 1
09/08/2024 SUBVENTION PIG HUBINET CHANTAL 2024-130 126,37 126,37 1
09/08/2024 SUBVENTION PIG SIMON MICHEL 2024-131 238,89 238,89 1
13/08/2024 TELEPHONE ALCATEL XL585 VOICE FR WHITE 2024-133 57,10 57,10 1
13/08/2024 Portable V15 G3 IAP Core i3 - Lenovo 2024-137 556,56 52,95 4
13/08/2024 10 Portables Expertbook ASUS 2024-135 3 975,72 993,93 4
13/08/2024 Point d'accès D-LINK DAP-1665 + 2 CORDON 2024-136 137,23 137,23 1
13/08/2024 Valise ItCase pour 12 tablettes 10" + 1 2024-138 1 672,92 159,16 4 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
13/08/2024 Tv Led Uhd 4K SAMSUNG 2024-134 472,92 472,92 1
13/08/2024 100 COMPOSTEURS GAMME ECO 400 L+100 BIOS 2024-139 9 735,60 0,00 0
21/08/2024 SUBV AIDE AU DEVELOPPEMENT TPE GIULIANA 2024-109 2 772,00 198,66 5
23/08/2024 COMBI HIGH ONE X2 / FRIGO 2024-500 479,92 0,00 1
03/09/2024 SOURIS ORDINATEUR SYLVIE 2024-140 39,52 0,00 1
03/09/2024 2 SETS DE 2 TABOURETS EMPILABLES NIKI 2024-141 119,98 0,00 1
03/09/2024 FDS DE CONCOURS INVEST COMMUNE LIESSIES 2024-142 2 332,85 151,64 5
03/09/2024 FDS CONCOURS INVEST COMMUNE GRD FAYT 2024-143 447,50 0,00 1
03/09/2024 FDS CONCOURS INVEST LIESSIES 2024-144 3 175,00 206,38 5
03/09/2024 FDS CONCOURS INVEST COMMUNE BOULOGNE 2024-145 4 274,27 277,83 5
06/09/2024 TRAVAUX DE BARDAGE BATIMENT SERV TECHNIQ 2024-146 6 157,82 0,00 0
11/09/2024 PARUTIONS DU 30.07.24 PLUI 2024-120 173,98 0,00 0
11/09/2024 PARUTIONS DU 30.07.24 PLUI 2024-120 163,37 0,00 0
12/09/2024 ACHAT DRONE / SERVICE ANIMATION 2024-132 4 922,88 246,14 6
18/09/2024 CONCEPTION CHEQUIER RANDO GOURMANDE 2024-147 1 416,00 66,87 6
18/09/2024 JEUX / POTAGER A TRANSPORTER 2024-151 1 018,17 0,00 6
18/09/2024 2 PANNEAUX INFORMATION "TRI DES TONTES" 2024-152 162,00 0,00 1
20/09/2024 20 PANNEAUX DE BASKET ET ACCESSOIRES 2024-154 12 252,00 0,00 6
20/09/2024 FOURNITURE ET POSE CHAUFFE EAU MED PRISC 2024-155 1 498,32 41,62 10
20/09/2024 ANNEE 2024 PREMIER VERSEMENT ADUS 2024-156 20 000,00 555,56 10
23/09/2024 MISE EN PLACE ECRAN ET RETRO PROJECTEUR 2024-157 2 016,55 54,34 10
03/10/2024 FOURNITURE ET POSE DOUBLE PORTE PVC 2024-153 3 345,22 0,00 0
03/10/2024 TRAITEMENT CHANGEMENT DE TEINTE MOBILIER 2024-150 561,60 0,00 1
03/10/2024 PANNEAUX FIBRES DE BOIS - DECORS 2024-149 912,32 75,61 6
03/10/2024 PANNEAUX FIBRES DE BOIS - DECORS 2024-149 964,75 75,61 6
03/10/2024 PETITS MOBILIERS FIPE 2024-158 1 505,58 60,64 6
03/10/2024 MATERIEL DIVERS POUR REAMENAGEMENT MED S 2024-160 443,48 0,00 1
03/10/2024 LOT MOBILIER MEDIATHEQUE SDN 2024-159 3 196,00 77,24 10
03/10/2024 FONDS LIVRES MEDIATHEQUES 2024-161 1 466,10 44,29 8
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNE 2024-166 1 147,40 548,72 15
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNE 2024-166 15 000,00 548,72 15
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNE 2024-166 4 491,00 548,72 15
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNE 2024-166 15 000,00 548,72 15
10/10/2024 FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DES COMMUNE 2024-166 1 400,00 548,72 15
11/10/2024 POSTE FIXE TELEPHONE YEALINK T53 W 2024-163 291,60 0,00 1
11/10/2024 4 TONNELLES DE JARDIN BEIGE 2024-168 712,56 26,06 6
11/10/2024 6 PALETTES EUR 1200 X 800 agréés EPAL / 2024-164 100,80 0,00 1
11/10/2024 FDS DE CONCOURS INVEST GRAND FAYT 2024-167 2 583,33 37,79 15
14/10/2024 PUBLICATION DU 30.08 MARCHE BACS ROULANT 2024-171 864,00 0,00 0
14/10/2024 PC FIXE ASUS PRO D500SCCZ-511 400072X I5 2024-170 741,49 39,13 4
14/10/2024 REPORTAGES MAGAZINE AU COEUR DES UC 2024 2024-172 558,07 23,56 5
24/10/2024 SUBVENTION PIG Versement n° 1/1 DELAHAYE 2024-178 899,10 32,97 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/10/2024 TABLE A LANGER MEDIATHEQUE SAINS DU NORD 2024-173 124,90 0,00 1
06/11/2024 ACCORD CADRE FOURNITURES DE CO[...] , Lot n°2321 2024-169 16 968,00 254,52 10
06/11/2024 MOBILIERS DIVERS/ MEDIATHEQUE[...] , Lot n°2322 2024-165 3 607,20 54,11 10
06/11/2024 SUBVENTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS 2024-177 2 333,33 70,00 5
06/11/2024 MEUBLES AMENAGEMENT CARTIGNIES FIPE 2024-179 99,95 0,00 1
06/11/2024 MEUBLES AMENAGEMENT CARTIGNIES[...] , Lot n°2325 2024-180 2 233,84 33,51 10
06/11/2024 TELEPHONE FIXE DECHETERIE SOLRE LE CHATE 2024-181 57,10 0,00 1
13/11/2024 IMPRIMANTE DFM MULTIMATERIAUX ET ACCESSO 2024-182 4 237,14 138,30 4
13/11/2024 FONDS LIVRE MEDIATHEQUE AVESNES 2024-183 1 630,99 90,27 8
13/11/2024 FONDS LIVRE MEDIATHEQUE AVESNES 2024-183 1 528,48 90,27 8
13/11/2024 FONDS LIVRE MEDIATHEQUE AVESNES 2024-183 1 780,82 90,27 8
13/11/2024 FONDS LIVRE MEDIATHEQUE AVESNES 2024-183 590,85 90,27 8
13/11/2024 TABLES PLIANTES MEDIATHEQUE P[...] , Lot n°2329 2024-187 1 196,00 15,61 10
13/11/2024 2 ETAGERES EFFET CHENE BLANC MED SDN 2024-188 139,98 0,00 1
13/11/2024 6 LAMPADAIRES MEDIATHEQUES SAINS DU NORD 2024-185 299,94 0,00 1
13/11/2024 TABLE PLIANTES CARTIGNIES / FI[...] , Lot n°2332 2024-184 1 016,00 13,26 10
13/11/2024 100 M2 ROULEAU GEOTEXTILE / PATINOIRE SY 2024-189 1 026,00 22,33 6
13/11/2024 FAUTEUILS POLYPROPYLENE NOIR /[...] , Lot n°2334 2024-190 1 266,90 16,54 10
26/11/2024 SCHAMPOUINEUSE CANAPE / POLE RESSOURCES 2024-191 306,99 0,00 1
26/11/2024 8 MYNT3D Stylo 3D d'impression Professio 2024-192 543,04 12,82 4
27/11/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY CHRISTINE 2024-193 455,88 0,00 1
27/11/2024 PLASTIFIEUSE ION A3 FELLOWES 2024-194 129,44 0,00 1
27/11/2024 RACK PD-FA5 7 TIROIRS FABLAB ITINERANT/ 2024-195 646,80 59,29 1
27/11/2024 Malle multifonction avec poignée télésco 2024-196 518,10 7,92 6
27/11/2024 9 COLONNES AERIENNES KS 4M3 V[...] , Lot n°2341 2024-197 19 584,00 179,52 10
27/11/2024 1 COLONNE AERIENNE KS 4M3 VERRE RAL 6016 2024-198 2 160,00 19,80 10
27/11/2024 PONCEUSE A DISQUE TS305 TELLERSCHLEIFMAC 2024-200 240,29 0,00 1
27/11/2024 PONCEUSE A BANDE MAKITA 2024-199 422,08 0,00 1
02/12/2024 SUBV AIDE CREATION REPRISES VMTPS VAN ME 2024-201 6 000,00 93,33 5
02/12/2024 SUB AIDE CREATION REPRISES ACTIVITES CHA 2024-202 1 020,00 75,60 5
02/12/2024 SUB AIDE CREATION REPRISES ACTIVITES CHA 2024-202 3 840,00 75,60 5
02/12/2024 SUB AIDE CREATION REPRISES ACTIVITES MOD 2024-203 2 096,29 32,61 5
02/12/2024 SUB AIDE AU DEVELOPPEMENT DES TPE BOUCH. 2024-204 1 550,00 24,11 5
02/12/2024 SUB AIDE CREATION REPRISES ACTIVITES PRO 2024-205 6 000,00 93,33 5
02/12/2024 SUB AIDE CREATION REPRISES ACTIVITES PFI 204-206 6 000,00 93,33 5
06/12/2024 2 DISQUES DURS EXTERNES + 1 CARTE MEMOIR 2024-211 250,20 0,00 1
06/12/2024 2 DISQUES DURS EXTERNES + 1 CARTE MEMOIR 2024-211 82,99 0,00 1
06/12/2024 MICRO-ONDE / BIB SAINS DU NORD 2024-209 49,99 0,00 1
06/12/2024 DESTRUCTEUR DE DOCUMENTS / FRANCE SERVIC 2024-208 38,86 0,00 1
06/12/2024 REPOSES POIGNETS ERGONOMIQUES[...] , Lot n°2354 2024-212 873,23 9,70 6
06/12/2024 REMORQUE BIBLIOTHEQUE GY 233 JN + FLOCAG 2024-213 2 100,00 105,73 5
06/12/2024 REMORQUE BIBLIOTHEQUE GY 233 JN + FLOCAG 2024-213 5 830,01 105,73 5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 201
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
06/12/2024 CREATION GRAPHIQUE REALISATION REPORTAGE 2024-214 672,26 8,96 5
09/12/2024 FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENTS RAINSA 2024-215 555,00 3,24 10
13/12/2024 MARCHE BC 2024 CONSTITUTION FONDS MED AV 2024-216 133,77 6,16 8
13/12/2024 MARCHE BC 2024 CONSTITUTION FONDS MED AV 2024-216 404,25 6,16 8
13/12/2024 MARCHE BC 2024 CONSTITUTION FONDS MED AV 2024-216 504,94 6,16 8
13/12/2024 PARTICIPATION RACCORDEMENTS FI[...] , Lot n°2359 2024-218 6 260,00 19,71 15
13/12/2024 MISSION D'ELABORATION DU RLPI / PLUI 2024-217 14 868,00 70,21 10
13/12/2024 ACPTE SUR SUBV AIDE CREATION ENTRP. ROEL 2024-219 4 666,67 44,07 5
13/12/2024 PARTICIP FINANCIERE PLATEAU MULTISPORTS 2024-220 17 716,38 57,15 15
13/12/2024 PARTICIP FINANCIERE PLATEAU MULTISPORTS 2024-220 437,92 57,15 15
13/12/2024 ACOMPTE SUR COMMANDE SYSTEMEN INTERACTIF 2024-221 3 390,00 26,68 6
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 1 200,00 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 904,16 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 894,65 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 499,80 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 1 200,00 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 227,76 54,57 5
13/12/2024 SUBVENTIONS PIG 2024-222 851,33 54,57 5
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux06 99,26 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux07 172,48 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux02 630,79 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux05 304,54 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux03 1 992,89 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux04 2 040,57 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux01 1 670,11 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux09 48,31 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux10 366,72 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FOURNITURES 2024Travaux08 236,83 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FRAIS DE PERSONNEL 2024Travaux12 2 994,48 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FRAIS DE PERSONNEL 2024Travaux13 2 225,97 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FRAIS DE PERSONNEL 2024Travaux11 6 055,64 0,00 0
31/01/2025 TRAVAUX EN REGIE 2024 FRAIS DE PERSONNEL 2024Travaux14 2 253,27 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 202
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 904,60 904,60
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 904,60 904,60
02/08/2024 VEHICULE VERSION GPL 29/11/1999 12 483,61 3 12 483,61 0,00 210,60 210,60 0,00
02/08/2024 JUMPER 359 BYH 59 29/07/2005 19 224,50 5 19 224,50 0,00 694,00 694,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
14/11/2024 SUBVENTION PIG HOUSSIERE DOMINIQUE 25/01/2022 0,00 1 452,10 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 904,60
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 205
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 16 431,15
60632 Fournitures de petit équipement 7 689,47
60632 Fournitures de petit équipement 8 741,68
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 16 431,15 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 14 514 961,88
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 208
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 376,21
21318 Autres bâtiments publics 376,21
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 376,21
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 376,21
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 209
599 468,78
-184 012,15 -184 012,15
0,00 0,00 0,00
-184 012,15 -184 012,15
783 480,93 25 747,00 757 733,93 1 014 691,69
1 824 914,98 673 620,00 1 151 294,98 1 409 685,89
1 041 434,05 647 873,00 393 561,05 394 994,20
-184 012,15
-184 012,15
0,00
-184 012,15
0,00
-184 012,15
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 394 994,20 I 393 561,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 275 855,00 275 853,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 275 855,00 275 853,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 119 139,20 117 707,65
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 15 910,00 15 908,86
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 103 229,20 101 798,79
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 409 685,89 III 1 151 294,98
Ressources propres externes de l’année (a) 265 827,00 215 539,22
10222 FCTVA 265 827,00 215 539,22
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 143 858,89 935 755,76
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 70 147,00 75 068,37
28031 Frais d'études 90,00 89,29
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 8 582,00 9 220,77
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 5 450,00 8 291,05
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 30 414,00 30 002,45
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 146 983,00 146 205,78
280422 Privé - Bâtiments et installations 92 539,00 99 588,98
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 27 410,00 27 409,74
2805 Licences, logiciels, droits similaires 18 610,00 30 953,65
28088 Autres immobilisations incorporelles 2 319,00 2 551,29
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 989,00 988,21
28128 Autres aménagements de terrains 3 796,00 3 795,78 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281318 Autres bâtiments publics 5 009,00 4 365,02
281351 Bâtiments publics 2 824,00 3 393,90
281568 Autre matériel, outillage incendie 5 197,00 5 196,13
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 135,00 1 135,51
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 134 572,00 149 980,85
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 302,45
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 967,00 1 966,25
28181 Installations générales, aménagt divers 16 956,00 16 579,97
281828 Autres matériels de transport 38 749,00 48 306,44
281838 Autre matériel informatique 47 349,00 58 048,77
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 44 037,00 44 822,91
28188 Autres immo. corporelles 251 325,00 163 196,24
28221 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 358,00 1 357,88
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 2 938,08 2 938,08
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 60 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 123 113,81 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL INVESTISSEMENT D1.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 224
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – DETAIL FONCTIONNEMENT D1.2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 226
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 227
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 442 902,28 2 063 305,52 647 873,00 731 723,76
RECETTES 3 442 902,28 2 250 919,41 673 620,00 518 362,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 15 939 488,30 14 911 545,30 0,00 1 027 943,00
RECETTES 15 939 488,30 14 624 220,01 0,00 1 315 268,29
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET IM5712024 IMMOBILIER D'ENTREPRISES/ N°SIRET : 20004326300025
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 194 210,57 1 667 273,37 2 881 653,59 645 283,61
RECETTES 5 194 210,57 1 475 881,53 3 255 000,00 463 329,04
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 282 315,57 81 124,39 0,00 201 191,18
RECETTES 282 315,57 81 124,39 0,00 201 191,18
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 637 112,85 3 730 578,89 3 529 526,59 1 377 007,37
RECETTES 8 637 112,85 3 726 800,94 3 928 620,00 981 691,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 221 803,87 14 992 669,69 0,00 1 229 134,18
RECETTES 16 221 803,87 14 705 344,40 0,00 1 516 459,47 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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(1) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 637 112,85 3 730 578,89 3 529 526,59 1 377 007,37
RECETTES 8 637 112,85 3 726 800,94 3 928 620,00 981 691,91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 221 803,87 14 992 669,69 0,00 1 229 134,18
RECETTES 16 221 803,87 14 705 344,40 0,00 1 516 459,47
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 24 858 916,72 18 723 248,58 3 529 526,59 2 606 141,55
TOTAL GENERAL DES RECETTES 24 858 916,72 18 432 145,34 3 928 620,00 2 498 151,38
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 231
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00
Acquisitions d’immobilisations 102 674,27
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00
2033 Frais d'insertion 864,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00
21351 Bâtiments publics 610,76
2138 Autres constructions 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00
2152 Installations de voirie 0,00
21538 Autres réseaux 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défen 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 94 120,84
21828 Autres matériels de transport 4 803,63
21838 Autre matériel informatique 1 852,94
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 114,20
2188 Autres 307,90
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00
2313 Constructions 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 102 674,27
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 102 674,27 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 232
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
1641 101033.9 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10222 FCTVA 0,00
1318 Autres 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techni 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 233
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D12.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 2 794 386,86
60611 Eau et assainissement 754,34
60612 Energie - Electricité 2 996,03
60622 Carburants 6 720,66
60623 Alimentation 0,00
60624 Produits de traitement 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00
60631 Fournitures d'entretien 4 294,92
60632 Fournitures de petit équipement 8 049,60
60636 Habillement et vêtements de travail 2 828,25
6064 Fournitures administratives 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 661 124,66
6132 Locations immobilières 0,00
61358 Autres 1 417,77
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00
615232 Réseaux 0,00
61551 Matériel roulant 6 427,08
61558 Autres biens mobiliers 0,00
6156 Maintenance 5 160,00
6161 Multirisques 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 0,00
6168 Autres 4 529,92
6182 Documentation générale et technique 389,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 175,00
62268 Autres honoraires, conseils 68 521,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00
6228 Divers 0,00
6231 Annonces et insertions 1 512,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 234
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6232 Fêtes et cérémonies 0,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 425,00
6237 Publications 324,00
6238 Divers 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 302,72
6262 Frais de télécommunications 3 966,44
62878 A ddes tiers 0,00
6288 Autres 12 244,27
63512 Taxes foncières 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 224,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 784 065,62
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 401,41
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 9 296,81
64111 Rémunération principale 404 056,14
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de 1 935,60
64113 NBI 3 750,77
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 0,00
64118 Autres indemnités 2 237,00
64131 Rémunérations 98 237,69
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00
64164 Emplois d'insertion - Indemnité inflation 0,00
64168 Autres emplois aidés 15 213,03
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 83 300,35
6453 Cotisations aux caisses de retraites 125 063,80
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 607,48
6455 Cotisations pour assurance du personnel 12 130,18
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 160,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 404,96
6475 Médecine du travail, pharmacie 1 465,98
6478 Autres charges sociales diverses 16 804,42
6488 Autres 0,00
65 Autres charges de gestion courante 725 497,16
65311 Indemnités de fonction 9 584,04
65313 Cotisations de retraite 402,48 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 235
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 2 980,68
6554 Contributions aux organismes de regroupement 0,00
65568 Autres contributions 712 529,96
6558 Autres contributions obligatoires 0,00
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
66 Charges financières 10 334,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 334,52
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 4 314 284,16
042 Opérations ordre transf. entre sections 262 283,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 262 283,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 262 283,00
TOTAL GENERAL 4 576 567,16
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 3 842 361,00
73118 Autres contributions directes 1 284,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilés 3 841 077,00
Dotations et participations reçues 415 301,61
744 FCTVA 0,00
7472 Régions 0,00
7473 Départements 0,00
74741 Communes membres du GFP 0,00
74758 Autres groupements 5 042,56
747888 Autres 382 538,05
74888 Autres 27 721,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 308 964,78
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 231 671,40 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 236
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00
706888 Autres 231 671,40
75 Autres produits de gestion courante 59 139,72
752 Revenus des immeubles 6 796,63
75888 Autres 52 343,09
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 18 153,66
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 18 153,66
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00
Total des recettes réelles 4 566 627,39
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 566 627,39
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 237
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 238
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 239
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
001. AMAND Brice , Vice-Président
002. THERY Freddy , Vice-Président
003. BINOIT Christian , Vice-Président
004. DOSEN Nicolas , Président
005. SALMON Wilfrid , Vice-Président
006. BASQUIN Christine , Vice-Présidente
007. CASTEL Christian , Vice-Président
008. BADIDI Antoine , Conseiller Communautaire
009. MERCIER Marie- Christine , Conseillère Communautaire
010. PETIT Pascal , Conseiller Communautaire
011. PREVOST Christelle , Conseillère Communautaire
012. CHALDAUREILLE Michel , Conseiller Communautaire
013. SEGUIN Sébastien , Conseiller Communautaire
014. WATTEAU Laurence , Conseillère Communautaire
015. BOUDJEMA Benoît , Conseiller Communautaire
016. BERTRAND Aline , Conseillère Communautaire
017. CATTELOT Anne-Laure , Conseillère Communautaire
018. GUERTZMANN Gérard , Conseiller Communautaire
019. CABOOR Sylvie , Conseillère Communautaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 240
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
020. ROUSSELLE Jacky , Conseiller Communautaire
021. FRANCOIS Ghislain , Vice-Président
022. FORET Pierrick , Conseiller Communautaire
023. HOUILLEZ David , Conseiller Communautaire
024. RIGONI Orféo , Conseiller Communautaire
025. ERNESTI Frédéric , Conseiller Communautaire
026. MAJKA Nadine , Conseillère Communautaire
027. CAUFAPE Sabine , Vice-Présidente
028. MOUVET Xavier , Conseiller Communautaire
029. PAQUET Bernard , Conseiller Communautaire
030. ERPHELIN Guy , Vice-Président
031. MASURE Reinold , Conseiller Communautaire
032. ETEVE Daniel , Conseiller Communautaire
033. COURET Vincent , Conseiller Communautaire
034. LIBERT Jean-Pierre , Conseiller Communautaire
035. LECLERCQ Pierre-Ange , Conseiller Communautaire
036. JUSTICE Vincent , Vice-Président
037. GRANDIN Bernadette , Conseillère Communautaire
038. NOYON Pascal , Conseiller Communautaire
039. BERNARD Maryse , Conseillère Communautaire
040. DE GROOTE Claire , Conseiller Communautaire
041. VIN Jean-Marie , Conseiller Communautaire
042. DELTOUR Alain , Conseiller Communautaire
043. GEBHARDT Evelyne , Conseillère Communautaire
044. THIROUX Thierry , Conseiller Communautaire
045. CUISSET Hervé , Conseiller Communautaire
046. BERTEAUX André , Conseiller Communautaire
047. HANOT Philippe , Conseiller Communautaire
048. RICHARD Alain , Conseiller Communautaire COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 241
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
049. DUCANCHEZ Damien , Conseiller Communautaire
050. ROYAUX Claude , Conseiller Communautaire
051. BLEHAUT Chantal , Conseillère Communautaire
052. FOVEZ Jean-Claude , Vice-Président
053. WATREMEZ Colette , Conseillère Communautaire
054. DESSAINT Jean-Pierre , Conseiller Communautaire
055. BUFI Sandrine , Conseillère Communautaire
056. DEUDON Daniel , Conseiller Communautaire
057. LENTIER Anne-Marie , Conseillère Communautaire
058. VAN ELSLANDE Natacha , Conseillère Communautaire
059. FREHAUT Mauricette , Conseillère Communautaire
060. BROGNET Sandra , Conseillère Communautaire
061. CARETTE Didier , Conseiller Communautaire
062. LEMOINE Thierry , Conseiller Communautaire
063. LASPALAS Hervé , Conseiller Communautaire
064. BEUGNIES Jérôme , Vice-Président
065. DEHEN Patrick , Vice-Président
066. TROUILLIEZ Chloe , Conseillère Communautaire
067. LE ROUZIC Rémi , Conseillère Communautaire
068. CONNART Claude , Conseiller Communautaire
069. QUEVALLIER Vincent , Conseiller Communautaire
070. BEDU Jean-Marie , Conseiller Communautaire suppléant
071. BETH Cyril , Conseiller Communautaire suppléant
072. BROUWEZ Laurent , Conseiller Communautaire suppléant
073. CARETTE Chantal , Conseillère Communautaire suppléante
074. CHANTRE Mathieu , Conseiller Communautaire suppléant
075. CORDIEZ Jean-François , Conseiller Communautaire suppléant
076. DARLY Hélène , Conseillère Communautaire suppléante
077. DELAET Frédéric , Conseiller Communautaire suppléant COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 242
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
078. DELATTRE Olivier , Conseiller Communautaire suppléant
079. DENOYELLE Claudine , Conseillère Communautaire suppléante
080. DERUE Alain , Conseiller Communautaire suppléant
081. DESCAMPS Daniel , Conseiller Communautaire suppléant
082. DIENNE Thierry , Conseiller Communautaire suppléant
083. SNAUWAERT Damien , Conseiller Communautaire
084. HUGE Sébastien , Conseiller Communautaire suppléant
085. JACQUET Marc , Conseiller Communautaire suppléant
086. JOLY Monique , Conseillère Communautaire suppléante
087. LANDOUZY Michel , Conseiller Communautaire suppléant
088. LECROART Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
089. LEBRUN Ludovic , Conseiller Communautaire suppléant
090. LECOCQ Jacques , Conseiller Communautaire suppléant
091. MIDAVAINE Romuald , Conseiller Communautaire suppléant
092. LIESSE Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
093. MAHIEU Coralie , Conseillère Communautaire suppléante
094. MOYEN Bruno , Conseiller Communautaire suppléant
095. PETITJEAN Gérard , Conseiller Communautaire suppléant
096. PETITJEAN Monique , Conseillère Communautaire suppléante
097. POUILLARD Benoît , Conseiller Communautaire suppléant
098. RICHEZ François , Conseiller Communautaire suppléant
099. ROSIN Dominique , Conseiller Communautaire suppléant
100. ROUSSEAUX Roger , Conseiller Communautaire suppléant
101. SYMOND Stéphane , Conseiller Communautaire suppléant
102. BOULEAU Laurence , Conseillère Communautaire suppléante
103. VANDERVRECKEN Olivier , Conseiller Communautaire suppléant
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de … COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE L'AVESNOIS - Communauté de Communes du Coeur de l Avesnois - CA - 2024
Page 243
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.