Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 18 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 27 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230309 06 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 11 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 16 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 23 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 21 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 04 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 17 FI
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 15bis 210318
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 06 FIN Affectation re sultats 2023 Budget Annexe Atelier Relais Bois E
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240307 06 FIN Affectation re sultats 2023 Budget Annexe Atelier Relais Bois E)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 7 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNES,
Date de convocation : vendredi 1er mars 2024
Secrétaire de séance : Philippe GARROTE
Etaient présents 49 titulaires, 15 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Jean-Michel IDOIPE à Bernard UTHURRY, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, C. CABON à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Fabienne MENE- SAFFRANE à Marc OXIBAR, Patrick MAILLET à Anne BARBET, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Emmanuelle GRACIA, Stéphane LARTIGUE à Flora LAPERNE, Jean-Paul PORTESSENY à André LABARTHE, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI,
Absents : David MIRANDE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Michel CONTOU- CARRÈRE, Claude LACOUR, Bernard AURISSET, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Louis BENOIT
RAPPORT N° 240307-06-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DE L’ATELIER RELAIS BOIS ENERGIE H. BELLEGARDE :
L’excédent de fonctionnement est de 20 906.03 €.
Il est proposé d’affecter une partie de cet excédent soit 20 901.15 €, en section d’investissement du budget primitif 2024 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (20 901.15 €) sera reporté au budget primitif 2024 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 7 mars 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Vice-président
Signé PG Signé JLE
Philippe GARROTE Jean-Luc ESTOURNES