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Arrêté - DAU AR20240609
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - DAU AR20240609)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
DIRECTION DE
L'AMENAGEMENT
URBAIN/ECONOMIE-
COMMERCE
Réf. :
ARRÊTÉ DU MAIRE DE BRON
Numéro : DAU_AR20240609
Objet : Arrêté portant autorisation de buvette à l'association Club Pétanque Bron Terraillon - 11 juin 2024 de 10H30 à 16H00
Le Maire de Bron, Jérémie BREAUD,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le titre troisième du Code de la Santé Publique,
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022, portant réglementation de la police des débits de boissons à consommer et restaurants dans le département du Rhône et fixant les horaires d’ouverture et de fermeture de ces établissements,
VU la demande présentée par le pétitionnaire, l'association Club Pétanque Bron Terraillon,
ARRÊTE
Article 1 : l'autorisation de vendre des boissons définies à l’article 2 est accordée à l'Association CLUB PETANQUE BRON TERRAILLON - 8 rue Marcel Cerdan - 69500 BRON à l'occasion de l'évènement suivant :
• repas des vétérans
• lieu : boulodrome Henri Bayada – 8 rue Marcel Cerdan - 69500 Bron
• date : mardi 11 juin 2024 de 10H30 à 16H00
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3, tels que définis par l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
• les boissons du groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat,
• les boissons du groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur. Il est rappelé que la vente ou la distribution gratuite d’alcool est interdite aux personnes de moins de 18 ans (article L. 3353-3).
Article 3 : l’organisateur devra prendre toutes dispositions pour ne causer aucune nuisance sonore au voisinage.
Article 4 : le Directeur Général des Services de la Mairie de Bron, le Commissaire de Police de Bron, et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bron dans le délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la Ville. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 : un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon ou déposé sur www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à BRON, le
#signature#
Jérémie BREAUD,
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