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Arrêté - ARR2025 052 sn
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 052 sn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ni.êe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Egalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025 — 052
MAINLEVÉE DE MISE EN SÉCURITÉ CONCERNANT LES PARCELLES SISES 102 ET 104 RUE DE PARIS A TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213- 24,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.511-12 et suivants,
Vu l'arrêté du Maire n° 2022-119 en date du 12 décembre 2022 portant mise en sécurité et déclarant un danger imminent concernant l'exhaussement du mur ancien séparant les parcelles bâties situées 102 et 104 rue de Paris ainsi que la modénature d'angle du bâtiment d'entrée à la cour du 104 rue de Paris,
Vu les factures des travaux établis respectivement en date des 08 décembre 2022 et 16 mai 2025 par les société R&B Projets et Aubert,
ARRETE
Article 1°":
Sur la base des factures des travaux établis par les entreprises R&B Projets et Aubert, il est pris acte de la réalisation des travaux en date du 20 mai 2025. En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté susvisé affectant les parcelles 102 et 104 rue de Paris, cadastrées BC 251 et 506.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié à :
- a propriétaire du 104 rue de Paris :
- EEE copropriétaires du 102 rue de Paris ;
SCI BM-IMMO, copropriétaire du 102 rue de Paris ;
SCI BSM INVEST, copropriétaire du 102 rue de Paris ;
- EE copropriétaires du 102 rue de Paris.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-202S0630.-ALCZOLS CS2-AL-A-A_ A
Réception en sous-préfecture le : © B'CEARITS
Publication le : 73 2925
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 3 :
Madame le Maire et le Monsieur le Directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune, inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 30 Juin 2025
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-052
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