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Arrêté - arrete 2025 052
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 052)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 28 MAR 202%
ARRETE n° 2025-052
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Rue du Pont Du
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la
route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant
et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8°" partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise SOGETREL en date du 26 Mars 2025,
Vu l'arrêté n° 031624-AA-1553 du Conseil Départemental, portant accord technique pour
travaux sur la RD n° 316,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de création de conduite Télécom,
ARRETE :
Article 1 : Du lundi 7 au vendredi 25 Avril 2025, la circulation pourra être alternée au niveau
de la parcelle AO n° 38, rue du Pont Du sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, la vitesse pourra être limitée et le stationnement interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par l'entreprise SOGETREL en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 : contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
ARR2025-052 Page 1 sur 2 Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët
- Gendarmerie de
MOELAN SUR MER — Conseil Départemental - Quimperlé Communauté — SOGETREL
- Police
Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur
l'Adjoint
au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 26 Mars 2025,
Le Maire,
Jacques JULOUX
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