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Arrêté - 58 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Arrêté - 58 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié sur le site internet de la
communele: 06/05/2525"
Qualité et auteur de l'acte: Jean-Luc SOULAT,
L U CI N G ES Maire de Lucinges
Paprib ge
ARRETE MUNICIPAL N° 58-2025
Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la fête du village
Le Maire de la Commune de Lucinges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21, L2211-
1, L2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2 et L 2131-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 417-9, R 417-10, R 417-1 1, R 26;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L 131-3 ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions et sa version consolidée en date du 17 août 2004 et les
différents textes modificatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière,
modifiée par l’arrêté du 15 juillet 1974, par l'arrêté du 07 juin 1977, par la Circulaire n° 68-
103 du 30 octobre 1968 et par l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par les arrêtés des 17 octobre 1968 et 23 juillet 1978, 08 mars 1971, 10 juillet 1974 et du 15 février 1988 :
Vu la réglementation de la circulation et des stationnements appliquée sur la commune et selon les différents arrêtés ;
Vu lParrêté municipal 57-2025 autorisant l’utilisation temporaire du domaine public par l’association Lucinges N’féta à l’occasion de la fête du village ;
Vu la demande présentée le 22 avril 2025 par l’association Lucinges N’féta en vue d'organiser la fête du village le samedi 14 juin 2025 ;
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation de la manifestation du samedi 14 juin 2025 et pour la sécurité des usagers des voies et places publiques et des organisateurs et
visiteurs, de réglementer la circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 Stationnement
- Le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking de La Vignule du vendredi 13 juin 2028 18h00 au dimanche 15 juin 202$ 12h00.
- Le stationnement sera interdit sur les trottoirs de l’agglomération de Lucinges - Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à
l’article R 417.10
Lucinges © Mairie - 90, place de l'Eglise - 74380 Lucinges QD 0450433093 DZ accueil@lucinges.fr @ lucinges.fr @ Énpeche @ - À titre exceptionnel, la cour de récréation de l’école primaire sera ouverte le samedi 14
14 juin 2025 de 8h00 à minuit pour permettre aux véhicules des visiteurs de se garer.
L'ouverture et la fermeture du portail se feront sous la responsabilité de l’organisateur. La cour devra être libre de tous détritus (papiers, verre, mégots, etc...) le lundi 16 juin
2025 dès 7h00, afin que les enfants de l’école puissent l’utiliser en toute sécurité.
ARTICLE 2 Sécurisation de la traversée piétonnière de la RD183
Afin de sécuriser la traversée des piétons entre la place de la Vignule et la place de l’église, un
rétrécissement de voie avec feux clignotants pour avertir du danger sera mis en place de part et d’autre des deux passages piétons situé sur la RD par l’organisateur et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 État d’urgence
Les dispositifs de sécurité relatifs à l’état d’urgence devront être mis en place par l’organisateur.
ARTICLE 4 Exécution de l’arrêté
Le Commandant de Gendarmerie de Reignier-Esery et le Chef du service de la Police municipale intercommunale des Voirons seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché sur le site www.lucinges.fr.
ARTICLE 5 Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Reignier,
Monsieur le chef de la Police Municipale intercommunale des Voirons, Le service technique de la commune
Le pétitionnaire
Fait à Lucinges, le 5 mai 2025.
Le Maire,
Jean- Luc SOULAT
Le Maire :
e Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
+ _Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr