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Déliberation - 99 DE 011 200019461 20230620 D19 2023 DE 1 1 1?x18
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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200019461 20230620 D19 2023 DE 1 1 1?x24608
Document publié le Mardi 20 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 99 DE 011 200019461 20230620 D19 2023 DE 1 1 1?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 15/06/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 19/2023
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION 2023-2024 ENTRE LE CIAS ET LA CCRLCM POUR LA PRESTATION DE LIVRAISON DES REPAS EN LIAISON FROIDE
L’an deux mille vingt-trois et le 20 juin, à 11H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Jean-Michel FOLCH est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ANAV Marie Claude MARTINEZ
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (9) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE Cette convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement, par la CCRLCM au CIAS, de la prestation de transport pour les repas livrés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la délibération du CIAS n°16/2023 en date du 20 Juin 2023 portant adoption des tarifs 2023-2024 pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024
Considérant que le CIAS est chargé de la livraison des repas pour les restaurants scolaires, les crèches, centres de loisirs et les personnes âgées et handicapées ;
Sur proposition du Président du CIAS,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
APPROUVE la convention pour la période du 01/09/2023 au 30/06/2024 entre le CIAS et la CCRLCM pour le transport des repas.
HABILITE Madame la Vice-Présidente à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ